454 resultados para Droit de la construction


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Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

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Cette thèse propose une contribution théorique et méthodologique pour l’étude de la constitution de l’identité dans les organisations. Elle présente le développement d’une conceptualisation originale du problème de la durée des identités, qui s’incarne à travers la tension stabilité-changement. L’identité, vue soit comme une réalité qui évolue au fil des changements, ou alors comme quelque chose qui perdure, est abondamment étudiée en communication organisationnelle. En effet, plusieurs auteurs mettent l’accent sur la dimension performative de l’identité au détriment de sa dimension stable et fixe. Je propose, dans cette thèse, que ces deux dimensions de l’identité sont l’objet d’une tension dialectique, et que la configuration et l’interprétation de narratifs identitaires par les individus en interaction permet d’effectuer la médiation entre ces deux aspects de l’identité (Ricoeur, 1990). La thèse s’efforce de montrer que la mise en tension des dimensions temporelles de l’identité permet par ailleurs de regarder la construction concomitante des identités personnelles, collectives et de l’organisation. À partir d’une méthode d’analyse élaborée à partir de la théorie de l’identité narrative de Paul Ricoeur (1990) et inspirée de l’analyse de conversation, je réalise une étude minutieuse de narratifs identitaires produits lors d’entrevues de groupe. Cette méthode a permis d’analyser simultanément et comme un tout le contenu textuel des narratifs ainsi que leur performance en contexte. Les données analysées proviennent d’un travail de recherche de terrain que j’ai réalisé en 2007 et 2008 auprès des employés de la division québécoise de la Gendarmerie royale du Canada.

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Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans la plus grande transparence. Elle connaît la complexité de l’univers juridique et n’a pas hésité à nous guider dans ses confins les plus obscurs. La constitutionnaliste et administrativiste a exploré presque tous les grands axes des pouvoirs publics. Depuis l’exercice des pouvoirs locaux et régionaux, jusqu’à la mise sur pied de grandes réalisations de la Révolution tranquille auxquelles elle a parfois été associée de près, comme les régimes publics d’assurance santé et le système d’enseignement supérieur, ou les enjeux plus récents comme la révision des pouvoirs fiscaux entre les différents ordres de gouvernement et le droit autochtone. Son impressionnant parcours de chercheure et ses réalisations multiples inspirent à la fois admiration et humilité.

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La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est pourquoi sont apparues au fil des années des formes alternatives d’organisations collectives, ouvertes et autorégulées. On parle alors de gouvernance. L’auteur explique cette évolution de la relation droit/gouvernance non seulement par les limites de la législation à proprement parler mais également par le développement de nouvelles techniques et technologies comme Internet qui ouvrent la porte à de nouvelles possibilités de coordination plus efficaces ainsi qu’à la protection d’intérêts divers au même titre que la loi. Internet devient alors un nouvel observatoire d’où l’on peut développer de nouvelles méthodes de gouvernance, le tout dans une optique de consensus sur la norme. En effet, il ne s’agit pas ici d’écarter le droit au profit de nouvelles formes de gouvernance ou vice-versa. On cherche à créer un système complémentaire qui viendra pallier aux faiblesses d’une législation rigide et complexe par moment et qui produira tout de même une dynamique juridique au niveau national et international.

