Le tonneau des Danaïdes ou de l’européanisation à l’Est : la grande corruption en Roumanie – types, causes, conséquences

Pourquoi la Roumanie ne réussit-elle pas l'épreuve de l'européanisation? À travers quatre études de cas, ce mémoire souligne le rôle central occupé par les partis politiques dans le développement de la corruption en Roumanie. En adaptant la théorie créée par Jonathan Pinto, Carrie Leana et Frits Pil, il montre que le type le plus répandu de corruption n'est pas individuel mais organisationnel et se propage à travers les partis. Plus précisément, les études de cas servent à comparer les phénomènes de l'Organisation d'Individus Corrompus (OIC) et de l'Organisation Corrompue (OC). En Roumanie, les deux types coexistent. Toutefois, de par l’étendue et la puissance supérieure dans le fonctionnement de l’OC par rapport à l’OIC, de par la définition et tel que le montre l'analyse des études de cas choisies, le phénomène de l’Organisation Corrompue dans sa manifestation à l'intérieur des partis politiques a plus de conséquences négatives sur le développement économique, politique et sur l’intégration européenne du pays comprise dans le sens d’idéal démocratique et de modernité dont tout État membre de l’Union européenne tente de se rapprocher.

Institutional Boundaries and Judicial Review - Some Thoughts on How the Court is Going About Its Business: Desperately Seeking Coherence

Cet article a précédemment été publié par la Supreme Court Law Review (Second Series).

Corruption policière et violence : analyse de l'impact de la corruption policière sur les variations du taux d'homicide de 143 pays du monde en 2010

Le niveau de violence, tel que mesuré par le taux d’homicide, varie beaucoup d’un pays à l’autre. Dans certains pays, on note un taux de 0,5 par 100,000 habitants tandis que pour d’autres, ce taux se situe autour de 50 par 100,000 habitants. Parmi les facteurs évoqués dans la littérature scientifique pour expliquer cette variation, on retrouve des concepts tels que la pauvreté, les inégalités et d’autres facteurs sociaux, économiques ou démographiques. Or, il y a relativement peu d’études qui examinent le rôle éventuel de la qualité du système de justice sur l’incidence de la violence. La présente étude s’intéresse au rôle de la corruption policière sur les variations du taux d’homicide entre les pays du monde. La corruption se définit comme le fait d’agir contre son devoir. Dans le cadre de l’activité policière, la corruption peut prendre la forme d’abus du pouvoir discrétionnaire, de recours à des moyens illégaux ou d’acceptation de récompenses. Considérant que ces différentes formes de corruption policière ont pour principale conséquence de créer des inégalités, il ne fait peu de doute que ce que font les policiers influence le taux de criminalité d’un endroit donné. Cette étude tente donc de déterminer s’il existe un lien entre le niveau de corruption policière et le niveau de violence, tel que mesuré par le taux d’homicide pour 143 pays. Des analyses statistiques univariées et bivariées sont réalisées afin de déterminer les indicateurs pertinents à inclure dans les différents modèles de régression multiple. Les résultats de nos analyses indiquent qu’une relation relativement forte et significative est retrouvée entre la corruption policière et le taux d’homicide. De plus, les résultats montrent que les inégalités influencent la corruption policière et que ces deux phénomènes influencent à leur tour le taux d’homicide.

Le "suffragium" et la corruption administrative dans l'empire romain au IVe siècle

En continuité avec les ouvrages récents (Veyne 1981, MacMullen 1988 et Kelly 2004) qui tentent de relativiser les effets néfastes de la corruption lors du Bas-Empire, ce travail étudie le suffragium, le processus de nomination des fonctionnaires de bureaux, afin d'évaluer comment les acteurs sociaux du IVe siècle considéraient ce phénomène. Ce système, organisé d'une telle façon que les hauts fonctionnaires devaient fournir des lettres de recommandation aux candidats postulant à des postes au sein de la fonction publique, serait devenu complètement corrompu durant le IVe siècle et les lettres de recommandation auraient commencé à être systématiquement vendues. Pourtant, les lois de Constantin, Constance et Julien ne fournissent aucune preuve tangible que le suffragium était dans tous le cas vénal à cette époque. Bien au contraire, les empereurs ajoutaient la plupart de temps des épithètes au terme suffragium pour spécifier qu'il parle du suffragium vénal. Généralement, les empereurs sont présentés comme farouchement opposés au suffragium et à toutes les tractations qui y sont attachées. Loin d'être aussi hostiles envers les « pratiques corrompues », les empereurs de la dynastie constantinienne firent preuve d'un certain pragmatisme en voyant qu'ils ne pouvaient contrôler toutes les nominations de ceux qui voulaient entrer dans la fonction publique et que ce n'était pas nécessairement à leur avantage de le faire. Les empereurs se concentrèrent plutôt sur les restrictions entourant les promotions afin de faire en sorte que les personnes qui avaient de réels pouvoirs soient celles qui avaient démontré leurs qualités tout au long de leurs années de service. Bien qu'ils n'aient pas concrètement légiféré sur les critères d'embauche des candidats, cela ne veut pas dire que n'importe qui pouvait obtenir un poste. À travers l'étude des lettres de Libanios et de Symmaque, ce travail démontre que les hauts fonctionnaires ne fournissaient pas de lettres à quiconque le demandait, puisque leur réputation pouvait être entachée par le fait d'avoir recommandé un mauvais candidat à un de leurs amis. Les hauts fonctionnaires qui recevaient les recommandations pouvaient également soumettre les candidats à des examens afin d'être certains de la qualité de l'individu. Ce système officieux de contrôle des candidats vint pallier, en partie, les déficits de la législation impériale. Conjointement, la loi et les usages permirent à l'administration de fonctionner en lui fournissant des candidats qui répondaient aux critères de l'époque.

Corruption, croissance et démocratie en Afrique : la difficile consolidation

Plutôt que de vérifier l’existence de la démocratie en Afrique, ce qui a déjà été largement démontré par la littérature spécialisée, le présent cahier examine les défis de la consolidation de la démocratie en Afrique. Par l’étude d’un large éventail de pays sub-sahariens, cette étude identifie le néopatrimonialisme, le présidentialisme et le manque de développement économique comme les principaux obstacles à la consolidation des régimes démocratiques africains. Le cahier conclut que pour parvenir à la consolidation des démocraties en Afrique, les leaders doivent changer leurs attitudes et adopter l’État de droit plutôt que la logique d’enrichissement, alors que les citoyens doivent accepter que la démocratie et la croissance ne soient pas nécessairement synonymes.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la lutte internationale contre la corruption : perceptions des professionnels

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

Les paradoxes de la lutte contre la corruption en Afrique : cas du Bénin et du Rwanda

Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption.

De l'opacité à la transparence : les limites de l'indice de perceptions de la corruption de Transparency International

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.