40 resultados para Corporations -- Headquarters
em Université de Montréal, Canada
Resumo:
Rapport de recherche
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Dans cet article nous defendrons l'idee que la notion courante d'obligation s'avere inadequate pour regler des problemes globaux. Nous ferions mieux de reconnaitre des acteurs collectifs, specialement des multinationales, comme des agents importants dans le domaine des droits de l'homme puisqu'ils sont beaucoup mieux prepares pour traiter des problemes complexes que les individus. Deuxiemement, cet article defends l'idee que ceci n'est pas particulierement idealiste, car elle prend sa source dans des phenomenes politiques actuels. Le droit international et les arrangements extra-juridiques peuvent etre interpretes comme un cadre institutionnel suscitant une contrainte de justification. Neanmoins, toutes les initiatives d'auto-regulation privee ne sont pas souhaitables ou legitimes.
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Ce mmoire porte sur la responsabilit pnale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entirement ltranger. Dans la premire partie, nous montrons que les premiers dveloppements sur la reconnaissance de la responsabilit criminelle dentits collectives devant les tribunaux militaires tablis aprs la deuxime guerre mondiale nont pas t retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pnale internationale. En effet, la comptence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxime partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont jou dans le pass et peuvent jouer un rle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits arms au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pnal canadien permet dattribuer une responsabilit criminelle une organisation (compagnie ou groupe non incorpor) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur rel ou comme complice. Nous soutenons quil est galement possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis lextrieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre lhumanit et les crimes de guerre, du principe de la comptence universelle et des rgles de droit commun. Bref, le Canada est dot dinstruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises souponnes de crimes internationaux commis ltranger et peut ainsi mettre un terme leur tat indsirable dimpunit.
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Lobjet de ce mmoire est de comprendre les logiques de localisation des entreprises multinationales au Qubec. laide de deux tudes de cas, bases sur cinq investissements, nous avons examin les facteurs qui ont permis deux filiales dentreprises multinationales trangres dobtenir un investissement ou un rinvestissement. La littrature sur la localisation des entreprises multinationales ltranger nous a aid identifier trois types dattributs qui sont susceptibles dinfluencer lobtention dun investissement par la filiale locale : les attributs internes la filiale, les attributs lis la relation quentretient la filiale avec son sige social et les attributs lis aux contextes daffaires dans lesquels la filiale exerce son activit. Nos rsultats permettent dtablir plusieurs constats. Premirement, les facteurs pris en compte dans les dcisions dinvestissement varient selon les chelles internationales, nationales, provinciales et locales. Les siges sociaux des entreprises multinationales procdent une slection successive de facteurs dans la perspective darriver un meilleur compromis. Par consquent, un facteur ne peut lui seul expliquer un investissement. Le poids et la diversit des facteurs peuvent varier en fonction des situations. Deuximement, la complmentarit des attributs internes de la filiale avec son contexte daffaires local a fortement contribu lobtention dinvestissements. La technologie de production, les comptences des employs ainsi que la capacit de la direction locale promouvoir les atouts de la filiale auprs des comits dinvestissement reprsentent des lments cls. La prsence dinstitutions locales fortes et coordonnes est galement prendre en compte dans le soutien apport au dveloppement de la filiale.
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures En vue de l'obtention du grade de Matrise en droit Option recherche (LL.M)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures En vue de l'obtention du grade de Matre en droit (LL.M.)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de Matre en Droit (LL.M) Option Droit des Affaires"
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Scientifiques, gouvernements, entreprises et consommateurs sentendent aujourdhui pour dire que le systme naturel est drgl, que lactivit industrielle en est la cause principale. Lco-conception est une manire de concevoir des biens ou des services en diminuant leurs impacts sur lenvironnement et la socit. De plus en plus prsente dans les grandes entreprises o, associe une gestion intgre de lenvironnement, elle procure des bnfices non ngligeables et une image de marque, lco-conception a beaucoup de difficults simplanter dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce travail, nous avons cherch comprendre les raisons de ces difficults. Deux approches ont t utilises, lune base sur une analyse documentaire des rapports de RSE de dix entreprises, grandes et petites, de diffrents secteurs dactivit, qui nous a permis de fixer le cadre et le formalisme de la dmarche de recherche, lautre sur le principe dentretiens semi-dirigs partir de questions cibles. Aprs une prsentation gnrale de ce quest lco-conception et quelle en est la problmatique applique aux PME (chapitre 2), nous prcisons le cadre mthodologique de la recherche (chapitre 3) et exposons ses rsultats (chapitre 4). Nous montrons que les freins ladoption de lco-conception dans les PME sont multiples et complexes, tant la diversit de ces entreprises est grande et difficile synthtiser. En soulignant les freins, les leviers, les risques et les opportunits lis lintgration des principes de dveloppement durable dans ces entreprises, nous faisons un portrait global de la situation actuelle et des difficults rencontres par ces PME pour adhrer ces principes.
