Introduction à l'analyse économique du droit

L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles juridiques qui les juge par leurs effets incitatifs et par les changements de comportement des citoyens en réponse à ces incitations. Elle fournit des éléments pour un jugement éclairé sur les institutions juridiques et sur des réformes proposées. Elle est, de ce fait, un outil précieux pour le législateur et le juge ainsi que pour la doctrine, qu'elle rappelle à sa mission noble de mettre en lumière des fondements du droit et de montrer la voie des adaptations aux réalités nouvelles. En même temps, elle offre aux économistes un outil pour appréhender le droit.

Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés

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Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec.

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La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

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Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

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L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

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Le développement d'une pensée séculière par la diffusion de la religion : une sociologie des humanistes

Ancré dans une perspective historique, ce mémoire cherche à mettre en application une relecture de la théorie wébérienne de la « rationalisation éthique » comme facteur explicatif de la reconfiguration moderne du rapport entretenu entre les individus et la religion. Un retour sur les changements survenus dans la pensée religieuse de la Renaissance — pensée mise en contraste avec la situation religieuse des populations du Moyen-Âge — permet de mettre en évidence le passage d’une religion syncrétique, ritualiste et imprégnée de magie, à un christianisme épuré, intériorisé et rationnel. L’étude de la pensée religieuse de l’humaniste Érasme de Rotterdam, pris comme « figure historique » porteuse de cette transformation, pointe vers la diffusion à la Renaissance d’un christianisme compris comme système philosophique compréhensif dépouillé de son caractère mystique. Cette diffusion d’un « esprit » chrétien, et l’importance accordée à la mise en œuvre d’une conduite de vie méthodique spécifiquement orientée vers le salut, participe au premier chef d’un processus de « quotidianisation » du charisme religieux, prélude essentiel, dans une perspective wébérienne, à la « rationalisation éthique » et à l’autonomisation de la sphère religieuse dans la vie sociale.

Alice Schwarzer et le féminisme allemand

Comparant l’Allemagne à l’ensemble des pays occidentaux, nombreux ont été les chercheurs et les activistes qui ont affirmé que les « gains » féministes n’avaient pas été aussi importants en Allemagne qu’à l’étranger. Cet état provisoire des lieux n’implique cependant pas l’absence de féministes en Allemagne. Le présent mémoire se penche sur la féministe allemande contemporaine la plus connue : Alice Schwarzer. À travers la vie, la pensée, les campagnes et les revendications de cette féministe de la « deuxième vague », le mémoire vise à mettre en lumière l’évolution du féminisme en Allemagne de l’Ouest dans la seconde moitié du 20e siècle. À travers l’étude de cas, le mémoire retrace de nombreuses luttes féministes et les situe dans leur contexte sociopolitique. Cette présentation permet de retracer l’histoire du féminisme allemand et de cerner les facteurs qui ont contribué à l’atteinte —ou l’absence— de certains « gains » féministes au 20e siècle en Allemagne. Par le biais de discussions récentes, l’étude permet également de mettre en lumière des différends entre des féministes comme Schwarzer et des féministes de la « troisième vague » en Allemagne. Le présent travail est divisé en deux parties. Après une présentation de la problématique et des concepts employés, il retrace dans la première partie l’histoire de l’héritage familial et social de Schwarzer. Dans une deuxième partie, il explore sa pensée féministe à travers les thèmes qu’elle privilégie : la socialisation de la sexualité et le caractère public du privé. Pour ce faire, le mémoire s’appuie sur les livres d’Alice Schwarzer, au premier plan La petite différence et ses grandes conséquences (1975), le magazine EMMA qu’elle a fondé en 1977, des articles de journaux ainsi que sur des sources secondaires.

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec

Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les familles aujourd’hui (divorce, recomposition, etc.), les relations entre grands-parents et petits-enfants en sont des plus affectées. Cette relation est souvent laissée au bon vouloir des parents qui ont le rôle de génération intermédiaire. Ces derniers contrôlent l’accès de leurs enfants aux relations avec leurs grands-parents et aux représentations qu’ils en ont. Manifestement, il semble que la relation grand-parent et petit-enfant soit à penser de manière triangulaire. Il peut sembler alors que cette triangulation caractérise la qualité de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. En fait, il est des plus intéressant d’étudier l’importance du rôle médiateur que jouent les parents, à l’intersection du lien grands-parents et petits-enfants dans la transmission des valeurs au Québec. Il ressort également de l’analyse le rapport à la grand-parentalité à travers plusieurs générations ainsi que le résultat de reproduction sociale du rôle de grands-parents.

Travailler autrement: critiques et pratiques alternatives

La « critique sociale » doit être comprise comme étant la capacité d’exprimer, d’afficher et d’exercer sa différence. Par ailleurs, la capacité d’exprimer sa différence est étroitement liée à l’état d’égalité. En revanche, ce sont les inégalités sociales qui poussent à l’homogénéisation. Alors, comment les personnes qui subissent les inégalités sociales peuvent-elle échapper à l’homogénéisation et devenir agents de critique sociale et moteurs de changement ? Autrement dit, faut-il donner raison à Marcuse sur le fait qu’une véritable remise en question du modèle dominant ne peut qu’émerger à la marge ? On peut penser que c’est là le rôle des organismes communautaires, même s’il arrive que le modèle dominant les récupère pour en faire un organe d’intégration des forces en opposition. Notre premier objectif de recherche est donc de voir s’il existe une critique concernent le travail chez les personnes interviewées. En outre, notre second objectif est de voir si le fait d’être à la marge permet de développer un rapport contestataire au modèle dominant de travail.

