La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal

Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de gouvernance autochtone, les différents niveaux de gouvernement ont présumé que les groupes revendicateurs disposaient d’une assise territoriale pour réaliser ces objectifs, telles les communautés d’origine des Premières nations, Inuites ou métisses. Or, ces modèles sont inadéquats pour la majorité des Autochtones au pays qui vivent en milieu urbain, une population hétérogène, disparate, très mobile et surtout sans assise territoriale. Pour tenter de concilier l’exercice de l’autonomie gouvernementale avec l’urbanité, certains modèles théoriques de gouvernance ont été élaborés afin de permettre une meilleure représentation politique aux Autochtones en milieu urbain. En gardant à l’esprit la situation de Montréal, c’est-à-dire le problème de l’identité du titulaire du droit à l’autodétermination, le territoire et la nature des pouvoirs à exercer, nous tenterons au cours de ce mémoire de déterminer quel modèle de gouvernance autochtone serait le plus approprié pour les Autochtones de Montréal.

Prédation économique et poursuite des dynamiques micro-conflictuelles au Nord et au Sud Kivu : individus, groupes criminels et entreprises multinationales. L’ouverture du secteur extractif congolais au marché international, un facteur d’échec au processus de paix ?

Cette étude analyse l’impact du processus libéral de paix en République Démocratique du Congo sur la poursuite des violences dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Elle soutient que les dynamiques conflictuelles dans ces deux régions sont entretenues par l’établissement d’un programme de partage de pouvoir (power sharing), inclusif, jumelé à l’application des réformes économiques libérales. En se concentrant sur la réforme du secteur de sécurité et l’harmonisation de la politique nationale (en vue des élections post-conflictuelles de 2006), le processus de paix néglige les enjeux politiques et socio-économiques locaux. Le désengagement de l’État et la libéralisation du secteur minier accentuent le taux de corruption du gouvernement de transition et renforcent l’exploitation illégale des ressources par les groupes armés. Cette recherche soutient que l’implantation massive d’entreprises minières multinationales dans les provinces du Nord et du Sud Kivu aggrave la déformation des tissus socio-économiques locaux, accentue la dépendance des populations aux réseaux de gouvernance informelle et renforce les divers groupes armés présents sur le terrain. Par conséquent, les réformes structurelles menées dans le cadre du processus libéral de paix font perdurer les violences et occasionnent de nouvelles dynamiques conflictuelles localisées autour du contrôle des ressources locales, qu’elles soient d’ordre économique ou politique.

Les aménagements hydro-agricoles des vallées de la Néma et de Médina Djikoye comme stratégies d’adaptation aux changements climatiques. Espoirs et vulnérabilités du socio-hydrosystème

Les déficits pluviométriques sévères enregistrés entre 1968 et 1999 ont entrainé la baisse remarquable de la production agricole et des revenus des paysans au Sénégal. En effet, l’agriculture est essentiellement pluviale, donc sensible aux aléas pluviométriques. C'est dans ce contexte climatique défavorable que des aménagements hydro-agricoles ont été réalisés dans les vallées humides de la Néma et de Médina Djikoye en vue de développer une agriculture irriguée intensive et diversifiée. L’Etat du Sénégal avait ainsi bénéficié de l’appui des partenaires du développement qui avaient intégralement financé et aménagé les ouvrages hydro-agricoles, les périmètres irrigués. Chaque intervenant avait conçu un aménagement à l’aune des ambitions du projet. Mais, le manque de cohérence entre les objectifs des intervenants et les logiques paysannes ont abouti à l’abandon de cinq périmètres aménagés. Depuis 1999, les effets durables des déficits pluviométriques persistent encore et justifient la construction de digues anti-sel. Les populations bénéficiaires participent à l’effort d’aménagement et initient une gouvernance collective des ouvrages. Les potentialités agroécologiques des vallées ont attiré les acteurs exogènes de plusieurs catégories socioprofessionnelles. Leurs stratégies d’accès au foncier ont conduit à la perte des terres de paysans.

