Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.

Exploration de la perception d’adolescents et d’experts sur les campagnes de sensibilisation et les programmes de prévention en sécurité routière pour adolescents

Cette étude qualitative descriptive de type exploratoire avait pour but l’exploration de la perception des adolescents et des experts en sécurité routière sur les campagnes de sensibilisation actuelles et les programmes de prévention en sécurité routière s’adressant aux adolescents, afin de proposer de nouvelles pistes d’action en prévention des accidents de la route. Le modèle de planification Precede/Proceed de Green et Kreuter (2005) a été utilisé comme cadre de référence. Un groupe de discussion a été réalisé auprès de huit adolescents et des entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès de trois experts en sécurité routière. Les résultats montrent que peu de similitudes existent entre les propos des adolescents et ceux des experts en sécurité routière. Par contre, les similitudes portent sur des aspects importants en sécurité routière comme la prise du risque à l’adolescence, l’implication des parents et l’implication du milieu scolaire. Les résultats de cette étude fourniront aux décideurs de programmes de prévention ou aux personnes agissant de près ou de loin auprès de cette clientèle des pistes de recherches et d’actions pour de futures interventions prometteuses en prévention des accidents de la route chez les adolescents afin de réduire le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs.

La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral

La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internationales. Au Québec, cette guerre fut fortement ressentie. Les élites traditionnelles et le clergé catholique anathématisent le Front Populaire espagnol en l’assimilant au communisme soviétique, et se solidarisent avec leurs coreligionnaires espagnols. Selon Ernest Lapointe, bras droit de Mackenzie King au Québec, Ottawa doit tenir compte du courant conservateur chez les Québécois francophones afin de prévenir une crise domestique pouvant avoir des conséquences sur l’unité nationale. Mais la politique étrangère du Canada à l’égard du gouvernement républicain espagnol n’a que partiellement été influencée par la réaction clérico-nationaliste au Québec. Elle est bien davantage le résultat de l’alignement du Canada sur la politique étrangère britannique.

La perception des thérapeutes sur les difficultés d’intervenir auprès des adolescents atteints d’un trouble de personnalité limite (TPL) avec conduites suicidaires

Au Québec, les tentatives de suicide chez les adolescents prennent une ampleur considérable dans le réseau public de la santé et un nombre élevé de ces adolescents suicidaires sont épris d’un trouble de personnalité limite (TPL). Ces adolescents TPL présentent de nombreuses crises associées aux conduites suicidaires et aux comportements d’automutilation les amenant à consulter des professionnels de la santé de manière récurrente due, entre autres, aux abandons prématurés de la thérapie. Considérant cette problématique préoccupante, ce mémoire s’est intéressé aux facteurs impliqués dans la complexité de l’intervention auprès des adolescents atteints d’un TPL selon la perception des thérapeutes. Ce projet exploratoire de type qualitatif a été effectué sous forme d’entrevues semi-structurées auprès de onze thérapeutes de troisième ligne en pédopsychiatrie. Dans ce contexte de soins psychiatrique au Québec, les résultats de ce projet confirme la complexité de l’intervention auprès de ces jeunes et font émerger plusieurs facteurs pouvant expliquer les difficultés liées au processus d’intervention en lien, entre autres, à la symptomatologie, au risque suicidaire élevé, au risque d’abandons prématurés, à leur grande instabilité émotionnelle, relationnelle et comportementale influençant, par le fait même, le thérapeute dans son savoir-faire et son savoir-être.

