18 resultados para International Coffee Organization (1962- )
em Université de Montréal, Canada
Resumo:
Cette thse porte sur le recours des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en uvre de la responsabilit internationale dun tat en cas de non respect de la Convention de lOrganisation internationale du travail n 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacit dimposer des telles mesures se rapportant des situations de travail dangereux des enfants soit analyse, essentiellement, du point de vue du droit de lOrganisation internationale du commerce (OMC), cette tude reste circonscrite lapplication de la Convention OIT 182. De plus, cette thse veut fournir une analyse prospective de nature spculative portant sur lopportunit de recourir de telles mesures en discutant de leurs ventuelles consquences sur les enfants quon vise protger par ce moyen. La premire partie de la thse sintresse la lgalit dventuelles sanctions commerciales imposes par le Canada afin damener un pays membre de lOMC dont il importe des produits respecter la Convention OIT 182. La lgalit de ces sanctions est aborde tant du point de vue du rgime gnral du GATT que de celui des exceptions gnrales. Du point de vue du rgime gnral, lanalyse porte notamment sur larticle III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constate leur illicit lgard de larticle III du GATT, seul larticle XX de cet accord peut tre invoqu pour permettre le recours ces mesures. Nous nous attardons plus particulirement aux exceptions de larticle XX relatives la protection de la moralit publique et celle de la protection de la vie et de la sant humaine. La thse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de larticle XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la ncessit des mesures et du respect des comptences tatiques. En outre, cette tude analyse les conditions dapplication des mesures restrictives du commerce dcoulant du prambule de larticle XX. En ce qui concerne lexception relative la moralit publique, cette notion est discute dans un contexte national spcifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thse sintresse lopportunit de recourir des mesures commerciales restrictives et leurs consquences ventuelles sur les enfants dont la protection est recherche. La dmarche, qui est minemment prospective, prend la forme dune tude de cas portant sur un secteur productif qui na jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en quateur. Il sagit dun secteur caractris par la prsence denfants en situation de travail dangereux impliqus dans la production de biens destins lexportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutt dceler les effets potentiellement bnfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploits, ainsi qu valuer la contribution des sanctions commerciales la solution du problme.
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Lobjectif de cette tude consiste dterminer si les conventions de lOrganisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne lradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivit est apprcie en mesurant la rception juridique et la rception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forc, de la Convention 138 sur lge minimum dadmission lemploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La rception juridique des conventions est mesure par un examen de lintgration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La rception juridique comprend galement lapprciation du contrle du respect des conventions en territoire mauritanien. La rception sociale fait rfrence, quant elle, aux stratgies de mise en uvre des conventions de lOIT par le Gouvernement mauritanien travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse dmontre que leffectivit des Conventions 29, 138 et 182 de lOIT en ce qui concerne lradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans lensemble, la situation tend samliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter lesprit de ces conventions et de leur faire cho dans le droit national. Toutefois, il nexiste pas beaucoup dinformation sur limpact des programmes mis en place pour radiquer le travail des enfants.
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Notre contexte pratique nous enseignons des lves dous de cinquime anne suivant le programme international a grandement influenc la prsente recherche. En effet, le Programme primaire international (Organisation du Baccalaurat International, 2007) propose un enseignement par thmes transdisciplinaires, dont un sintitulant O nous nous situons dans lespace et le temps. Aussi, nos lves sont tenus de suivre le Programme de formation de lcole qubcoise (MLS Ministre de l'ducation du Loisir et du Sport, 2001) avec le dveloppement, notamment, de la comptence Rsoudre une situation-problme et lintroduction dune nouveaut : les repres culturels. Aprs une revue de la littrature, lhistoire des mathmatiques nous semble tout indique. Toutefois, il existe peu de ressources pdagogiques pour les enseignants du primaire. Nous proposons donc den crer, nous appuyant sur lapproche constructiviste, approche prne par nos deux programmes dtudes (OBI et MLS). Nous relevons donc les avantages intgrer lhistoire des mathmatiques pour les lves (intrt et motivation accrus, changement dans leur faon de percevoir les mathmatiques et amlioration de leurs apprentissages et de leur comprhension des mathmatiques). Nous soulignons galement les difficults introduire une approche historique lenseignement des mathmatiques et proposons diverses faons de le faire. Puis, les concepts mathmatiques ltude, savoir larithmtique, et la numration, sont dfinis et nous voyons leur importance dans le programme de mathmatiques du