40 resultados para Corporations -- Headquarters
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Roughly speaking, Enron has done for reflection on corporate governance what AIDS did for research on the immune system. So far, however, virtually all of this reflection on and subsequent reform of governance has come from those with a stake in the success of modern capitalism. This paper identifies a number of governance challenges for critics of capitalism, and in particular for those who urge corporations to voluntarily adopt missions of broader social responsibility and equal treatment for all stakeholder groups. I argue that by generally neglecting the governance relation between shareholders and senior managers, stakeholder theorists have underestimated the way in which shareholder-focused governance can be in the interests of all stakeholder groups. The enemy, if you will, is not capitalists (shareholders), but greedy, corrupt or incompetent managers. A second set of governance challenges for stakeholder theorists concerns their largely untested proposals for governance reforms that would require managers to act in the interests of all stakeholders and not just shareholders; in other words to treat shareholders as just another stakeholder group. I suggest that in such a governance regime it may be almost impossible to hold managers accountable to anyone just as it was when state-owned enterprises were given multi-stakeholder mandates in the 1960s and 1970s.
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La presente contribution examine les fondements normatifs ainsi que les implications ethiques du droit a leau, tel quil fut reconnu en 2002 par le comite onusien des droits economiques, sociaux et culturels. Il sera defendu que le droit a leau potable peut etre justifie en tant que droit moral fondamental, de par son caractere indispensable en vue de la garantie des conditions basiques de survie. Cet etat de fait, cependant, savere moins evident au vue dun droit a leau dusage non-domestique. Ici, la discussion se rapproche des debats accompagnant le concept beaucoup plus complexe des droits sociaux et economiques. Par rapport a ce groupe de droits, la question de lallocation est des plus controversees: a qui incombe-t-il de garantir leur respect? Dans le but deviter cette problematique dallocation, le present essai soulevera la question de savoir, si la limitation de lacces a leau peut etre concue comme une violation dautres droits moraux: bien quil y ait des cas ou des entreprises transnationales deploient des activites nuisibles a legard des populations pauvres en polluant sciemment leurs ressources en eau ou en initiant et en executant des strategies de privatisation les privant de leurs droits, la crise globale de leau ne saura etre rattachee uniquement aux effets de la mondialisation. Plutot, lon reconnaitra la necessite defforts positifs et soutenus de la part des pays developpes en vue de la realisation dun approvisionnement suffisant en eau pour tous.
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From a legal perspective, the membership in a business corporation is expressed through shares, and individual membership succession can in principle be achieved through a negotiable transaction. This has the effect that the interests of the corporations shareholders may be directed away from the enterprise activity to the shares, into which the corporation is divided. To illustrate this shift of interest, I characterize the membership in a business corporation as potentially dispassionate. Serving the financial interests of the dispassionate shareholder will be presented here as the modus operandi of the corporation. In this light, the attention that a companys management must pay to the enrichment of shareholders depends on the importance of dispassionate shareholder support for the companys activities. This perspective permits the introduction of new arguments in the CSR debate.
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Avec la globalisation de lconomie, lentreprise traditionnelle est devenue un rseau global de producteurs lis par des contrats. la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises et la socit civile ont dvelopp des mcanismes de rgulation privs dont les codes de conduite privs. La prsente tude cherche dterminer quels pouvaient tre les vritables destinataires des codes de conduite : les travailleurs du pays dorigine de lentreprise (gnralement situs dans un pays dvelopp) ou les travailleurs des pays de production (gnralement situs dans des pays en dveloppement). cette fin, le mmoire compare le contenu des codes de conduite de Nike, de Gap et de Levi-Strauss sur ce sujet avec les observations de lOrganisation internationale du travail pour les travailleurs des tats-Unis, de lInde et du Bangladesh. Certains carts entre les protections accordes par les codes et les besoins des travailleurs sont ainsi identifis. Dans la dernire partie du mmoire, la question dtude est largie afin dexaminer si les codes ne seraient pas destins des personnes autres que les travailleurs, soient les consommateurs, les actionnaires ou lentreprise elle-mme.
