Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

La gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée : perspective des gestionnaires de la sécurité.

Ce mémoire de maîtrise porte sur la gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée. Plus précisément, nous avons cherché à comprendre, à partir de l’expérience et du point de vue des gestionnaires de la sécurité, comment s’élaborait une prise de décisions relativement à la protection des actifs informationnels d’une entreprise, de l’identification des risques à la mise en place de mesures visant à les réduire. Pour ce faire, nous devions dégager les éléments du contexte organisationnel qui contribuent à façonner les décisions du gestionnaire de la sécurité en cette matière en considérant deux principales dimensions : la dynamique relationnelle à l’œuvre de même que les enjeux, les contraintes et les opportunités susceptibles d’influence la prise de décisions. Nous voulions également connaitre le rôle et les responsabilités du gestionnaire de la sécurité au sein de ce processus décisionnel et préciser, le cas échéant, sa participation au modèle de gouvernance de gestion des risques. Pour rendre compte de la complexité de ce processus, il semblait approprié de concevoir un cadre théorique combinant deux approches: l’approche multidimensionnelle du risque et l’approche de la transaction sociale. Si la première considère que la définition du risque doit être contextualiser, l’autre admet que la dynamique relationnelle n’est pas le simple fait de jeux entres acteurs stratégiques. L’analyse en fonction de ses deux approches a révélé que la gestion des risques informationnels dans une entreprise est largement tributaire des caractéristiques personnelles du gestionnaire de la sécurité. Certes, le contexte organisationnel et la multiplication des enjeux sécuritaires exercent une influence considérable sur le processus décisionnel mais l’expérience, les connaissances et les capacités communicationnelles du gestionnaire contribuent directement à la réussite de chaque phase du processus de gestion des risques informationnels.

Santé reproductive et santé mentale des femmes qui ont subi la violence sexuelle en temps de conflit armé : cas de la République Démocratique du Congo

