Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Le contact des policiers avec les citoyens : les perceptions de jeunes hommes noirs de la ville de Montréal

Les relations entre les policiers et les citoyens issus des communautés culturelles représentent un enjeu de taille pour le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM). En effet, les relations entre les policiers et les minorités ethniques sont au centre de débats et de consultations depuis plusieurs décennies. Force est de constater qu’encore aujourd’hui des tensions demeurent. Plusieurs recherches se sont penchées sur les perceptions des citoyens de leur service de police, mais peu se sont intéressées aux perceptions détaillées des jeunes hommes noirs. Il est pourtant démontré que ce groupe entretient les perceptions les moins favorables envers les policiers et que, par ailleurs, ils sont plus susceptibles d’avoir des contacts avec les policiers. Les perceptions pouvant avoir une réelle influence sur la réponse au contact policier, il appert qu'il est primordial de comprendre l’origine de ces perceptions. Ainsi, ce mémoire vise à identifier les éléments formateurs des perceptions de jeunes hommes noirs de la ville de Montréal âgés de 18 à 25 ans. Pour ce faire, l’approche qualitative a été retenue et des entretiens de type semi-directifs ont été effectués. L’analyse du discours des participants révèle principalement que les interactions personnelles avec les policiers forment les perceptions et/ou renforcent des perceptions déjà existantes. De plus, l’approche de l’agent de police lors de ce contact est mainte fois soulignée par les jeunes lors des entretiens réalisés démontrant que les premiers instants d’une interaction suffisent à l’instauration d’une perception positive ou négative. Il ressort aussi de l’étude que les expériences indirectes ont un impact certain dans la formation des perceptions surtout lorsque ces expériences ont été vécues par un proche. Ces expériences indirectes s’inscrivent d’ailleurs dans un contexte où l’appartenance culturelle du jeune et une certaine culture de quartier tendent à dicter ce que les jeunes se doivent de penser de l’organisation policière. De plus, une méconnaissance des enjeux sous-jacents aux perceptions de ces jeunes hommes par les corps policiers paraît être un obstacle à la mise en place d’interventions efficaces et significatives auprès de cette population.

Le script de l'intervention policière auprès des personnes en état mental perturbé : déroulement et facteurs de l'usage de force par les policiers

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M.SC) en criminologie, option sécurité intérieure

Modernizing Mount Royal Park : Montréal’s Jungle in the 1950s

Durant les années 1950, les autorités municipales, sous la pression du département de la police, ont demandé le déboisement d’une section du parc du Mont-Royal. Cette section, communément appelée la « Jungle » et principalement composée de broussailles, de buissons et d’arbres, était fréquentée par une clientèle considérée comme indésirable. Cette dernière comprenait, essentiellement, des alcooliques, des voyous, des pervers, et, surtout, des homosexuels. Leur éradication s’est alors déployée selon un plan en trois étapes qui avait pour objectif de simplifier les techniques de surveillance utilisées par le département de la police. D’abord, une augmentation de l’éclairage, puis, le déboisement de la « Jungle », et, finalement, la construction d’une route, aujourd’hui connue sous le nom de Camillien-Houde. Le parc devenait ainsi plus accessible et plus sécuritaire. Les coupes, que l’on a appelées les « coupes de la moralité », ont eu un effet considérable sur l’environnement et la composition écologique du parc, donnant, entre autres, aux Montréalais, l’impression que le parc était devenu chauve (ce qui lui conféra d’ailleurs le surnom de Mont Chauve). Les transformations du parc du Mont-Royal n’étaient cependant pas limitées à sa Jungle. En fait, des modifications furent aussi mises en application dans d’autres sections considérées comme sous-développées. La métamorphose du parc et de sa « Jungle » était un acte de développement caractéristique de l’ère moderniste de la planification du Montréal d’après-guerre. La re-planification du parc du Mont-Royal témoigne ainsi d’une volonté sans bornes des autorités d’instaurer la moralité et la modernité dans la ville, volonté qui aura pour conséquence d’altérer la composition écologique du parc. C’est ce qui sera à l’origine d’une campagne nommée « Save-the-Mountain Movement », qui a cherché à empêcher la modernisation de l’espace et milité pour la réhabilitation du parc en tant que boisé paisible.

Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique

Ce cahier de recherche fait état des travaux menés au cours de la troisième étape (2015-2016) du projet « Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique ». Les textes sont les suivants : Yvon Lemay et Anne Klein, « Introduction », p. 4-9 ; Ana Pato, « How to speak of trauma? », p. 10-34 ; Annaëlle Winand, « Matériau temporel et images tactiles : l’archive dans Western Sunburn de Karl Lemieux », p. 35-50 ; Anne Klein, « Des archives au théâtre : Sauvageau Sauvageau de Christian Lapointe », p. 51-77 ; Mattia Scarpulla, Les archivistes dansent. Description et analyse de Les gestes de nos mémoires, performance littéraire sur la gestion des archives, p. 78-130 ; Simon Côté-Lapointe, « Diffusion des archives et création : un bilan d’expérience », p. 131-161 ; Yvon Lemay et Anne Klein, « Archives et création : bilan et suites de la recherche », p. 162-200. De plus, le cahier comprend une « Bibliographie » des travaux effectués sur les archives et la création depuis 2007, p. 201-209, et des informations sur « Les auteurs », p.210.