La correspondance transatlantique des Prize Papers (1744-1763) : famille, commerce et communications en temps de guerre

Au cours des années comprises entre 1744 et 1763, le monde atlantique connaît deux guerres majeures. La France et ses colonies américaines sont impliquées dans une lutte acharnée contre l’Empire britannique. Les deux puissances rivales misent alors largement sur la guerre de course. Au-delà des conséquences commerciales et militaires évidentes, la guerre de course perturba aussi les communications transatlantiques. En effet, la prise d’un navire signifiait le plus souvent la perte des lettres qu’il transportait ou, dans le meilleur des cas, leur saisie, interrompant du même coup l’acheminement maritime du courrier. Les archives des Prize Papers, conservant des lettres et autres documents saisis par des corsaires britanniques, incarnent bien cette réalité. On y trouve notamment de nombreuses lettres françaises interceptées dans ces circonstances. Considérant que l’intérêt historique de ce fonds d’archives mérite d’être davantage souligné, cette recherche analysera donc certaines de ces correspondances françaises trouvées au sein des Prize Papers. À travers celles-ci, nous tenterons de reconstituer le système de communication transatlantique français et de ses acteurs en temps de guerre. Nous nous pencherons d’abord sur l’histoire de la constitution de ce fonds d’archives bien particulier, avant de présenter les pratiques de communication employées par les correspondants transatlantiques et les façons dont la guerre a pu les affecter. Il sera ensuite question des informations elles-mêmes qui furent véhiculées dans ce contexte si difficile.

L’intégration des jeunes immigrants : une analyse des politiques à la jeunesse orientées vers la population immigrante au Québec

Ce mémoire porte sur l’intégration des jeunes immigrants au Québec. Il questionne la prise en compte de ces jeunes dans le cadre des politiques publiques de la province, à savoir celles de l’intégration des immigrants et la politique à la jeunesse du Québec. Le but est de savoir comment ces politiques abordent l’intégration des jeunes immigrants de première et de deuxième génération. À partir d’un tour d’horizon sur la littérature disponible, le travail permet de constater les différents problèmes d’intégration vécus par ces jeunes, notamment dans le milieu scolaire et sur le marché du travail. Les politiques dont il est question ici décrivent les obstacles et difficultés des jeunes immigrants. Elles proposent des mesures d’intégration pour les jeunes d’origine immigrante. La démarche qualitative est l’option privilégiée pour la réalisation de cette recherche de nature qualitative et exploratoire. Elle permet l’étude des documents de politique ci-mentionnés par rapport notre question de recherche. L’analyse documentaire est la principale méthode utilisée sur la base de laquelle, les dimensions de l’intégration des immigrants au Québec comme le français, les valeurs éducatives et l’emploi sont analysées en tant qu’enjeux soulevés par les documents de politique. Les constats qui en découlent permettent d’observer plusieurs résultats à propos des jeunes concernés par cette étude. Les résultats de l’étude démontrent que ces politiques mettent l’accent sur le français comme facteur incontournable de l’intégration. Ce faisant, elles insistent sur l’investissement du gouvernement dans l’apprentissage de cette langue par les jeunes immigrants. D’autres résultats révèlent que la grande majorité des jeunes nouveaux arrivants au Québec ces dernières années connaissent bien le français, d’ailleurs ils sont sélectionnés sur cette base. Cependant, cette majorité n’est pas intégrée sur le marché du travail. Par ailleurs, les politiques prônent une intervention auprès des jeunes axée sur la création par la société d’accueil des conditions favorables à leur intégration, tout en minimisant l’importance de leurs trajectoires migratoires ainsi que l’expérience acquise au pays d’origine. Ces prises en compte sont pourtant nécessaires à l’intégration. Au fond, les politiques proposent une intégration qui s’apparente à l’assimilation, ce qui est aux antipodes du modèle d’intégration interculturaliste adopté par le Québec.

