«Et ferez justice» : le métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours au 18e siècle (1700-1750)

Cette thèse consiste en une étude comparative du métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours dans la première moitié du 18e siècle (1700-1750). Elle s’appuie sur l’intendant pour s’interroger sur l’existence de spécificités dans l’exercice du pouvoir en contexte colonial par rapport au contexte métropolitain. Considéré par la plupart des historiens de la France d’Ancien Régime comme le personnage clé de l’évolution politique qui aurait fait passer la monarchie de sa phase judiciaire jusqu’à sa phase dite « administrative », l’intendant de justice, police et finance ou commissaire départi est au coeur des débats sur l’absolutisme et son rôle de première ligne dans l’oeuvre de centralisation monarchique en fait le sujet idéal pour observer la portée réelle de ce régime sur le terrain. L’examen du fonctionnement de l’intendance est un préalable obligé pour qui veut comprendre les rapports entre administrateurs et administrés et mieux cerner la capacité de régulation de l’État. Dans le cadre des attributions définies par sa commission, quelles sont les tâches qui l’occupent concrètement ? Cette thèse s’intéresse à l’intendant du point de vue de sa pratique, en s’appuyant sur la description interne des sources produites par l’intendant pour décortiquer ses mécanismes d’intervention. Deux types de documents sont analysés successivement, soit la correspondance, incluant les pièces jointes et les documents de travail, et les actes de portée réglementaire, incluant les ordonnances et les arrêts du Conseil d’État. Chemin faisant, nous avons fait la rencontre des individus et groupes qui sollicitent l’intervention de l’intendant, levant le voile sur les rapports de pouvoir et les interactions qui le lient à ses supérieurs, aux justiciables et aux institutions locales. L’exercice permet de poser en des termes nouveaux l’action de ce personnage dont on connaissait les attributions et principales décisions, mais beaucoup moins leur logique sous-jacente.

Les entreprises multinationales et les politiques publiques ; enquête sur leur engagement institutionnel au Canada

Cette thèse s’inscrit au cœur du chantier de réflexion sur l’interaction entre les États et les entreprises multinationales qui s’impose dans le contexte de l’accélération actuelle du processus de mondialisation de l’économie capitaliste. Nous l’abordons sous l’angle plus particulier des multinationales et de leur engagement institutionnel au sein des organisations, associations, forums ou réseaux qui contribuent à la définition et parfois même à la gestion des différentes politiques publiques orientées vers le développement économique, l’innovation et le marché du travail. Quelles sont les différentes facettes de l’engagement institutionnel des filiales de multinationales au Canada ? Comment ces comportements peuvent-ils être influencés par les différentes caractéristiques et stratégies de ces entreprises ? Un modèle théorique large, empruntant des hypothèses aux nombreuses approches théoriques s’intéressant aux comportements généraux des multinationales, est testé à l’aide d’analyses quantitatives de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès des multinationales au Canada associée au projet international INTREPID. D’abord, cette thèse permet une opérationnalisation plus précise du concept d’« imbrication de la firme » à travers la notion d’engagement institutionnel. Elle met en évidence les différentes dimensions de ce phénomène et remet en question la vision « essentiellement » positive qui l’entoure. Les résultats de cette thèse viennent questionner de la centralité des approches macro-institutionnalistes, particulièrement celle associée aux Variétés du capitalisme, dans les études sur les multinationales. Ils réaffirment par contre l’importance des différentes approches économiques et démontrent plus particulièrement la pertinence de la théorie de la dépendance aux ressources et l’impact de la présence d’un acteur structuré venant faire le contrepoids aux gestionnaires. Malgré nos efforts de théorisation, nous sommes incapable d’observer un effet modérateur des facteurs stratégiques sur l’impact du pays d’origine dans la détermination de l’engagement institutionnel. Cette thèse offre des indications permettant de cibler les interventions institutionnelles qui cherchent à « attacher » les multinationales à l’économie canadienne. Elle met aussi en évidence la contribution d’acteurs indirects dans la consolidation des relations d’engagement institutionnel et plus particulièrement le rôle positif que peuvent jouer les syndicats dans certains forums ou réseaux.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Zwischen deutschem und kanadischem Identitätsdiskurs im Kanada Kurier 1981 : Zur Vergangenheitsbewältigung in einer Diasporazeitung