L’effet du vieillissement sur les cellules souches neurales adultes

La neurogenèse persiste à l’âge adulte dans deux régions du système nerveux central (SNC) des mammifères : la zone sous-ventriculaire (SVZ) du cerveau antérieur et la zone sous-granulaire (SGZ) de l’hippocampe. Cette neurogenèse est possible grâce à la capacité de prolifération des cellules souches présentes dans les niches de la SVZ et la SGZ, mais en vieillissant, le cerveau subit une diminution dramatique du nombre de cellules souches neurales adultes (CSNa), une diminution de la prolifération cellulaire et une altération des niches de neurogenèse. Cependant, une importante question reste sans réponse : comment la perte tardive des CSNa est temporellement reliée aux changements de l’activité de prolifération et de la structure de la principale niche de neurogenèse (la SVZ)? Afin d’avoir un aperçu sur les événements initiaux, nous avons examiné les changements des CSNa et de leur niche dans la SVZ entre le jeune âge et l’âge moyen. La niche de la SVZ des souris d’âge moyen (12 mois) subit une réduction de l’expression des marqueurs de plusieurs sous-populations de précurseurs neuraux en comparaison avec les souris jeunes adultes (2 mois). Anatomiquement, cela est associé avec des anomalies cytologiques, incluant une atrophie générale de la SVZ, une perte de la couche de cellules sousépendymaires par endroit et l’accumulation de gouttelettes lipidiques de grande taille dans l’épendyme. Fonctionnellement, ces changements sont corrélés avec une diminution de l’activité de la SVZ et une réduction du nombre de nouveaux neurones arrivant aux bulbes olfactifs. Pour déterminer si les CSNa de la SVZ ont subi des changements visibles, nous avons évalué les paramètres clés des CSNa in vivo et in vitro. La culture cellulaire montre qu’un nombre équivalent de CSNa ayant la capacité de former des neurosphères peut être isolé du cerveau du jeune adulte et d’âge moyen. Cependant, à l’âge moyen, les précurseurs neuraux semblent moins sensibles aux facteurs de croissance durant leur différenciation in vitro. Les CSNa donnent des signes de latence in vivo puisque leur capacité d’incorporation et de rétention du BrdU diminue. Ensemble, ces données démontrent que, tôt dans le processus du vieillissement, les CSNa et leur niche dans la SVZ subissent des changements significatifs, et suggèrent que la perte de CSNa liée au vieillissement est secondaire à ces événements.

Violence conjugale et détresse psychologique chez les jeunes couples : analyse de l'effet modérateur du soutien social

Les jeunes adultes sont plus susceptibles de subir de la violence conjugale que les adultes plus âgés. Toutefois, l'effet de se confier à propos de la violence subie sur la santé mentale est peu connu. L'objectif de cette étude est d'explorer les liens entre la violence conjugale, le soutien social et la détresse psychologique selon le sexe dans un échantillon de 233 jeunes couples. Les résultats indiquent que, pour les femmes, la fréquence de la violence psychologique subie, mais pas celle de la violence physique, était positivement associée à la détresse psychologique. Pour ces femmes, recourir à un plus grand nombre de confidents diminue la force de la relation entre la violence et de leur niveau de détresse psychologique. Pour les hommes, les fréquences de la violence physique et psychologique subies étaient positivement liées à la détresse psychologique, mais contrairement aux femmes, plus ils se sont confiés à propos de la violence qu'ils ont subi, plus leur niveau de détresse est élevé.

Évaluation d’implantation d’un programme de transfert de connaissances par agents multiplicateurs pour la prévention des mauvais traitements chez les jeunes enfants

L’étude des pratiques de prévention en santé publique laisse voir que les innovations basées sur des données probantes ne sont pas toujours les plus utilisées (Ringwalt et al. 2002, Wandersman et Florin 2003). Dans la volonté de mettre de l’avant non seulement une innovation basée sur des données probantes, mais aussi une innovation réellement utile à la communauté que le Centre de liaison sur l’intervention et la prévention psychosociale (CLIPP) a mis sur pied en 2006 le programme de formation par agents multiplicateurs «Agir en milieu de garde» ayant pour principal objectif la prévention des mauvais traitements chez les jeunes enfants. La présente étude vise à décrire l’implantation de ce programme dans les services de garde en milieu familial du Québec et à examiner les processus qui ont influencé cette implantation. Les résultats exposent le niveau d’implantation sur deux plans : le dosage et la fidélité. L’étude des processus d’implantation permet de documenter l’influence sur le niveau d’implantation de quatre types de facteurs : individuels, organisationnels, communautaires et propres à l’innovation ainsi que l’influence des interactions entre ces différents facteurs.