Fédéralisme et environnement : l’un nuit-il à l’autre ?

Éditorial du 3 février 2016 - Observatoire des fédérations

Human Rights as tools for political progress

La pratique des droits de l'homme est souvent décrite comme une entreprise qui vise à établir des standards minimaux pour guider l'action des États et des individus. Dans cet article, je tente de remettre en question la position minimaliste défendue par deux auteurs, James Nickel et James Griffin, en défendant une thèse selon laquelle la philosophie et la morale ne devraient pas être limitées par la pratique et les circonstances du monde. Sans apporter une réponse précise à la question de la faisabilité des droits de l'homme tels qu'on les connaît, je soutiens que le minimalisme défendu par Griffin et Nickel n'est pas nécessaire, ni souhaitable, dans la lutte pour la défense des droits de l'homme, lutte dans laquelle la philosophie a un rôle de premier ordre à jouer.

Le problème de l'inclusion : l'insuffisance de la tolérance libérale

Le principe de tolérance libérale a certainement joué un rôle important depuis le XVII e siècle dans le processus de transformation sociale et politique des sociétés occidentales. De nombreuses luttes sociales ont été menées et remportées en s’appuyant sur ce principe que certains auteurs, dont Rawls, identifient comme étant un, sinon le principe central qui unit la tradition libérale. Les dernières décennies ont toutefois vu émerger de nouveaux motifs de lutte sociale, des demandes d’inclusion de nature nouvelle, que la tolérance libérale ne suffit plus à porter. La notion de reconnaissance semble permettre, et c’est ce que cet article s’attache à montrer, de pallier les lacunes d’une approche de la tolérance libérale qui ne parvient pas à accommoder les nouvelles formes de défis que posent les sociétés pluralistes occidentales. Une seconde thèse que propose cet article, à peine esquissée cependant, consiste à montrer que si le paradigme libéral n’est pas à la hauteur des attentes, le républicanisme est plus à même de répondre au problème de l’inclusion.

Émergence et développement de l’oncologie au Québec : collaboration, compétition et défis organisationnels, 1900-2005

Objectifs : le principal objectif de notre projet doctoral consiste à mettre en relief les transformations qui ont marqué le développement de l’oncologie et de la lutte contre le cancer au Québec au 20e siècle. Pour ce faire, nous nous sommes penchées sur trois niveaux d’analyse : 1) le niveau micro aborde l’organisation des services médicaux au sein d’une organisation hospitalière, soit l’Hôtel-Dieu de Québec. 2) Le niveau méso analyse une lutte professionnelle, soit la lutte entre les hématologues et les oncologues médicaux pour la reconnaissance de l’oncologie médicale. 3) Le niveau macro s’intéresse à l’organisation de la lutte contre le cancer à travers la province de Québec et aux différents modèles organisationnels créés. Principale hypothèse : l’émergence et la transformation de l’oncologie et de la lutte contre le cancer ont été influencées des rapports de collaboration et de compétition entre les acteurs impliqués en oncologie. En effet, il apparaît que ce champ se trouve en tension entre l’obligation de collaborer pour offrir des services de qualité aux patients et les dynamiques professionnelles et/ou organisationnelles. Cadre théorique : un cadre théorique a été développé pour chacun des niveaux d’analyse. Le niveau micro s’inspire des travaux de Frickel, Abbott et Strauss et s’intéresse plus particulièrement aux négociations entourant l’ordre social au sein d’un hôpital universitaire; le niveau méso emploie les travaux de Bourdieu et Abbott pour analyser la lutte entre deux spécialités médicales pour le contrôle des agents de chimiothérapie; et le niveau macro, de la sociologie des organisations et de la théorie néo-institutionnaliste pour mettre en relief l’émergence et la transformation de la lutte contre le cancer au Québec au 20e siècle. Méthodologie : l’approche de l’étude de cas a été adoptée et chaque niveau d’analyse constitue une étude de cas à part entière. Le corpus de données se compose de données archivistiques recueillies dans 10 centres d’archives canadiens, et de données d’entrevues. Une soixantaine d’entrevues avec des oncologues, des professionnels de la santé, des gestionnaires, des chercheurs et des fonctionnaires ont été réalisées. Conclusion : les différents niveaux d’analyse offrent différentes contributions qui leurs sont propres, mais l’ensemble de la thèse tend à mettre en relief la complexité du changement organisationnel à travers un perpétuel processus de définition et de redéfinition des frontières professionnelles et des organisations en raison du développement des connaissances scientifiques, des technologies, des expertises professionnelles et de l’environnement social, politique et économique.

