L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada

L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, suscite maintes controverses. Aucun consensus n'existe à savoir quelles sont les barrières au commerce, quelles en sont leurs coûts, mais surtout, s'il faut les abaisser. La grande majorité des experts concoivent que beaucoup de ces barrières non tarifaires au commerce se retrouvent dans le secteur des produits agroalimentaires. À ce titre, ce domaine est, depuis plusieurs décennies, traditionnellement protectionniste et constitue donc un marché des plus difficiles à intégrer. Cette réalité prévaut tant au niveau international qu'interprovincial. Au Canada, l'outil privilégié après des années de négociations constitutionnelles infructueuses fut l'Accord sur le commerce intérieur. Cet accord, aux allures de traité international, vise l'intégration graduelle du marché interne canadien. La volonté de devenir un marché intégré et compétitif au niveau mondial se heurte à la détermination des provinces de protéger leur souveraineté législative. Ainsi, l'outil d'ouverture du marché que constitue l'Accord sur le commerce intérieur, qui navigue entre ces positions antagonistes, fut rédigé de manière assez complexe et peu accessible. Le contexte politique et constitutionnel particulier dans lequel se sont inscrites les négociations de cet accord a ainsi teinté le texte de l'accord et sa rédaction. En plus de sa simplification, plusieurs solutions intervenant sous plusieurs facettes de l'Accord sur le commerce intérieur permettraient à ce dernier de se voir plus efficace dans sa mission d'intégration du marché interprovincial canadien, en plus d'augmenter sa notoriété, sa crédibilité et de permettre une meilleure mise en œuvre.

Le Louvre des Sables : le dossier Abou Dhabi

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Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ?

Le motif du voile dans Sordidissimes de Pascal Quignard

Les trois paradigmes majeurs à partir desquels s’oriente l’analyse du voile dans Sordidissimes de Pascal Quignard sont les vêtements et la nudité, les « sordes » et le linceul, la toile et le regard. C’est à l’aide de l’analyse thématique et de la psychanalyse que la relation du voile au corps, à la mort et à l’art, est interprétée. Ce que l’on souhaite mettre en évidence est que le voile tient lieu de l’ambivalence. Il se trouve perpétuellement tendu par la volonté du sujet qui l’utilise tour à tour pour recouvrir ou révéler l’objet de ses désirs ou de ses peurs. Le voile incarne ainsi la frontière d’où s’origine la fascination, qu’elle soit morbide ou sexuelle.

Rencontres et figurations allemandes chez Diane-Monique Daviau, Yvon Rivard et Pierre Turgeon

Dans la foulée des récents travaux sur les transferts culturels, Robert Dion a consacré un ouvrage (L’Allemagne de Liberté : sur la germanophilie des intellectuels québécois, 2007) au rapport de fascination « à distance » entretenu avec l’Allemagne par plusieurs collaborateurs regroupés autour de la revue Liberté. Se situant dans le prolongement de l’étude de Dion, ce mémoire propose des analyses de nouvelles et de romans québécois écrits par trois collaborateurs de la revue : Diane-Monique Daviau, Yvon Rivard et Pierre Turgeon. Comportant des références plutôt étoffées à l’Allemagne, leurs textes offrent une perception de l’Autre que l’on peut, suivant la perspective des études interculturelles, examiner sous l’angle d’une « rencontre » entre les cultures. C’est donc à la relation avec la langue, avec les lieux, avec l’histoire et la littérature allemands que nous nous intéressons, cherchant non seulement à qualifier le rapport à l’altérité allemande qu’introduisent les textes, mais aussi à identifier certaines conséquences formelles d’une mise en scène littéraire de l’Autre – pratiques polyphoniques, types de procédés intertextuels, etc. Ce travail, qui a également pour objectif de présenter une réflexion novatrice sur l’inscription des thèmes de l’exil, du décentrement et de la migration dans la littérature québécoise contemporaine, lie la référence allemande à l’« enquête sur soi » qu’accomplissent les personnages de Daviau, de Rivard et de Turgeon, révélant que dans leur quête, ces protagonistes prennent souvent la mesure de leur propre « précarité », et, dans certains cas, d’un « héritage de la pauvreté » (Yvon Rivard) qui serait leur – deux motifs majeurs de la littérature québécoise.

