Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques

Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

La performance diagnostique des marqueurs tumoraux messagers dans le diagnostic et le suivi du cancer du sein

Selon plusieurs évidences, la présence de cellules tumorales occultes dans la circulation sanguine aux premières étapes du cancer du sein pourrait être à l’origine des lésions métastasiques. Plusieurs études de recherche ont montré que l’utilisation de la RT-PCR en temps réel pour la détection des cellules tumorales circulantes CTC offre la meilleure sensibilité dans la quantification des marqueurs tumoraux. Présentement de routine, le suivi du cancer du sein est réalisé par le dosage immunologique des marqueurs sériques CA15-3 et CEA. Cependant, la faible sensibilité de ces marqueurs aux stades précoces de la maladie et leur manque de spécificité tissulaire ne permet pas leur utilisation pour le diagnostic et le pronostic du cancer du sein. Le diagnostic de la maladie est plutôt basé sur l’analyse d’une biopsie de la tumeur ou des ganglions lymphatiques, des méthodes invasives, coûteuses et peu adaptées pour un suivi de routine dans l’évaluation du risque de rechute et de la réponse au traitement. Malgré les études, la détection de ces cellules dans les laboratoires hospitaliers est rare. Nous avons envisagé de mettre en place un nouveau test RT-PCR pour la détection de cellules malignes du cancer du sein dans la circulation. La spécificité et la sensibilité de plusieurs marqueurs potentiels ont été comparées. Le but ultime de ce projet est d’offrir la détection d’un ou d’une combinaison de ces marqueurs de routine aux patientes. Nos résultats montrent une corrélation positive entre l’expression des ARNm des marqueurs CK19 et de HER2 avec les données cliniques des patientes. De plus, la sensibilité et la spécificité des tests RT-PCR sont comparables à la littérature récente. Finalement, la comparaison de notre test avec le dosage immunologique des marqueurs tumoraux sériques CA15.3 et CEA a montré que la détection de la CK19 et de HER2 par RT-PCR est plus sensible chez les patientes de cancer du sein métastatique.

Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.

Évaluation économique du programme Housing First auprès de personnes itinérantes ayant des troubles de santé mentale : analyse après deux ans de suivi à Montréal dans le cadre du projet At Home / Chez Soi

Ce mémoire évalue l’efficacité de Housing First (HF) sur la stabilité résidentielle de personnes itinérantes ayant des troubles mentaux et son rapport coût-efficacité différentiel (RCED) sous une perspective sociétale. Une étude à répartition aléatoire (n=469) comparant HF avec les services usuels (SU) a été réalisée à Montréal, Canada. Des questionnaires ont été distribués à intervalles de 3- et 6- mois pendant 24 mois. Le temps passé en logement stable est passé de 6,44% à 62,21% pour les HF ayant des besoins élevés vs. 6,64% à 23,34% chez leurs homologues SU. Les pourcentages correspondants des participants ayant des besoins modérés sont de 12,13% à 79,58% pour HF vs. 6,45% à 34,01% pour SU. Le coût total des participants ayant des besoins élevés est de 73 301$/an pour HF vs. 64 715$/an pour SU (RCED=49,85$/jour); celui des participants ayant des besoins modérés est de 47 746$/an pour HF vs. 46 437$/an pour SU (RCED=3,65$/jour). Les diminutions de coûts associées à HF ont compensé une partie importante des coûts de l’intervention.

Analyse anthropologique des politiques de brevetage génétique : le cas du BRCA 1/2 au Québec

Le diagnostic de prédisposition génétique du cancer du sein et de l’ovaire est détenu par la firme de biotechnologie Myriad Genetics depuis 1996, sous la forme d’un brevet, qui lui octroie une licence d’exploitation internationale, infirmant le droit d’analyse moléculaire aux autres laboratoires. Ce monopole, lui permet de statuer sur un prix excessivement plus élevé qu’en milieu public et d’astreindre en justice, les laboratoires contrevenants. Depuis 2001, le Québec est la seule province qui se soumet (en partie) au brevet, en faisant appel à la compagnie pour le séquençage complet. À travers cette recherche, j’analyse les politiques de brevetage génétique, dans sa construction juridique de la propriété intellectuelle et dans les significations culturelles des biotechnologies. Je m’appuie sur un cadre analytique des théories de propriété et sur la recherche en biomédical. Je procède également à l’analyse du discours des médecins et conseillers généticiens au Québec, à travers des entrevues conduites dans des centres hospitaliers de la région de Montréal et de Sherbrooke. Cette étude qualitative identifie comment les conseillers et médecins généticiens conçoivent le rôle des brevets dans les dépistages et diagnostics du cancer et comment les brevets génétiques expriment une culture médicale. Je cherche à déterminer comment sont perçus par des professionnels de santé les brevets génétiques en analysant et en comparant les variations entre limites idéologiques et limites pratiques.