Problématique : Depuis bientôt deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC) est le territoire d’un conflit armé qui, selon l’International Rescue Commite, aurait occasionné plus de 3 millions de décès et autant de déplacés internes. Plusieurs rapports font également cas des nombreux actes de violence sexuelle (les viols, les mutilations, l’esclavage, l’exploitation sexuelle, etc.) commis envers les filles, les femmes et dans une moindre ampleur les hommes. S’il existe un consensus sur le côté barbare des actes de violence sexuelle liés aux conflits armés, rares sont les études qui ont évalué leurs conséquences sur la santé reproductive des survivantes surtout en termes d’issues telles que les fistules, les douleurs pelviennes chroniques (DPC), le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue de tels actes. Par ailleurs, même si la santé mentale des populations en zones de conflit représente un sujet d’intérêt, l’impact spécifique de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale des survivantes a été peu étudié. De plus, ces travaux s’intéressent aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale et sur la santé reproductive séparément et ce, sans évaluer les relations qui peuvent exister entre ces deux dimensions qui, pourtant, s’influencent mutuellement. Aussi, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que la contribution des normes socioculturelles aux difficultés que rencontrent les survivantes, a été peu étudié. Pourtant, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit peut permettre de mieux comprendre comment l’expérience d’un tel acte peut affecter la santé mentale. Enfin, aucune étude n’a évalué les effets de la violence sexuelle liée au conflit en la comparant à la violence sexuelle non liée au conflit (VSNLC). Pourtant, il est reconnu qu’à de nombreux égards, la violence sexuelle liée au conflit est bien différente de la VSNLC puisqu’elle est perpétrée avec l’intention de créer le maximum d’effets adverses pour la victime et sa communauté. Objectifs : Les objectifs poursuivis dans cette thèse visent à : 1) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé reproductive; 2) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale en termes de sévérité des symptômes de stress posttraumatique (PTSD), de sévérité des symptômes de détresse psychologique et de probabilité de souffrir de troubles mentaux communs (TMC); 3) évaluer la contribution des troubles physiques de santé reproductive, en particulier les fistules et les douleurs pelviennes chroniques (DPC), aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale; 4) évaluer la contribution de l’état de santé mentale aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur le désir de rapports sexuels et le désir d’enfant; et 5) étudier l’impact de la violence sexuelle liée au conflit sur le plan social ainsi que la contribution des normes socioculturelles à ses effets adverses et la façon dont ces effets pourraient à leur tour influencer la santé des femmes et leur relation avec l’enfant issu de l’acte de violence sexuelle subi. Méthodologie : Un devis mixte de nature convergente a permis de collecter des données quantitatives auprès de l’ensemble des participantes (étude transversale) et des données qualitatives sur un nombre plus restreint de femmes (étude phénoménologique). Une étude transversale populationnelle a été conduite entre juillet et août 2012 auprès de 320 femmes âgées de 15 à 45 ans habitant quatre (4) quartiers de la ville de Goma située dans la province du Nord-Kivu en RDC. Les femmes ont été recrutées à travers des annonces faites par les responsables des programmes d’alphabétisation et de résolution de conflits implantés dans les différents quartiers par le Collectif Alpha Ujuvi, une ONG locale. Les issues de santé reproductive évaluées sont : les fistules, les DPC, le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue d’un acte de violence sexuelle. Les variables de santé mentale d’intérêt sont : la sévérité des symptômes de détresse psychologique, la sévérité des symptômes de PTSD et la probabilité de souffrir de TMC. Pour les analyses, l’exposition a été définie en trois (3) catégories selon l’expérience passée de violence sexuelle : les femmes qui ont vécu des actes de violence sexuelle liée au conflit, celles qui ont vécu des actes de VSNLC et celles qui ont déclaré n’avoir jamais subi d’acte de violence sexuelle au cours de leur vie. Les variables de confusion potentielles mesurées sont : l’âge, le statut matrimonial, le nombre d’enfants, le niveau d’éducation le plus élevé atteint et l’occupation professionnelle. Les mesures d’associations ont été évaluées à l’aide de modèles de régressions logistiques et linéaires simples et multiples. Des tests d’interaction multiplicative et des analyses stratifiées ont été également conduits pour évaluer l’effet potentiellement modificateur de quelques variables (âge, statut matrimonial, nombre d’enfants) sur la relation entre la violence sexuelle et les variables de santé reproductive ou de santé mentale. Ces tests ont également été utilisés pour évaluer la contribution d’une variable de santé reproductive ou de santé mentale aux effets de la violence sexuelle sur l’autre dimension de la santé d’intérêt dans cette étude. Une étude phénoménologique a été conduite dans le même intervalle de temps auprès de 12 femmes ayant participé à la partie quantitative de l’étude qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit et ont eu un enfant issu d’une agression sexuelle. Les sujets explorés incluent : la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit vécu et de la vie quotidienne par les victimes; la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit par la famille et l’entourage et leurs réactions après l’agression; la perception de la grossesse issue de