Enjeux éthiques et sociaux dans les soins de santé pour les jeunes adultes atteints de paralysie cérébrale

La paralysie cérébrale représente la plus fréquente cause de handicap physique chez l’enfant. Plus de 50 000 canadiens en sont atteints. Rien ne peut aujourd’hui guérir la paralysie cérébrale; il n’en demeure pas moins que les comorbidités associées, de même que les différents traitements, entraînent des besoins importants pour ces patients en matière de services de santé. Alors que les décisions associées à ces soins de santé sont susceptibles de soulever d’importantes questions éthiques telles que le respect de l’autonomie et l’accès équitable aux soins de santé, peu d’études se sont penchées sur cette question. Ce mémoire de maîtrise présente d’abord un bref portrait des caractéristiques et des principaux aspects médicaux de la paralysie cérébrale. Il est suivi de la description des méthodes de recherche utilisées, notamment le questionnaire et l’entrevue semi-dirigée. Vient ensuite la recension des écrits, où sont abordés des thèmes comme la confidentialité et la transition du système de santé pédiatrique vers le système de santé pour adultes. Une étude qualitative a été réalisée auprès de jeunes adultes atteints de paralysie cérébrale et les résultats, présentés dans ce mémoire, comprennent notamment les perspectives des participants sur les attitudes des professionnels de la santé envers eux et les sentiments d’injustice et d’inégalité parfois ressentis lors de l’utilisation des soins de santé. Finalement, une discussion générale est proposée, où il est question entre autres de la justice, du respect de la personne et de l’autonomie et des conclusions à tirer.

L’incidence du programme Vers le pacifique sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance à l’école

La présente étude avait pour but de déterminer si un programme de prévention de la violence par l’entraînement aux habiletés en résolution de conflits et en médiation pouvait avoir une incidence sur la motivation scolaire et le sentiment d’appartenance à l’école. De par ses trois missions fondamentales (instruire, qualifier et socialiser), l’école québécoise est pour l’élève à la fois un milieu de vie et un milieu d’apprentissage. Toutefois, des problèmes de comportement et de motivation à apprendre peuvent freiner la réussite de certains jeunes. Pour remédier à la situation, des programmes visant à améliorer le comportement des élèves et à prévenir la violence à l’école ont été mis sur pied et évalués, indiquant une amélioration de certains comportements. Quelques études ont aussi noté une corrélation entre ces programmes et la motivation à apprendre. Sachant que l’adoption de buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance à l’école sont des variables qui agissent positivement sur la motivation à apprendre, il est pertinent de se demander si un tel programme peut avoir une incidence sur ces variables. Des analyses secondaires de données issues du Rapport final d’évaluation des impacts du programme Vers le pacifique pour les quatre années de sa mise en œuvre (Bowen, 2006) ont été effectuées afin de vérifier si le programme Vers le Pacifique avait un impact sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance et déterminer quels comportements appris grâce au programme agissaient sur ces deux mêmes variables. De plus, le sexe des participants, ainsi que le niveau d’implantation du programme dans les écoles, ont été considérés dans les analyses. Les résultats aux analyses de variance ont révélé que le programme Vers le pacifique n’avait pas d’incidence sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance. Peu importe le groupe et le sexe, les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance ont diminué au deuxième temps de mesure. Toutefois, un des comportements appris grâce à Vers le pacifique, la gestion des émotions, agit positivement sur l’adoption de buts de maîtrise. À la lumière de ces résultats, qui cadrent avec certaines théories présentes dans la littérature, il est recommandé aux praticiens d’intégrer de manière plus explicite un volet motivationnel au programme Vers le pacifique, dans le but de contrer la diminution des buts de maîtrise et du sentiment d’appartenance et ainsi favoriser le développement de la motivation à apprendre et la réussite scolaire.