Détection moléculaire des métastases des ganglions lymphatique dans le cancer du col de l'utérus

Le Cancer du Col Utérin (CCU) chez la femme est provoqué par le virus oncogénique VPH. La métastase lymphatique ganglionnaire est un facteur pronostique majeur pour l’évolution de ce cancer et sa présence influence la décision thérapeutique. En général, l’envahissement ganglionnaire est diagnostiqué par histologie, mais cette méthode est laborieuse et parfois prise en défaut pour détecter les micrométastases et les cellules cancéreuses isolées et pour donner des résultats rapides en per opératoire. L’outil moléculaire que nous désirons développer pour combler cette lacune est basé sur une analyse d’ARN des gènes du VPH exprimés par les cellules du CCU. Ceci sera fait par transcription réverse de l’ARN cellulaire couplé à une réaction quantitative en chaine par polymérase en temps réel (RT-qPCR). Cette technique devrait nous permettre une détection et une évaluation rapide des micrométastases pour aider à déterminer immédiatement un pronostic fiable et la thérapie associée. C’est un test précis, sensible et rapide pour détecter un envahissement ganglionnaire dans le CCU visant à améliorer la gestion thérapeutique. Le projet est basé sur trois objectifs. En premier lieu, valider les marqueurs moléculaires E6 et E7 de VPH16 et 18 à partir des échantillons frais et des échantillons fixés dans des blocs de paraffine. En deuxième lieu, déterminer la fiabilité et la sensibilité des marqueurs pour la détection des macrométastases, des micrométastases et les cellules tumorales isolées en utilisant la technique de RT-qPCR. En troisième lieu et parallèlement au travail présenté dans ce mémoire, il est nécessaire de constituer une base de données des patientes qui ont le virus VPH16 et 18 intégré dans leur génome, qui ont été traitées et dont nous connaissons déjà le diagnostic final afin de valider la méthode (biobanque). Nous avons réussi à extraire de l’ARNm de haute qualité à partir d’échantillons complexes, à détecter les gènes E6 et E7 de VPH16 et 18 en RT-qPCR, et à déterminer précisément la limite de détection de E6 et E7 dans les échantillons frais qui est une proportion de 0,008% de cellules cancéreuses. Dans les échantillons fixés dans la paraffine, cette limite est de 0,02% et 0,05% pour E6-E7-VPH16 et E6-E7-VPH18 respectivement. Ceci comparativement à une limite de détection histologique de 1% qui est déterminée par immunohistochimie de CK19. Enfin, notre protocole est validé pour VPH18 dans les ganglions lymphatiques du CCU.

Impact de la nouvelle loi sur le contrat du travail (dite «loi de 2008») sur les stratégies de gestion des multinationales étrangères en chine

En Chine la croissance économique observée durant ces trois dernières décennies, s’est accompagnée d’importants changements sociaux. Jusqu’en 2008, le droit du travail hérité de l’ère socialiste et inadapté à l’économie de marché, servait les intérêts de la croissance au détriment de ceux des travailleurs. La nouvelle loi sur le contrat de travail de 2008 a pour ambition de corriger cette situation en rééquilibrant les relations du travail dans un contexte de redistribution plus juste des nouvelles richesses. L’objectif de ce mémoire est de comprendre comment les entreprises étrangères présentes en Chine appréhendent ce changement institutionnel. Cela impacte-t-il leur gestion et leur stratégie de localisation ? Cette question est traitée, à travers l’étude du cas d’une entreprise étrangère implantée à Shanghai depuis 10 ans. Le premier effet observé est une professionnalisation du secteur des ressources humaines. L’augmentation des coûts de fonctionnement à laquelle la nouvelle loi participe a également pour effet une relocalisation des activités de production dans des régions à moindres coûts dans le centre de la Chine. L’expertise spécifiquement acquise localement est une des raisons majeures interdisant une délocalisation dans un pays tierce.

Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?

Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des fins de sécurité nationale. Il est soutenu, après une présentation de l’importance démocratique de la vie privée, de même que de la nature et de la portée de certaines activités gouvernementales de surveillance électronique, que le cadre d’analyse du « Biographical core », qui conditionne l’étendue de la protection de la vie privée informationnelle en droit constitutionnel canadien, est susceptible d’inclure les métadonnées des communications électroniques. Cette position est appuyée par un argumentaire juridique fondé sur les règles d’interprétation et la jurisprudence constitutionnelle pertinente. Cet argumentaire se trouve renforcé par potentiel considérablement révélateur des métadonnées, des particularités propres aux activités de surveillance électronique analysées, ainsi que des implications non-juridiques soulevées par ces dernières.

