Choosing the Lesser of Two Evils: Explaining Multinational Banking Groups’ Push for Supranational Oversight in the EU

European Union Series

Une réflexion philosophique inédite sur le web : lecture de "L'être et l'écran. Comment le numérique change la perception" de Stéphane Vial (Puf 2013)

[« L'être et l'écran » de Stéphane Vial] ne se limite pas à revendiquer le droit des philosophes, un droit désormais reconnu, à s'occuper de web, d'applications, d’algorithmes et d'interfaces : il va bien au-delà de cette constatation pour encadrer l'ensemble des instruments techniques qui engendrent le web dans la pertinence d'une analyse philosophique, voire phénoménologique, qui les prend en compte en tant qu'instruments « phénoménotechniques », instruments qui « font le monde et nous le donne » et déterminent « la qualité de notre expérience d'exister. [...]

La prédation : un problème pour le conséquentialisme en éthique animale ?

Parmi les différents problèmes récents animant les débats en éthique animale, celui de la prédation pose plusieurs défis. En effet, selon certaines théories, nous devrions intervenir dans la nature pour empêcher la prédation entre les espèces, parfois pour protéger le droit des proies (Regan) ou encore pour des raisons politiques (Donaldson et Kymlicka). Toutefois, personne ne semble vouloir accepter une telle implication puisque, comme le dirait Palmer, nous avons une forte intuition de « laisser-aller » en ce qui concerne la prédation. Dans cet article, je soutiendrai que le problème de la prédation n’en est pas vraiment un pour les approches conséquentialistes. Comme je le démontrerai au terme d’une révision des articles de Everett et Milburn, les approches conséquentialistes n’autorisent une telle intervention que sous des conditions extrêmement restreintes.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

La vente en ligne de faux documents d’identité - Une recherche exploratoire

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option Criminalistique et information

Droit de vote au Canada : Une citoyenneté corporative en débat L’exemple de l’élection des administrateurs

Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de la puissance économique et du rôle important qu’occupent les investisseurs institutionnels au Canada sur les marchés et dans l’actionnariat même des sociétés. Après avoir présenté à grands traits la composition de l’actionnariat des grandes entreprises canadiennes et la législation en matière de droit de vote, les discussions dont le droit de vote fait l’objet à l’heure actuelle sur le terrain de l’élection des administrateurs seront détaillées.

Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit

Québec, Conseil de la famille

L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur

Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and copyright ». Texte d’une présentation au 6e Symposium international sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs, tenu à Montréal, les 24-26 avril 2006.

Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l’exemple du mariage gai

Daniel Weinstock, Directeur, CREUM (Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal)

Le droit peut-il être un révélateur de transformations profondes des politiques publiques ? : l’exemple de réformes récentes en France

Jacques Commaille, Directeur, GAPP (Groupe d’analyse des politiques publiques), Professeur, École Normale Supérieure de Cachan, Département de Sciences Sociales