Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Le Réel dans le texte : lecture et interprétation de la figure de Bartleby le scribe

La nouvelle « Bartleby The Scrivener. A Story of Wall-Street » pose des questions de lecture et d’interprétation littéraire. Grâce à des approches ayant le discours pour objet ou moyen de connaissance (rhétorique, étymologie, psychanalyse, pragmatique) de même qu’aux écrits de Herman Melville, il s’agit de cerner ce que représente Bartleby, qualifié d’« unaccountable » (inexplicable). Ce mot organise l’étude. Entier ou décomposé en morphèmes, dans une première partie, il met en évidence des univers de sens où Bartleby se montre marginal et court-circuite les systèmes : l’univers du langage (« unaccountable » : inénarrable), celui de la loi (« count » : chef d’accusation) et celui des chiffres (« account, count » : compte, compter). Une seconde partie rattache les pistes de lecture implicites ainsi dégagées aux thématiques de l’« inexplicable », explicites dans le texte, permettant une interprétation touchant l’univers des lettres, leur pérennité et leur circulation par le biais de la lecture et de l’interprétation.

Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?

In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers . Thus, while some authors deny the applicability of such provisions (as a possible avenue for commission of creditor fraud) , others support their validity (on the basis of prevention of possible fraudulent actions affecting interests protected by restrictive causes). In my opinion, a solution must be found in which prosecution of creditor fraud co-exists with respect for the rights scheme. As a general rule, this solution would call for applicability of restrictive clauses to cases of forced selling, regardless of whether such statutory provisions are viewed in terms of order or alienation.

Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires vivent un défi important face à l’Internet en tant que nouveau moyen d’investir. Néanmoins, malgré l’évolution technologique, les objectifs fondamentaux et l’approche des autorités réglementaires restent similaires à ce qui se produit présentement. Cet article analyse l’impact de l’Internet sur le commerce des valeurs mobilières en se concentrant sur les problèmes soulevés par l’utilisation de ce nouveau moyen de communication dans le contexte du marché secondaire. Par conséquent, son objectif est de dresser le portrait des plaintes typiques des investisseurs, de même que celui des activités frauduleuses en valeurs mobilières propres au cyberespace. L’auteur fait une synthèse des développements récents en analysant l’approche des autorités réglementaires, les études doctrinales, la jurisprudence et les cas administratifs. L'auteure désire remercier la professeure Raymonde Crête pour ses précieux commentaires et conseils.