Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé

Diane BOIS, Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québec

Application d'un modèle de microsimulation avec agents partiellement rationnels : le report du fardeau des taxes sur la masse salariale.

Rapport de recherche

Evaluation de la valeur de Shapley et son application au calcul du pouvoir des provinces canadiennes dans le vote d'un projet de loi au parlement.

Rapport de recherche

Quel est l'impact possible d'une adhésion à l'union européenne? Un modèle d'équilibre général calculable pour la Hongrie.

Rapport de recherche

Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.