L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Liberté et Constitution : la préservation des libertés civiles en situation d'urgence

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Néorépublicanisme et égalité : pour avoir les moyens de sa liberté

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Wal-Mart et la liberté d'association : un recul des libertés politiques au Québec?

Le 2 avril 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière devient le premier établissement de cette multinationale à se syndiquer en Amérique du Nord. Moins d'un an plus tard, le 9 février 2005, la compagnie Wal-Mart annonce la fermeture de son magasin de Jonquière, le jour même où le ministre du Travail nommait un arbitre en vertu du Code du travail pour fixer la première convention collective. Certains des ex-employés du magasin de Jonquière décident alors de porter plainte à la Commission des relations de travail en vertu des articles 15 à 17 du Code du travail du Québec (L.R.Q. ch. C-27), arguant la prise de mesures illégales par Wal-Mart en représailles à l'exercice d'activités syndicales. En compensation, les salariés demandent d'être réintégrés dans leurs emplois.

Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation

"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (mai 2009). Au cours de la dernière année, la couverture médiatique a mis en évidence l’émergence d'un nouveau phénomène connu sous le nom de « SLAPP », aussi appelé, au Québec, poursuites-bâillons. Les poursuites-bâillons englobent une multitude de situations diverses, mais qui ont toutes la même caractéristique : ce sont essentiellement des procédures judiciaires longues et coûteuses intentées en vue de décourager, de neutraliser, voire d’intimider ou de censurer les individus et les groupes engagés dans la dénonciation publique. Les cas généralement rencontrés mettent en scène une compagnie engageant des poursuites aux montants faramineux pour atteinte à la réputation, soit pour diffamation, contre des militants engagés dans une cause socio-économique, environnementale ou culturelle, soit contre des individus prenant partie dans le cadre d’un enjeu public. Tel fut le cas notamment dans l’affaire intentée par le ferrailleur American Iron & Metal (AIM) contre les militants de l’Association de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ou de la poursuite contre les auteurs et la maison d’édition du livre Noir Canada. Les suites de ces dossiers témoignent du fait que le recours aux tribunaux peut être utilisé comme un moyen de retirer de l’espace public la discussion de certains enjeux importants en limitant le débat dans une arène moins médiatisée : les tribunaux. Cependant, la conséquence qui découle de cette tactique n’est pas toujours celle recherchée. Ces situations soulèvent différents problèmes dont, entres autres, l’instrumentalisation politique du pouvoir judiciaire, l’inégalité des ressources matérielles et financières devant les tribunaux et l’équilibre entre le droit à la protection de la réputation et le droit à la liberté d’expression. En effet, opposant deux valeurs fondamentales de notre société démocratique, la question de la balance de ces droits se pose inévitablement. Laquelle soulève à son tour différentes questions, à savoir le droit à la réputation pour les personnes morales; la diffamation, ses conditions d’existence et les facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation d’une atteinte à la réputation; l’importance et l’étendue du droit à la réputation et du droit à la liberté d’expression, ainsi que les limites de ces deux droits et la défense du « commentaire loyal »."

Le statut de la liberté dans l’existentialisme, par-delà la théorie critique

Dans la philosophie existentialiste de Sartre, l’existence précède l’essence. C’est-à-dire que c’est la réalité humaine vécue qui définit l’homme, et non une essence abstraite qui précèderait l’existence. L’essence de la vie humaine ne serait donc pas à la portée de la philosophie, qui voudrait établir une essence qui transcenderait la réalité humaine. Pour Sartre, cette tentative d’établir une essence est vaine. L’homme n’est pas simplement, mais a à être. Sartre entrevoit dans cette exigence la seule vraie possibilité de la liberté : la liberté c’est précisément le néant qui est au cœur de l’homme et qui contraint la réalité humaine à se faire au lieu d’être. Cette notion de la liberté absolue de l’homme est très forte et a évidemment suscité la critique. Sartre s’est attiré notamment la désapprobation des penseurs de l’École de Francfort. Ils lui reprochent de ne pas rendre justice aux déterminations spécifiques qu’impose le contexte historique, social et matériel. Sa notion de liberté viendrait dissocier l’horizon des possibilités des processus qui les fixent et, du coup le mène à cautionner tacitement le statut quo, en empêchant la liberté de servir de critère pour critiquer la domination existante. Une philosophie existentialiste reste-t-elle possible par-delà cette critique? La croyance en le caractère absurde de la vie humaine et l’exigence à se faire pour donner un sens à l’existence peuvent-elles tenir sans postuler la liberté absolue? Ou bien cette liberté doit-elle nécessairement être circonscrite par une théorie sociale critique, sans quoi l’existentialisme colportera clandestinement le maintien du statu quo?

L'idée de liberté politique chez Spinoza

Chez Spinoza, la politique se construit essentiellement sur les bases de l'édifice de la liberté. En effet, la liberté se vit sous une forme institutionnelle, c'est-à-dire comme le dit Alain Billecoq, «à travers des lois qui garantissent sa stabilité et sa pérennité» (Billecoq, p. 132). Cela devrait donc exclure normalement toute éventualité de conflit entre les pouvoirs politiques et la liberté des individus. D’autant que l’État puise son fondement dans les droits et libertés qu’il se doit de garantir à ses citoyens. Autrement dit, on devrait supposer qu’il y a une certaine adéquation du pouvoir de l’État et de la liberté des individus. Or, ce n’est pas toujours le cas. Car de l’avis de certains, liberté et pouvoir de commandement ne sont pas tout à fait compatibles. Comment donc rendre possible une cohabitation de l’État comme organe de contrainte et de régulation, et de la liberté des individus, qui semble pourtant nécessaire? En passant par sa conception du droit naturel, de l’état de nature et de l’État, il sera démontré au terme de notre démarche que ce qui permet chez Spinoza la résolution de cette tension entre le pouvoir de l’État et la liberté des individus n’est rien d’autre que la démocratie.