La distribution ‘juste’ de la signature savante dans les collaborations de recherche multidisciplinaire en sciences de la santé

L’auteur qui appose son nom à une publication universitaire sera reconnu pour sa contribution à la recherche et devra également en assumer la responsabilité. Il existe divers types d’agencements pouvant être utilisés afin de nommer les auteurs et souligner l’ampleur de leur contribution à ladite recherche. Par exemple, les auteurs peuvent être nommés en ordre décroissant selon l’importance de leurs contributions, ce qui permet d’allouer davantage de mérite et de responsabilité aux premiers auteurs (à l’instar des sciences de la santé) ou bien les individus peuvent être nommés en ordre alphabétique, donnant une reconnaissance égale à tous (tel qu’on le note dans certains domaines des sciences sociales). On observe aussi des pratiques émergeant de certaines disciplines ou des champs de recherche (tel que la notion d’auteur correspondant, ou directeur de recherche nommé à la fin de la liste d’auteurs). En science de la santé, lorsque la recherche est de nature multidisciplinaire, il existe différentes normes et pratiques concernant la distribution et l’ordre de la signature savante, ce qui peut donner lieu à des désaccords, voire à des conflits au sein des équipes de recherche. Même si les chercheurs s’entendent pour dire que la signature savante devrait être distribué de façon ‘juste’, il n’y a pas de consensus sur ce que l’on qualifie de ‘juste’ dans le contexte des équipes de recherche multidisciplinaire. Dans cette thèse, nous proposons un cadre éthique pour la distribution juste de la signature savante dans les équipes multidisciplinaires en sciences de la santé. Nous présentons une critique de la documentation sur la distribution de la signature savante en recherche. Nous analysons les enjeux qui peuvent entraver ou compliquer une distribution juste de la signature savante tels que les déséquilibres de pouvoir, les conflits d’intérêts et la diversité de cultures disciplinaires. Nous constatons que les normes internationales sont trop vagues; par conséquent, elles n’aident pas les chercheurs à gérer la complexité des enjeux concernant la distribution de la signature savante. Cette limitation devient particulièrement importante en santé mondiale lorsque les chercheurs provenant de pays développés collaborent avec des chercheurs provenant de pays en voie de développement. Afin de créer un cadre conceptuel flexible en mesure de s’adapter à la diversité des types de recherche multidisciplinaire, nous proposons une approche influencée par le Contractualisme de T.M. Scanlon. Cette approche utilise le respect mutuel et la force normative de la raison comme fondation, afin de justifier l’application de principes éthiques. Nous avons ainsi développé quatre principes pour la distribution juste de la signature savante en recherche: le mérite, la juste reconnaissance, la transparence et la collégialité. Enfin, nous proposons un processus qui intègre une taxonomie basée sur la contribution, afin de délimiter les rôles de chacun dans le projet de recherche. Les contributions peuvent alors être mieux comparées et évaluées pour déterminer l’ordre de la signature savante dans les équipes de recherche multidisciplinaire en science de la santé.

