249 resultados para Crise de la dette souveraine européenne


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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

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De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III).

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Istanbul est pour Pamuk ce que Paris est pour Baudelaire : une source inépuisable d’inspiration et de spleen. Or, si le poète est davantage conscient de ses états d’âme, le romancier turc le plus lu des deux côtés du Bosphore ne sait pas toujours que tout discours sur le monde extérieur est un discours sur lui-même. Dans un premier temps, il se complait dans l’hüzün, ce sentiment collectif et généralisé delancolie, apparemment intrinsèque à la ville et ses ruines, traces tangibles de la décadence d’un grand empire dont les héritiers peinent à se relever. Il n’en est pourtant rien, car, au fur à mesure que Pamuk suit les traces des écrivains et artistes étrangers de passage à Istanbul, il s’aperçoit que l’apparente mélancolie des ruines n’est qu’une strate parmi d’autres, c’est-à-dire glissante, malléable et fluide, tout dépend de l’emplacement et du point de vue de l’observateur, dans une ville palimpseste qui cache dans ses entrailles toutes les altérités. En suivant les traces de l’altérité, Pamuk découvre la nature hétérogène de sa ville et de lui-même et s’aperçoit que lalancolie collective est fabriquée de toutes pièces par un certain récit socio-politique et une certaine classe sociale. En effet, c’est en traquant les reflets de son double que le romancier prend soudainement conscience du caractère fuyant de sa propre subjectivité, mais aussi de celui du monde et des autres. Si tel est le cas, l’espace urbain qui préoccupe et obsède Pamuk n’est qu’un reflet de son esprit et l’accès à la présence pleine s’avère une illusion. Comme si, l’inquiétante étrangeté de son inconscient, en lui dévoilant le côté insaisissable du monde et du soi, l’encourageait à remettre en cause un certain nombre d’opinions acquises, non seulement à l’intérieur de sa propre culture, mais aussi dans la culture de son double européen. Car si tout est fluide et malléable, il n’y a pas raison de ne pas tout questionner, incluant la tradition et la politique, cette dernière faisant de lui, « une personne bien plus politique, sérieuse et responsable que je ne le suis et ne souhaitais l’être ». Ainsi, Istanbul, souvenir d’une ville questionne le rapport entre la subjectivité et les strates hétérogènes d’Istanbul, pour aboutir à un constat déconstructiviste : tout n’est que bricolage et substitut du sens là où il brille par son absence. S’il brille par son absence, il en est de même loin d’Istanbul, dans une maison périphérique appelée La Maison du Silence à l’intérieur de laquelle les personnages soliloques et par moments muets, se questionnent sur le rapport entre la tradition et la modernité, le centre et la périphérie, l’Occident et l’Orient, sans oublier le caractère destructeur et éphémère du temps, mais aussi de l’espace. Et enfin, Le Musée de l’Innoncence, cette oeuvre magistrale où l’amour joue (en apparence seulement) le rôle principal, n’est en fait que l’étrange aboutissement de la quête obsessessive et narcissique du personnage principal vers un autre espace-temps, quelque part entre la réalité et la fiction, entre l’Est et l’Ouest, entre la tradition et la modernité, cet entre-deux qui campe indéniablement Pamuk parmi les meilleurs romanciers postmodernes de notre époque. Or, pour y parvenir, il faut au préalable un bouc-émissaire qui, dans le cas de Pamuk, représente presque toujours la figure du féminin.

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"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis qu'impliquent les nouvelles technologies et la mondialisation, les questions relatives à la circulation des informations et notamment à la circulation des données personnelles sont devenues cruciales. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux succès des entreprises Google ou Facebook, dont l’essentiel des revenus repose sur la collecte et le traitement de ces dernières données précisément. Aussi et puisque « désormais (…), nulle culture nationale, nulle économie ne sont plus à l’abri de leurs frontières naturelles » 2 ; il apparaît que l’Union européenne (UE) ne peut plus définir de façon autonome un standard de protection des données personnelles de ses ressortissants, sans que ce celui-ci ne soit continuellement remis en cause."

