Sur la dimension éthique de l’argent : les phénomènes de fuite et de blanchiment de capitaux au Maroc

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Le secret bancaire et l'entraide internationale

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives.

Les entrées de capitaux et la maladie hollandaise dans les pays de l'UEMOA : un test empirique.

Rapport de recherche

Le rôle des contrôles de capitaux dans la réduction de la volatilité en présence de crises financières et monétaires contagieuses - Étude de cas du Chili et de la Colombie.

Rapport de recherche

Les fuites des capitaux: analyse theorique et empirique portant sur l'Argentine, le Bresil, le Mexique et le Vinezuela.

Rapport de recherche

Les effets du deficit budgetaire sur les mouvements de capitaux.

Rapport de recherche

La perception du prestige des occupations illicites par des délinquants : une perspective sur les capitaux criminels

Le prestige occupationnel est une mesure utilisée en sociologie des professions pour déterminer le statut social d’un emploi sous la forme d’un continuum hiérarchisé. Cette mesure peut être définie selon : le revenu, l’autorité, l’autonomie et les compétences. En ce basant sur des entrevues auprès de délinquants incarcérés (n=138), cette étude évalue si la notion de prestige s’applique aux occupations illicites. Les résultats suggèrent que les domaines d’activité des occupations illicites ne présentent pas d’homogénéité en termes de prestige. Certaines caractéristiques définissant le prestige des occupations licites, comme le revenu et la compétence, contribuent à définir le prestige des occupations illicites, par contre, l’autonomie et l’autorité n’y contribuent pas. Le milieu criminel présente des caractéristiques particulières comme la difficulté d’atteindre une continuité dans son occupation. Cette continuité explique le prestige des occupations illicites, mais non celui des occupations licites. D’autres indicateurs, comme le réseau criminel et la présence d’un mentor, influençant pourtant les revenus, n’ont pas d’impact sur le prestige des occupations illicite. Des modèles d’équations structurelles ont été utilisés pour vérifier les relations indirectes et les conversions entre les types de capitaux selon la théorie de l’espace social de Pierre Bourdieu. Ces analyses suggèrent l’essentialité de la notion de compétence et de continuité. La discussion et la conclusion élabore sur les notions de continuité, d’accumulation et de conversion de capital.

L’Irak au bord de l’éclatement « Les dix péchés capitaux d’une reconstruction ratée »

Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État déficient, dysfonctionnel et corrompu offrant ainsi un terreau fertile à l’implantation et à la prolifération des mouvements terroristes et mafieux. L’auteur tente, dans la présente contribution, d’identifier « les raisons profondes » du drame actuel en tenant compte de l’impact des bouleversements intervenus depuis la chute du régime baathiste en avril 2003 sur les structures étatiques.

Les transferts de fonds virtuels – une technologie innovatrice et un moyen potentiel de blanchiment d’argent

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

Statistical Inference for Computable General Equilibrium Models with Application to a Model of the Moroccan Economy

We study the problem of measuring the uncertainty of CGE (or RBC)-type model simulations associated with parameter uncertainty. We describe two approaches for building confidence sets on model endogenous variables. The first one uses a standard Wald-type statistic. The second approach assumes that a confidence set (sampling or Bayesian) is available for the free parameters, from which confidence sets are derived by a projection technique. The latter has two advantages: first, confidence set validity is not affected by model nonlinearities; second, we can easily build simultaneous confidence intervals for an unlimited number of variables. We study conditions under which these confidence sets take the form of intervals and show they can be implemented using standard methods for solving CGE models. We present an application to a CGE model of the Moroccan economy to study the effects of policy-induced increases of transfers from Moroccan expatriates.

Les facteurs declencheurs des crises financieres internationales

Ce rapport s'inscrit dans la problematique soulevée par l'insistance des milieux financiers américains et du Trésor américain à libéraliser et à globaliser les mouvements internationaux de capitaux. Dans cette perspective, il tente de répondre à trois questions, à savoir 1) est-ce que la finance internationale en général et les institutions monétaires et financières nationales et internationales sont sources d'instabilité financière et économique pour les pays? 2) est-il possible d'éviter que les bénéfices découlant de l'accès accru aux marchés internationaux des capitaux soient diminués et même renversés par des crises monétaires et financières internationales et nationales et, comme corollaire, 3) est-ce que le systême actuel des monnaies nationales est dépassé ?