Le collectif contrarié : analyse des manifestations du sujet national et de sa remise en cause dans l'oeuvre de Robert Morin

La nation s’est affirmée à partir de la fin du 18e siècle comme l’un des grands paramètres de la modernité. Sa remise en cause, tout spécialement dans les dernières décennies du siècle dernier, est à la fois partie prenante et symptomatique de l’actuel phénomène d’effritement des identités collectives. Le Québec n’échappe pas à ce courant de fond, comme en témoigne l’œuvre du vidéaste et cinéaste Robert Morin, qui propose une galerie de personnages en manque d’attaches et souvent réduits à leur propre subjectivité. Dans un contexte de questionnement généralisé des concepts de nation et de collectivité, ces individualités se sentent isolées et tentent désespérément de réactualiser les liens qui les unissent à leurs semblables, mais sans grand succès. La communauté revêt ainsi une dimension nostalgique, parcourant l’œuvre de Morin dans son entièreté et se manifestant de différentes manières, tant à l’écran qu’à travers son approche du médium qui reste grandement tributaire des pratiques filmiques et vidéographiques des années ’60 et ’70. Écartelé entre la prise de conscience de son isolement et son désir d’appartenir à une entité collective, qu’elle soit nationale ou autre, le sujet délié que l’on retrouve chez Morin, comme cette thèse tente de le démontrer, subit ce phénomène de déliaison et lutte simultanément pour l’enrayer.

Émergence des comportements de leadership transformationnel : examen de l’apport d’une approche basée sur les composites de personnalité et d’une perspective interactionniste

Comprendre ce qui amène un leader à émettre des comportements de leadership transformationnel fascine les chercheurs et praticiens depuis plusieurs années (Bommer, Rubin, & Baldwin, 2004; Bono & Judge, 2004; Shamir & Howell, 1999 ; Stogdill, 1948; Yukl, 1999). Or, jusqu’à présent, ces facteurs sont encore bien peu étudiés et compris comparativement aux conséquences de ce style de leadership. Dans cette lignée, la présente thèse répond à différents enjeux soulevés par les auteurs à ce sujet (Dinh & Lord, 2012; Zaccaro, 2007) en cherchant à préciser le rôle joué par différents antécédents individuels et contextuels du leadership transformationnel. Cet objectif sera poursuivi par l’adoption d’une perspective interactionniste qui intègre des antécédents de personnalité et de contexte ainsi par l’évaluation de la personnalité à l’aide d’une modélisation de la personnalité orientée vers le critère à prédire (variable composite). La présente thèse est composée de trois articles poursuivant les objectifs suivant : 1) Effectuer une synthèse de la littérature empirique portant sur les antécédents individuels et contextuels du leadership transformationnel; 2) Vérifier les liens empiriques entre la personnalité mesurée à l’aide de variables composites, plus précisément le modèle des Great Eight de Bartram (2005), et le leadership transformationnel; 3) Tester empiriquement l’effet d’interaction entre les variables de personnalité et les variables contextuelles pour prédire le leadership transformationnel. Le premier article vise d’abord à circonscrire et organiser les connaissances empiriques actuelles provenant d’une quarantaine d’articles concernant les antécédents du leadership transformationnel. L’article s’organise en trois thèmes principaux : les antécédents individuels de personnalité, les antécédents contextuels et l’étude des interactions entre le volet individuel et contextuel. Plusieurs constats et pistes de recherches sont discutés et mettent la table pour les deux articles subséquents. Ainsi, le second article s’intéresse au potentiel explicatif d’un modèle de personnalité orienté vers le critère pour prédire le leadership. Plus spécifiquement, le modèle des Great Eight proposé par Bartram (2005) est mis en relation avec les comportements de leadership transformationnel et de récompense contingente. Les résultats, obtenus auprès de 113 gestionnaires et de leurs 799 subordonnés, donnent peu d’appui à la valeur ajoutée du modèle utilisé, mais indiquent que certaines tendances de personnalité sont associées au leadership. Des analyses supplémentaires permettent de nuancer la compréhension des effets observés dans la documentation scientifique et offrent quelques pistes de groupements de traits pouvant prédire les différents comportements de leadership. Le troisième article s’inspire de la théorie de l’activation des traits (Tett & Burnett, 2003) pour vérifier l’effet combiné de la personnalité du gestionnaire et du contexte dans lequel il évolue en vue de prédire le leadership transformationnel. Les résultats (ngestionnaires = 89; nsubordonnés = 643) n’offrent qu’un appui modéré au rationnel sous-jacent du modèle de l’activation des traits. Toutefois, il en ressort que l’aspect relationnel du gestionnaire (opérationnalisé par le composite de personnalité « soutien et coopération ») est associé à l’émergence du leadership transformationnel uniquement lorsque les facteurs contextuels (considération organisationnelle, latitude décisionnelle) sont perçus positivement par le gestionnaire. L’étude permet donc d’éclaircir une part de la variabilité observée dans les études antérieures concernant la tendance relationnelle du gestionnaire, en soulignant sa sensibilité à des facteurs contextuels positifs.

