La puissance des faits qui sont tus : la Cour suprême du Canada et l'expulsion vers la torture

Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh.

Industrial Adjustment: Context, Causes, Impacts and Methods for Analysis

Adjustement is an ongoing process by which factors of reallocated to equalize their returns in different uses. Adjustment occurs though market mechanisms or intrafirm reallocation of resources as a result of changes in terms of trade, government policies, resource availability, technological change, etc. These changes alter production opportunities and production, transaction and information costs, and consequently modify production functions, organizational design, etc. In this paper we define adjustment (section 2); review empirical estimates of the extent of adjustment in Canada and abroad (section 3); review selected features of the trade policy and adjustment context of relevance for policy formulation among which: slow growth, a shift to services, a shift to the Pacific Rim, the internationalization of production, investment distribution communications the growing use of NTB's, changes in foreign direct investment patterns, intrafirm and intraindustry trade, interregional trade flows, differences in micro economic adjustment processes of adjustment as between subsidiaries and Canadian companies (section 4); examine methodologies and results of studies of the impact of trade liberalization on jobs (section 5); and review the R. Harris general equilibrium model (section 6). Our conclusion emphasizes the importance of harmonizing commercial and domestic policies dealing with adjustment (section 7). We close with a bibliography of relevant publications.

Well-Being Freedom and The Possibility of Public-Provision Unit in Global Context

The purpose of this paper is, first, to investigate the interconnections of substantive freedoms, which are indispensable for every individual to “lead the kind of lives they have reason to value” (Sen, 1999b, p.10,18), and which have legitimate and ethical reasons to be publicly secured, second, to investigate a conception of public-provision unit that embodies “the right to well-being freedom”, and a conception of decision-making unit that corresponds to it, based on the perspective of Sen’s capability theory and its extension, comparing with that of Rawls’ Theory of Justice and A Law of People. If we intend to construct such a public-provision unit, which conducts redistribution as a whole, and which receives every individual who cannot belong to any fixed local group, what kind of a body should we assume as a public-provision unit? And further, what kind of a body should we assume as a decision-making unit, which is responsible for deciding or revising the basic conceptions of public provision unit?

The Obligations of Transnational Corporations in the Global Context

Dans cet article nous défendrons l'idée que la notion courante d'obligation s'avère inadéquate pour régler des problèmes globaux. Nous ferions mieux de reconnaitre des acteurs collectifs, spécialement des multinationales, comme des agents importants dans le domaine des droits de l'homme puisqu'ils sont beaucoup mieux préparés pour traiter des problèmes complexes que les individus. Deuxièmement, cet article défends l'idée que ceci n'est pas particulièrement idealiste, car elle prend sa source dans des phénomènes politiques actuels. Le droit international et les arrangements extra-juridiques peuvent être interprétés comme un cadre institutionnel suscitant une contrainte de justification. Néanmoins, toutes les initiatives d'auto-régulation privée ne sont pas souhaitables ou légitimes.

Character and professionalism in the context of developing countries – the example of mercenaries

On pense souvent que le professionnalisme moderne exige qu’on regarde comme non relevante les traditions particulières ainsi que les liens avec familiaux, tribaux et religieux. Du point de vue du professionnalisme, ce qu’est important sont des règles internes à la profession et aussi les droits universels de l’homme vu comme individu abstrait. Dans une société où l’individualisme et le commerce deviennent omniprésents, les traditions éthiques et les identités narratives pourraient pourtant constituer un cadre de motivations clé pour l’intégrité éthique professionnelle. Je prendrai comme exemple la profession militaire et en particulier l’utilisation de mercenaires. En distinguant entre les compétences et les vertus je me demanderai si oui ou non il y a une relation nécessaire entre un bon soldat et le fait d’être un citoyen. Le fait d’être est compris ici comme catégorie morale qui occasionne un certain idéal de caractère et en particulier des vertus. Je conclus que l’action de contractualisation privée d’un soldat n’est pas en général moralement digne d’éloge et ne devrait pas être encouragée dans une société éthiquement orientée.