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"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les méthodes de travail des praticiens du droit, l’usage des technologies de l’information influera sur l’évolution du droit et de la justice. D’une part, les États ne pourront renoncer à se doter des moyens technologiques requis pour diffuser l’information et, d’autre part, l’institution judiciaire devra répondre à cette nouvelle forme d’exigence de démocratisation. Les technologies de l’information feront surgir un nouveau rapport entre le citoyen et le droit. Dans le domaine judiciaire, il faudra consentir à une réflexion en profondeur sur la manière dont les juridictions sont saisies. Le « dialogue par formulaire » est un exercice de la pensée différent de ceux que les juristes pratiquent habituellement ; dans le domaine judiciaire ou parajudiciaire, la pratique des téléprocédures est, en France, balbutiante. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les procédures assurera une meilleure efficacité (effectivité et célérité) de la réponse judiciaire et fera apparaître de nouvelles exigences, en particulier quant à la communication des décisions de justice. Le droit évoluera : la communauté des juristes devient mondiale, les droits internes sont quotidiennement à l’épreuve des autres droits, toutes sortes de comparaisons sont possibles entre les différentes juridictions, entre les législations existantes et entre les solutions théoriquement possibles pour régler tel ou tel cas. On ne peut imaginer que le législateur, que les juridictions suprêmes, que les chercheurs et les théoriciens du droit, que l’ensemble des praticiens se désintéressent des pistes ouvertes par les technologies de l’information."

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C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, l’apport énorme de Madame Lajoie à la communauté des chercheurs a été de taille. Je suis un produit de la génération d’étudiants qui ont pu bénéficier des retombées de sa réflexion sur la place des juristes dans la société québécoise1 et, m’étant forgé une place en tant que juriste, j’ai choisi, finalement, de décrire ma « pratique de la recherche », d’une part, parce que le concept même de « pratiquer » la recherche en droit, et particulièrement en droit social, trouve son inspiration dans la vie de la chercheure Andrée Lajoie, mais aussi parce que, n’eût été d’Andrée Lajoie, je n’aurais jamais choisi le droit de la santé au travail comme champ de recherche. Je vais donc décrire ce champ, qui est devenu ma passion, pour ensuite proposer quelques réflexions sur la transdisciplinarité en recherche et le rôle du juriste-chercheur en 2007.

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Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.

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Cette thèse de doctorat met en lumière les stratégies narratives déployées dans le récit français actuel pour représenter et construire son présent. L’hypothèse principale que cette recherche vérifie est la suivante : la littérature narrative d’aujourd’hui, par le recours à une énonciation entremêlant discours et narration ainsi que par une utilisation critique et pragmatique du passé, réplique au « présentisme » observé par François Hartog, cette perspective sur les temps dont le point d’observation et le point observé sont le présent. Les écrivains contemporains mettent en place un régime de temporalités où passé et avenir sont coordonnés au présent pour pacifier le rapport entre les trois catégories temporelles et faire apparaître un présent qui, sinon, demeure narrativement insaisissable ou soumis à l’autorité d’un passé ou d’un avenir qui dicte ses actions. En distinguant leurs textes du genre romanesque et du mode narratif qui le compose, Pierre Bergounioux, François Bon, Olivier Cadiot, Chloé Delaume, Annie Ernaux, Jean Echenoz et Olivier Rolin, entre autres, s’inscrivent dans la tradition énonciative du récit, ici entendu comme genre littéraire où l’énonciation et le texte en formation sont à eux-mêmes leur propre intrigue. Le sujet d’énonciation du récit contemporain cherche à élucider son rapport au temps en ayant recours à des scènes énonciatives qui ont à voir avec l’enquête et l’interlocution, de manière à ce que d’une anamnèse personnelle et intellectuelle, de même que de la confrontation d’une mémoire avec son récit jaillissent les caractéristiques d’une expérience du présent. Or, une des caractéristiques du présent expérimenté par le sujet contemporain semble être une résistance à la narration et au récit, rendant alors difficile sa saisie littéraire. Cette opposition au récit est investie par des écrivains qui ont recours, pour donner à voir l’immédiateté du présent, à la note et au journal, de même qu’à des genres littéraires qui mettent en échec la narration, notamment la poésie. En dépit de leurs efforts énonciatifs pour extraire le présent de l’opération qui le transforme en passé, ces écrivains font tout de même l’expérience répétée de la disparition immédiate du présent et de leur incapacité à énoncer littérairement un sentiment du présent. Le seul moyen d’en donner un aperçu reste alors peut-être de chercher à construire le présent à partir du constat répété de l’impossibilité d’un tel accomplissement.