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Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dans le cadre d’un appel public à contribution de ses pays membres. Le texte doit être finalisé par un groupe d’experts avant décembre 2000 pour être adopté et ouvert à la signature par le comité des ministres du Conseil de l’Europe à l’automne 2001. Ce projet constitue le futur traité international contre la criminalité dans le cyberespace dans l’espace européen. Le Projet de convention sur la cybercriminalité poursuit deux objectifs. Premièrement, il vise la prévention des actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données. En second lieu, il prône l’adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre les infractions pénales de haute technologie. Le cadre de mise en œuvre est possible, d'une part, en facilitant la détection, la recherche et la poursuite, tant au plan du droit de la procédure interne, qu’au niveau international. D'autre part, en prévoyant la création de dispositions matérielles appropriées en vue d’une coopération internationale alliant rapidité et efficacité. Finalement, en garantissant un équilibre adéquat entre les nécessités d’une répression démocratique et le respect des droits fondamentaux. L’objet de cet article est d’examiner le Projet de convention en ses dispositions organisant l’exercice des poursuites à un niveau interne, afin de pouvoir en percevoir autant les avantages que les faiblesses éventuelles au plan de la protection des droits et libertés de la personne.

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Durant la deuxième moitié du 20e siècle, divers aménagements structurels ont amené l’idéologie du système d’entreprise japonais à être acceptée globalement, non seulement comme un modèle légitime, mais aussi comme un modèle à suivre (et à poursuivre). Figure emblématique de ce système, le « salaryman » – employé masculin régulier des grandes entreprises ou administrations japonaises – s’est imposé au sein de la société japonaise. L’idéologie que véhicule le système d’entreprise a dès lors été interprétée par quelques auteurs comme un discours hégémonique, une image culturellement dominante du travail et de la vie quotidienne au Japon. Aujourd’hui, à la suite d’une conjoncture économique particulière fruit de la crise économique des années 1990, l’image du salaryman s’effrite et son caractère hégémonique tend à se fragmenter pour laisser place à de nouvelles pratiques et à de nouvelles valeurs souvent antagonistes avec les discours et les représentations du travail et de la masculinité qui ont dominé jusqu’alors. Une analyse historique et une enquête de terrain (entrevues semi-directives) nous montreront à la fois pourquoi le salaryman peut être compris comme un discours hégémonique et comment les nouvelles pratiques et représentations des jeunes japonais témoignent du caractère nouvellement fragmentaire de l’image du salaryman en contexte de crise. Ces résultats nous amèneront à considérer plus globalement l’implication des transformations du système d’emploi dans le changement social au Japon.

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Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

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La loi mémorielle du 23 février 2005 a créé une grande controverse en France. Les historiens furent le fer de lance de cette opposition, tant cette loi heurtait les fondements même de leur profession. En effet, la loi de 2005 préconisait l’obligation pour ceux-ci d’enseigner le rôle positif de la colonisation française, ce qui contrevient à la liberté de pensée indispensable à la fonction de l’historien. Le présent mémoire analyse la réaction des historiens afin de cerner leurs positions et leur compréhension de la crise. Il porte un nouveau regard sur la crise mémorielle de 2005 et évalue les écrits et actions des historiens. Il s’avère que la crise fut plus complexe que l’interprétation que lui ont donnée les historiens. À cet égard, l’étude souligne l’importance de l’espace public dans la relation entre les communautés mémorielles et les historiens. A ce titre, l’école symbolise ce lieu de rencontre entre histoire et mémoire. Le mémoire examine aussi l’enseignement de l’histoire dans un milieu scolaire affecté par les tensions mémorielles. En réponse à ces débordements de mémoire, l’historien a un devoir de rigueur intellectuelle autant à l’école que dans l’espace public en général.

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Le Sud-Ouest ivoirien, auquel appartient l’espace Taï, est une région d’immigration où se sont installés à partir de 1965 des allochtones (ivoiriens venant d’autres régions) et des allogènes originaires des pays voisins pour l’agriculture de rente. Cela a engendré la raréfaction des terres qui s’est transformée en conflits fonciers permanents entre les autochtones et les immigrés, installant ainsi un climat de méfiance entre les communautés. Or, la gestion participative des ressources naturelles impliquant les communautés locales, recommandée voire imposée pour la conservation de la nature, repose sur l’argument fondamental selon lequel le capital social, dont disposent les communautés rurales, constitue un atout important pour l’implémentation de cette gestion. La gouvernance du parc national de Taï s’inscrit dans cette vision. Mais l’environnement conflictuel dans lequel se trouve l’espace Taï est défavorable à la gestion participative. Cette situation a négativement impacté le capital social, nuisant ainsi les actions de l’OIPR qui reposent sur la participation des différentes communautés locales pour la conservation du parc national.