José Antonio Gómez’s Ynvitatorio, Himno y 8 Responsorios : historical context and music analysis of a manuscript ; José Antonio Gómez y Olguín, Ynvitatorio, Himno y 8 Responsorios, orchestral score

La version intégrale de cette thèse est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).

Exploring food choice as social practice : appreciating the context of family feeding in Kahnawake, Québec, Canada

De nous jours, les modèles se référant aux comportements individuels représentent la pensée dominante pour comprendre les choix alimentaires dans le domaine de la nutrition en santé publique. Ces modèles conceptualisent les choix alimentaires comme un comportement de consommation décidé de façon rationnelle par des individus, en réponse aux multiples déterminants personnels et environnementaux. Même si ces modèles sont utiles pour décrire les déterminants des comportements individuels d’alimentation, ils ne peuvent expliquer les choix alimentaires en tant que processus social façonné en fonction des individus et des lieux, dans des contextes diversifiés. Cette thèse élabore le Cadre Conceptuel sur la Pratique des Choix Alimentaires afin d’explorer les choix alimentaires comme phénomène social. En utilisant le concept de pratique sociale, les choix alimentaires des individus symbolisent une relation récursive entre la structure sociale et l’agence. Ce cadre conceptuel nous donne un moyen d’identifier les choix alimentaires comme des activités sociales modelées sur la vie de tous les jours et la constituant. Il offre des concepts pour identifier la manière dont les structures sociales renforcent les activités routinières menant aux choix alimentaires. La structure sociale est examinée en utilisant les règles et les ressources de Giddens et est opérationnalisée de la façon suivante : systèmes de significations partagées, normes sociales, ressources matérielles et ressources d'autorité qui permettent ou empêchent les choix alimentaires désirés. Les résultats empiriques de deux études présentées dans cette thèse appuient la proposition que les choix alimentaires sont des pratiques sociales. La première étude examine les pratiques de choix alimentaires au sein des familles. Nous avons identifié les choix alimentaires comme cinq activités routinières distinctes intégrées dans la vie familiale de tous les jours à partir d’analyses réalisées sur les activités d’alimentation habituelles de 20 familles avec de jeunes enfants. Notre seconde étude a élaboré les règles et les ressources des pratiques alimentaires à partir des familles de l’étude. Ensuite, nous avons analysé la façon dont les règles et les ressources pouvaient expliquer les pratiques de choix alimentaires qui sont renforcées ou limitées au sein des familles lors de la routine spécifique à la préparation des repas et de la collation. Les ressources matérielles et d'autorité suffisantes ont permis d’expliquer les pratiques de choix alimentaires qui étaient facilitées, alors que les défis pouvaient être compris comme etant reliés à des ressources limitées. Les règles pouvaient empêcher ou faciliter les pratiques de choix alimentaires par l’entremise de normes ou de significations associées à la préparation de repas. Les données empiriques provenant de cette thèse appuient les choix alimentaires comme étant des activités routinières qui sont structurées socialement et qui caractérisent les familles. Selon la théorie de la structuration de Giddens, les pratiques routinières qui persistent dans le temps forment les institutions sociales. Ainsi, les pratiques routinières de choix alimentaires façonnent les styles d’habitudes alimentaires familiales et contribuent par ailleurs à la constitution des familles elles-mêmes. Cette compréhension identifie de nouvelles directions concernant la façon dont les choix alimentaires sont conceptualisés en santé publique. Les programmes de promotion de la santé destinés à améliorer la nutrition sont des stratégies clés pour prévenir les maladies chroniques et pour améliorer la santé populationnelle. Les choix alimentaires peuvent être abordés comme des activités partagées qui décrivent des groupes sociaux et qui sont socialement structurés par des règles et des ressources présentes dans les contextes de pratiques de choix alimentaires.