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La plupart des personnes qui émigrent au Québec le font à travers un processus administratif qui sélectionne celles qui sont estimées le plus capables de s’intégrer à la société québécoise et dont les compétences professionnelles sont le plus susceptibles d’être économiquement rentabilisées par le pays. Au terme de ce processus, ces personnes sélectionnées obtiennent la résidence permanente. Avant même leur entrée sur le territoire québécois, elles échangent des documents avec les ministères canadien et québécois de l’immigration et passent une entrevue de sélection avec un fonctionnaire, entre autres démarches. Une fois au Québec, elles poursuivent ce processus en suivant des cours de formation sur la culture et les valeurs québécoises. À l’appui d’une approche ethnographique, ce mémoire plonge dans l’expérience de quelques-uns de ces immigrants, pour comprendre la façon dont l’État s’actualise au cours de ses relations avec les individus. Ce travail rend compte de la manière dont, dans le cadre de procédures qui se développent sous une matrice d’hospitalité, l’attribution de la catégorie de « résident permanent » ainsi que les interactions face-à-face configurent un espace bureaucratique structuré par des références à la culture. À travers le processus de sélection, les individus deviennent ainsi les « eux » d’un « nous » Québécois ou Canadiens. Le désir d’intégrer ces immigrants devient réalité au prix de leur construction comme Autres.

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Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6112 - Évaluation des archives, à l'hiver 2014.

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Le débat public en aménagement du territoire constitue un exercice paradoxal. Bien qu’il fasse nominalement référence au territoire, ce débat public aborde cet objet de façon superficielle. Ce mémoire aborde cette problématique en explorant les utilisations de la notion de territoire formulées dans le cadre d’un exercice de consultation publique sur un projet de revitalisation à Montréal, soit le Programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles – Pôle du Quartier latin, est étudié. L’analyse se décline en deux étapes. Le sens accordé à la position géographique du Quartier latin et ses répercussions sur les dynamiques d’aménagement à long terme (structurales) sont s’abord explorées. Ensuite, les discours des intervenants au débat public sont analysés à l’aide d’une loupe poststructuraliste. Nos résultats démontrent qu’une majorité de participants ne considèrent pas le territoire comme construction sociale. Toutefois, les intervenants qui adoptent le point de vue contraire ont tendance à adopter une position plus critique face au projet. Ce constat remet en question les fondements de l’intervention proposée par les autorités municipales et, plus largement, interroge la prise en compte du concept de territoire en contexte de planification collaborative et post-collaborative.

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Ce mémoire porte sur la simulation d'intervalles de crédibilité simultanés dans un contexte bayésien. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à des données de précipitations et des fonctions basées sur ces données : la fonction de répartition empirique et la période de retour, une fonction non linéaire de la fonction de répartition. Nous exposerons différentes méthodes déjà connues pour obtenir des intervalles de confiance simultanés sur ces fonctions à l'aide d'une base polynomiale et nous présenterons une méthode de simulation d'intervalles de crédibilité simultanés. Nous nous placerons ensuite dans un contexte bayésien en explorant différents modèles de densité a priori. Pour le modèle le plus complexe, nous aurons besoin d'utiliser la simulation Monte-Carlo pour obtenir les intervalles de crédibilité simultanés a posteriori. Finalement, nous utiliserons une base non linéaire faisant appel à la transformation angulaire et aux splines monotones pour obtenir un intervalle de crédibilité simultané valide pour la période de retour.

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L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines peut contribuer à une anthropologie interdisciplinaire qui s’intéresse à l’«immigration» parfois diffi cilement vécue par ceux et celles qui mobilisent plus d’un domaine académique dans leurs recherches. Cet article s’adresse particulièrement à ces juristes qui entament un dialogue interdisciplinaire et tout spécifiquement à ceux qui font leurs premiers pas sociologiques.