Liberté et Constitution : la préservation des libertés civiles en situation d'urgence

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au cœur de notre recherche. Doter l’Union européenne d’un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l’acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l’Europe » ? Quels seront les effets d’un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l’interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme.

Une Constitution du Québec

Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.

Dynamiques de constitution de la communauté antiautoritaire au Québec, 2000-2010

Cette thèse par articles porte sur le processus de constitution de la communauté de mouvement social antiautoritaire au Québec, entre 2000 et 2010. Partant du constat de l’évolution de cet acteur politique d’inspiration anarchiste dans la province au cours de cette période, la thèse interroge les facteurs qui ont favorisé sa construction progressive autour de composantes diversifiées. Telles qu’elles se révèlent au grand jour vers la fin de la décennie, les composantes de cette communauté de mouvement social sont en effet hétérogènes au regard des enjeux qui retiennent leur attention, mais convergent néanmoins dans l’adoption de positions politiques, de stratégies d’action et de modes organisationnels caractéristiques de la perspective antiautoritaire contemporaine. Bien que l’environnement politique général dans lequel intervient la communauté antiautoritaire au Québec ait influencer son développement, la thèse démontre que les dynamiques internes à cette communauté sont celles qui ont assuré la pérennité de cet acteur politique en favorisant l’intégration de la diversité qui s’est exprimée en son sein au cours de la période étudiée. Le fait d’appréhender le mouvement antiautoritaire sous l’angle conceptuel de la communauté de mouvement social permet ainsi d’aborder le développement de cet acteur politique dans la continuité, au-delà des seuls moments publics d’interaction avec les autorités. Ce faisant, cette approche met également en lumière les facteurs endogènes qui ont contribué à son développement. Dans la lignée des travaux sur les mouvements sociaux qui proposent une perspective théorique synthétique liant la considération des aspects structurels et culturels dans l’analyse, l’étude du processus de constitution de la communauté antiautoritaire au Québec fait ressortir le rôle des dimensions organisationnelles et identitaires dans ce phénomène. Cette thèse par articles contribue à cette perspective théorique par l’application de l’approche mécanistique dans l’étude des mouvements sociaux. Celle-ci met en relief, d’une part, l’interaction de ces dimensions organisationnelles et identitaires dans la constitution de la communauté antiautoritaire et documente, d’autre part, les dynamiques qui leur sont inhérentes. Le passage graduel du mouvement antiautoritaire vers la configuration de communauté de mouvement social a ainsi été marqué, d’une part, par un processus de constitution organisationnelle qui a interagi avec le processus de démarcation identitaire en cours au sein du mouvement. D’autre part, la communauté antiautoritaire a pu se développer entre 2000 et 2010 grâce à un processus de conciliation identitaire réalisé par le travail identitaire des militants et des militantes. Ces processus ont favorisé la construction d’une identité collective fondée sur la lutte contre la pluralité des formes d’oppression, exprimée à la fois dans le discours et dans les pratiques des acteurs de la communauté antiautoritaire au Québec. La démonstration analytique proposée dans cette thèse repose sur une approche méthodologique de recherche-action participative combinant observation participante, analyse d’entretiens et étude de sources documentaires. L’interprétation empirique de la communauté antiautoritaire est basée sur un projet réalisé conjointement avec le Collectif de recherche sur l’autonomie collective (CRAC) de l’Université Concordia, à Montréal.

The Mobilization against the 2005 treaty establishing a constitution for Europe : a French mobilization for another Europe

Why did a majority of French voters reject the Treaty Establishing a Constitution for Europe in the 2005 referendum? We argue here that the collective mobilization of the left-wing ‘No’ camp made the decisive difference through its formation of ‘Collectifs pour le non’, a coalition which facilitated the public expression of an anti-liberal and pro-European position capable of bringing together the Green and Socialist electorates, along with other parts of the left. Using a comprehensive analysis of the multi-organizational field of protest constituted by the mobilization of the left-wing ‘No’ camp, we show first that the mobilization was a ‘European affair’, in the sense that it developed a pro-European position in the context of struggles against liberal forces. Second, we show that the mobilization was also a ‘French’ affair because it relied on the high valuation of the ‘national’ mode of belonging, through the defence of the French state model.

Fédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementale

Éditorial du 21 avril 2015

Fédéralisme et constitution

Éditorial du 11 décembre 2015

Constitution de l’univers discursif de la prostitution au Québec : enjeux autour de la sexualité dans les médias québécois à la lumière du projet de loi C-36

Ce mémoire vise à explorer les manières dont les discours autour de la sexualité furent créés et comment ils ont circulé dans les médias québécois suite à la décision de la Cour suprême du Canada en décembre 2013 de réviser les articles de loi en matière de prostitution (Canada (Procureur général) c. Bedford, 2013 CSC 72). En mobilisant une analyse de discours tout en puisant dans la théorie féministe afin de conceptualiser la sexualité en ce qui concerne les systèmes de classes sexuelles et de dynamiques sexuelles, l’analyse suivante aborde des discours rivaux dans un cadre temporel qui suit l'invalidation des lois jusqu'au dépôt du projet de loi C-36 présenté par le Parti conservateur. Les discours déployés dans les médias et les systèmes de régulation qu’ils entraînent (voix privilégiées, couverture orientée, débats encadrés etc.) aident à mettre de l’avant certaines idées autour de la sexualité tout en les normalisant. Par l’entremise de nombreux sujets sociaux (des politicien-nes, des groupes de femmes, des universitaires, des femmes prostituées et des avocat-es), les discours rivaux articulés autour de la morale et du choix en matière de sexualité ont nourri un débat public construit sur un antagonisme semblable à celui exprimé lors des sex wars féministes. Ce mémoire comprend ces discours encadrés au sein du débat sur la prostitution comme étant constitutifs dans la compréhension des systèmes actuels de sexualité et de classes sexuelles.