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Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firms purpose. Even if American law is more discreet and uncertain, it is possible to defend a broad conception of the best interests of the corporation. The interests of Canadian and French firms include their partners. While the notion of intrt social is debatable in France, Canada has recently modified its point of view regarding the purpose of the firm. Indeed, the decision of the Supreme Court of Canada Magasins rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise in 2004 changed the concept of corporate law. With respect to fiduciary duties, the Supreme Court set aside the traditional interpretation of the best interests of the corporation which gave primacy to shareholders interests. The Court held that the expression best interests of the corporation refers to the maximization of the corporations value. This innovative vision of the best interest of the corporation introduces stakeholder theory and corporate social responsibility (CSR) into corporate law and provides a new field for the firms management to frame their responsibilities. This paper concludes with an extended discussion of the implications of stakeholder and CSR influence for the future of corporate law, economy and financial researches.
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Le prsent mmoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prvues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les socits par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Qubec. Dans un premier temps, l'tude de la gense des dispositions sur l'arrangement dans les lois canadiennes fait ressortir que ces dispositions ont une origine commune et qu'elles partagent une mme philosophie, caractrise par une dualit entre la permissivit des transactions et la protection des pargnants. L'tude des fondements juridiques des mcanismes prvus dans la loi fdrale et provinciale permet ensuite de raliser que, alors qu' l'origine, la disposition qubcoise tait en quelque sorte le calque de la disposition fdrale, cette dernire a t modifie postrieurement la rforme de la loi fdrale, de sorte que plusieurs diffrences distinguent aujourd'hui ces deux lois au chapitre de l'arrangement. Dans un contexte o des dmarches ont t entames afin de rformer la loi provinciale, la question laquelle ce mmoire tente de rpondre peut se poser en ces termes: La nouvelle disposition d'arrangement adopte par le lgislateur fdral rencontre-t-elle mieux les objectifs de permissivit des transactions et de protection des pargnants que la disposition qubcoise qui, pour sa part, est demeure pratiquement inchange depuis son adoption? L'tude parallle de ces dispositions permet de constater que la nouvelle disposition d'arrangement de la L.c.s.a. semble davantage rencontrer ces objectifs.
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Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivit leur soit parfois reproche, simultanment, des craintes existent qu'une dmocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'tre incompatibles, ces deux remarques refltent la diversit des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dpendent fortement de deux lments : la part du capital ou des voix qu'ils dtiennent de mme que leur identit. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'oprations de prises de contrle de socits publiques. Le sujet soulve une problmatique d'une grande actualit dans le contexte canadien, contexte caractris par une concentration de l'actionnariat des socits publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problmes d'actualit. D'une part, la multiplication des prises de contrle s'est accrue lors des dernires dcennies et ce phnomne semble, plus que jamais, promis un brillant avenir. D'autre part, le problme de la protection des actionnaires minoritaires se pose de faon toujours plus aigu, dans le cadre des socits par actions de plus en plus importantes o leur rle tend s'amenuiser.
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La ville de Lige, la fin du Moyen ge, fut le thtre de laffirmation de ses bourgeois par lentremise des corporations de mtier et des institutions communales. Le XIVe sicle fut en effet marqu par des gains communaux importants au dtriment, dune part, du patriciat urbain, dautre part, du prince-vque de Lige. partir de 1384, le Conseil ligeois, entirement entre les mains des artisans, possdait des prrogatives tendues dans ladministration et la gestion de la ville. Toutefois, la progression du pouvoir bourgeois se trouva brusquement stoppe, pour une dizaine dannes, lors de la dfaite ligeoise dOthe, en 1408. Ce mmoire porte sur lvolution du pouvoir communal ligeois dans la premire moiti du XVe sicle, moins bien connue des historiens. Ltude de la chronique de Jean de Stavelot permet de mettre en lumire cette priode trouble. La dfaite dOthe de mme que les rformes imposes par les princes-vques causrent notamment de grands bouleversements. Des partis politiques entrrent aussi en scne et la prsence voisine du puissant duc de Bourgogne influena la vie des Ligeois. Ces particularits issues du contexte politique et social sont autant dlments qui influrent sur la volont daffirmation des bourgeois et lexercice du pouvoir communal Lige.
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Cette tude porte les raisons de lacceptation dune affectation internationale. Alors que laugmentation du nombre dentreprises et dactivits internationales cre une pression de plus en plus forte recourir la mobilit internationale, ces entreprises prouvent toujours certaines difficults attirer et slectionner les bons candidats. Notre tude, effectue auprs dindividus travaillant dans le domaine de lingnierie-construction, visait, dans un premier temps, connatre quels sont les dterminants individuels, organisationnels et de laffectation dans lacceptation dune affectation linternational. Dans un second temps, nous avons cherch vrifier limportance relative de ces dterminants dans lacceptation dune affectation linternational. Nos analyses ont rvl que deux dterminants individuels et sept dterminants organisationnels ont influence positive significative dans lacceptation dune affectation internationale.
