La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse comparative des deux situations. Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada, notamment avec la Loi sur la clarté.

Les apports de la phénoménologie de Jan Patočka à la question de l’éthique au travail

Nous nous proposons d’éclairer la question de l’éthique au travail par l’étude de la philosophie de Jan Patočka, dont les publications permettent de sortir de l’antagonisme apparent entre une éthique pensée par le sujet et une éthique donnée. En effet, ses écrits, n’ouvrent-ils pas sur une approche a-subjective de l’éthique au travail mais aussi sur une pensée de l’éthique comme expérience de la liberté ? Ces deux interrogations correspondent aux deux premières parties de notre article et leur discussion est en soi un apport. Dans un troisième temps, nous partirons du caractère « non atomisable » du monde, tel que Patočka l’amène, pour profiler une éthique qui en serait l’horizon. Au final, il en ressort que l’éthique au travail est indissociable de la notion même d’humanité.

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au cœur de notre recherche. Doter l’Union européenne d’un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l’acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l’Europe » ? Quels seront les effets d’un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l’interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme.

Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question

La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans le domaine de la médecine régénérative. La nanomédecine suscite néanmoins des questions éthiques quant à ses buts et ses applications. Dans cette présentation, nous proposons de faire le point sur les enjeux éthiques associés à la nanomédecine. Pour y arriver, nous examinerons la littérature consacrée à ce sujet mais, aussi, les applications concrètes de la nanomédecine.

A Tangled Web? Asking the Gender Question in the Multilateral Development Banks’ Law and Justice Policies in India

Over the course of the last two decades, IFIs (most prominently the World Bank) have begun acknowledging the centrality of human development as an essential element of the economic development process if the growth aimed at is to be holistic and sustainable. Strikingly, there is no agreement on the manner in which this approach is to be achieved, especially in the field of gender and development. This paper focuses on the issue of whether the Multilateral Development Banks’ policies have truly attempted at implementing their stated model of gender mainstreaming through their programmes and projects in India, with a specific focus on the legal sector, since that sector has both instrumental and intrinsic value for gender rights advocates. This article will aim at reviewing their approach towards rule of law projects and the manner in which gender equality norms have or have not been addressed within that framework; it will end with recommendations as to the necessary issues which gender programmes must address within the rule of law framework in order to achieve the Millennium Development Goal of gender equity.

La réflexion phénoménologique au crible de la grammaire : la question de l’expression de la vie intérieure de la conscience chez Husserl et Wittgenstein

Cotutelle avec l'Université Panthéon Sorbonne - Paris I

L’Homme en question

Travail créatif: pièce de théâtre / Creative Work: Play

La question nationale chez Machiavel

Le présent mémoire a pour objectif de défendre la thèse selon laquelle Machiavel est un nationaliste italien et démontrer que le concept de nationalisme italien peut philosophiquement servir de fil conducteur entre le Prince et les Discours sur la Première Décade de Tite-Live.

Intramolecular Direct Functionalization of Cyclopropanes via Silver-Mediated, Palladium Catalysis

Au cours de la dernière décennie, le domaine de la fonctionnalisation directe des liens C–H a connu un intérêt croissant, en raison de la demande de processus chimiques moins dispendieux, plus efficaces et plus écologiques. . Les cyclopropanes représentent un motif structural souvent retrouvé dans des agents biologiquement actifs importants et dans des intermédiaires de synthèse permettant l'accès à des architectures complexes. Malgré leur valeur intrinsèque, la fonctionnalisation directe des cyclopropanes n’a pas été largement explorée. Ce mémoire traitera de deux méthodologies liées, mais tout aussi différentes, impliquant la fonctionnalisation directe des liens C–H cyclopropaniques impliquant des réactions intramoléculaires catalysées par un complex de palladium et assistées par l’argent. Le premier chapitre présentera d’abord un bref survol de la littérature sur les fondements de la fonctionnalisation directe ainsi que les contributions majeures réalisées dans ce domaine. L’accent sera notamment mis sur la fonctionnalisation des centres sp3 et sera souligné par des exemples pertinents. Les découvertes clés concernant le mécanisme et les cycles catalytiques de ces processus seront discutées. Le second chapitre décrira comment les 2-bromoanilides peuvent être utilisés pour accéder à des motifs particuliers de type spiro 3,3’ oxindoles cyclopropyliques. L'optimisation et l’étendue de la réaction seront abordés, suivis par des études mécanistiques réfutant l’hypothèse de la formation d’un intermédiaire palladium-énolate. Ces études mécanistiques comprennent une étude cinétique de l'effet isotopique ainsi que des études sur épimérisation; celles-ci ont confirmé que la réaction se produit par arylation directe. Sur la base des résultats obtenus dans le deuxième chapitre, nous aborderons ensuite la fonctionnalisation directe des benzamides cyclopropyliques lesquels, après une ouverture de cycle, donneront de nouveaux produits benzo [c] azépine-1-ones (chapitre trois). Après avoir présenté une brève optimisation et l’étendue de la réaction, nous discuterons des études mécanistiques impliquées à déduire l'ordre des événements dans le cycle catalytique et à déterminer le rôle des réactifs. Celles-ci permetteront de conclure que la fonctionnalisation de l’unité cyclopropyle se produit avant l’ouverture de cycle et que l'acétate est responsable de la déprotonation-métalation concertée. Le dernier chapitre (chapitre quatre) traitera en rétrospective de ce qui a été appris à partir de deux méthodologies divergentes et connexes et de comment ces résultats peuvent être exploités pour explorer d’autres types de fonctionnalisations directes sur des cyclopropanes.

Vers une théorie critique du cinéma : la question de l’idéologie

L’histoire du concept d’idéologie est riche des différentes définitions qui ont tenté de le circonscrire, en tension entre la description de visions du monde et la dénonciation de la « fausse conscience ». Chez les penseurs regroupés sous le nom d’ « École de Francfort », l’idéologie en vient à équivaloir au phénomène de l’industrie culturelle, c’est-à-dire la mise au service de la raison technique dans la production de la culture. Le statut du cinéma est intéressant à cet égard : non seulement est-ce un art né à l’époque industrielle et indissociable des possibilités techniques offertes par celle-ci, mais il a été mobilisé pour de nombreuses entreprises propagandistes, plus ou moins subtiles. La question directrice de l’interrogation est donc la suivante : selon la théorie critique de l’École de Francfort, le cinéma peut-il être considéré comme de l’art ou est-il confiné au domaine de l’idéologie ? Autrement dit, le cinéma peut-il revendiquer un statut qui ne ferait pas de lui qu’un support de la domination de l’humain par l’humain ?

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société.

La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac

L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.

La question du consensus en situation de collaboration interorganisationnelle : le cas de la Table québécoise de la sécurité routière

Ce mémoire propose de décrire et comprendre les pratiques communicationnelles menant à la prise de décision consensuelle d’une collaboration interorganisationnelle (CI) spécifique, la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR). Nous adoptons la perspective de la communication constitutive des organisations (CCO) développée par « l’École de Montréal » pour appréhender les dimensions constitutives de ces pratiques de communication et de ce mode privilégié de décision en CI. Après un aperçu de la littérature disponible en matière de CI et concernant la notion de consensus, nous proposons de nous concentrer sur les pratiques communicationnelles du consensus en adoptant la perspective du consensus par absence d’opposition d’Urfalino (2014). L’analyse de conversation et les principes d’une approche rhétorique sont ensuite mobilisés pour rendre compte des pratiques de communication qui permettent l’accomplissement du consensus lors d’une séance plénière du troisième cycle de travail de la TQSR, spécifiquement consacrée à la rédaction de son rapport final. Nous verrons que 1) les pratiques communicationnelles mobilisées facilitent l’arrêt de la décision et que 2) celles-ci sont constitutives du consensus qui favorise l’unité du collectif de collaboration.

Les politiques en matière de drogue : une question de valeur?

Dans le domaine des drogues actuellement illicites, deux courants politiques opposés s'affrontent: un mouvement en faveur de la répression fait face à ce que l'on nomme bien souvent l'anti-prohibitionnisme. Comment, à partir de la réalité actuelle, en arrive-t-on à prendre des positions tellement opposées? L'objectif de cet article consiste à analyser les valeurs dominantes qui sont à la base de chacun de ces discours. La méthode privilégiée pour atteindre cet objectif consiste en une recension des écrits scientifiques des 20 dernières années. Quatre bases de données furent consultées: NCJRS, Socio-file, Psyclitt, et Current Content. De cette interrogation, 200 textes furent retenus pour analyse. L'analyse des écrits scientifiques traitant des politiques répressives envers les drogues et de la position anti-prohibitionniste a permis de faire ressortir trois valeurs principales: la gestion optimale des ressources humaines et sociales, la promotion et la santé, et la liberté individuelle vs la protection de l'état. Ces valeurs ne sont pas mutuellement exclusives puisque certaines idées invoquées en vue de justifier la position défendue peuvent s'appliquer à l'une ou l'autre des valeurs identifiées, démontrant combien ceux-ci sont fortement inter-reliées. Enfin, mentionnons que l'ensemble de ces écrits sur le thème étudié présente des faiblesses majeures - elles sont discutées en conclusion.

Toxicomanie et délinquance : une question de style de vie?

La problématique délinquance et toxicomanie est évoquée quotidiennement dans les médias nord-américains. Les auteurs s'interrogent sur ce lien drogue-crime et présentent l'évolution du concept de déviance. Ils terminent par l'analyse de ce « style de vie déviant ».