La restriction de l’usage du tabac en prison au Québec : effets sur le climat carcéral

L’objectif principal de cet article est de mieux connaître les perceptions de personnes détenues en ce qui a trait aux effets sur le climat carcéral d’un règlement qui vise à restreindre l’usage du tabac dans les établissements de détention québécois. Une méthodologie mixte a été employée afin de recueillir des données auprès de 113 personnes détenues dans trois établissements de détention du Québec. Les données quantitatives ont été analysées de manière descriptive et comparative, alors que les données qualitatives ont fait l’objet d’une analyse thématique. Les résultats de l’étude démontrent que les personnes détenues, en désaccord pour la majorité avec l’implantation du nouveau règlement, ont perçu que son implantation a contribué à une hausse des tensions, du trafic de cigarettes et de leur valeur sur le marché noir. Selon leur position ou leur pouvoir, cette situation peut s’avérer profitable pour certains détenus alors qu’elle accroît la vulnérabilité d’autres détenus. L’hypothèse de départ voulant que l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur le tabagisme entraîne des perturbations du climat carcéral est soutenue par les résultats obtenus.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder.

Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.

Gambling behind bars : does prison provide ideal conditions?

While studies exist on the gambling habits of the correctional population prior to incarceration, little information exists on gambling habits during imprisonment. This article aims to describe gambling practices in Quebec prisons. The impact of prison life on these activities and their meaning will be analyzed, relying on semistructured interviews with 51 men currently detained in three federal penitentiaries in Quebec. Contrary to our expectations, the regulations prohibiting gambling in Correctional Service of Canada institutions do not present a central obstacle to this practice. In fact, participation in gambling is limited more by elements connected to the detention institution and the sentence. The availability of certain games, more particularly card games such as poker, as well as the pleasure resulting from those games seem considerably limited in comparison with group bets like sports pools.

Perspective sur une nouvelle fédération : le cas de la Somalie

Éditorial du 13 janvier 2016 - Observatoire des fédérations

Classer calculer

Un rêve, plus ou moins explicite, hante nos esprits depuis plusieurs millénaires. On le retrouve ci et là dans les listes égyptiennes, dans les catalogues aristotéliciens, dans les règles mnémotechniques des néoplatoniciens florentins de la Renaissance, dans les constructions mathématiques de Leibniz, dans les affirmations des grands noms du Web : le monde est constitué d’une masse énorme d’informations, dont la connaissance et l’exploitation permettrait la maîtrise quasi-totale. Il serait alors possible de tout savoir, de tout prévoir, de tout faire. Mais deux limites, proprement humaines, empêchent la détention et l’exploitation de cette globalité d’informations : l’accessibilité et la calculabilité. [Introduction]

Responsabilité morale et déterminisme : Une approche par le contrôle causal

À première vue, la responsabilité morale serait incompatible avec le déterminisme causal, le premier requérant un contrôle total sur sa personne et le second soutenant que nos actions sont fortement influencées (ou même dictées) par celles des autres. Dans cet article, je me positionnerai contre l’incompatibilisme, dont l’erreur résulte de la conception du libre arbitre. Si une personne s’avère jouer un rôle nécessaire dans l’obtention d’une action ou d’une conséquence, elle en est la cause principale bien qu’elle ne détienne pas un contrôle total sur sa personne. Cet article cherchera à établir les conditions permettant d’identifier les personnes jouant un rôle nécessaire dans la séquence causale et celles qui n’en jouent pas. Dans un premier temps, je reprendrai la théorie de John Martin Fisher et de Mark Ravizza : un individu est moralement responsable lorsqu’il détient un contrôle de guidage. Le contrôle de guidage doit être distingué du contrôle régulateur. Sommairement, le contrôle de guidage est détenu par l’individu étant à la source de la séquence causale, et le contrôle régulateur est détenu par l’individu qui peut influencer l’orientation cette séquence causale. Dans un second temps, j’arguerai, contre Fisher et Ravizza cette fois-ci, que la détention du contrôle régulateur permet également d’imputer une responsabilité morale.

Représentations identitaires chez un homme ayant purgé une longue peine : aspects stables et mobiles

Nombre de recherches portent sur la question de l’abandon de la délinquance et du processus de désistance qui la précède. Bien que les angles d’approche soient diversifiés, elles s’entendent pour dire que ce processus implique des changements sociaux autant que personnels. Ce mémoire s’est intéressé à la question des changements identitaires chez des individus qui avaient été condamnés à une longue peine d’emprisonnement et qui ont obtenu leur libération conditionnelle totale. Le principal objectif de ce mémoire est de comprendre en quoi les aspects permanents de l’identité et ceux qui sont modifiables sont à l’œuvre dans la trajectoire de changement d’un homme condamné à perpétuité pour meurtre et qui a obtenu sa libération conditionnelle totale. La méthode qualitative qu’est le récit de vie, et selon une perspective phénoménologique, a été utilisée afin d’atteindre les objectifs de cette recherche. Un homme condamné à une sentence de prison à vie, mais ayant obtenu sa libération totale a été rencontré en dix entretiens en profondeur d’une durée d’une heure à une heure et demie. Nous avons choisi de procéder à un nombre élevé d’entretiens de type semi-directifs afin de permettre l’approfondissement des propos de l’individu rencontré. Les résultats suggèrent que certaines représentations de l’identité restent stables dans le temps alors que d’autres se transforment au fil de la trajectoire de vie. En effet, de l’analyse du récit de vie de l’individu se dégagent deux représentations stables, qui marquent durablement l’identité de ce dernier dans sa trajectoire de vie, et quatre modifiables, qui se sont développées au cours de sa détention. Les résultats montrent aussi que les représentations stables semblent intervenir autant dans le processus criminogène que dans celui de la désistance.

Le retour en communauté des détenus âgés : entre marginalisation et insertion, des expériences plurielles

À l’heure actuelle, au Canada, un détenu sous responsabilité fédérale sur cinq est âgé de plus de cinquante ans, ce qui représente une augmentation de 101% depuis le début des années 2000. Alors que tout semble indiquer qu’un nombre croissant de détenus âgés seront remis en liberté, très peu d’études se concentrent sur ce qu’ils vivent après la détention. Ce mémoire propose donc de comprendre leur expérience de retour en communauté et de faire ressortir le regard qu’ils posent sur celle-ci. Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes intéressées au vécu de dix-sept hommes âgés de cinquante ans et plus ayant purgé leur peine au sein d’établissements carcéraux québécois. Par l’entremise d’entrevues semi-dirigées, nous sommes parvenues à mettre en avant que le retour en communauté des détenus âgés est marqué par de multiples difficultés, exacerbées par leur âge, leur statut pénal et le cadre institutionnel dans lequel ils évoluent. Toutefois, cette expérience est vécue différemment selon la présence de solidarités familiales qui leur permettent d’accéder à un statut social valorisant et leur offrent la possibilité d’exister socialement.