Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model

En Amérique du Nord, les militants et les juristes ont longtemps cru que les avocats progressistes pourraient offrir des avantages tactiques importants aux mouvements sociaux. Cette perspective optimiste a cédé la place pendant les années 1970 à une attitude critique à l'égard des avocats et des litiges. Les chercheurs se sont interrogés sur l’efficacité d’assimiler les revendications politiques à des atteintes aux droits individuels, pour être ensuite présentées devant les tribunaux. Le litige était perçu comme source d’une influence négative qui favorise l’isolement et l’individualisme. De plus, les chercheurs ont remarqué qu’il y avait le potentiel pour les avocats militants – bien qu’ils soient bien intentionnés – d’exercer leur profession d’une manière qui pourrait donner un sentiment d’impuissance aux autres participants du mouvement social. Les premières versions de cette critique vont souvent assimiler la « stratégie juridique » avec le litige présenté devant les tribunaux judiciaires et géré par les avocats. Une réponse inspirante à cette critique a développée au début des années 2000, avec l'émergence d’un modèle de pratique que les chercheurs aux États-Unis ont nommé « law and organizing ». Des études normatives sur ce modèle offrent des arguments nuancés en faveur d’une pratique militante interdisciplinaire, partagée entre les avocats et les organisateurs. Ces études continuent à attribuer les risques d’individualisation et d’impuissance aux avocats et aux litiges. Selon ce modèle, au lieu de diriger la stratégie, les avocats travaillent en collaboration avec les travailleurs sociaux, les organisateurs et les citoyens pour planifier la stratégie du mouvement social, tout en favorisant l'autonomisation et la mobilisation de la collectivité. La présente thèse offre un examen critique de ce modèle, à travers l'une de ses tactiques bien connues: le traitement des problèmes juridiques individuels par les organisations militantes. La thèse examine les hypothèses fondatrices du modèle « law and organizing », en réinterprétant les problèmes d’individualisation et d’impuissance comme étant des enjeux reconnus dans de multiples disciplines, partout où les acteurs font de l’intervention sur une base individuelle afin de provoquer un changement systémique. La thèse soutient qu’un modèle de la pratique engagée du droit qui associe l'individualisation et l'impuissance exclusivement à la profession d'avocat risque de répondre de façon inadéquate aux deux problèmes. La recherche propose un modèle modifié qui met l'accent sur les options juridiques accessibles aux militants, tout en reconnaissant que la mobilisation et l'autonomisation sont des priorités qui sont partagées entre plusieurs disciplines, même si elles peuvent être traitées de façon particulière à l’intérieur de la profession juridique.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la lutte internationale contre la corruption : perceptions des professionnels

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

La genèse de The Souls of Black Folk : le chapitre initial de la vie intellectuelle de W. E. B. Du Bois, 1885-1903

En 1903, paraît le magnum opus de William Edward Burghardt Du Bois, The Souls of Black Folk. Ce dernier écrit cet ouvrage en poursuivant trois objectifs. Primo, il souhaite démontrer que Booker T. Washington et ses supporters font fausse route en défendant l’idée selon laquelle les Afro-américains pourront accéder à un avenir meilleur en échangeant leurs droits politiques contre des opportunités économiques. Secundo, Du Bois cherche à faire la lumière sur les talents distinctifs et les grandes réalisations de son peuple afin de convaincre les Blancs que les Noirs ne leur sont pas biologiquement ou moralement inférieurs et, par conséquent, que l’égalité raciale doit être totale et immédiate. Tertio, il veut persuader les Américains de devenir de meilleurs citoyens, en renouant avec les idéaux de leur République et en vivant en fonction de principes moraux élevés. L’écriture de Souls marque un tournant majeur dans la vie intellectuelle de son auteur, car il renonce à cette époque au discours conciliatoire qu’il avait tenu dans sa jeunesse. Les idées qu’il défend dans son livre ont germé quelques années plus tôt, au contact de certains de ses professeurs de l’Université de Berlin, d’Alexander Crummell et surtout, en effectuant une étude de terrain sur la communauté noire de Philadelphie. Du Bois réalise alors l’ampleur des injustices dont sont victimes les Noirs et contre lesquelles la bonne volonté et le travail acharné ne peuvent rien.

Career Officers and Political Appointees in American Diplomacy: Contending for Diplomatic Positions through Boundary Work

American Political and Economic Series

Le développement du public jeune universitaire pour la musique classique à Montréal

Des recherches au Québec (Garon, 2009), en France (Donnat, 2011) et aux États-Unis (Kolb, 2001) confirment un état de fait général: le vieillissement du public de la musique classique. Si le public du répertoire est reconnu pour posséder un haut niveau d’études, pourquoi les étudiants universitaires de nos jours ne sont-ils pas plus présents dans les salles de concert ? Cette étude explore cette problématique d’abord par une recherche historique et par des entrevues auprès de certains des organismes de musique classique à Montréal, et ce afin de comprendre leurs stratégies de développement des publics concernés de 2004 à 2014. Ensuite, par un sondage auprès de 555 étudiants universitaires de la ville, pour faire un portrait de leur relation avec la musique à l’heure actuelle. Notre analyse, appuyée par une bibliographie en sociomusicologie et en sociologie des pratiques culturelles, confirme des tendances comme celle de l’«omnivorisme culturel» et l’éclectisme musical des jeunes universitaires. Elle nous montre aussi une réception positive des œuvres classiques, quoiqu’incompatible avec les critères esthétiques des genres musicaux favoris. À partir de ce paradoxe, nous étudions la force des motivations extramusicales qui les amènent aux concerts, leurs formats préférés, l’impact de l’éducation musicale, l’influence des parents, de l’internet, des nouvelles technologies. Finalement, nous constatons le nombre peu élevé d’initiatives des organismes musicaux dans le milieu universitaire à Montréal qui, pourtant, se montre un bassin au grand potentiel pour le renouvellement des publics de la musique classique.