Les questions identitaires sont depuis des années au cœur des débats et des réflexions chez les Germano-Canadiens; les évènements du XXe siècle les ont poussés à constamment (re)définir leur identité face à la majorité (anglo-)canadienne. C’est notamment par le biais de médias ethniques qu’ils ont été en mesure de réfléchir à ces questions, sujettes aux débats les plus houleux. Le Kanada Kurier, un hebdomadaire germanophone du Canada, publié à l’échelle nationale pendant plus de cent ans, leur permettait notamment de s’exprimer sur cette question. Le mémoire s’interroge sur le discours identitaire produit par ce groupe et vise à mieux le décrire. Par une analyse de contenu des lettres de lecteurs de 1981, nous mettons en lumière les thèmes qui animent la communauté. Le corpus permet d’abord de voir la place importante qu’occupe la politique allemande, de constater la présence d’un discours identitaire duel, puisant ses références dans les contextes tant allemand que canadien, renforcé par des idéologies (politiques) communes chez certains germanophones du Canada et d’Europe. L’utilisation du concept de transnationalisme permet de soulever la question de la Heimat, sujet devenu éminemment politique après 1945, et illustre la complexité de la notion de patrie dans le cas allemand, surtout face aux revendications des « revanchistes » qui souhaitaient récupérer les territoires annexés par la Pologne et l’URSS après 1945. Au cœur de la majorité des lettres, nous apercevons le rapport complexe qu’entretiennent les Germano-Canadiens avec la Deuxième Guerre mondiale, véritable lieu de mémoire de la communauté. Finalement, le corpus montre surtout un journal dont le rôle aura été multiple et qu’on peut en définitive qualifier de journal diasporique.

Mortalité par suicide au Canada depuis le début du XXe siècle : perspectives sociodémographiques et macroéconomiques

Robert Bourbeau, département de démographie (Directeur de recherche) Marianne Kempeneers, département de sociologie (Codirectrice de recherche)

Reforming Federal Systems: Insights from Australia, Canada, Germany and Switzerland

Série de l'Observatoire des fédérations

Is socioeconomic position early in life associated with physical activity during adulthood following the accumulation of risk model with additive effects?

L'activité physique améliore la santé, mais seulement 4.8% des Canadiens atteignent le niveau recommandé. La position socio-économique est un des déterminants de l'activité physique les plus importants. Elle est associée à l’activité physique de manière transversale à l’adolescence et à l’âge adulte. Cette thèse a tenté de déterminer s'il y a une association à long terme entre la position socio-économique au début du parcours de vie et l’activité physique à l’âge adulte. S'il y en avait une, un deuxième objectif était de déterminer quel modèle théorique en épidémiologie des parcours de vie décrivait le mieux sa forme. Cette thèse comprend trois articles: une recension systématique et deux recherches originales. Dans la recension systématique, des recherches ont été faites dans Medline et EMBASE pour trouver les études ayant mesuré la position socio-économique avant l'âge de 18 ans et l'activité physique à ≥18 ans. Dans les deux recherches originales, la modélisation par équations structurelles a été utilisée pour comparer trois modèles alternatifs en épidémiologie des parcours de vie: le modèle d’accumulation de risque avec effets additifs, le modèle d’accumulation de risque avec effet déclenché et le modèle de période critique. Ces modèles ont été comparés dans deux cohortes prospectives représentatives à l'échelle nationale: la 1970 British birth cohort (n=16,571; première recherche) et l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (n=16,903; deuxième recherche). Dans la recension systématique, 10 619 articles ont été passés en revue par deux chercheurs indépendants et 42 ont été retenus. Pour le résultat «activité physique» (tous types et mesures confondus), une association significative avec la position socio-économique durant l’enfance fut trouvée dans 26/42 études (61,9%). Quand seulement l’activité physique durant les loisirs a été considérée, une association significative fut trouvée dans 21/31 études (67,7%). Dans un sous-échantillon de 21 études ayant une méthodologie plus forte, les proportions d’études ayant trouvé une association furent plus hautes : 15/21 (71,4%) pour tous les types et toutes les mesures d’activité physique et 12/15 (80%) pour l’activité physique de loisir seulement. Dans notre première recherche originale sur les données de la British birth cohort, pour la classe sociale, nous avons trouvé que le modèle d’accumulation de risque avec effets additifs s’est ajusté le mieux chez les hommes et les femmes pour l’activité physique de loisir, au travail et durant les transports. Dans notre deuxième recherche originale sur les données canadiennes sur l'activité physique de loisir, nous avons trouvé que chez les hommes, le modèle de période critique s’est ajusté le mieux aux données pour le niveau d’éducation et le revenu, alors que chez les femmes, le modèle d’accumulation de risque avec effets additifs s’est ajusté le mieux pour le revenu, tandis que le niveau d’éducation ne s’est ajusté à aucun des modèles testés. En conclusion, notre recension systématique indique que la position socio-économique au début du parcours de vie est associée à la pratique d'activité physique à l'âge adulte. Les résultats de nos deux recherches originales suggèrent un patron d’associations le mieux représenté par le modèle d’accumulation de risque avec effets additifs.