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La rforme des secteurs de scurit est au cur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rtablissement de ltat de droit. Souvent implantes par des acteurs internationaux, ces rformes sont ncessaires au dveloppement socio-conomique des socits sortant de conflit. Lobjectif premier de ce travail est dtablir si la coordination des forces militaires et policires internationales a une influence sur la russite de la rforme des secteurs de scurit dans le cadre des missions de paix de lONU. L'hypothse de dpart est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilite par la coopration entre les composantes policires et militaires du Dpartement des oprations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succs de la RSS. Cest la culture bureaucratique de lONU qui influencera la qualit et le degr de coopration entre les composantes policires et militaires du DOMP. Cela sera vrifi travers ltude en deux temps de laide internationale apporte la rforme des secteurs de scurit en Hati de 1993 1997, puis de 2004 aujourdhui. La qualit de la coordination entre policiers et militaires dpend de facteurs internes la mission plutt que des initiatives mises de lavant par les quartiers gnraux de lONU. De plus, la coordination militaropolicire sur le terrain facilite certains aspects de la rforme des secteurs de scurit, comme la professionnalisation des forces policires locales et le rtablissement de la scurit.
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Lintrt de lenfant est une notion polymorphe dont les tenants et aboutissants sont difficiles cerner. A priori, nous postulions que son caractre polymorphe en permet linstrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la reprsentation quils sen font, dfendre leurs intrts. Notre mmoire prend dailleurs partie lexemple de lavant-projet de Loi modifiant le Code civil et dautres dispositions lgislatives en matire dadoption et dautorit parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser lhistorique de lintrt de lenfant en tant que notion variablement volutive, de sa rception en jurisprudence et dans les lois qubcoises portant sur ladoption, son incorporation en droit commun, la suite de labrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons galement identifi les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les lments de dfinition du concept tant multiples, nous avons enfin cherch le conceptualiser, en dgager les bases lgales et effectuer lanalyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critres. Puis, afin de dmontrer nos prmisses, nous avons examin, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menes par la Commission des institutions sur lavant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas insister sur une dimension de lintrt de lenfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, leffet contraire.
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Dans le cadre de ce mmoire, nous nous penchons sur les relations du travail (RT) dans les entreprises multinationales (EMs) ayant des oprations au Canada. Notre question de recherche est la suivante: Le pays dorigine dune entreprise multinationale a-t-il un impact sur les pratiques de relations du travail dans ses oprations canadiennes? Deux thses principales ont t labores afin dexpliquer les choix des EMs dans ladoption et limplantation de pratiques. La premire thse, celle de la diversit, tient pour acquis que plusieurs dterminants endognes et exognes lEM influencent ses pratiques (Mcgraw et Harley, 2003). Tant les caractristiques du pays hte que celles du pays dorigine influenceraient les choix de pratiques des EMs contribuant ainsi leur diversit (Almond et al., 2005). Par exemple, certains chercheurs avancent que les EMs sont littralement imprgnes des caractristiques provenant du pays qui les a vues natre, quelles feraient littralement partie de leur ADN affectant ainsi les pratiques quelles mettent en place dans leurs filiales ltranger (Berger, 2006). Par ailleurs, la thse de la convergence soutient que les EMs auraient tendance utiliser les mmes pratiques en cette re de mondialisation et dhgmonie conomique amricaine (Mcgraw et Harley, 2003). Les tenants de cette thse croient plutt une convergence des pratiques travers les EMs en raison notamment de la vaste diffusion du modle anglo-saxon de gestion, de lapproche des best pratices et du one best way (Mcgraw et Harley, 2003; Royle, 2006). Convergence ou divergence des pratiques? Le dbat demeure entier dans la littrature. Outre sa contribution ce dbat, notre recherche permet den apprendre davantage sur le comportement des EMs trangres au Canada, mais aussi dexaminer les spcificits des EMs canadiennes. Le modle conceptuel dvelopp par ce mmoire se base sur la thse de la diversit en examinant plus particulirement leffet du pays dorigine. Selon la littrature, plusieurs variables influencent les pratiques des EMs, soit le pays dorigine (Almond et al., 2005; Kvinge et Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards et Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore et Rees, 2008; etc.) et les caractristiques propres lEM (Bartlett et Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). Aux fins de notre recherche, notre variable dpendante, les pratiques de RT, comporte cinq dimensions, soit la reconnaissance syndicale des nouveaux tablissements, la politique dimplication du syndicat, la perception lgard des reprsentants syndicaux, la structure de la ngociation collective et lautonomie de la filiale dans llaboration de politiques en matire de RT (Blanger et al., 2006). Lhypothse principale de notre recherche est : le pays dorigine dune EM a un impact sur le choix des pratiques de RT dans ses oprations canadiennes. Cinq sous-hypothses, touchant cinq dimensions du concept de RT, ont t testes : 1) les EMs amricaines reconnaissent moins souvent le syndicat dans leurs nouveaux tablissements que les EMs dautres pays; 2) les EMs amricaines ont une moins bonne perception patronale du syndicat que celles provenant dautres pays; 3) les ngociations collectives sont plus dcentralises dans les EMs amricaines que dans celles dautres pays; 4) les EMs amricaines impliquent moins les syndicats dans la prise de dcision que celles provenant dautres pays; 5) lautonomie dans llaboration de politiques concernant la reprsentation syndicale est plus faible dans les EMs amricaines que dans les EMs dautres pays. Sur le plan mthodologique, cette tude utilise des donnes secondaires provenant de lEnqute sur la gestion des ressources humaines, les politiques publiques et la chane de valeur mondiale mene par Blanger, Harvey, Jalette, Lvesque et Murray (2006). Nous tudions un sous-chantillon de la base de donnes, soit une centaine dEMs dont les employs sont syndiqus. Les rsultats indiquent que les oprations canadiennes des EMs canadiennes se diffrencient de celles des EMs amricaines par une meilleure perception patronale des syndicats et une plus grande implication syndicale. De plus, les EMs europennes reconnaissent plus le syndicat dans leurs nouveaux tablissements, peroivent davantage de la collaboration de la part du syndicat et octroient une plus grande autonomie en matire de RT leurs oprations canadiennes que les EMs amricaines. Enfin, les oprations canadiennes des EMs du reste du monde se distinguent de celles des EMs amricaines par une meilleure perception patronale de collaboration de la part du syndicat.
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La rforme et lharmonisation du droit des srets mobilires sont lordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis quun rgime de srets efficient favorise laccs au crdit de faibles cots. Lharmonisation de ce droit comporte deux volets. Dune part, dans lOccident industrialis, les efforts dharmonisation vont de la rforme des droits internes ltablissement de rgimes spciaux relativement des biens spcifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aronefs, le matriel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les crances, valeurs mobilires, actifs financiers et titres intermdis). Ces efforts dharmonisation dmontrent que dun point de vue systmique, malgr quelques diffrences notables, les rgimes nord-amricains et europens sont fonds sur des principes similaires et atteignent des rsultats comparables. En rsulte lmergence dun ordre juridique transnational en droit des srets mobilires, fond sur les principes de la primaut de lindividu et la reconnaissance du droit de proprit de lindividu dans ses biens, mis en uvre grce ltat de droit. Dautre part, les institutions financires internationales encouragent ltablissement de rgimes de srets dans les pays en voie de dveloppement qui obissent aux mmes critres que ceux de lOccident, en insistant sur les rformes institutionnelles et juridiques visant ltablissement dune bonne gouvernance et ltat de droit. Cependant, une transposition des rgimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de dveloppement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primaut de lindividu, de la proprit individuelle et de ltat de droit ne sont pas reconnus dans un pays donn, la rforme et lharmonisation du droit des srets sen trouvent compromis. La dmonstration de ltat davancement de la rforme et de lharmonisation du droit des srets dans les pays occidentaux industrialiss est faite grce une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Qubec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits franais et anglais, de linfluence du droit communautaire sur les pays membres de lUnion Europenne. Sont analyss, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de lharmonisation du droit manant des organisations internationales. Par ailleurs, deux tudes de cas relatifs la rforme du crdit foncier en gypte et la rforme de lurbanisme et de lhabitat en Rpublique dmocratique du Congo, viennent tayer les difficults que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et lACDI, dans le cadre de projets de rformes visant la bonne gouvernance et linstauration dun vritable tat de droit, en partie cause dun pluralisme des ordres juridiques de ces pays.
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Depuis les dernires annes, les marchs financiers ont t marqus par une volont des investisseurs, dont les fonds dinvestissement privs, de privatiser des socits publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matrialises par des acquisitions par voie demprunt (aussi connues sous le nom leverage buy-out ), en raison notamment des taux dintrt peu levs, dun crdit plus accessible et dun certain resserrement de la rglementation applicable aux socits publiques. Sinscrivant dans ce contexte, le prsent mmoire de matrise sintresse particulirement limpact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif loffre dacquisition par voie demprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les dtenteurs de dbentures de la filiale part entire de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposs cette acquisition. Cette transaction, dune envergure sans prcdent dans lhistoire du Canada, a t scrute jusqu la plus haute instance dcisionnelle au pays quant son caractre raisonnable et quitable et son effet potentiellement oppressif envers les dtenteurs de dbentures. Cette tude abordera dabord lvolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte dun changement de contrle, juridiction phare en droit des socits aux tats-Unis et source dinspiration marque en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrt marquant rendu par la Cour suprme du Canada, dans laffaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complte par un examen des motifs des dcisions rendues par les trois instances judiciaires dans laffaire BCE et une rflexion sur limpact de ces dcisions sur le droit des socits au Canada.
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Notre recherche vise vrifier s'il existe un lien entre l'intrt des Amricains pour les investissements trangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacit financire (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible rglementation bancaire, absence dchange dinformation fiscale, absence dobligations denregistrements de compagnies et de fiducies, possibilit dtablir la proprit dune socit avec des prte-noms, utilisation de bons au porteur, manque dencadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les tats qui les dnoncent. Utilisant les thories des jeux deux niveaux de Putnam, de la rglementation et de lquilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux tudes de cas. La premire traite dun projet de rglement de lInternal Revenue Service visant assurer la dclaration de revenus dintrt sur les dpts bancaires des non-rsidents. La seconde traite dune srie de projets de loi dposs au Snat et la Chambre des reprsentants des tats-Unis. Ils cherchent assurer la transparence du processus denregistrement de compagnies de manire faciliter laccs des agences dapplication de la loi linformation sur les bnficiaires effectifs des compagnies formes en sol amricain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothse avec certitude. Cependant, nos donnes tendent indiquer que les groupes dintellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des tats-Unis freiner la mise en application de certaines mesures prvues par le rgime antiblanchiment (particulirement lidentification du client et le partage dinformation avec des pays tiers) pour attirer linvestissement tranger.
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Dans la prsente recherche, nous nous sommes penchs sur le processus du transfert intra-organisationnel de connaissances au sein dentreprises multinationales (EM). Partant du triple constat suivant : les connaissances organisationnelles constituent un avantage stratgique (Barney, 1991 ; Bartlett et Ghoshal, 1998), les transferts intra-organisationnels constituent la raison dtre des EM (Gupta et Govindarajan, 2000), lesquelles ont accs un vaste bassin de connaissances dissmines travers le monde par le biais de leurs filiales et les mcanismes organisationnels internes sont plus efficaces que ceux du march (Williamson, 1987 ; Casson, 1976) pour transfrer des connaissances entre units organisationnelles; nous nous sommes intresss aux facteurs pouvant affecter lefficacit de ce processus de transfert. Ayant identifi, lors de notre revue des crits thoriques, une multitude dapproches permettant dapprhender ce phnomne, nous proposons, dans notre recherche, un modle thorique intgrant les trois tapes propres au processus de transfert, soit : la dtermination des connaissances transfrer, la slection des mcanismes de transfert appropris et, finalement, lvaluation, dune part, de lefficacit des transferts et, dautre part, de lensemble des facteurs contextuels ayant un impact sur lefficacit de ce processus. Sur le plan thorique, cette recherche oppose deux courants dominant ce champ disciplinaire. Lapproche stratgique, exprime par la thorie des ressources, met laccent sur limportance prpondrante des facteurs organisationnels internes sur lefficacit de toute action organisationnelle (Bartlett et Ghoshal, 1998 ; Barney, 1991). Cette approche soppose au courant institutionnel, lequel considre plutt que les choix et les actions organisationnels sont surtout conditionns par les contraintes de lenvironnement externe (Ferner, 1997; Kostova, 1999; Scott, 1991). Les rsultats de notre recherche dmontrent que, malgr lexistence de contraintes de nature institutionnelle et culturelle, lefficacit du processus de transfert des connaissances associes la gestion des ressources humaines relve davantage des conditions organisationnelles internes et, plus particulirement, de limplication de la haute direction, du rle accord la fonction RH et de lalignement entre la stratgie corporative, la stratgie RH et la culture organisationnelle. Sur le plan mthodologique, il sagit dune recherche exploratoire qualitative mene auprs de trois EM (2 canadiennes et 1 franaise) oeuvrant dans les secteurs de la mtallurgie et des tlcommunications. Les donnes empiriques proviennent de 17 entrevues approfondies que nous ont accordes, au Canada, en France, en Allemagne et en Suisse des cadres responsables de la gestion des ressources humaines, affects au sige social des EM en question ou uvrant au sein de leurs filiales, et de sources documentaires secondaires.
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Mmoire numris par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Universit de Montral
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Le prsent article a pour objectif de mieux saisir les enjeux philosophiques qui sont intrinsquement lis la transformation progressive dune mga-corporation en entreprise mythique , et par consquent de dcrire les temporalits propres lentreprise mythique, de sorte pouvoir mieux reconnatre comment des mga-corporations sont en voie de devenir des entreprises dites mythiques . Nous ferons galement tat des dfis que la mga-corporation en voie de devenir mythique doit assumer afin dviter de tomber dans les piges idologiques typiques de sa mythicisation, plus spcifiquement le dfi dassumer un leadership thique de type transformationnel, en tant quexpression de lessence de lorganisation, ou de sa raison dtre.
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Danscet article, l'auteur s'inspirant des dbats rcents soulevs par les poursuites stratgiques contre la mobilisation publique ou encore poursuites-billons,propose certaines pistes de rflexion sur la faon dont les entreprises s'insrent dans ledbat public et dmocratique.Il tente tout d'abord de prsenter les configurations du processus de reddition de comptes de plus en plus complexe dans lequel sont impliques les entreprises. Ensuite,il tente d'identifier certains modes de participation au dbat public en se penchant notamment sur la distinction entre discours commercial et discours politique. Enfin,il termine en proposant quelques rflexions sur les leons qu'il semble possible de tirer de ces dbats sur nos faons de penser l'ide de responsabilit sociale des entreprises .
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Durant la deuxime moiti du 20e sicle, divers amnagements structurels ont amen lidologie du systme dentreprise japonais tre accepte globalement, non seulement comme un modle lgitime, mais aussi comme un modle suivre (et poursuivre). Figure emblmatique de ce systme, le salaryman employ masculin rgulier des grandes entreprises ou administrations japonaises sest impos au sein de la socit japonaise. Lidologie que vhicule le systme dentreprise a ds lors t interprte par quelques auteurs comme un discours hgmonique, une image culturellement dominante du travail et de la vie quotidienne au Japon. Aujourdhui, la suite dune conjoncture conomique particulire fruit de la crise conomique des annes 1990, limage du salaryman seffrite et son caractre hgmonique tend se fragmenter pour laisser place de nouvelles pratiques et de nouvelles valeurs souvent antagonistes avec les discours et les reprsentations du travail et de la masculinit qui ont domin jusqualors. Une analyse historique et une enqute de terrain (entrevues semi-directives) nous montreront la fois pourquoi le salaryman peut tre compris comme un discours hgmonique et comment les nouvelles pratiques et reprsentations des jeunes japonais tmoignent du caractre nouvellement fragmentaire de limage du salaryman en contexte de crise. Ces rsultats nous amneront considrer plus globalement limplication des transformations du systme demploi dans le changement social au Japon.