l’acte de violence sexuelle par la victime; la perception de l’enfant issu de la violence sexuelle liée au conflit par la victime ainsi que son entourage; les conséquences sociales de l’expérience de violence sexuelle liée au conflit et les besoins des victimes pour leur réhabilitation. Une analyse thématique avec un codage ouvert a permis de ressortir les thèmes clés des récits des participantes. Par la suite, l’approche de théorisation ancrée a été utilisée pour induire un cadre décrivant l’impact social de l’expérience de la violence sexuelle liée au conflit et les facteurs y contribuant. Résultats : Le premier article de cette thèse montre que, comparées aux femmes qui n’ont jamais vécu un acte de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=11.1, IC 95% [3.1-39.3]), des DPC (OR=5.1, IC 95% [2.4-10.9]), de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=3.5, IC 95% [1.7-6.9]) et une absence de désir d’enfant (OR=3.5, IC 95% [1.6-7.8]). Comparées aux mêmes femmes, celles qui ont vécu la VSNLC ont plus de probabilité de souffrir de DPC (OR=2.3, IC 95% [0.95-5.8]) et de rapporter une absence de désir d’enfant (OR=2.7, IC 95% [1.1-6.5]). Comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont également une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=9.5, IC 95% [1.6-56.4]), des DPC (OR=2.2, IC 95% [0.8-5.7]) et de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=2.5, IC 95% [1.1-6.1]). En ce qui concerne les grossesses issues des viols, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit sont plus nombreuses à souhaiter avorter (55% vs 25% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Elles sont également plus nombreuses à déclarer qu’elles auraient avorté si les soins appropriés étaient accessibles (39% vs 21% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Le second article montre qu’en comparaison aux femmes qui n’ont jamais subi de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 8.6 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (30% vs 76%, p<0.0001). De plus, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 10.1 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (48% vs 76%, p<0.001). Les valeurs minimales et maximales de score de sévérité de symptômes de détresse psychologique sont de 0/12 pour les femmes qui n’ont jamais vécu de violence sexuelle, 4/19 pour celles qui ont vécu la VSNLC et de 5/18 pour celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au confit. En ce qui concerne la sévérité des symptômes de PTSD, les scores minimal et maximal sont respectivement de 0.36/3.22, 0.41/3.41 et 0.95/3.45. Le fait d’avoir développé une fistule ou de souffrir de DPC après l’agression sexuelle augmente la force des associations entre la violence sexuelle et la santé mentale. Les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui ont souffert de fistules présentent des symptômes de détresse psychologique et de PTSD plus sévères comparées aux femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit mais n’ont pas de fistules. Les résultats sont similaires pour les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui souffrent de DPC. Des résultats complémentaires suggèrent que le statut matrimonial modifie l’effet de la violence sexuelle sur la sévérité des symptômes de détresse psychologique, les femmes divorcées/séparées et les veuves étant celles qui ont les moyennes de score les plus élevées (respectivement 11.3 et 12.1 vs 9.26 et 9.49 pour les célibataires et les mariées). Par ailleurs, la sévérité des symptômes de détresse psychologique modifie l’association entre la violence sexuelle liée au conflit et le désir d’enfant. Le troisième article montre que, sur le plan social, l’expérience de violence sexuelle liée au conflit entraine également de lourdes conséquences. Toutes celles qui ont vécu ce type d’acte décrivent leur vie de survivante et de mère d’un enfant issu d’une agression sexuelle comme difficile, oppressive, faite de peines et de soucis et sans valeur. Plusieurs facteurs influencent la description que les victimes de violence sexuelle liée au conflit font de leur vie quotidienne, et ils sont tous reliés aux normes socioculturelles qui font de la femme une citoyenne de seconde zone, ne font aucune différence entre un viol et un adultère, condamnent les victimes de violence sexuelle plutôt que leurs agresseurs, rejettent et stigmatisent les victimes de tels actes ainsi que l’enfant qui en est issu. En réponse au rejet et au manque de considération, les femmes victimes de violence sexuelle liée au conflit ont tendance à s’isoler pour éviter les insultes et à garder le silence sur leur agression. En plus, les réactions de leur entourage/communauté ont tendance à leur faire revivre l’agression sexuelle subie, autant d’éléments qui nuisent davantage à leur réhabilitation. D’autres résultats démontrent que les enfants issus d’actes de violence sexuelle liée au conflit sont également rejetés par leur communauté, leur famille adoptive ainsi que le conjoint de leur mère, ce qui affecte davantage les survivantes. Avec leurs mères, les relations développées varient entre le rejet, la résignation et l’affection. Néanmoins, ces relations sont plus souvent tendues probablement à cause de la stigmatisation de la communauté. Conclusion: La violence sexuelle liée au conflit a des effets adverses sur la santé reproductive, la santé mentale mais également sur le plan social. Ces trois dimensions sont loin d’être isolées puisque cette étude a permis de démontrer qu’elles s’influencent mutuellement. Ceci suggère que la prise en charge des victimes de violence sexuelle liée au conflit ne doit pas se concentrer sur un aspect ou un autre de la santé mais prendre en compte l’ensemble des dimensions de la femme pour offrir une aide holistique, plus adaptée et qui sera plus efficace à long terme.