L’influence des expériences racistes sur le comportement des jeunes issus de l’immigration haïtienne à montréal

Ce mémoire porte sur les jeunes issus de l’immigration haïtienne à Montréal. Il propose une analyse qualitative des propos recueillis sur les trajectoires sociales de ces jeunes fondée sur l’approche sociologique constructiviste des relations ethniques. L’analyse comparative des expériences vécues par les jeunes femmes et les jeunes hommes tant dans le milieu scolaire, sur le lieu de travail, en matière de logement, de ressources économiques que dans leurs rapports avec les jeunes Montréalais canadien-français, a permis d’observer un effet de genre en matière d’intégration et de vision de la société. Les résultats de cette étude suggèrent que le parcours des jeunes femmes témoigne d’une intégration sociale plus réussie que celui des jeunes hommes. Ces derniers qui, au cours de leurs trajectoires sociales, rapportent avoir vécu des expériences racistes, s’identifient moins comme Québécois et développent de moins bonnes relations d’amitié avec les jeunes Québécois canadien-français que ne le font les jeunes femmes ayant vécu les expériences similaires. Ce qui semble expliquer un sentiment d’insatisfaction et des propos peu flatteurs dans les discours des jeunes hommes envers la société québécoise.

Les représentations sociales et les préoccupations en matière d’environnement chez les jeunes du Sénégal : une étude comparative en milieu urbain chez les jeunes scolarisés de Dakar.

Le Sénégal est confronté à plusieurs enjeux environnementaux accentués par l’exode rural, la croissance démographique et l’urbanisation galopante. Dans la capitale de Dakar, les populations sont exposées à des risques industriels, sanitaires et environnementaux importants. Face aux conséquences néfastes des phénomènes de la dégradation de l’environnement en milieu urbain, il convient de chercher à mieux comprendre ce que l’environnement représente pour les populations notamment chez la jeune génération qui aura à vivre avec les conséquences liées à la détérioration de l'environnement léguée par les générations précédentes. S’appuyant sur la théorie des représentations sociales, cette recherche a comme objectifs 1) d’explorer les représentations sociales de l’environnement chez les jeunes sénégalais âgés de 9 à 16 ans en milieu scolaire situé en milieu urbain, et ce, dans différentes écoles de la ville de Dakar ; 2) d’étudier les connaissances, les sensibilités et les comportements des jeunes en matière écologique et environnementale; 3) finalement de déterminer les principaux agents responsables de la socialisation des jeunes dakarois en matière d’environnement. Le tout analysé en fonction de trois variables soit l’âge, le genre et le type d’école. La méthodologie de notre recherche est essentiellement qualitative de type exploratoire et elle s’appui principalement sur des questionnaires et des dessins. Les résultats montrent qu’en ce qui concerne les représentations sociales de l’environnement des jeunes dakarois, à travers l’analyse du discours, que l’environnement est représenté par les catégories typologiques dites « négative » « utilitariste » et « milieu de vie ». Ces représentations sociales varient à divers degrés en fonction du groupe d’âge, du genre et du type d’école. Les jeunes sont également nombreux à utiliser un vocabulaire associé aux notions liées à l’environnement naturel. De son côté, l’analyse picturale, qui concorde avec l’analyse lexicale, montre que les catégories typologiques de l’environnement sont liées au « milieu de vie », à l’« environnement ressource » et à l’« environnement nature » et ce, peu importe l’âge, le type d’école et le genre.

Changements épidémiologiques au Canada : un regard sur les causes de décès des personnes âgées de 65 ans et plus, 1979-2007

