Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat.

Le mouvement Tea Party aux États-Unis : une mobilisation expliquée par le cadre des opportunités politiques.

Ce mémoire étudie les conditions d’émergence du mouvement Tea Party. Nous cherchons à savoir si la mobilisation a été facilitée par la présence d’opportunités politiques, telles que proposées dans la littérature sur les mouvements sociaux. À l’aide d’une analyse de contenu, il a été possible d’observer trois opportunités dans une période comprise entre février 2009 et octobre 2010. Dans cette même période, il a été aussi possible d’identifier la fréquence et la nature de la mobilisation, qui prend la forme de protestations et de réunions informelles. Nous en arrivons à la conclusion que ces opportunités étaient présentes lors de l’émergence du mouvement social. En effet, la présence d’enjeux spécifiques, d’une division partisane ainsi que d’alliés coïncide avec une augmentation substantielle de la mobilisation. Les élections de mi-mandat semblent avoir transformé un mouvement axé sur les protestations vers une action politique conventionnelle.

L’éthos reconstructionniste ou comment donner du sens à l’expérience rituelle contemporaine de Juifs Montréalais

Mon mémoire propose un portrait ethnographique de la congrégation juive reconstructionniste Dorshei Emet à travers l’analyse combinée des rituels et des discours des membres. Les rituels proposés à la congrégation transmettent la philosophie reconstructionniste et un éthos que les membres s’approprient de différentes façons. Pour plusieurs membres qui ne croient pas en Dieu ou qui sont agnostiques, le rituel devient l’expression d’un lien à la tradition juive à travers la vie communautaire. De fait, le rôle de la communauté religieuse dans la vie quotidienne de ses membres ainsi que leur rôle en son sein seront analysés. L’intérêt est avant tout de saisir la valeur que les membres attribuent à leur participation aux rituels. Une attention particulière sera également portée au sens que le religieux a eu dans leurs trajectoires personnelles jusqu’à aujourd’hui. Ce mémoire participe au tableau de la diversité au sein du judaïsme québécois, mais aussi plus largement au portrait global de la diversité religieuse au Québec.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Économie de la perversité baudelairienne. Une lecture de Donner le temps de Jacques Derrida

Jacques Derrida n’a écrit qu’un seul ouvrage sur Baudelaire : Donner le temps I. La fausse monnaie (1991). Dans cette étude, il s’agit de préciser, notamment autour de la question de la perversité, les liens unissant le poète au philosophe en accordant une attention particulière aux textes « Le mauvais vitrier » (Baudelaire), « The Imp of the Perverse » (Edgar Poe), « La fausse monnaie » (Baudelaire) et Mémoires d’aveugle (Derrida). Imbriquées dans une logique de l’événement, les deux notions de perversité et de don peuvent s’éclairer mutuellement et ont des répercussions jusque dans les textes et pour la littérature elle-même.

Quel sens faut-il donner à l’universalité de l’herméneutique chez Gadamer? : sa légitimité face aux critiques de Jürgen Habermas

La distance historique qui nous sépare de la publication de Vérité et méthode permet une meilleure intelligence de l’aspect universel de l’herméneutique de Hans-Georg Gadamer qui a suscité tant de débats immédiatement après la parution de son ouvrage. L’herméneute a en effet pu, dans plusieurs textes qu’il a écrits au cours des dernières décennies, préciser sa conception et mieux attester cette universalité, notamment en l’associant à l’universalité de la rhétorique elle-même. Un nouveau regard porté sur les divers débats suscités par cette prétention de l’universalité de l’herméneutique permet aussi de s’en faire une idée plus claire et limpide. Le présent mémoire se penche sur le sens à donner à l’universalité de l’herméneutique en tenant compte des sections décisives de Vérité et méthode qui y sont consacrées, des écrits plus tardifs de Gadamer sur la question et de la littérature secondaire afin de voir si cette prétention à l’universalité peut être défendue face aux critiques formulées par Jürgen Habermas. Nous soutiendrons dans ce mémoire que c’est le cas, mais aussi que la critique de Habermas a aidé Gadamer à mieux formuler et faire comprendre l’universalité de l’herméneutique. C’est précisément en tenant compte de l’apport de ceux qui pensent autrement que s’atteste l’universalité de l’herméneutique.