Identification des indices comportementaux reliés à la présence d'intérêts sexuels déviants chez les agresseurs sexuels d’enfants

Lors de l’élaboration du diagnostic de trouble pédophilique (DSM-5; APA, 2013), un critère basé sur un minimum de victimes avait été proposé pour poser le diagnostic lorsque les agresseurs sexuels d’enfants ne se reconnaissent pas d’attirance sexuelle déviante, et qu’une évaluation pléthysmographique de leurs intérêts sexuels n’est pas disponible ou invalide. Il avait aussi été proposé de créer des sous-types selon le groupe d’âge préféré sexuellement ou l’âge des victimes : pédophilique (victimes prépubères, 10 ans et moins), hébéphilique (victimes en début de puberté, 11-14 ans) ou pédohébéphilique (les deux). Ces propositions ont soulevé la controverse parmi les chercheurs et cliniciens et n’ont pas été acceptées en raison du manque de soutien empirique les appuyant. Cette thèse tente de répondre aux principaux questionnements soulevés : 1) Quels indices comportementaux devraient être utilisés pour évaluer la déviance sexuelle chez les agresseurs sexuels d’enfants intrafamiliaux et extrafamiliaux respectivement? 2) Le nombre d’interactions sexuelles avec un même enfant et la durée de la période des agressions sont-ils reliés à la déviance sexuelle? 3) Les agresseurs sexuels d’enfants en début de puberté présentent-ils des intérêts sexuels déviants? Le premier article est un commentaire sur le DSM-5 présentant les grandes lignes de la thèse et les résultats préliminaires des deux articles suivants. Le deuxième article vise à répondre aux deux premières questions. Des agresseurs sexuels d'enfants intrafamiliaux (n = 76) et extrafamiliaux (n = 93) sont comparés quant au nombre, l’âge et le sexe de leurs victimes, le nombre d’interactions sexuelles avec une même victime et la durée de la période des agressions, et leurs intérêts sexuels autorapportés ou évalués avec la pléthysmographie pénienne. Les relations entre ces indices comportementaux et la présence d'intérêts sexuels déviants sont évaluées pour les deux groupes. Les résultats suggèrent que : 1) différents indices comportementaux devraient être utilisés lors de l’évaluation des intérêts sexuels selon les groupes d’agresseurs; 2) des agressions répétées et de longues durées sur une même victime suggèrent la déviance sexuelle chez les agresseurs intrafamiliaux, alors qu’aucune relation n’est observée entre ces variables chez les agresseurs extrafamiliaux. Cette recherche ii constitue une première étape vers l’utilisation du nombre et de la durée des agressions sexuelles avec un même enfant lors de l’évaluation des intérêts sexuels des agresseurs sexuels d’enfants. Le troisième article vise à répondre à la dernière question énoncée. Des agresseurs sexuels d'enfants regroupés selon l’âge de leurs victimes, pédophilique (n = 75), hébéphilique (n = 44), pédohébéphilique (n = 49), sont comparés quant à différentes variables : nombre et sexe des victimes, historique criminel, et intérêts sexuels autorapportés ou mesurés avec la pléthysmographie. Les résultats montrent la présence d’intérêts sexuels déviants dans les mêmes proportions pour les trois groupes. Quant aux autres variables, les groupes « pédophilique » et « hébéphilique » se distinguent peu, mais ils diffèrent du groupe « pédohébéphilique ». Ces résultats appuient le chevauchement entre l’attirance sexuelle envers les enfants prépubères et l’attirance envers ceux en début de puberté, et soutiennent leur regroupement dans le diagnostic de trouble pédophilique.