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

La protection des droits fondamentaux en Europe

L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont fait de cet espace un lieu de coopération économique entre les Etats. Il s’agissait de garantir la paix suite à la deuxième guerre mondiale et ses conséquences. La collaboration économique devant être le ciment d’une nouvelle paix durable. Mais les principes régissant l’Union européenne, et les pays qui en sont membres, ne peuvent se limiter à la question de la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. La question des droits fondamentaux est une question non négligeable dans ce que l’on appelle la « construction européenne ». Dès lors plusieurs questions se posent : que devons nous entendre par l’expression « droits fondamentaux » ?; Y a-t-il une véritable reconnaissance de ces droits ? Quels sont les modes de protection qui existent aujourd’hui et quelle efficacité (au niveau européen comme au niveau des Etats membres) ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre.

Le Travail des Enfants. Une Revue de la Littérature Économique Récente

Dans cet article nous passons en revue les différentes théories économiques traitant du travail des enfants. Nous distinguons deux analyses différentes du travail des enfants. Une première analyse se référant à la pauvreté, étudie les impacts sur le bien-être du ménage d’une décision parentale de mettre les enfants au travail. De ce fait, la pauvreté est l’unique facteur explicatif du travail des enfants. Dans cette approche, le ménage arbitre entre offrir du loisir aux enfants ou les mettre au travail, en fonction du revenu parental. Dans la deuxième analyse, l’arbitrage ne s’opère plus en terme de loisir et travail mais en terme d’éducation et travail. Selon cette approche, le travail des enfants est facteur non seulement de la pauvreté mais aussi des imperfections du marché des capitaux. La décision parentale de mettre les enfants au travail a un impact sur le bien-être futur de ces enfants. Ces deux analyses montrent que le travail des enfants conduit à une situation de trappe à pauvreté.

Consommation de substances psychotropes et violence chez les jeunes décrocheurs canadiens : analyse des liens distaux (capital social, familial, délinquant et individuel)

Le présent mémoire explore les liens entre les différents types de capitaux (social, familial, délinquant et individuel) et certains actes déviants, soit la consommation de substances psychotropes et l’implication criminelle violente chez un groupe de décrocheurs scolaires canadiens. Dans un premier temps, il s’agit d’établir la prévalence et les habitudes de consommation de cette population aliénée du système éducatif. De plus, cette étude concerne l’implication criminelle violente des décrocheurs. Plus précisément, il s’agit de déterminer la fréquence des manifestations agressives et les types de violence perpétrés par ces jeunes, ainsi que d’examiner les liens qui se tissent entre la consommation de substances psychotropes et la commission d’actes violents. Ensuite, il est question d’étudier l’impact des différents capitaux (social, familial, délinquant et individuel) sur la consommation de substances psychoactives et l’implication criminelle violente des décrocheurs. En outre, dans une perspective davantage clinique, le dernier objectif aura pour but d’identifier différentes typologies de décrocheurs scolaires. Les analyses s’appuient sur un échantillon de 339 jeunes décrocheurs scolaires de Montréal et Toronto. Les informations amassées par rapport à l’usage de substances psychotropes et la commission d’actes violents concernent les douze mois qui ont précédé la passation du questionnaire. Succinctement, les taux de prévalence de consommation des décrocheurs apparaissent plus importants que ceux de la population estudiantine, leur usage est plus inquiétant de même que l’auto-évaluation de leur dépendance. Les résultats révèlent également une implication criminelle violente importante, surtout chez les garçons et les consommateurs de substances psychotropes. Qui plus est, le capital délinquant semble avoir un impact majeur sur l’usage d’alcool et de drogues de même que sur les manifestations de violence perpétrées par les décrocheurs. Enfin, trois typologies de décrocheurs scolaires ont été identifiées, soit les invisibles, les détachés et les rebelles.