Le pouvoir des tribunaux administratifs québécois de refuser de donner effet à des textes qu'ils jugent inconstitutionnels

L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.

The Forgotten Side of Partisanship: Negative Party Identification in Four Anglo-American Democracies

Early studies of electoral behavior proposed that party identification could be negative as well as positive. Over time, though, the concept became mostly understood as a positive construct. The few studies that took negative identification into account tended to portray it as a marginal factor that went “hand-in-hand” with positive preferences. Recent scholarship in psychology reaffirms, however, that negative evaluations are not simply the bipolar opposite of positive ones. This article considers negative party identification from this standpoint, and evaluates its impact in recent national elections in Australia, Canada, New Zealand, and the United States. Our findings highlight the autonomous power of negative partisanship. They indicate as well that ideology has an influence on both positive and negative partisan identification.

Party Members as an Electoral Linking Mechanism

While party membership figures are clearly in decline in several Western countries, different interpretations have been offered on the likely consequences of this trend. Some authors stress that members have lost most of their importance for political parties that increasingly rely on professionalized campaign techniques. Other scholars have expressed concern about the decline of party membership. They emphasize the fact that party members continue to function as an important linkage mechanism providing a structural alignment between the party and society (and thus also to potential voters). By means of an election forecasting model for Belgium, we test whether party membership figures still can be related to election results. Results show that party membership has a strong effect on election results, and furthermore, that this relation does not weaken during the period under investigation (1981-2010). The analysis also demonstrates that forecasting models can also be used in a complex multiparty system like Belgium.

Age, Period and Cohort effects in the Decline of Party Identification in Germany

Party identification traditionally is seen as an important linkage mechanism, connecting voters to the party system. Previous analyses have suggested that the level of party identity is in decline in Germany, and in this article, we first expand previous observations with more recent data. These suggest that the erosion of party identity continues up to the present time. An age-period-cohort analysis of the panel data of the SOEP panel suggests that period effects are significantly negative. Furthermore, it can be observed that throughout the 1992-2009 observation period, education level and political interest have become more important determinants of party identity. Contrary to some of the literature, therefore, it can be shown that the loss of party identity is concentrated among groups with lower levels of political sophistication, indicating that the socio-economic profile of the group with a sense of party identification has become more distinct compared to the population as a whole. In the discussion, we investigate the theoretical and democratic consequences of this trend.

Donner du souffle ou s'essouffler : un enjeu pour les nouvelles unités pastorales

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Physiotherapy practices and third party payers: issues in professional ethics in British Columbia

During a 4-month period, July 2nd 2014 to November 1st 2014, Canadian physiotherapy (PT) professionals were solicited for participation in an empirical cross-sectional online survey questionnaire. Our research team was interested in exploring the ethical challenges encountered in the interactions between PT professionals and third party payers. Analysis of the survey will be disseminated through scientific publications. The purpose of this report is to give detailed results relevant to your provincial association.

Physiotherapy practices and third party payers: issues in professional ethics in the Prairie provinces

During a 4-month period, July 2nd 2014 to November 1st 2014, Canadian physiotherapy (PT) professionals were solicited for participation in an empirical cross-sectional online survey questionnaire. Our research team was interested in exploring the ethical challenges encountered in the interactions between PT professionals and third party payers. Analysis of the survey will be disseminated through scientific publications. The purpose of this report is to give detailed results relevant to your provincial association.

Physiotherapy practices and third party payers: issues in professional ethics in Ontario

During a 4-month period, July 2nd 2014 to November 1st 2014, Canadian physiotherapy (PT) professionals were solicited for participation in an empirical cross-sectional online survey questionnaire. Our research team was interested in exploring the ethical challenges encountered in the interactions between PT professionals and third party payers. Analysis of the survey will be disseminated through scientific publications. The purpose of this report is to give detailed results relevant to your provincial association.

Physiotherapy practices and third party payers: issues in professional ethics in the Atlantic provinces

During a 4-month period, July 2nd 2014 to November 1st 2014, Canadian physiotherapy (PT) professionals were solicited for participation in an empirical cross-sectional online survey questionnaire. Our research team was interested in exploring the ethical challenges encountered in the interactions between PT professionals and third party payers. Analysis of the survey will be disseminated through scientific publications. The purpose of this report is to give detailed results relevant to your provincial association.