De l'économie informelle à la morphologie sociale de l'économie. L'étude de cas des Mafy ady à Tananarive (Madagascar).

Ce travail porte sur l'organisation sociale de l'économie dans deux quartiers de la ville basse de Tananarive, capitale de Madagascar. Il s'agit de secteurs de très grande pauvreté caractérisés par des pratiques socioéconomiques généralement définies à travers la notion d'économie informelle. Dans cette thèse, la problématique de l'économie informelle est recadrée dans les termes plus généraux d'une sociologie de l'économie et est abordée sous l'angle d'une reconstruction sociographique des propriétés de cette économie. Il s'agit d'étudier les activités de production, les circulations des richesses et la redistribution de ces richesses sous l'angle de la reproduction sociale, celle des groupes qui opèrent ces pratiques et qui se reproduisent dans ces pratiques. Ce travail de reconstruction s'appuie sur une approche de la morphologie sociale, c'est-à-dire sur l'exploration des relations sociales empiriques, leurs enracinements dans le monde sensible et les espaces sociaux construits par ces relations. Les résultats de cette recherche sociographique mettent en évidence la présence de six espaces sociaux différenciés de pratiques socioéconomiques qui composent l'économie générale de ces quartiers. Ils mettent également en évidence la présence de trois grands cadres sociaux d'intelligibilité du réel qui sont coprésents dans la régulation des activités localisées dans ces espaces. L'hypothèse générale qui est dégagée de la thèse est que cette coprésence est au fondement des discontinuités systématiquement observées dans les activités, empêchant les personnes et groupes sociaux vivants dans ces quartiers de reproduire des conditions d'existences qui seraient tant soit peu conformes aux idéalités sous-tendues par ces cadres sociaux d'intelligibilité du réel.

Ancrage de l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et de l'utopie de l'Union paysanne dans des significations imaginaires sociales.

Le but de cette thèse est de découvrir l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et l'utopie de l'Union paysanne et de les interpréter à la lumière de "significations imaginaires sociales" déterminantes de notre période historique. Dans la première partie de notre thèse, nous présentons l'évolution de l'imaginaire social du syndicalisme agricole québécois de 1924 à 2005. Nous distinguons quatre périodes et notre étude s'attarde à la dernière, c'est-à-dire celle qui débute en 2001 avec la naissance de l'Union paysanne. Afin d'étudier cette période nous présentons d'abord l'imaginaire social de la société, c'est-à-dire une configuration de significations imaginaires sociales (SIS) - des "idées-valeurs" générales et "englobantes" - qui fait qu'une société est ce qu'elle est et qu'elle ne pourrait être autrement compte tenu de son noyau de SIS. Ensuite, nous constatons que les travaux d'auteurs importants nous permettent de parler de niveaux et types d'imaginaires sociaux et d'établir des relations entre ces niveaux et formes d'imaginaires sociaux. C'est par l'entremise de la problématique générale agriculture-ruralité que nous démontrons, dans la deuxième partie de cette thèse, que des imaginaires sociaux "intermédiaires" - l'idéologie de l'UPA et l'utopie de la "minorité active", l'UP - permettent, en les ancrant dans quelqu'un et dans quelque chose, d'une part de découvrir les SIS de l'imaginaire social de la société et, d'autre part, de comprendre et d'interpréter ces deux imaginaires sociaux à la lumière des SIS. La problématique agriculture-ruralité est "opérationnalisée" à l'aide des trois dimensions suivantes: rapport à soi, rapport à l'autre et rapport à la nature. Le rapport à soi dévoile que la sphère du travail de l'agriculteur-éleveur dans l'idéologie de l'UPA correspond à la "sphère de la nécessité" qui implique notamment l'hétéronomie des agriculteurs, alors que l'utopie de l'UP la souhaite à la fois comme "sphère de la nécessité" et comme sphère de l'autonomie. Le rapport à l'autre permet de découvrir une utopie préconisant l'égalité des chances entre différents types d'agriculteurs et d'agricultures et entre la relève et les agriculteurs établis ainsi que l'égalité politique en territoire rural agricole. Dans l'idéologie de l'UPA, l'inégalité des chances et l'inégalité politique sont discutables mais inéluctables. Enfin, abstraction faite des nuances, la relation agriculture et nature est à l'utopie de l'UP ce que la relation agriculture ou nature est à l'idéologie de l'UPA. La construction partielle de l'idéologie et de l'utopie, nous permet, dans la troisième et dernière partie de cette thèse, d'y découvrir les SIS et de démontrer que l'utopie trouve son sens et sa cohérence en l'interprétant par l'entremise du naturalisme-écologie, de l'"autonomie" et de l'"autolimitation" comme SIS dominantes et de l'"expansion illimitée de la maîtrise rationnelle" (technique) et du capitalisme (économique) comme SIS "secondaires". Nous découvrons l'inverse dans l'idéologie de l'UPA. Les SIS dominantes et les SIS "secondaires" de l'utopie de l'UP sont respectivement les SIS secondaires et les SIS dominantes sous-jacentes à l'idéologie de l'UPA, ce qui correspond à la configuration des SIS dominantes de l'imaginaire social des sociétés constitutives de l'Occident contemporain.

Le droit autochtone de l'adoption : au carrefour de l'internormativité

Anne Fournier, étudiante au doctorat en droit à l'Université Laval (Québec)

Repenser le droit international après le 11 septembre : le droit de la responsabilité des États peut-il jouer un rôle dans la supression et la prévention du terrorisme ?

Vincent-Joël Proulx, étudiant au doctorat en droit à l'Université McGill (Montréal)