Le proxénétisme au féminin : étude sur le rôle des femmes dans le recrutement de prostituées à Montréal

Bien que le rôle des femmes dans le recrutement de prostituées ne soit pas un phénomène nouveau, peu d’études se sont intéressées au sujet. L’intérêt de cette recherche repose d’ailleurs sur le manque de connaissances de cette problématique qui semble pourtant bien présente dans la société québécoise contemporaine. À l’aide d’entrevues auprès de 15 intervenants du milieu de la police, des organisations communautaires et des centres jeunesse, nous avons recensé de l’information sur 26 cas de femmes recruteuses. L’analyse de différents critères nous a permis de les classer en trois catégories, soit les partenaires, les entremetteuses et les tenancières. Contrairement aux entremetteuses et aux tenancières, les partenaires entretiennent une relation avec un homme complice. Les partenaires, tout comme les tenancières, ont toutes un passé dans la prostitution, alors que certaines entremetteuses n’ont jamais participé à l’industrie du sexe auparavant. La partenaire joue un rôle dans la gestion et le contrôle des victimes, ce qui n’est généralement pas le cas chez l’entremetteuse. La tenancière détient plusieurs responsabilités concernant la gestion d’au moins un établissement érotique. La majorité des partenaires utilise aussi la violence et les menaces pour contrôler leurs victimes, alors que les tenancières semblent user de techniques plus subtiles pour arriver à leurs fins. Bien que plusieurs motivations puissent pousser les recruteuses à chercher de nouvelles recrues, l’obtention de bénéfices monétaires ou matériels est la seule exprimée pour les trois profils. À quelques exceptions près, chacun des trois profils s’exécute selon un processus de recrutement préétabli. Pour la partenaire, il s’agit de cibler une fille vulnérable, de lui offrir un environnement sécuritaire où demeurer, puis de faire miroiter les éléments positifs à être en relation avec elle. L’étape cruciale est le moment où elle demande une contribution monétaire à la victime, puis l’initie à la prostitution. Le processus de recrutement des entremetteuses est semblable à celui des partenaires à l’exception de l’étape cruciale qui sera de mettre la recrue en contact avec un proxénète masculin ou des membres de gang. Le rôle de l’entremetteuse se termine généralement à ce stade. Pour sa part, la tenancière trouve généralement ses recrues au moyen d’annonces dans les journaux ou sur le Web et par ses contacts avec le crime organisé.

Analyse féministe des droits de la femme : l’épreuve de la théorie non idéale

Ce mémoire de maitrise propose de faire une analyse féministe du concept de droit de la femme tel qu’il est conçu dans les théories des droits humains. Le paradigme libéral en théorie des droits humains sera critiqué parce qu’il contient des idéalisations inégalitaires. Cela mènera à aborder la question sous l’angle de droits humains spécifiques aux femmes. Cette investigation commencera par l’examen de la possibilité théorique de produire une théorie des droits de la femme plausible. L’importance de tenir compte des conditions non idéales du monde sera soulignée. Puis, une argumentation en faveur de droits socioéconomiques spécifiques sera faite. Enfin, cela mènera à une défense de l’approche des capabilités de Martha Nussbaum pour la protection des intérêts particuliers des femmes.

Les trajectoires de femmes victimes de violence conjugale : les facteurs qui expliquent la dynamique de la violence physique à travers le temps.

La violence conjugale peut prendre différentes formes et évoluer à travers le temps. On ne peut écarter la possibilité que les différentes trajectoires soient influencées par le contexte de vie dans lequel la victime se présente. Dans cet ordre d’idée, la perspective des parcours de vie se présente comme un cadre théorique approprié pour comprendre les différents changements temporels qui s’opèrent dans les trajectoires de victimisation en contexte conjugal. Toutefois, le soutien empirique sur les facteurs derrière le nombre d’épisodes de la violence et ses variations au fil du temps est mince; notamment en raison de la rareté des données longitudinales ou rétrospectives requises pour ce type de recherche. Cette étude propose de combler ces lacunes dans l’analyse des trajectoires individuelles des femmes qui ont été victimes de violence conjugale. Plus spécifiquement, elle analyse l’évolution de l’occurrence et de l’intensité de la violence physique à travers le temps. L’échantillon est composé de 53 femmes, toutes victimes de violence conjugale au courant des 36 derniers mois référées par plusieurs milieux (par exemple : maisons d’hébergement, Cour municipale, centres d’aide aux victimes d’acte criminel, centres de thérapie, maisons de transition). Cette recherche est basée sur des données rétrospectives des circonstances entourant la vie de ces femmes au cours des 36 derniers mois. Les trajectoires individuelles ont été reconstruites en utilisant la méthode des calendriers d’histoire de la vie. Cette méthode qui a fait ses preuves dans l’étude des carrières criminelles et de la victimisation permet de situer les trajectoires dans leur contexte de vie et de reconstruire la dynamique derrière les victimisations. L’utilisation de la modélisation de type multiniveaux comme stratégie d’analyse est privilégiée dans cette étude. Combiné avec le calendrier d’histoire de vie, ce type de modèle permet d’examiner les changements dans la chronicité et l’intensité de la violence au sein des trajectoires individuelles des victimes. Les résultats permettent une meilleure compréhension des éléments statiques et dynamiques dernières trajectoires des femmes victimes. Cette recherche se veut avant tout exploratoire et ouvre la porte à une multitude de possibilités à de futures recherches.