Recompositions de l’espace Taï et gouvernance du parc national dans un contexte de crise (Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire)

Le Sud-Ouest ivoirien, auquel appartient l’espace Taï, est une région d’immigration où se sont installés à partir de 1965 des allochtones (ivoiriens venant d’autres régions) et des allogènes originaires des pays voisins pour l’agriculture de rente. Cela a engendré la raréfaction des terres qui s’est transformée en conflits fonciers permanents entre les autochtones et les immigrés, installant ainsi un climat de méfiance entre les communautés. Or, la gestion participative des ressources naturelles impliquant les communautés locales, recommandée voire imposée pour la conservation de la nature, repose sur l’argument fondamental selon lequel le capital social, dont disposent les communautés rurales, constitue un atout important pour l’implémentation de cette gestion. La gouvernance du parc national de Taï s’inscrit dans cette vision. Mais l’environnement conflictuel dans lequel se trouve l’espace Taï est défavorable à la gestion participative. Cette situation a négativement impacté le capital social, nuisant ainsi les actions de l’OIPR qui reposent sur la participation des différentes communautés locales pour la conservation du parc national.

Les Faits stylisés de la gouvernance forestière en Afrique Subsaharienne Francophone : déni de libertés et enjeux de soutenabilité

Cet article interroge la gouvernance forestière dans les pays d’Afrique Subsaharienne Francophone (ASSF), à partir de la notion de déni de libertés. Il distingue trois périodes importantes qui s’articulent historiquement depuis l’époque coloniale, pour mettre en évidence trois catégories de faits stylisés de la gouvernance forestière en ASSF. On constate d’une part que ces faits stylisés transcendent le basculement de la gouvernance verticale à la gouvernance horizontale prônée depuis le rapport Brundtland. D’autre part, leur analyse montre en toile de fond un cadre structurant de déni de libertés et de privation de capabilités, hérité de l’ère colonial. La déforestation et la dégradation des forêts constituent dès lors un phénomène récurrent et généralisé, tandis que les tensions liées d’une part, à l’inertie du fait des enjeux de régimes de propriété, et d’autre part, à l’exogénéité de la gouvernance forestière postcoloniale, posent avec acuité le problème de la cohérence des politiques publiques, notamment agricoles et forestières. Il en ressort que la soutenabilité de la gouvernance forestière en ASSF nécessite le désencastrement du référentiel colonial, pour résolument s’engager dans une voie d’impulsion endogène, via le renforcement équitable des capabilités des populations locales et des autres stakeholders.

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

Les effets politiques des spectacles médiatiques d’immigration : une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne sur l’arrivée du MV Sun Sea

Ce mémoire de maîtrise porte sur les effets politiques des discours médiatiques sur la gouvernance et la régulation des demandeurs d’asile au Canada. À travers une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne au sujet de l’arrivée en août 2010 de 492 requérants du statut de réfugié à bord du bateau MV Sun Sea en Colombie-Britannique, l’auteure identifie les principales interprétations de cet évènement ainsi que leurs relations avec la mise en place subséquente de mesures visant à restreindre les possibilités d’accès non autorisés au Canada, notamment par la création d’une nouvelle catégorisation discriminatoire des demandeurs d’asile. L’analyse révèle l’articulation de ces discours autour de deux thématiques distinctes, mais interreliées. Tandis que les discours sécuritaires associent l’arrivée non autorisée des demandeurs d’asile à une menace à la sécurité de la nation, les discours humanitaires interprètent cet évènement comme une demande d’aide de la part d’un groupe de personnes menacées par leur propre pays. Ce mémoire propose une analyse multidimensionnelle de ces deux cadrages et de leurs effets politiques qui considère leurs dimensions discursives, contextuelles et affectives. L’analyse démontre comment ces deux discours en apparence conflictuels partagent en fait un même sous-texte racial qui fait de ce type de spectacle médiatique un dispositif clé de « gouvernementalité racialisée de l’immigration » (Bilge, 2012, 2013).

L’engagement professionnel chez les nouveaux enseignants et la satisfaction des gestionnaires d’école à l’égard du travail effectué par les enseignants novices