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Notre tude sintresse la faon dont les entreprises multinationales utilisent et grent la mobilit internationale de leurs employs. Plus prcisment, nous cherchions dterminer limportance que les entreprises multinationales accordent leur stratgie internationale au moment de dcider de la faon dutiliser lexpatriation et de la grer au moyen des programmes de mobilit internationale. Bien que lobjet principal de notre recherche soit dobserver linfluence de la stratgie internationale sur ces programmes, nous avons cherch galement identifier dautres caractristiques de chaque entreprise et de son environnement susceptibles de les influencer. Cette dmarche nous a permis de dterminer si les entreprises multinationales qui adoptent des programmes de mobilit internationale similaires partagent une mme orientation stratgique au niveau international ou plutt dautres caractristiques. Notre tude, effectue auprs de professionnels de la GRH responsables de la gestion de la mobilit internationale, visait, dans un premier temps, identifier le type de stratgie internationale privilgie par les entreprises, ainsi que lapproche de la gestion internationale des ressources humaines quelles favorisent. Dans un deuxime temps, nous avons cherch identifier le type de programme de mobilit internationale en place dans chaque entreprise partir de lanalyse de leurs composantes (politiques et pratiques RH). Nous avons tir deux conclusions principales de notre tude. Premirement, la mobilit internationale, plus particulirement lexpatriation, constitue toujours un important outil dexpansion et de survie des entreprises multinationales. Deuximement, les entreprises multinationales lutilisent diffremment en fonction de leurs objectifs stratgiques et la grent de faon trs pragmatique, en tenant compte dune panoplie de facteurs tels le nombre dexpatris, la culture managriale de lentreprise, les caractristiques de leur secteur dactivit, leur exprience et les difficults rencontres en cours de route.
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Ds sa cration en 1966, lERAP sest fix pour but daccrotre la production du ptrole franc , en diversifiant ses sources dapprovisionnement. Un tel objectif prend une tournure cruciale ds lors que les rapports tendus entre le groupe franais et les autorits algriennes semblent menacer ses acquis dans le Sahara. Toutefois, se tailler une place sur le march mondial semble cette poque une tche ardue, voire improbable, puisque les espaces les plus ptrolifres sont dj occups par les grandes socits, dites Majors. Nanmoins, la socit dtat franaise russit simplanter dans plusieurs pays producteurs, dont lIrak en 1968, jusqualors considr comme la chasse garde de la Compagnie franaise des ptroles (CFP). Aussi, lexprience irakienne, suite linsuccs en Algrie, incite Elf ERAP se concentrer dans les pays ptroliers de lAfrique subsaharienne et en Mer du Nord. Le 3 fvrier 1968, Elf ERAP signe un accord avec la compagnie dtat ptrolire, INOC, pour se charger de la prospection et de lexploitation dune partie du territoire confisqu par ltat irakien la puissante Iraq Petroleum Company (IPC). En contrepartie de ses apports financiers et techniques, Elf ERAP sera rmunre par un approvisionnement garanti en ptrole irakien : il sagit dun nouveau genre de partenariat, dit contrat dagence . Ce dernier succde au systme classique des concessions et vaut la socit dtat un franc succs dans son projet de pntration au Moyen Orient. Trs vite, les prospections donnent lieu la dcouverte de gisements. La production dmarre en 1976 et slve 5 millions de tonnes en 1977. Ds lors, Elf ERAP, devenue la SNEA, peut envisager avec optimisme son avenir nergtique, puisque sa scurit dapprovisionnement est, en partie, assure par le march irakien. Mais, contre toute attente, le groupe dtat franais se retire de laffaire en mai 1977, laissant place lINOC, qui prend en charge le projet deux ans avant la date prvue par le contrat initial de 1968. Ce sujet de recherche consiste claircir le rle doprateur jou par lERAP en Irak, entre 1968 et 1977. Pour tenter dexpliquer le dpart prmatur dElf Irak, il nous faut identifier les facteurs endognes et exognes qui ont pu motiver une telle dcision. Autrement dit, la socit dtat aurait-elle subi les revers de ses propres choix nergtiques ou un tel dnouement serait-il imputable la politique ptrolire irakienne? Quelles sont les implications de la conjoncture ptrolire internationale dans le cas dun tel retrait? Aide des archives historiques dElf et de TOTAL, nous sommes arrive la conclusion que la compression du march ptrolier, entre distributeurs et producteurs, au cours des annes 1970, a considrablement nui la rentabilit des contrats intermdiaires du type agence.