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.

Gestionnaire de vie privée : un cadre pour la protection de la vie privée dans les interactions entre apprenants

L’évolution continue des besoins d’apprentissage vers plus d’efficacité et plus de personnalisation a favorisé l’émergence de nouveaux outils et dimensions dont l’objectif est de rendre l’apprentissage accessible à tout le monde et adapté aux contextes technologiques et sociaux. Cette évolution a donné naissance à ce que l’on appelle l'apprentissage social en ligne mettant l'accent sur l’interaction entre les apprenants. La considération de l’interaction a apporté de nombreux avantages pour l’apprenant, à savoir établir des connexions, échanger des expériences personnelles et bénéficier d’une assistance lui permettant d’améliorer son apprentissage. Cependant, la quantité d'informations personnelles que les apprenants divulguent parfois lors de ces interactions, mène, à des conséquences souvent désastreuses en matière de vie privée comme la cyberintimidation, le vol d’identité, etc. Malgré les préoccupations soulevées, la vie privée en tant que droit individuel représente une situation idéale, difficilement reconnaissable dans le contexte social d’aujourd’hui. En effet, on est passé d'une conceptualisation de la vie privée comme étant un noyau des données sensibles à protéger des pénétrations extérieures à une nouvelle vision centrée sur la négociation de la divulgation de ces données. L’enjeu pour les environnements sociaux d’apprentissage consiste donc à garantir un niveau maximal d’interaction pour les apprenants tout en préservant leurs vies privées. Au meilleur de nos connaissances, la plupart des innovations dans ces environnements ont porté sur l'élaboration des techniques d’interaction, sans aucune considération pour la vie privée, un élément portant nécessaire afin de créer un environnement favorable à l’apprentissage. Dans ce travail, nous proposons un cadre de vie privée que nous avons appelé « gestionnaire de vie privée». Plus précisément, ce gestionnaire se charge de gérer la protection des données personnelles et de la vie privée de l’apprenant durant ses interactions avec ses co-apprenants. En s’appuyant sur l’idée que l’interaction permet d’accéder à l’aide en ligne, nous analysons l’interaction comme une activité cognitive impliquant des facteurs contextuels, d’autres apprenants, et des aspects socio-émotionnels. L'objectif principal de cette thèse est donc de revoir les processus d’entraide entre les apprenants en mettant en oeuvre des outils nécessaires pour trouver un compromis entre l’interaction et la protection de la vie privée. ii Ceci a été effectué selon trois niveaux : le premier étant de considérer des aspects contextuels et sociaux de l’interaction telle que la confiance entre les apprenants et les émotions qui ont initié le besoin d’interagir. Le deuxième niveau de protection consiste à estimer les risques de cette divulgation et faciliter la décision de protection de la vie privée. Le troisième niveau de protection consiste à détecter toute divulgation de données personnelles en utilisant des techniques d’apprentissage machine et d’analyse sémantique.

Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.

Aider sans nuire: intervention de groupe destinée aux proches de victimes d'actes criminels

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie option stage en intervention clinique.

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

La prise de contrôle inversée en droit canadien

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"