L’antinomie de l’action : Weil et Camus

Les pensées de l’action de Weil et de Camus se heurtent à une même antinomie : la volonté d’agir raisonnablement implique à la fois de renoncer à toute action, car une action ne peut être efficace que si elle est potentiellement violente, et d’agir, car s’abstenir de toute action signifie accepter la violence présente. L’agent doit dès lors justifier la violence qu’il met en œuvre. En conséquence, cet article confronte la manière dont ces deux auteurs s’efforcent de résoudre cette difficulté. Une telle confrontation nous permet, d’une part, de trouver chez Weil les fondements philosophiques qui manquent à la pensée camusienne. D’autre part, la lecture de Camus nous prémunit contre une interprétation erronée de la justification weilienne de moyens violents par une fin raisonnable.

Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Regards d’aînés sur le vieillissement : justice, autonomie et responsabilité partagée

Jusqu’à présent, la santé des personnes âgées a surtout été étudiée sous l’angle de la perte d’autonomie, des politiques de santé et des difficultés soulevées par l’allocation des ressources, et ces problèmes ont été généralement traités par des technocrates, des spécialistes et rarement par les personnes âgées elles-mêmes. En outre, on s’intéresse peu aux perceptions des personnes âgées selon le ou les points de vue qui peuvent être les leurs. L’originalité de cette thèse provient justement du fait qu’elle a pour objet l’expérience du vieillissement telle que vécue par des personnes âgées et les représentations qu’elles s’en font dans leurs rapports avec les services de santé –vécu, attentes et besoins, le tout envisagé sous l’angle des questions et enjeux éthiques de respect de l’autonomie des personnes, de justice et d’équité, de responsabilité partagée. Il ressort de trente entretiens avec des personnes âgées entre 70 et 91 ans que l’expérience du vieillissement est toujours unique, singulière, même si certaines catégorisations et modélisations peuvent être construites en fonction de l’état de santé, des ruptures et des pertes subies, des liens maintenus ou pas. La préservation de leur autonomie apparaît comme un élément important, parfois central dans les propos recueillis, qui disent les efforts consentis à cette fin, reconnaissant toutefois que, fragilisée, l’autonomie a besoin, pour pouvoir encore se vivre et s’exercer malgré les limites et les contraintes liées à l’âge ou à la maladie, d’une solidarité effective, de l’aide des proches et d’un soutien plus large. Le partage des responsabilités et des tâches entre les proches et les services sociaux est perçu comme inique. Aussi interroge-t-on, en conclusion de la thèse, la volonté de l’État et sa contribution dans la mise en œuvre de la politique de maintien à domicile et des dispositifs de pratique, et son bien-fondé en regard de l’hétérogénéité du vieillissement.

Le modèle antarctique

Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959. Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique. Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives. La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI. La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée. Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique.

Paternalisme et acrasie

Ce mémoire propose une analyse des justifications du paternalisme étatique dans les cas d’acrasie. Nous explorerons d’abord quelques théories et conceptions de l’acrasie, démontrant la nécessité de développer une conception de l’agent acratique qui soit en quelque sorte subdivisible. Mous exposerons par la suite en quoi cette conception de l’individu remet en question certains présupposés fondamentaux du libéralisme. Notre second chapitre sera consacré à une redéfinition de certains principes libéraux en fonction de notre conception de l’individualité. Cette redéfinition nous permettra d’expliquer comment l’intervention étatique de type paternaliste peut être parfois justifiée d’un point de vue libéral. Le cœur de notre argumentation mettra l’accent sur l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie de ses citoyens en concevant leur raison comme faculté d’intégration personnelle. Notre troisième chapitre tentera d’explorer divers exemples de cas concrets où les principes développés plus tôt pourront s’appliquer.

Le stéréotype, un vecteur hégémonique : une analyse intertextuelle au sein du répertoire cinématographique nord-américain

Le stéréotype, représentation caricaturale sur un groupe social, est dénoncé tout le temps mais présent partout. Les diverses productions culturelles auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés, des émissions télévisées aux articles politiques, du discours quotidien aux films hollywoodiens, participent à reproduire ces représentations caricaturales. La persistance de certaines représentations, non perçues comme stéréotypées, participent à des processus de stéréotypification : par leur récurrence et leur évidence, elles sont posées comme allant de soi, comme le reflet objectif d’une réalité tangible. Sous cette catégorisation qui est parfois questionnée dans la sphère publique, ce n’est pas la validité d’existence de ce classement qui est remise en cause mais la volonté d’appréhender le caractère véritable des qualités essentialistes de ce que l’on regroupe sous une étiquette. Or, le stéréotype, malgré sa capacité à revendiquer une universalité, est le fruit d’un travail culturel, historiquement et politiquement construit. De fait, le stéréotype est un vecteur hégémonique qui peut traduire des tendances idéologiques dominantes sous-jacentes à son expression : il incarne la façon dont sont légitimées et naturalisées ces représentations à un moment donné et dans une conjoncture particulière. Je tenterai de définir théoriquement dans ce mémoire le stéréotype au sein du discours social et plus particulièrement au sein des mediacultures. J’investiguerai sa circulation, son caractère politique, son incidence normative et, par corrolaire, sa fonction hégémonique. Puis, à l’aide d’une analyse intertextuelle critique, je tenterai empiriquement de discerner les stéréotypes et les idéologies qui les sous-tendent au sein de trois comédies romantiques hollywoodiennes. A partir de l’observation de ces productions culturelles de divertissement, ce travail m’amènera à dégager deux idéologies prégnantes - l’idéologie capitaliste et l’idéologie patriarcale -; sous-tendues par un ensemble d’autres idéologies qui, d’une façon ou d’une autre, rejoignent les principales : idéologie de la masculinité, de l’hétérosexualité, d’un idéal socio-économique, etc.