primaire. Nous dcrivons ensuite les six systmes de numration retenus (sumrien, gyptien, babylonien, chinois, romain et maya) ainsi que notre systme actuel : le systme indo-arabe. Enfin, nous abordons les difficults que certaines pratiques des enseignants ou des manuels scolaires posent aux lves en numration. Nous situons ensuite notre tude au sein de la recherche en sciences de lducation en nous attardant la recherche applique ou dite pdagogique et plus particulirement aux apports des recherches menes par des praticiens (un rapprochement entre la recherche et la pratique, une amlioration de lenseignement et/ou de lapprentissage, une rflexion de lintrieur sur la pratique enseignante et une meilleure connaissance du milieu). Aussi, nous exposons les risques de biais quil est possible de rencontrer dans une recherche pdagogique, et ce, pour mieux les viter. Nous enchanons avec une description de nos outils de collecte de donnes et rappelons les exigences de la rigueur scientifique. Ce nest quensuite que nous dcrivons notre squence denseignement/apprentissage en dtaillant chacune des activits. Ces activits consistent notamment dcouvrir comment diffrents systmes de numration fonctionnent ( laide de feuilles de travail et de notations anciennes), puis comment ces mmes peuples effectuaient leurs additions et leurs soustractions et finalement, comment ils effectuaient les multiplications et les divisions. Enfin, nous analysons nos donnes partir de notre journal de bord quotidien bonifi par les enregistrements vido, les affiches des lves, les rponses aux tests de comprhension et au questionnaire dapprciation. Notre tude nous amne conclure la pertinence de cette squence pour notre milieu : lintrt et la motivation suscits, la perception des mathmatiques et les apprentissages raliss. Nous revenons galement sur le constructivisme et une dimension non prvue : le dveloppement de la communication mathmatique.
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De lavis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise conomique sans prcdent depuis la Grande dpression des annes trente. Au premier chef des victimes de ces drives de lconomie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 dun mandat de protection lgard de ces derniers, lOrganisation internationale du Travail (OIT) se doit dtre une force de propositions en ces priodes difficiles. La prsente tude se propose danalyser lvolution des rponses normatives produites par lOIT au lendemain des crises conomiques et financires mondiales depuis sa cration. Il sagira galement de mettre en corrlation le degr daudace de lOrganisation et la composition de la scne internationale qui prside chacune des poques considres. Le premier chapitre sera pour nous loccasion de montrer comment lOIT, ne dans un contexte de crise conomique dans les annes vingt puis confronte en 1930 une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison dtre et la pousse senqurir de nouvelles comptences (chapitre I). Nous ferons ensuite tape dans une poque marque par la prolifration de nouvelles organisations internationales avec lesquelles lOIT entre en concurrence : lre onusienne. Nous verrons comment la position de lOrganisation sur la scne internationale influe sur sa ractivit face aux crises conomiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considrations historiques, nous serons enfin mme de comprendre la souplesse normative caractrisant la raction de lOIT face la crise de 2008. Nous serons galement en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifi lordre mondial et influ sur la position de lOrganisation dans lagencement international (chapitre III).
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Notre mmoire a pour objectif dtudier limpact diffrenci de la rmunration variable individuelle et collective sur lintention de rester. De plus, nous nous intressons au rle de lengagement organisationnel dans la relation entre la rmunration variable et lintention de rester. Pour ce faire, nous avons formul quatre hypothses bases sur la littrature et certaines thories. La premire hypothse avance que la rmunration variable individuelle fait accrotre lintention de rester des travailleurs. La deuxime stipule que la rmunration variable collective fait accrotre lintention de rester. La troisime indique que la rmunration variable individuelle fait accrotre davantage lintention de rester que la rmunration variable collective sur lintention de rester. Enfin, la quatrime hypothse suggre que lengagement organisationnel agit titre de variable mdiatrice dans la relation entre la rmunration variable et lintention de rester. Notre tude sappuie sur des donnes longitudinales colliges dans le cadre dune enqute portant sur les liens entre la rmunration, la formation et le dveloppement des comptences avec lattraction et la rtention des employs cls . Lenqute a t ralise auprs de nouveaux travailleurs dune entreprise internationale du secteur des technologies de linformation et des communications (TIC) Montral. Les donnes ont t colliges en trois temps entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2010. Nos rsultats soutiennent queffectivement la rmunration variable individuelle et collective font augmenter lintention de rester des travailleurs. De plus, nous trouvons que la rmunration variable individuelle et la rmunration variable collective ont un impact quivalent sur lintention de rester. Enfin, bien que lengagement organisationnel soit un prdicteur important de lintention de rester, celui-ci nagit pas titre de variable mdiatrice dans la relation entre la rmunration variable et lintention de rester. Finalement, notre tude permet dlaborer certaines pistes pour amliorer lintention de rester des travailleurs.