Legal shifts : shaping expectations of intellectual property protection in an open innovation industrial environment

Projet de recherche réalisé en 2014-2015 avec l'appui du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum.

Industrial Adjustment: Context, Causes, Impacts and Methods for Analysis

Adjustement is an ongoing process by which factors of reallocated to equalize their returns in different uses. Adjustment occurs though market mechanisms or intrafirm reallocation of resources as a result of changes in terms of trade, government policies, resource availability, technological change, etc. These changes alter production opportunities and production, transaction and information costs, and consequently modify production functions, organizational design, etc. In this paper we define adjustment (section 2); review empirical estimates of the extent of adjustment in Canada and abroad (section 3); review selected features of the trade policy and adjustment context of relevance for policy formulation among which: slow growth, a shift to services, a shift to the Pacific Rim, the internationalization of production, investment distribution communications the growing use of NTB's, changes in foreign direct investment patterns, intrafirm and intraindustry trade, interregional trade flows, differences in micro economic adjustment processes of adjustment as between subsidiaries and Canadian companies (section 4); examine methodologies and results of studies of the impact of trade liberalization on jobs (section 5); and review the R. Harris general equilibrium model (section 6). Our conclusion emphasizes the importance of harmonizing commercial and domestic policies dealing with adjustment (section 7). We close with a bibliography of relevant publications.

Investigation of clusters of giardiasis using GIS and a spatial scan statistic

Affiliation: Pascal Michel : Département de pathologie et microbiologie, Faculté de médecine vétérinaire

Development of the Physical Activity Interactive Recall (PAIR) for Aboriginal children

Affiliation: Margaret Cargo : Département de médecine sociale et préventive, Faculté de médecine, Université de Montréal

Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference

The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than either the “frozen rights” approach currently adopted by the Supreme Court of Canada or the treaty federalism approach, which posits that treaties should be used to resolve all differences between aboriginals and non-aboriginals. The author outlines the difficulties inherent in both the frozen rights and treaty federalism approaches. Federal constitutionalism, in contrast, draws its vitality from an organic understanding of Canada���s constitutional experience. It would allow aboriginal peoples to be seen as federal actors who have historically shaped the Canadian federation. Federal constitutionalism is a multi-faceted approach that would permit aboriginal questions to be addressed using the federal principle, thereby allowing the legal focus to move away from section 35 of the Constitution Act, 1982. Aboriginal peoples would be able to exercise the rights of sovereignty over their own internal affairs, while individual aboriginals could participate directly in federal and provincial governments without having to proceed through the intermediary of aboriginal representatives. Federal constitutionalism would allow aboriginal peoples a guaranteed sphere of autonomy, while permitting recognition of their historical interdependence with non-aboriginal peoples.

La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"