Les revues culturelles, lieux de la parole littéraire : regards métacritiques dans Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale

Alors que les études littéraires tendent à se professionnaliser et la culture à occuper de moins en moins d’espace dans les grands médias traditionnels, les revues culturelles proposent une critique qui se distingue de ces deux pratiques. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale offrent aux intellectuels, critiques et universitaires l’espace d’une pratique mitoyenne, entre celles des publications savantes et des médias grand public. Qu’ils se définissent au premier chef comme herméneutes, médiateurs ou érudits, les critiques de ces revues revendiquent tous une parole littéraire. Chacun des chapitres de ce mémoire se penche sur une publication, retraçant son histoire et étudiant les textes métacritiques afin de cerner les différences et les similitudes entre les conceptions, les fonctions et les mises en pratique de la critique. La méthode emprunte à l’histoire des revues en tant que groupes d’affiliation, développée par Andrée Fortin et Michel Lacroix. L’analyse des thèmes récurrents et des filiations, dans la lignée des travaux de Martine-Emmanuelle Lapointe et d’Anne Caumartin, ainsi que de la rhétorique, particulièrement la notion d’ethos telle que définie par Dominique Maingueneau et Ruth Amossy, permet de mettre en lumière ce qui constitue, pour les praticiens de la critique, la singularité et la valeur de la parole littéraire.

Construction et déconstruction d’une borne temporelle. L’année 1980 dans « Spirale » et « Liberté »

La critique a très souvent divisé l’histoire littéraire québécoise en un avant et un après. Chez les auteurs les plus sévères, l’après se présente comme la suite endeuillée des années 1960, son prolongement moribond — topos que l’on retrouve aussi parfois dans la France de l’après mai 1968. L’après se situe donc dans un espace temporel aux contours imprécis. Il aurait un commencement — autour de 1980 — mais pas de fin, car il incarnerait le dénouement sous toutes ses formes, l’épuisement des signes de la culture, la morosité sociétale, la fin des idéologies. Le présent article interroge les présupposés d’une telle mise en récit de la littérature québécoise contemporaine et par là même de la fabrication de la borne temporelle de 1980. L’analyse porte plus précisément sur les dossiers que les revues « Spirale » et « Liberté » ont fait paraître en 1980. Elle vise certes à relever les figures de la fin, de la désillusion et du désenchantement, souvent associées au contexte politique entourant le premier référendum sur la souveraineté du Québec, mais aussi celles d’un certain ressourcement, porté entre autres par le discours féministe dans les pages du magazine culturel « Spirale ». L’examen des dossiers parus en 1980 tend à dégager d’un vaste ensemble de textes un récit minimal, lequel permet de mieux y cerner l’inscription, non pas de l’année 1980, mais des oeuvres et des réflexions sur la culture qu’elle a vu naître.

La liberté comme non-domination, un idéal féministe ?

La pensée féministe s’inscrit, le plus généralement, dans un courant critique face aux pratiques et théories politiques ou philosophiques dominantes. Bien que la pensée féministe puisse trouver ses sources dans le libéralisme du XVIIIe siècle, elle s’en est séparée, dans les dernières décennies du XX e siècle, pour pouvoir mieux le critiquer. Les auteures féministes ne sont toutefois pas seules à voir dans le libéralisme une pensée politique à rejeter ou, au moins, à réformer. La « redécouverte » de la tradition républicaine a ainsi amené plusieurs chercheurs à proposer des théories qui s’en inspirent et qui pourraient combler les lacunes d’un libéralisme dont le vernis commence à craquer. Le républicanisme est-il toutefois à même de rénover les pratiques et les théories politiques tout en éliminant les insuffisance des théories politiques dominantes pointées par les féministes ? Un républicanisme dont la pièce maîtresse est la notion de domination semble pouvoir répondre à ces exigences.

Frankfurt et la liberté de la volonté

Cet essai consiste en une analyse exégétique du texte séminal de Frankfurt « Freedom of the Will and the Concept of a Person » (1971). Je présenterai une interprétation originale de la manière dont Frankfurt explique les notions de volonté, de liberté d’action et de liberté de la volonté. De plus, la thèse selon laquelle Frankfurt donne une explication causale de l’action libre et faite avec liberté de la volonté sera également défendue.

Intérêt et droit à la liberté des animaux non‐humains

Dans le cadre d’une théorie des droits basée sur les intérêts, la question du droit à la liberté des animaux non-humains nécessite de déterminer préalablement si ces animaux ont un intérêt intrinsèque à être libres. Cet article vise à faire le point sur le lien entre liberté et bien-être animal au moyen d’une analyse détaillée de deux positions opposées sur la question, celles d’Alasdair Cochrane et de Valéry Giroux. Après avoir soulevé les faiblesses de chacune des argumentations présentées par ces auteurs, je soutiendrai que, pour les animaux sentients, la liberté n’est qu’un bien instrumental à l’absence de souffrance et donc, qu’un droit à ne pas souffrir suffirait à protéger leur intérêt à être libres.

Figures de l'écrivain à Liberté (1959-1980)

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Liberté d'expression et convivialité en Haïti

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.