La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États.

La disculpation platonicienne : étude sur la signification et l'évolution du concept de faute involontaire dans l’œuvre de Platon

La présente étude se propose de dégager les significations successives qu’emprunte le fameux paradoxe socratique du mal involontaire dans l’œuvre de Platon. Pour ce faire, notre propos se déclinera en trois principaux développements : 1) le premier consistera à clarifier le sens que recouvraient les catégories du volontaire et de l’involontaire dans l’Antiquité, de manière à éviter toute confusion anachronique avec les acceptions modernes de ces mêmes notions ; 2) le second tâchera de mettre au jour le postulat anthropologique qui fonde chez Platon l’idée qu’aucun homme ne saurait agir méchamment de son plein gré ; 3) le troisième exposera à tour de rôle les trois grands dispositifs de disculpation qu’élabore Platon dans son œuvre : les dispositifs de l’âme ignorante, de l’âme renversée et de l’âme malade. Nous montrerons ainsi comment Platon, à rebours de la théodicée chrétienne classique, cherche à blanchir l’homme de toute implication morale véritable dans la genèse causale de ses « mauvaises » actions.

De l'idéal au désenchantement : l'évolution du discours régionaliste chez Harry Bernard (1898-1979) de 1924 à 1951.

Il est généralement admis que le romancier et journaliste Harry Bernard (1898-1979) se rattache aux auteurs régionalistes dont les œuvres sont empreintes de l'idéologie clérico-nationaliste. Ce qu'on ne peut démentir, car les romans de Bernard ne sont en effet aucunement étrangers à un certain moule terroiriste, dictat incontournable de la production littéraire dans le Québec de la première moitié du XXe siècle. Son appartenance au mouvement régionaliste, considéré comme plus idéologique que littéraire, marquera si bien l’œuvre qu'elle s'en trouvera quasi ignorée par notre histoire littéraire. Il convient cependant de s'interroger à propos de cette place plutôt ingrate qu'elle occupe. Si ses premiers romans, L'homme tombé (1924) et La terre vivante (1925), sont en phase avec l'idéologie clérico-nationaliste, il en va autrement avec son dernier roman, Les jours sont longs (1951). Celui-ci présente un certain affranchissement de l'ordre moral catholique et une ouverture à davantage de réalisme, laissant entrevoir des transformations d'ordre identitaire, idéologique et symbolique, telles que le métissage, l'hybridation culturelle, les libertés individuelles, etc. Il s'agit donc d'analyser le déplacement discursif qui s'opère sur une période de 25 ans, des romans de jeunesse de Bernard jusqu'à un roman de maturité, démontrant ainsi que l’œuvre n'est pas que le reflet d'un unique paradigme identitaire, mais que, parallèlement à l'avènement de la modernité, elle donne à voir un discours en évolution.

Évolution de la pauvreté au Maroc dans les années 1990: Décomposition des effets de croissance et de redistribution.

Rapport de recherche

Évolution d’une notion nouvelle : le patrimoine commun de l’humanité

Sompong Sucharitkul, Associate Dean and Distinguished Professor of International and Comparative Law, Golden Gate University School of Law

La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

L'évolution du prix des ressources naturelles : test d'une version stochastique de la règle d'Hotelling.

Rapport de recherche

Maîtrise du risque et évolution de l'outil informatique à la Banque Royale du Canada.

Rapport de recherche

Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction

Ce texte est également disponible en ligne au http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/index.html

Les essais cliniques en pleine évolution (1re partie)

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Les essais cliniques en pleine évolution (2e partie) – Outcome et endpoint, une histoire sans fin

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