Le réengagement du Canada dans les Amériques : déficits démocratiques, intégration économique et insécurité

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le renouvellement de l’engagement du Canada dans les Amériques était une priorité internationale pour son gouvernement. Le document qui a formalisé la nouvelle priorité accordée à l’hémisphère occidental stipule que le Canada s’est engagé à faire progresser concurremment la démocratie, l’intégration économique et la sécurité. Cette recherche a pour but de remettre en cause le discours officiel en analysant la politique du Canada à l’égard de la Colombie et du Honduras. L’étude sur le cas colombien porte sur les effets de l’intégration économique sur les droits humains et la sécurité. Elle montre que le texte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et les évaluations d’impact sur les droits humains n’abordent pas convenablement les risques entourant les investissements canadiens et que leurs lacunes diluent l’engagement d’Ottawa envers la protection des droits humains et la résolution du conflit. L’étude sur le cas hondurien porte sur l’impact des déficits démocratiques et de l’insécurité sur l’intégration économique. Elle montre que le virage à droite qui a suivi le coup d’État de 2009 a permis au gouvernement canadien d’entreprendre des négociations de libre-échange bilatérales et de prendre part à la réforme du code minier du Honduras, tandis que les déficits démocratiques et l’insécurité ont empêché la population hondurienne de participer d’une manière significative au processus d’intégration économique. Nous concluons que ces deux cas contredisent le discours officiel dans la mesure où l’objectif de l’intégration économique a été atteint aux dépens des autres objectifs.

Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration.

Le sang du ciel, un témoignage-fiction pour interroger la vérité

L'objectif de cette recherche est de réfléchir à la notion de vrai dans l'économie discursive du témoignage. C'est-à-dire que ce mémoire se concentre sur le rapport entre le discours critique et académique d'une part, et le discours littéraire de l'autre. Une première partie s'attache à délimiter les contours de du problème, à partir notamment des notions de de vrai et de vraisemblable. Une étude comparative permet d'introduire trois auteurs qui serviront d'exemple tout au long de la recherche: Primo Levi, Jorge Semprun, et Charlotte Delbo. On fait un bref survol de l'évolution des deux économies discursives depuis les tout premiers témoignages (années 40-50) jusqu'au tournant narratif symbolisé par le procès Eichmann. Cela correspond aussi à la parution d'un témoignage à part: Le sang du ciel, de Piotr Rawicz. La seconde partie est un état de la question sur le roman de Rawicz. Comment le fait qu'il s'agisse d'une fiction, notamment, a été discuté par la critique et dans les contributions universitaires qui lui sont consacrées. Cette incursion dans l'herméneutique nous permet d'identifier trois vagues critiques distinctes, selon les époques et les pays. Enfin, la dernière partie s'attache à montrer que Le sang du ciel est un témoignage pensé comme un projet esthétique, dont la modernité ne cède pas à la facilité du refus de dire de quoi on parle, mais qui au contraire pose des questions de son temps et ose aborder les sujets que l'on doit taire selon la doxa.

Les trajectoires de femmes victimes de violence conjugale : les facteurs qui expliquent la dynamique de la violence physique à travers le temps.

La violence conjugale peut prendre différentes formes et évoluer à travers le temps. On ne peut écarter la possibilité que les différentes trajectoires soient influencées par le contexte de vie dans lequel la victime se présente. Dans cet ordre d’idée, la perspective des parcours de vie se présente comme un cadre théorique approprié pour comprendre les différents changements temporels qui s’opèrent dans les trajectoires de victimisation en contexte conjugal. Toutefois, le soutien empirique sur les facteurs derrière le nombre d’épisodes de la violence et ses variations au fil du temps est mince; notamment en raison de la rareté des données longitudinales ou rétrospectives requises pour ce type de recherche. Cette étude propose de combler ces lacunes dans l’analyse des trajectoires individuelles des femmes qui ont été victimes de violence conjugale. Plus spécifiquement, elle analyse l’évolution de l’occurrence et de l’intensité de la violence physique à travers le temps. L’échantillon est composé de 53 femmes, toutes victimes de violence conjugale au courant des 36 derniers mois référées par plusieurs milieux (par exemple : maisons d’hébergement, Cour municipale, centres d’aide aux victimes d’acte criminel, centres de thérapie, maisons de transition). Cette recherche est basée sur des données rétrospectives des circonstances entourant la vie de ces femmes au cours des 36 derniers mois. Les trajectoires individuelles ont été reconstruites en utilisant la méthode des calendriers d’histoire de la vie. Cette méthode qui a fait ses preuves dans l’étude des carrières criminelles et de la victimisation permet de situer les trajectoires dans leur contexte de vie et de reconstruire la dynamique derrière les victimisations. L’utilisation de la modélisation de type multiniveaux comme stratégie d’analyse est privilégiée dans cette étude. Combiné avec le calendrier d’histoire de vie, ce type de modèle permet d’examiner les changements dans la chronicité et l’intensité de la violence au sein des trajectoires individuelles des victimes. Les résultats permettent une meilleure compréhension des éléments statiques et dynamiques dernières trajectoires des femmes victimes. Cette recherche se veut avant tout exploratoire et ouvre la porte à une multitude de possibilités à de futures recherches.