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Le travail domestique est une des formes demploi les plus anciennes au monde. Au Brsil, ce type de service tire son origine de lesclavage, technique dexploitation conomique qui a marqu lhistoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIme sicle, le travail domestique est sous-valu et peine tre reconnu comme un vrai travail. La lgislation nationale a progress au point de reconnaitre aux employs de maison les mmes droits dont jouissent les autres salaris (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rle crucial dans lencadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail dcent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n 189) et la Recommandation n 201 laccompagnant de lOrganisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail dcent aux travailleurs domestiques. Malgr lexistence de normes nationales et internationales importantes, la problmatique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brsil va au-del de la lgislation, impliquant la notion culturelle de dvalorisation du travail domestique, cette mme conception qui associe le travail domicile lesclavage.
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"Thse prsente la Facult des tudes suprieures de l'Universit de Montral en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"
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Une proccupation essentielle traverse cette thse: l'indiffrence systmique de la Loi internationale sur la proprit intellectuelle a l'gard des savoirs traditionnels autochtones. De manire gnrale, un cart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intrt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes mdicinales sont particulirement dsavantags dans ce systme dichotomique puisqu'ils sont non seulement l'origine d'normes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cur de multiples croyances propres ces socits. L'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallis le souci de la lgislation internationale l'gard d'une protection efficace des intrts commerciaux. Deux annes auparavant, la Convention sur la diversit biologique (CDB) tait signe, traduisant une proccupation l'gard du dveloppement durable, et elle devenait le premier accord international tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considre souvent que ces deux accords permettent l'quilibre du dveloppement commercial et durable, requis par l'conomie internationale. Aprs plus ample examen, on a plutt l'impression que l'ide d'une CDB dfendant, avec succs et efficacit, la ncessit du dveloppement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposes de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thse explore galement la fonction de la Loi sur les brevets dans la cration dindustries, notamment pharmaceutique, et la manire dont ces industries influencent la lgislation nationale et en particulier internationale. De mme, elle traite du rle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dpossession des peuples autochtones dots de savoirs traditionnels sur les plantes mdicinales, conduisant une situation ou ces savoirs sont marginaliss ainsi que leurs dtenteurs. La thse aborde les failles institutionnelles du systme juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente ncessit d'examiner attentivement les ingalits conomiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thse suggre que la lgislation internationale gagnerait s'inspirer des diverses traditions juridiques prsentes travers le monde et, dans ce cas particulier, peut tre les dtenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes mdicinales seront mieux servi par le droit des obligations.
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La libralisation des changes a fait augmenter les richesses, mais en ralit, elles se sont concentres dans les pays dvelopps. La question de la distribution plus quitable des richesses s'est rapidement pose. Le systme GATT/OMC a jou un rle dcisif dans la libralisation des changes et dans l'articulation des rapports entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement (PED). L'mergence et l'incarnation juridique dans le systme GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'volution du traitement spcial et diffrenci (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifest par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Systme de prfrences de 1971. Le TSD ainsi propos appartenait essentiellement la sof law et a chou dans sa tentative d'intgrer les PED au systme SCM. Sous l'OMC, le TSD a chang de paradigme et de mandat. Le TSD est pass d'un outil vou mettre au dveloppement des PED un mcanisme employ aider les PED mettre en uvre les nouvelles politiques de libralisation dcoulant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors disperses dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme soft law qui les caractrisait sous le GATT. L'chec de la Confrence de Seattle, en 1999, engendrera le Programme de Doha pour le dveloppement, en 2001. La Dclaration de Doha tait alors perue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se proccupe dsormais de justice distributive. En observant de prs le texte de la Dclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrs significatifs. Encore une fois, les mesures proposes le sont sous forme de dclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement ngocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde aboutir et tout nous porte croire que l'avnement de l'OMC n'a pas concrtis la volont des PED d'une rpartition plus quitable des richesses.
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Ce mmoire porte sur la responsabilit pnale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entirement ltranger. Dans la premire partie, nous montrons que les premiers dveloppements sur la reconnaissance de la responsabilit criminelle dentits collectives devant les tribunaux militaires tablis aprs la deuxime guerre mondiale nont pas t retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pnale internationale. En effet, la comptence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxime partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont jou dans le pass et peuvent jouer un rle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits arms au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pnal canadien permet dattribuer une responsabilit criminelle une organisation (compagnie ou groupe non incorpor) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur rel ou comme complice. Nous soutenons quil est galement possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis lextrieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre lhumanit et les crimes de guerre, du principe de la comptence universelle et des rgles de droit commun. Bref, le Canada est dot dinstruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises souponnes de crimes internationaux commis ltranger et peut ainsi mettre un terme leur tat indsirable dimpunit.