Le monde actuel, marqué par une augmentation incessante des exigences professionnelles, requiert des enseignants une adaptation constante aux changements sociaux, culturels et économiques. Si, pour les enseignants expérimentés, l’accommodation à ces transformations est accompagnée de plusieurs défis, pour les nouveaux enseignants qui ne maîtrisent pas complètement tous les aspects de la profession, l’intégration au milieu scolaire peut être extrêmement difficile ou même insupportable, au point où certains quittent le métier. Néanmoins, à force de persévérance, un certain nombre des nouveaux enseignants franchissent les obstacles imposés par la profession. Dans leur cas, la satisfaction et l’engagement professionnel peuvent être des caractéristiques importantes qui les incitent à continuer à exercer leurs activités d’enseignement. Dans ce contexte, l’étude vise l’analyse des éléments liés à la construction de l’identité professionnelle des enseignants lors de leur insertion dans le métier, à partir des perceptions des nouveaux enseignants et de celles des gestionnaires des écoles primaires et secondaires. L’harmonie entre la perception de ces deux groupes d’acteurs scolaires peut constituer un important facteur du rendement des professionnels dans leur métier et de l’efficacité des institutions d’enseignement. Ainsi, du côté des nouveaux enseignants, l’étude examine les variables qui peuvent être liées à leur engagement professionnel et de celui des gestionnaires, elle vise à analyser les éléments qui peuvent être liés à leur satisfaction sur le travail effectué par les nouveaux enseignants. La présente étude, de type quantitatif, est constituée des analyses secondaires des données issues des enquêtes pancanadiennes auprès des directions et des enseignants d’écoles primaires et secondaires du Canada, menées en 2005 et 2006 par une équipe de professeurs de différentes universités canadiennes. Les analyses statistiques sont basées sur deux modèles théoriques : (1) l’engagement professionnel des nouveaux enseignants et (2) la satisfaction des gestionnaires sur le travail effectué par les nouveaux enseignants. Ces modèles sont examinés en suivant la théorie classique des tests (TCT) et celle des réponses aux items (TRI) afin de profiter des avantages de chacune des méthodes. Du côté de la TCT, des analyses de cheminement et des modélisations aux équations structurelles ont été effectuées pour examiner les modèles théoriques. Du côté de la TRI, des modélisations de Rasch ont été utilisées pour examiner les propriétés psychométriques des échelles utilisées par la recherche afin de vérifier si les données sont bien ajustées aux modèles et si les items se regroupent de façon logique pour expliquer les traits latents à l’étude. Les résultats mettent en évidence le rapport humain qui définit la profession enseignante. Autrement dit, pour les nouveaux enseignants, les émotions en classe, conséquence du processus d’interaction avec leurs élèves, sont le facteur majeur lié à l’engagement professionnel. Dans le même sens, la relation des nouveaux enseignants avec les divers membres de la communauté scolaire (parents des élèves, gestionnaires, personnel de l’école et autres enseignants) est un facteur-clé de la satisfaction des gestionnaires quant au travail des nouveaux enseignants. Les analyses indiquent également l’importance de la satisfaction au travail dans le modèle des nouveaux enseignants. Cette variable est un important déterminant de l’engagement professionnel et peut être associée à tous les autres éléments du modèle des nouveaux enseignants. Finalement, les résultats indiquent le besoin de construction des variables latentes avec un plus grand nombre d’items pour mieux positionner les personnes dans l’échelle de mesure. Ce résultat est plutôt important pour le modèle des gestionnaires qui indique de mauvais ajustements items-personnes.

L’adaptation des services de santé à l’égard de personnes migrantes : cas des services infirmiers en première ligne