Procrastiner au péril de l'humanité : une perspective psychologique au problème du changement climatique.

Dans ce mémoire, je cherche à rendre compte de l’inaction des individus à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Je soutiens que la procrastination permet d’expliquer l’inaction de certaines personnes à la fois informées et préoccupées par cet enjeu environnemental. Dans un premier temps, je présente différentes conceptions de la procrastination en philosophie. J’avance que la procrastination n’est pas nécessairement un comportement irrationnel et propose une définition descriptive de celle-ci. Dans un deuxième temps, je valide la légitimité du concept de la procrastination pour décrire l’attitude de certains individus face au changement climatique. Dans un troisième temps, je présente différents facteurs de la procrastination relative au changement climatique, à savoir les émotions négatives, la perspective temporelle, les préférences intransitives et la dissonance cognitive. Je conclus que la procrastination eu égard au changement climatique s’explique ultimement par une stratégie à court terme de régulation des émotions.

La pensée complexe comme atout pour les leaders de démarches territoriales de développement durable au Québec

Réalisée sous la codirection de l'Université de Montréal (Anthropologie) et de l'Université du Québec à Chicoutimi (Aménagement du territoire)

Le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer montréalais : perspectives militantes francophones

Ce mémoire vise à analyser le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer à Montréal dans un contexte francophone. Bien que plusieurs travaux portent en partie sur les groupes militants queers québécois, aucune recherche ne s'est employée à comprendre comment les militant.es queers à Montréal se constituent comme un collectif qui développe une identité. Pour analyser le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer montréalais, je m'appuie sur la théorie de Melucci (1985; 1996), qui définit l'identité collective d'un mouvement selon plusieurs axes : les champs d'action, les moyens employés et les fins visées, ainsi que le mode d'organisation. Afin de répondre à cette question de recherche, j'ai effectué une recherche documentaire ainsi que sept entrevues avec des militant.es queers montréalais.es francophones. L'analyse des données a été faite grâce à divers travaux qui portent sur les champs d'action, les valeurs, les fins et moyens, le mode d'organisation de mouvements contemporains anti-autoritaires et anti-oppressifs, ainsi qu'en fonction de trois dimensions élaborées par Melucci (1985) : le conflit, la solidarité et les limites du système. Je conclus que l'identité collective comme processus s'articule autour de plusieurs enjeux : premièrement, la diversité des champs d'action, les valeurs anti-oppressives, les relations d'affinités, le mode de vie alternatif et le mode d'organisation anti-oppressif des militant.es queers permettent au mouvement de créer une solidarité interne, d'affirmer une position anti-autoritaire qui brise les limites du système dominant et de se différencier du mouvement LGBT mainstream. Par ailleurs, les actions militantes concrètes qui réalisent le changement dans l'ici et maintenant participent à créer une solidarité et une reconnaissance entre militant.es, ainsi qu'à mettre en lumière un conflit avec le système dominant oppressif. Enfin, les perspectives francophones sur le mouvement queer ne semblent pas donner au bilinguisme du mouvement un rôle fondamental dans la construction de son identité collective. Cependant, l'intérêt marqué des militant.es francophones comparativement aux militant.es anglophones pour la politique institutionnelle fait émerger de nouvelles interrogations sur l'impact que pourrait avoir le mélange des cultures francophone et anglophone à Montréal sur la culture politique et l'identité du mouvement.