The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court

En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, la Cour suprême a voté « la loi de l’Obéissance due » aussi appelée « loi de l’impunité ». Puis, en 2005, cette loi a été déclarée invalide par une nouvelle décision de la Cour suprême, car contraire à celles sur les droits humains. Les principes de la loi internationale ont prévalu pour permettre une justice efficace, ce changement soulignant le rôle de la société civile. Étant donné les réclamations grandissantes pour plus de justice dans la société argentine, le rôle de la société civile est essentiel pour comprendre la transformation et l’accroissement de la valeur normative des lois sur les droits humains dans les Cours suprêmes argentines. L’action de la société civile internationale est liée aux processus sud-américains de démocratisation, surtout dans le domaine des droits humains. La lutte contre l’impunité n’a été rendue publique que très récemment, soit seulement à partir de 2003. Elle se traduit aujourd’hui dans le rôle grandissant de l’expertise juridique et éthique dans la mise en place des politiques publiques. En fait, l’influence de la nouvelle stratégie dépend largement de la transparence des administrations bureaucratiques, des valeurs et de la volonté politique du gouvernement. Le changement légal peut être analysé selon l’acteur à l’origine du changement, le mécanisme par lequel le changement se fait et le contexte qui fournit l’opportunité pour ce changement. Dans le présent article, nous nous concentrons sur les stratégies argumentatives présentées par les juges dans la description des évènements entourant la décision de 2005. Le but de cet article est d’essayer de lier les stratégies des sociétés civiles avec l’argumentation légale dans la décision de 2005. Ces stratégies poussent à surmonter l’obstacle juridique : le fait que les crimes contre l’humanité n’étaient pas codifiés dans la loi nationale quand ils se sont déroulés (et ne le sont toujours pas.)

Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? Jusqu’où allait-elle changer la fonction de juger ? Dans un contexte qui pouvait mener à un point de rupture, intéressée par  l’indétermination du droit et les processus de cristallisation du sens des normes, par la pesée des valeurs conflictuelles et des intérêts divergents, Andrée Lajoie a proposé un vaste et ambitieux projet de recherche fondé sur l’hypothèse que l’interprétation judiciaire de l’expression constitutionnelle « société libre et démocratique » serait tributaire des conceptions que les juges entretenaient déjà sur la société, la liberté et la démocratie. Pour échapper à l’inévitable circularité des boucles d’interprétation que pourrait provoquer l’utilisation des seuls instruments juridiques, elle a choisi d’asseoir théoriquement son projet sur la nouvelle rhétorique de Perelman et de faire appel aux méthodes d’analyse de la socio-linguistique.

Michel Foucault : Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité

Entre la publication de La volonté de savoir en 1976 et les derniers ouvrages publiés en 1984, un certain silence recouvre l’œuvre de Michel Foucault. Mais cet apparent mutisme s’estompe aujourd’hui, grâce à la publication et à la réception progressive de ses cours — notamment ceux professés au Collège de France en 1977-1978. Ils nous permettent en effet de porter un regard nouveau sur le parcours philosophique de Foucault, éclairant tout le pan d’une œuvre qui allait par la suite s’enrichir d’un êthos éthico-critique. En ce sens, il nous a semblé important de revenir sur quelques unes des notions-clés qui conditionneront ses derniers travaux. Ainsi, nous nous proposons à la fois d’esquisser la genèse du biopouvoir ­ qui s’articule autour du « concept » capital de population ­ et de décrire les traits généraux des dispositifs de sécurité : thèmes qui offrent une résonance toute contemporaine et qui permettent de problématiser le présent de notre avenir.