Comment s’adaptent des organisations lorsqu’elles font face à des changements qui les dépassent? De cette question a émergé une recherche voulant comprendre comment et pourquoi des organisations de santé décident d’adapter (ou non) leurs services aux besoins et aux caractéristiques des populations migrantes accueillies sur leur territoire. Pour y répondre, cette thèse s’est intéressée à la gouvernance multiniveaux appliquée aux organisations de santé fournissant des services à des populations migrantes. Dans un contexte de régionalisation de l’immigration, la dynamique du processus migratoire est de mieux en mieux documentée, mais les capacités organisationnelles d’adaptation le sont beaucoup moins. Nous avons réalisé une étude de cas multiples à l’aide d’entrevues semi-directives auprès d’acteurs provenant de deux CSSS montéregiens (région au sud de Montréal, Québec) et des paliers locaux, régionaux et nationaux. Les résultats de cette étude ont permis (1) de mettre en évidence les différents acteurs impliqués dans ce processus d’adaptation, dont des acteurs de connectivité; (2) de cerner huit leviers d’action, divisés en trois catégories de leviers : administratif, émergent et d’habilitation. La possible imbrication de ces trois catégories de leviers facilite l’apparition de structures de connectivité, légitimant ainsi l’adaptation de l’organisation; et (3) de montrer l’ambigüité de l’adaptation à travers des facteurs d’influence qui favorisent ou entravent le processus d’adaptation à plusieurs niveaux de la gouvernance. Cette thèse est construite autour de quatre articles. Le premier, de nature conceptuelle, permet de circonscrire les concepts d’adaptation et de gouvernance multiniveaux à travers la lentille des théories de la complexité. Nous campons ainsi notre sujet dans une problématique liée à la vulnérabilité et la migration tout en appréhendant l’adaptation du système et son opérationnalisation au niveau local. Il en ressort un cadre conceptuel avec six propositions de recherches. Le second article permet quant à lui de comprendre les jeux des acteurs au sein d’une organisation de santé et à travers son Environnement. Le rôle spécifique d’acteurs de connectivité y est révélé. C’est dans un troisième article que nous nous intéressons davantage aux différents leviers d’action, analysés selon trois catégories : administrative, émergente et d’habilitation. Les acteurs peuvent les solliciter afin de d’adapter leurs pratiques au contexte particulier de la prise en charge de patients migrants. Un passage des acteurs aux structures de connectivité est alors rendu possible via un espace : la gouvernance multiniveaux. Enfin, le quatrième et dernier article s’articule autour de l’analyse des différents facteurs pouvant influencer l’adaptation d’une organisation de santé, en lien avec son Environnement. Il en ressort principalement que les facteurs identifiés sont pour beaucoup des leviers d’action (cf. article3) qui à travers le temps, et par récursivité, deviennent des facteurs d’influence. De plus, le type d’interdépendance développé par les acteurs a tendance soit à façonner un Environnement « stable », laissant reposer les besoins d’adaptation sur les acteurs opérationnels; soit à façonner un Environnement plus « accidenté », reposant davantage sur des interactions diversifiées entre les acteurs d’une gouvernance multiniveaux. De cette adéquation avec l’Environnement à façonner découle l’ambigüité de s’adapter ou non pour une organisation.

La gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée : perspective des gestionnaires de la sécurité.

Ce mémoire de maîtrise porte sur la gestion des risques informationnels dans l’entreprise privée. Plus précisément, nous avons cherché à comprendre, à partir de l’expérience et du point de vue des gestionnaires de la sécurité, comment s’élaborait une prise de décisions relativement à la protection des actifs informationnels d’une entreprise, de l’identification des risques à la mise en place de mesures visant à les réduire. Pour ce faire, nous devions dégager les éléments du contexte organisationnel qui contribuent à façonner les décisions du gestionnaire de la sécurité en cette matière en considérant deux principales dimensions : la dynamique relationnelle à l’œuvre de même que les enjeux, les contraintes et les opportunités susceptibles d’influence la prise de décisions. Nous voulions également connaitre le rôle et les responsabilités du gestionnaire de la sécurité au sein de ce processus décisionnel et préciser, le cas échéant, sa participation au modèle de gouvernance de gestion des risques. Pour rendre compte de la complexité de ce processus, il semblait approprié de concevoir un cadre théorique combinant deux approches: l’approche multidimensionnelle du risque et l’approche de la transaction sociale. Si la première considère que la définition du risque doit être contextualiser, l’autre admet que la dynamique relationnelle n’est pas le simple fait de jeux entres acteurs stratégiques. L’analyse en fonction de ses deux approches a révélé que la gestion des risques informationnels dans une entreprise est largement tributaire des caractéristiques personnelles du gestionnaire de la sécurité. Certes, le contexte organisationnel et la multiplication des enjeux sécuritaires exercent une influence considérable sur le processus décisionnel mais l’expérience, les connaissances et les capacités communicationnelles du gestionnaire contribuent directement à la réussite de chaque phase du processus de gestion des risques informationnels.

Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale. Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration.

Comprendre la mise en œuvre différenciée d'une politique publique : Le cas d'une politique de gouvernance au Québec

En 2001, le gouvernement québécois adopte la Politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire. La mise en œuvre de cette politique a mené à des résultats contrastés en fonction des champs d'intervention considérés. Dans cet article, nous soutenons que la mise en œuvre différenciée de la Politique est directement liée à la structuration des acteurs sociaux dans chaque champ d'intervention. Par l'analyse de deux champs, le champ de l'environnement et celui de la défense collective des droits, nous montrons comment, au-delà des explications usuelles des processus de mise en œuvre des politiques publiques qui font intervenir le rôle des acteurs politiques et des réseaux, c'est la prise en compte de l'action autonome des acteurs sociaux qui permet de comprendre la différenciation des trajectoires de mise en œuvre.