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Le présent mémoire s’intéresse aux interventions policières en contexte de crise. Il s’attarde plus particulièrement à l’usage de la force par les structures d’intervention spécialisée. L’intérêt de cette étude découle principalement du manque de connaissances empiriques sur le sujet. L’objectif général de cette étude est de comprendre les éléments qui peuvent expliquer le recours à la force par les structures d’intervention spécialisées et de vérifier si ces facteurs varient selon le type de menace auquel font face les policiers. Nous nous sommes intéressés à 438 événements de crise suicidaire, de barricade et de prise d’otage qui se sont déroulés au Québec, de 1990 à 2011, et durant lesquels est intervenu le groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ). Pour une meilleure compréhension de cette problématique, il sera en premier lieu question de comparer, selon leur niveau de risque, les personnes présentant une menace uniquement pour elles-mêmes avec celles présentant une menace pour autrui et les personnes qui présentent une menace tant pour elles-mêmes que pour autrui. En second lieu, malgré le fait que près de 90 % des situations de crise se terminent par une reddition pacifique, il est pertinent de connaître les facteurs qui expliquent l’usage de la force de la part des policiers et de voir si ces facteurs varient selon le niveau de risque de l’individu. Des analyses descriptives ont permis d’établir que les situations où l’individu en crise présente uniquement une menace pour lui-même diffèrent des autres groupes sur la base de certaines variables. Cet individu est davantage jugé comme suicidaire et il possède plus souvent des antécédents psychiatriques. L’élément déclencheur est souvent associé aux problèmes conjugaux, ce qui coïncide avec le fait que c’est souvent la conjointe ou l’ex-conjointe qui appelle les autorités. Des analyses bivariées n’ont pas illustré de profils distincts selon la problématique de la crise. Or, certains facteurs se démarquent des autres de manière générale pour l’ensemble de l’échantillon et les différents groupes. La possession d’une arme par l’individu, le degré d’intoxication, la présence d’antécédents psychiatriques, la durée du premier contact avec les policiers et la qualité de la négociation sont effectivement des facteurs qui semblent influencer à un certain point les opérations. Les analyses de régression logistique indiquent que les policiers interviennent davantage lorsqu’il n’y aucun contact n’est établi avec l’individu. Nous observons également que ces derniers restent davantage en retrait lorsque l’individu, présentant une menace pour lui-même, est en possession d’une arme à feu. D’autre part, il semble que les policiers réagissent plus souvent auprès des individus présentant une menace pour autrui lorsque la négociation est jugée non satisfaisante. Nous pouvons en conclure qu’ils semblent davantage s’attarder à des facteurs précis qu’au type de menace, ce qui rejoint un certain segment de la littérature à ce sujet.

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Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État membre de l’Union européenne, de sorte que son intégration y soit forte. Qu’est ce que la notion de protection renforcée contre l’expulsion signifie exactement? Nous examinerons le droit de l’UE, en comparant le droit à la libre circulation des ressortissants européens et des travailleurs turcs, et l’étendue de leur protection respective contre l’expulsion. Est-elle la même ? Pour répondre à cette question, nous verrons le droit applicable à chacune de ces catégories de citoyens, notamment la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit d’association UE/Turquie ainsi que la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette protection diffère selon la citoyenneté des individus. Ainsi, la protection des ressortissants turcs est moindre que celle des ressortissants européens. Toutefois, la CJUE a joué un rôle proactif dans l’interprétation des droits à la libre circulation des travailleurs turcs, en interprétant le droit d’association Turquie/UE par analogie avec celui applicable aux citoyens européens. Dans les litiges relatifs à la protection contre l’expulsion, les travailleurs turcs se sont également vu reconnaître une protection semblable à celle des ressortissants européens par la CJUE. La Convention européenne des droits de l’homme est un autre instrument qui vient protéger les résidants de l’Europe contre une violation de leurs droits fondamentaux que pourrait entraîner une expulsion du territoire. Face à cet activisme judiciaire, on est en mesure de se demander dans quelle mesure les ressortissants travailleurs turcs et européens jouissent d’une protection différente contre l’expulsion.

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Thèse réalisée en cotutelle avec l'Institut d’études politiques d'Aix-en-Provence, École doctorale de Sciences Po, Programme doctoral en sciences de l’information et de la communication