Autonomy Promotion In A Multiethnic Context : Reflections On Some Normative Issues

La conception de la promotion de la santé consacrée dans la Charte d'Ottawa accorde à l'autonomie une place centrale. Or, il n'est pas clair que la santé définie au sens large et l'autonomie soient liées au sens où semblent l'entendre les auteurs de la Charte. De plus, la promotion de l'autonomie auprès de groupes qui ne la considèrent pas comme une valeur centrale reste à justifier. Le présent texte présente une conception de l'autonomie et de sa promotion qui permet de répondre à ce dernier problème. Des exemples de politiques publiques en contexte pluriethnique sont donnés afin d'illustrer comment la conception de la promotion de l'autonomie proposée se démarque de politiques plus coercitives.

Uncomfortable Comparisons : The Canadian Truth And Reconciliation Commission In International Context

The Canadian Truth and Reconciliation Commission on Indian Residential Schools is a novel foray into a genre previously associated with so-called “transitional” democracies from the post-Communist world and the global South. This basic fact notwithstanding, a systematic comparison with the broader universe of truth commission-hosting countries reveals that the circumstances surrounding the Canadian TRC are not entirely novel. This article develops this argument by distilling from the transitional justice literature several bases of comparison designed to explain how a truth commission’s capacity to promote new cultures of justice and accountability in the wake of massive violations of human rights is affected by the socio-political context in which the commission occurs; the injustices it is asked to investigate; and the nature of its mandate. It concludes that these factors, compounded by considerations unique to the Canadian context, all militate against success. If Canadian citizens and policymakers fail to meet this profound ethIcal challenge, they will find themselves occupying the transition-wrecking role played more familiarly by the recalcitrant and unreformed military and security forces in the world’s more evidently authoritarian states.

Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

Les filles sur le chemin de l’enseignement supérieur en Afrique subsaharienne : analyse de leurs trajectoires, représentations sociales de l’école et résilience à travers leurs récits biographiques

Les graphiques ont été réalisés avec le logiciel Alceste.

The role of sleep and dreaming in the processing of episodic memory

La présente thèse examine les liens entre le sommeil, la mémoire épisodique et les rêves. Dans une première étude, nous utilisons les technologies de la réalité virtuelle (RV) en liaison avec un paradigme de privation de sommeil paradoxal et de collecte de rêve en vue d'examiner l'hypothèse que le sommeil paradoxal et le rêve sont impliqués dans la consolidation de la mémoire épisodique. Le sommeil paradoxal a été associé au rappel des aspects spatiaux des éléments émotionnels de la tâche RV. De la même façon, l'incorporation de la tâche RV dans les rêves a été associée au rappel des aspects spatiaux de la tâche. De plus, le rappel des aspects factuels et perceptuels de la mémoire épisodique, formé lors de la tâche VR, a été associé au sommeil aux ondes lentes. Une deuxième étude examine l'hypothèse selon laquelle une fonction possible du rêve pourrait être de créer de nouvelles associations entre les éléments de divers souvenirs épisodiques. Un participant a été réveillé 43 fois lors de l'endormissement pour fournir des rapports détaillés de rêves. Les résultats suggèrent qu'un seul rêve peut comporter, dans un même contexte spatiotemporel, divers éléments appartenant aux multiples souvenirs épisodiques. Une troisième étude aborde la question de la cognition lors du sommeil paradoxal, notamment comment les aspects bizarres des rêves, qui sont formés grâce aux nouvelles combinaisons d'éléments de la mémoire épisodique, sont perçus par le rêveur. Les résultats démontrent une dissociation dans les capacités cognitives en sommeil paradoxal caractérisée par un déficit sélectif dans l'appréciation des éléments bizarres des rêves. Les résultats des quatre études suggèrent que le sommeil aux ondes lentes et le sommeil paradoxal sont différemment impliqués dans le traitement de la mémoire épisodique. Le sommeil aux ondes lentes pourrait être implique dans la consolidation de la mémoire épisodique, et le sommeil paradoxal, par l'entremise du rêve, pourrais avoir le rôle d'introduire de la flexibilité dans ce système mnémonique.