La spiritualité dans le cinéma transnational. Une théologie pour le 21e siècle autour des philosophies du cinéma de Gilles Deleuze et de Stanley Cavell

Cette recherche part d’un double intérêt. Pour la spiritualité, dont on entend beaucoup parler dans un 21e siècle inquiet et en quête de nouveaux repères. Et pour le cinéma, ou 7e art, phénomène culturel phare des temps modernes, qui reflète abondamment les problématiques et questionnements du monde. À une époque où on observe une tendance à l’homogénéisation culturelle, résultat de la mondialisation économique, cette thèse traite du « cinéma transnational ». Elles aussi, les œuvres de ce cinéma traversent l’espace planétaire, mais tout en conservant un solide ancrage local et une singularité artistique. Ce sont en bonne partie les films que l’on retrouve dans les festivals internationaux, tels Cannes, Venise et Berlin. Le cinéma traduisant toutes les interrogations possibles du présent, plusieurs films apparaissent donc porteurs d’un questionnement à portée spirituelle. Et ce, avec des moyens non discursifs, propres à l’art cinématographique. Ils invitent aussi à la rencontre de l’autre. L’objectif de la thèse consiste à décrire comment, par l’analyse d’une douzaine de films transnationaux, on peut dégager de nouveaux concepts sur la façon avec laquelle se vit la spiritualité à notre époque, en relation avec l’autre, et pourquoi cette spiritualité s’accompagne nécessairement de considérations éthiques. Pour accomplir cette tâche, la thèse s’appuie sur les travaux de deux philosophes, Gilles Deleuze (France) et Stanley Cavell (États-Unis), qui ont marqué les études cinématographiques au cours des dernières décennies, par des approches jugées complémentaires pour cette recherche. Le premier a développé sa pensée à partir de ce qui distingue le cinéma des autres arts, et le second, à partir de l’importance du cinéma pour les spectateurs et les spectatrices. Enfin, la thèse se veut une théologie, ou pensée théologico-philosophique, indépendante d’une tradition religieuse et au diapason des réalités du 21e siècle.

Markovian Processes, Two-Sided Autoregressions and Finite-Sample Inference for Stationary and Nonstationary Autoregressive Processes.

In this paper, we develop finite-sample inference procedures for stationary and nonstationary autoregressive (AR) models. The method is based on special properties of Markov processes and a split-sample technique. The results on Markovian processes (intercalary independence and truncation) only require the existence of conditional densities. They are proved for possibly nonstationary and/or non-Gaussian multivariate Markov processes. In the context of a linear regression model with AR(1) errors, we show how these results can be used to simplify the distributional properties of the model by conditioning a subset of the data on the remaining observations. This transformation leads to a new model which has the form of a two-sided autoregression to which standard classical linear regression inference techniques can be applied. We show how to derive tests and confidence sets for the mean and/or autoregressive parameters of the model. We also develop a test on the order of an autoregression. We show that a combination of subsample-based inferences can improve the performance of the procedure. An application to U.S. domestic investment data illustrates the method.

Political Influence, Economic Interests and Endogenous Tax Structure in a Computable Equilibrium Framework: with Applicatioon to the United States, 1973 and 1983

A full understanding of public affairs requires the ability to distinguish between the policies that voters would like the government to adopt, and the influence that different voters or group of voters actually exert in the democratic process. We consider the properties of a computable equilibrium model of a competitive political economy in which the economic interests of groups of voters and their effective influence on equilibrium policy outcomes can be explicitly distinguished and computed. The model incorporates an amended version of the GEMTAP tax model, and is calibrated to data for the United States for 1973 and 1983. Emphasis is placed on how the aggregation of GEMTAP households into groups within which economic and political behaviour is assumed homogeneous affects the numerical representation of interests and influence for representative members of each group. Experiments with the model suggest that the changes in both interests and influence are important parts of the story behind the evolution of U.S. tax policy in the decade after 1973.

Nonlinear Monetary Policy Rules: Some New Evidence for the U.S.

This paper derives optimal monetary policy rules in setups where certainty equivalence does not hold because either central bank preferences are not quadratic, and/or the aggregate supply relation is nonlinear. Analytical results show that these features lead to sign and size asymmetries, and nonlinearities in the policy rule. Reduced-form estimates indicate that US monetary policy can be characterized by a nonlinear policy rule after 1983, but not before 1979. This finding is consistent with the view that the Fed's inflation preferences during the Volcker-Greenspan regime differ considerably from the ones during the Burns-Miller regime.

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Un résumé en anglais est également disponible.

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.

La guerre en Irak peut-elle être justifiée comme un cas d’intervention humanitaire ?

article

Internationalisation des services génétiques : Perspectives légales et éthiques

L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques.