Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec

L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.

Quête spirituelle et réconciliation identitaire : une ethnographie de la Communauté des druides du Québec

Au cours du vingtième siècle, le Québec a connu un bouleversement identitaire et religieux lorsqu’une majorité de Québécois a délaissé les prescriptions doctrinales catholiques, la religion identitaire du Québec, qui encadrait leur vie et s’imposait en tant que détentrice du « code exclusif du sens » (Hervieu-Léger 1993 : 155). Pour combler la perte de repères (Lemieux 2008) engendrée par les bouleversements décrits précédemment, plusieurs individus se tournèrent vers d’autres formes de spiritualité, soit en se convertissant à un nouveau système religieux ou en s’engageant dans une quête spirituelle. Certains Québécois, au cours de leur quête, ont alors découvert le druidisme, une spiritualité fondée sur le désir de retour à l’ancienne religion païenne des Celtes, et l’ont intégré en tant que composante principale ou secondaire de leur spiritualité. Le but de ce mémoire sera d’apporter quelques éléments d’explication à la présence du druidisme au Québec. Nous soulignerons l’importance du contexte moderne dans la quête de sens amorcée par l’adepte de paganisme celte, car ce contexte semble avoir servi de catalyseur dans le processus de découverte du druidisme pour ces Québécois. Puis, nous mettrons l’accent sur les raisons identitaires mises de l’avant par la CDQ pour justifier leur choix d’intégrer le druidisme à leur cheminement spirituel. Nous verrons que pour le druidisant, cette religion vient à la fois répondre à des besoins spirituels et combler un vide identitaire.

Paternalisme et acrasie

Ce mémoire propose une analyse des justifications du paternalisme étatique dans les cas d’acrasie. Nous explorerons d’abord quelques théories et conceptions de l’acrasie, démontrant la nécessité de développer une conception de l’agent acratique qui soit en quelque sorte subdivisible. Mous exposerons par la suite en quoi cette conception de l’individu remet en question certains présupposés fondamentaux du libéralisme. Notre second chapitre sera consacré à une redéfinition de certains principes libéraux en fonction de notre conception de l’individualité. Cette redéfinition nous permettra d’expliquer comment l’intervention étatique de type paternaliste peut être parfois justifiée d’un point de vue libéral. Le cœur de notre argumentation mettra l’accent sur l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie de ses citoyens en concevant leur raison comme faculté d’intégration personnelle. Notre troisième chapitre tentera d’explorer divers exemples de cas concrets où les principes développés plus tôt pourront s’appliquer.

Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.

Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context

"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera la liberté de religion dans le contexte constitutionnel canadien. Nous avons choisi d'étudier la liberté de religion dans trois vagues successives : avant l'entrée en vigueur de la Déclaration canadienne des droits, sous la Déclaration canadienne des droits; et enfin, après l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, l'accommodement ainsi que de la proportionnalité de la liberté de religion d'un individu sera également traité. Ainsi que nous le démontrerons, la liberté de religion a engendré un repositionnement de l'individu face aux intérêts de la communauté ainsi qu'une réinterprétation des justifications menant à la sauvegarde de ces croyances."

The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies de collecte, de traitement et de stockage d’information forcent une réflexion sur cette hypothèse. Il a été souligné justement que les coûts élevés liés aux moyens rudimentaires employés par les polices secrètes d’antan endiguaient en quelque sorte la menace. Les filatures, les infiltrations, les rapts nocturnes de dissidents pêchaient par manque de subtilité. Au contraire, le génie des techniques modernes vient de ce qu’elles n’entravent pas le quotidien des gens. Mais au-delà du raffinement technique, le contrôle panoptique de la masse atteint un sommet d’efficience dès lors que celle-ci est amenée à y consentir. Comme le faisait remarquer le professeur Raab : « [TRADUCTION] La surveillance prospère naturellement dans les régimes autoritaires qui ne s’exposent pas au débat public ni à la critique. Lorsqu’elle est utilisée dans des régimes dits démocratiques, elle est légitimée et circonscrite par des arguments de nécessité ou de justifications spéciales, tout comme la censure »[1]. Or, le droit, en tant que discours de rationalité, accomplit savamment ce travail de légitimation. C’est dans cet esprit qu’une analyse radicale des règles de droit encadrant le droit à la vie privée apporte une lucidité nouvelle sur notre faux sentiment de sécurité.

Transfusions de globules rouges aux soins intensifs pédiatriques : épidémiologie et déterminants

Les transfusions de globules rouges (GR) sont fréquentes aux soins intensifs pédiatriques (SIP). Cependant, il n’y a pas de donnée récente sur les pratiques transfusionnelles aux SIP. Les objectifs de notre étude étaient 1) de décrire les pratiques transfusionnelles aux SIP du CHU Sainte-Justine en y déterminant la fréquence des transfusions de GR et en caractérisant les déterminants de ces transfusions, 2) de comparer ces pratiques avec celles observées il y a dix ans, et 3) d’évaluer le degré d’adhérence à la recommandation principale d’une large étude randomisée contrôlée, l’étude TRIPICU, laquelle proposait une pratique précise chez les patients stabilisés. Nous avons réalisé une étude monocentrique prospective observationnelle d’une durée d’un an. L’information requise a été extraite des dossiers médicaux. Les déterminants des transfusions ont été recherchés quotidiennement jusqu’à la première transfusion pour les cas transfusés, ou jusqu’à la sortie des SIP pour les cas non transfusés. Les justifications des transfusions déclarées par les médecins traitants ont été compilées à l’aide d’un questionnaire. Il y a eu 913 admissions consécutives durant la période d’étude, dont 842 ont été retenues. Au moins une transfusion a été donnée à 144 patients (17.1%). Le taux moyen d’hémoglobine avant la première transfusion était de 77.3±27.2 g/L. Les déterminants d’un premier événement transfusionnel à l’analyse multivariée étaient le jeune âge (< 12 mois), la présence d’une cardiopathie congénitale, un nadir d’hémoglobine ≤ 70 g/L, la gravité de la maladie, et certaines dysfonctions d’organe. Les trois justifications de transfusions les plus fréquemment évoquées par les médecins étaient une hémoglobine basse, un transport en oxygène insuffisant et une instabilité hémodynamique. La recommandation principale de l’étude TRIPICU a été appliquée dans 96.4% des premiers événements transfusionnels. En conclusion, les transfusions de GR sont fréquentes aux SIP. Jeune âge, cardiopathie congénitale, hémoglobine basse, gravité de la maladie et certaines dysfonctions d’organes sont des déterminants significatifs de transfusions de GR aux SIP. La plupart des premiers événements transfusionnels furent prescrits en accord avec les récentes recommandations.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Winckelmann et ses désirs (presque) secrets : amour entre hommes et idéaux de la masculinité à l’ère néoclassique (1755-1768)

L’étude des œuvres et de la correspondance de Johann Joachim Winckelmann, produites entre 1755 et 1768, offre un regard nouveau sur l’amour entre hommes au 18e siècle et sur sa relation à la construction de la masculinité. Le cas de Winckelmann illustre le caractère construit et changeant de l’érotisme. En effet, l’influence de l’exemple hellénique est visible dans le fantasme homoérotique qu’il élabora dans ses œuvres dans le but de s’expliquer ses désirs. L’Antiquité, par son autorité culturelle, représenta un espace relativement sécuritaire où Winckelmann put exprimer sa sensibilité homoérotique à laquelle le contexte occidental était alors très défavorable : la littérature antique exaltait l’affection entre hommes et sa statuaire, le corps masculin nu. Le fantasme que fit Winckelmann fut capital pour sa compréhension et la justification de ses relations avec d’autres hommes, surtout après son arrivée en Italie en 1755. Loin de se cantonner à la répression de l’homoérotisme par la société européenne des Lumières, le cas de Winckelmann en illustre le potentiel d’intégration partielle. En effet, l’originalité de Winckelmann tient à sa façon de communiquer ses idéaux homoérotiques dans des textes savants, tout en rendant sa perception du beau masculin et son amour des hommes socialement acceptables. Enfin, plusieurs indices dans les œuvres et la correspondance de Winckelmann portent à penser qu’il était conscient de sa différence et qu’il se constitua entre 1755 et 1768 une communauté discrète d’hommes aussi sensibles aux désirs homoérotiques.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Intelligence collective et démocratie en Politique, III, 11

À l’heure où les limites du modèle de la démocratie représentative traditionnelle apparaissent de plus en plus évidentes, on a pu défendre, dans la littérature récente, un modèle sensiblement différent : celui d’une démocratie épistémique, tirant parti, par le mécanisme de la délibération inclusive, d’une forme d’intelligence collective qui serait disséminée à travers les agents d’une collectivité. Or, les partisans d’une telle approche se réclament souvent d’un argument qu’on trouve sous la plume d’Aristote en Politique, III, 11. L’objectif de cette étude est d’examiner la légitimité d’une telle filiation, en examinant de manière comparative les arguments modernes en faveur de la démocratie épistémique délibérative et le texte aristotélicien. Un tel travail permet de nuancer la portée du recours à Aristote dans les justifications épistémiques de la démocratie : d’une part, le mécanisme auquel songe Aristote dans le texte de la Politique ne saurait se ramener à une forme quelconque de délibération inclusive ; et, d’autre part, l’argument épistémique se trouve restreint par la mise en évidence des limites intrinsèques du régime démocratique. Plutôt que la source d’une position moderne en faveur de la démocratie, on trouverait alors chez Aristote l’occasion de penser le danger concret qui guette tout modèle délibératif : c’est-à-dire, la confiscation du débat public par une minorité de démagogues, qui empêche la collectivité de tirer parti de la diversité cognitive qu’elle contient.

Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada

Ce texte constitue le manuscrit final de l'article publié dans le Jahrbuch des öffentlichen Rechts.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international.

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

How I Got Pregnant: Should Having a Child Justify a Partner’s ‘Deception’?

Réponse à - Travail créatif / Response to - Creative work

Désensibilisation morale et légitimation de l'intimidation entre pairs au secondaire

Cette thèse doctorale, qui prend la forme de quatre articles, est une étude corrélationnelle mettant en relation le raisonnement moral et la légitimation des dynamiques d’intimidation par les pairs chez des adolescents de 3ème secondaire. L’objectif principal poursuivi était d’examiner la contribution de la désensibilisation morale aux conduites adoptées par les adolescents lors d’incidents d’intimidation à l’école. L’objectif secondaire était d’examiner l’importance accordée respectivement à des standards de conduite issus des domaines moral, conventionnel et personnel chez les adolescents impliqués dans des incidents d’intimidation. Le premier article expose la problématique de la légitimation des dynamiques d’intimidation par les jeunes en faisant état des croyances normatives et des caractéristiques des environnements scolaires qui y sont associées. L’article discute de l’écart qui s’observe entre l’opposition affirmée de la majorité des adolescents face aux conduites d’intimidation et leur récurrence dans les milieux scolaires et vient compléter une première section décrivant les conséquences de l’intimidation pour les communautés scolaires. Le deuxième article s’inscrit dans le cadre théorique de cette thèse et fait état des connaissances sur le raisonnement moral des élèves impliqués dans des dynamiques d’intimidation. Il présente une explication des conduites d’intimidation dans la perspective de la théorie des domaines de la connaissance sociale et dans celle de la théorie de l’agentivité morale. Ces approches ont été retenues pour opérationnaliser le concept de désensibilisation morale afin de rencontrer les objectifs de recherche poursuivis. Le troisième article rapporte la démarche utilisée pour vérifier l’hypothèse d’une relation positive entre les conduites d’intimidation et l’acceptabilité d’incidents d’intimidation hypothétiques, de même que l’hypothèse d’une relation positive entre les conduites d’intimidation et le désengagement moral chez les adolescents impliqués. Le quatrième article rapporte la démarche utilisée pour examiner les justifications sociomorales émises par différents profils d’adolescents impliqués dans des incidents d’intimidation de façon à associer leur conduite avec les domaines de connaissances normatives auxquels se rattachent leurs justifications. Les résultats obtenus sont ensuite discutés au chapitre suivant afin de mettre en évidence la contribution de chacune des approches morales retenues à l’explication des conduites en contexte d’intimidation et les caractéristiques du raisonnement moral associées aux rôles adoptés et des pistes d’intervention sont offertes. Finalement, cette thèse doctorale conclue que seul le niveau moyen de désengagement moral, un indice global de l’adhésion à des croyances normatives antisociales, contribue statistiquement à l’explication des conduites adoptées lors d’incident d’intimidation au-delà du sexe des participants. Quant au raisonnement sociomoral, il informe davantage sur la façon dont les circonstances d’incidents d’intimidation sont reliées à la désensibilisation morale des jeunes impliqués. Les adolescents qui prennent activement la défense de pairs intimidés étaient caractérisés par un raisonnement moral plus uniforme, tandis que le raisonnement des élèves qui intimident et de ceux qui demeurent passifs était caractérisé par la subordination de principes moraux, respectivement en faveur d’impératifs à caractère conventionnel et d’impératifs à caractère personnel.