Analyse des événements festifs et religieux dans le Petit Maghreb sous l'approche de la médiation

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade Maîtrise (M.Sc.) en criminologie option sécurité intérieure

Processus d’appropriation des technologies de l’information et de la communication par les enseignants : le cas des tablettes

L’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte éducatif représente un moyen concret d’action et de réflexion en sciences de l’éducation. Les scientifiques et les acteurs de terrain se questionnent sur l’intégration des technologies et sur les moyens à mettre en place afin de réussir ce processus parfois complexe. De fait, la pénétration des outils technologiques dans les établissements scolaires a été exponentielle ces dernières années. Il est aujourd’hui nécessaire de comprendre selon quelles perspectives ces outils s’intègrent en salle de classe. Un exemple marquant est celui de la tablette tactile, récemment intégrée massivement dans les écoles d’Amérique du Nord et d’Europe. Cet outil, relativement récent dans la sphère scolaire, demande une réflexion précise vis-à-vis des pratiques pédagogiques des enseignants et des processus d’intégration inhérents. Afin de répondre à ces questionnements, nous avons élaboré une recherche en trois temps. Dans un premier temps, nous avons dressé un portrait exhaustif des pratiques pédagogiques des enseignants utilisant quotidiennement la tablette tactile en salle de classe. Ce portrait nous permet d’esquisser une synthèse des usages et réalités pédagogiques qui entourent cet outil. Dans un deuxième temps, nous avons répertorié, analysé et classifié les modèles d’intégration des TIC présents dans la littérature. L’analyse de ces modèles nous a permis d’en extraire les forces et les lacunes intrinsèques. Ensuite, nous avons créé un modèle synthèse rassemblant les réflexions issues de ces analyses. En parallèle, nous avons créé une typologie permettant d’identifier et de classifier ces modèles. Dans un troisième temps, nous sommes partis des pratiques pédagogiques des enseignants et du modèle général d’intégration des TIC que nous avons conçu afin de comprendre quel était le processus d’intégration de la tablette en salle de classe. Les résultats obtenus mettent en évidence que l’utilisation de la tablette induit des usages pédagogiques novateurs qui facilitent l’enseignement et qui favorisent l’apprentissage des élèves. Cependant, nous constatons que la tablette n’est pas utilisée à son plein potentiel et que certains usages devraient être envisagés selon une perspective plus efficiente et adaptée. En ce qui concerne les processus d’intégration, nous avons identifié plusieurs éléments indispensables: ces processus doivent être itératifs et constructifs, des facteurs internes et externes doivent être considérés et des niveaux d’intégration doivent être identifiés. Le modèle ainsi conçu spécifie le modèle à privilégier et les aboutissants à considérer. À la suite de cette étape, nous avons conçu un modèle d’intégration spécifiquement dédié à la tablette. Celui-ci met en évidence, au-delà des caractéristiques définies dans le modèle général, une nécessaire formation, une implication des acteurs, un ajustement constant des pratiques pédagogiques et une itération indispensable. À la suite de ces considérations, nous constatons que le processus d’appropriation de la tablette est en cours de construction et que les nouvelles implantations, comme les existantes, doivent procéder à une analyse minutieuse des tenants et aboutissants des pratiques médiées par l’intégration de l’outil. En fin de document, une synthèse des résultats et des recommandations est proposée afin de favoriser l’intégration de la tablette tactile - et des TIC en général – dans la salle de classe.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.