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Fortement lies linternational, les industries franaises du textile ont connu une volution erratique entre 1871 et 1914. Ladoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au dtriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchs ouverts la concurrence. Ils profitent peu des marchs coloniaux, moins intresss par leurs produits. Des politiques hardies dimportation directe de la matire premire permettent, notamment Roubaix, de pallier certains dsavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement rformer ses services commerciaux ltranger et y adjoindre des spcialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant ladoption des moyens propres favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce franais ont t soulignes prcocement mais il a t difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqu par une concurrence accrue sur les marchs extrieurs, la France sen tire mieux quon a pu le penser. La flexibilit de lappareil productif franais permet dobtenir de nombreuses commandes dans les crneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau dintgration, moins lev que dans dautres pays, se rvle ainsi parfois tre un avantage. Toutefois, lindustrie textile est handicape par la grande difficult des patrons sassocier de manire stable lextrieur du clan familial. Lentente se ralise cependant plus aisment et avantageusement pour ceux qui ont une production spcialise, rare ou brevete. Les performances et lorganisation des entreprises textiles franaises ltranger montrent que le march national stimulait peu les producteurs adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces socits et celles obtenant des succs lexportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables.
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Ce mmoire questionne l'influence internationale du Canada lors du Golden Age en fournissant une tude de cas de sa politique trangre focalise sur ses relations avec la France. Les institutions multilatrales constituaient la pierre angulaire de la politique extrieure canadienne; elles devaient lui confrer des contrepoids politiques et conomiques pour s'autonomiser des tats-Unis. Pour la France, ces institutions taient souvent perues comme une contrainte et elle cherchait les affaiblir ou les rformer. Paralllement, elle tentait de prserver son empire colonial et exigeait un appui occidental unanime. Elle fut l'alli occidental qui attaquait le plus systmatiquement le projet canadien d'une politique trangre reposant sur l'quilibre entre un engagement l'OTAN et une politique ouvertement anticoloniale devant courtiser les pays non aligns du Commonwealth. Cette tude s'intresse aux stratgies d'action d'une puissance moyenne qui tentait de dsamorcer les crises interallies et de rconcilier les dimensions contradictoires de sa propre politique extrieure.
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Cette tude s'intresse la perception de l'avnement de la tlvision (1952-1962) du point de vue des intellectuels canadiens-franais. cette poque, la province du Qubec est dirige par le gouvernement conservateur de l'Union nationale de Maurice Duplessis qui semble indlogeable pendant les annes 1950. En mme temps, l'glise catholique maintient son contrle sur la socit canadienne-franaise, plus particulirement ses idologies. Dans ce climat, la discordance intellectuelle avec ces deux pouvoirs mne souvent la marginalit. Pour diverses raisons, la tlvision, et plus particulirement la Socit Radio-Canada (SRC), ne sont pas soumises ces contraintes. Nouveau mdia, tout doit tre cre pour alimenter le monstre , comme il a t dj dit. Si l'quivalent anglophone de la SRC peut acheter des missions sur le march international, la tlvision francophone mondiale est embryonnaire. L'antenne montralaise de la SRC se retrouve en situation autarcique et doit s'appuyer sur les ressources du Canada franais pour crer ses missions d'actualits et de divertissements. Un df de taille attend les premiers artisans de la tlvision. Dans ce contexte, comment les intellectuels canadiens-franais ont-ils peru l'avnement de la tlvision? Cette tude tente d'apporter quelques lments de rponse en prenant en compte l'idologie des intellectuels.
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La prsente tude examine les causes de dchance du droit limitation de responsabilit du transporteur maritime de marchandises. En rgle gnrale, les plafonds dindemnisation fixs par les conventions internationales cartent la rparation intgrale du prjudice caus par le transporteur maritime de marchandises. Cependant, il est galement prvu un certain nombre de causes de dchance de ce droit limitation, pour lesquelles les conditions dapplication diffrent dune convention internationale lautre (Rgles de La Haye, Rgles de La Haye-Visby, Rgles de Hambourg et Rgles de Rotterdam). Paralllement, les tribunaux nationaux, par le recours des notions propres de leurs systmes juridiques, modifient ltendue des causes de dchance de ce droit. En somme, la dchance du droit limitation de responsabilit variera selon la convention internationale applique et selon la juridiction comptente. Ce qui, en dfinitive, porte atteinte la structuration rationnelle du rgime de responsabilit du transporteur maritime dans sa globalit et lobjectif duniformisation poursuivi jusquici.
Resumo:
tude de cas / Case study