La mortalité aux jeunes âges devenant de plus en plus faible, l’augmentation de l’espérance de vie est de plus en plus dépendante des progrès en mortalité aux âges avancés. L’espérance de vie à 65 ans et à 85 ans n’a cependant pas connu un rythme de progression continu depuis les trois dernières décennies. Ces changements dans l’évolution de l’espérance de vie proviennent de changements dans les tendances de certaines causes de décès et de leurs interactions. Ce mémoire analyse la contribution des causes de décès aux changements qu’a connus l’espérance de vie, mais aussi l’évolution spécifique des taux de mortalité liés aux principales causes de décès au Canada entre 1979 et 2007. Finalement, une analyse de l’implication de ces changements dans un contexte de transition épidémiologique sera réalisée, par un questionnement sur le fait que l’on assiste ou non au passage de certaines pathologies dominantes à d’autres. La réponse à ce questionnement se trouve dans l’étude de l’évolution par âge et dans le temps des causes de décès. Les résultats montrent que les progrès en espérance de vie à 65 ans et à 85 ans sont encore majoritairement dus à la diminution de la mortalité par maladies cardiovasculaires. Toutefois, ces dernières causes de décès ne sont pas les seules à contribuer aux progrès en espérance de vie, puisque les taux de mortalité dus aux dix principales causes de décès au Canada ont connu une diminution, bien qu’elles n’aient pas toutes évolué de la même manière depuis 1979. On ne semble ainsi pas passer d’un type de pathologies dominantes à un autre, mais à une diminution générale de la mortalité par maladies chroniques et à une diversification plus importante des causes de décès à des âges de plus en plus avancés, notamment par la diminution des «grandes» causes de décès.

La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur

En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, entre autres, d’éliminer les messages publicitaires et de transmettre l’enregistrement d’une émission à un tiers via les réseaux établis par les diverses entreprises développant cette technologie, ces appareils viennent bonifier l’expérience télévisuelle des consommateurs. Cependant, ces nouvelles fonctionnalités soulèvent également de nouvelles inquiétudes pour les détenteurs de droits d’auteurs. Afin d’évaluer la validité de ces inquiétudes, l’auteur trace un portrait global des problématiques juridiques pouvant émerger suite à l’apparition d’appareils vidéo numériques en sol canadien. Pour ce faire, il fait un exposé des raisons pour lesquelles la technologie employée pourrait contrevenir à certaines dispositions de la Loi sur le droit d’auteur en s’attardant à une analyse des dispositions pertinentes de cette loi et aux possibles répercussion que celles-ci pourraient avoir sur cette nouvelle génération d’appareils vidéo.

Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet

La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est pourquoi sont apparues au fil des années des formes alternatives d’organisations collectives, ouvertes et autorégulées. On parle alors de gouvernance. L’auteur explique cette évolution de la relation droit/gouvernance non seulement par les limites de la législation à proprement parler mais également par le développement de nouvelles techniques et technologies comme Internet qui ouvrent la porte à de nouvelles possibilités de coordination plus efficaces ainsi qu’à la protection d’intérêts divers au même titre que la loi. Internet devient alors un nouvel observatoire d’où l’on peut développer de nouvelles méthodes de gouvernance, le tout dans une optique de consensus sur la norme. En effet, il ne s’agit pas ici d’écarter le droit au profit de nouvelles formes de gouvernance ou vice-versa. On cherche à créer un système complémentaire qui viendra pallier aux faiblesses d’une législation rigide et complexe par moment et qui produira tout de même une dynamique juridique au niveau national et international.

L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques

Le diabète de type 2, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le cancer sont des maladies, dites chroniques, qui figurent parmi les plus fréquentes dans le monde actuellement1. Les maladies chroniques s'entendent de maladies de longue durée, généralement non transmissibles et incurables2. Elles ont ceci de particulier que leurs principaux facteurs de risque sont liés à des habitudes de vie malsaines adoptées par les individus, telles qu'une alimentation trop riche en sucre, en gras et en sel, la sédentarité et le tabagisme3. Il n'est pas étonnant de constater, dans les États occidentaux du moins, l'explosion des mesures de santé publique qui visent à influencer les choix quotidiens les plus personnels des citoyens en vue de lutter contre le fléau des maladies chroniques. L'actualité regorge de lois ou de projets de loi visant à interdire le tabagisme dans les endroits publics, à interdire la vente de produits contenant un certain pourcentage de gras transformés, à interdire la malbouffe dans les écoles, à taxer la malbouffe ou encore à encadrer la publicité pour les produits sucrés et gras faite aux enfants, ainsi que de programmes de sensibilisation à une saine alimentation et à l'exercice physique.