Social Opportunities and Individual Responsibility: The Capability Approach and the Third Way

The fashionable widespreading of Sen’s ideas coincides with a new mood in the shaping of public policies in affluent societies. In Europe indeed, an “opportunity”-based approach to social security has been implemented through the European Employment Strategy. Public action tends to rely on a procedural concern with individual opportunities or potentialities in the labour market. The underlying ethics is that individuals are then responsible to use these background opportunities in order to lead the kind of life they value most. More broadly, the discourse and practice of the so-called “Third Way” shares with the capability approach an appeal for a procedural and enabling depiction of the role of the State. The paper intends to clarify the relation between procedural and opportunity-based approaches to social justice, among them the capability approach, and these new patterns of public action. Our vision goes in the way of a yet renewed, but deeper action of the welfare state, where social agency is envisaged as the very condition of individual agency. Drawing on the various critics of mainstream equality of opportunity, two opposed approaches to responsibility are identified: on the one hand, responsibility is conceived of as i) a “luck vs. choice” fixed starting point, ii) a backward-looking conception and iii) a highly individualistic framework. On the other hand, responsibility is envisaged as i) an outcome of public policies rather than a starting point, ii) a forward-looking conception, and iii) a combined institutional-individual framework. We situate here Sen’s capability approach, as well as critics of the luck egalitarianism path. The Third Way rhetoric is assessed against both these perspectives. The issue eventually boils down to an ethical reflection on the articulation of responsibilities, and to a pragmatic and substantial concern for the content of what providing security should mean in practice.

Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.

La mobilisation sociale dans un contexte de gouvernance au Québec et en Irlande : le rôle des organismes communautaires dans l'élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté

Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales.

La privatisation des soins de santé : clarifications conceptuelles et observations sur le cas québécois

Au Québec, depuis les 25 dernières années, l’enjeu de la privatisation dans le secteur de la santé revient constamment dans le débat public. Déjà dans les années 1980, lorsque le secteur de la santé a commencé à subir d’importantes pressions, faire participer davantage le privé était présenté comme une voie envisageable. Plus récemment, avec l’adoption de la loi 33 par le gouvernement libéral de Jean Charest, plusieurs groupes ont dénoncé la privatisation en santé. Ce qui frappe lorsque l’on s’intéresse à la privatisation en santé, c’est que plusieurs textes abordant cette question ne définissent pas clairement le concept. En se penchant plus particulièrement sur le cas du Québec, cette recherche vise dans un premier temps à rappeler comment a émergé et progressé l’idée de privatisation en santé. Cette idée est apparue dans les années 1980 alors que les programmes publics de soins de santé ont commencé à exercer d’importantes pressions sur les finances publiques des États ébranlés par la crise économique et qu’au même moment, l’idéologie néolibérale, qui remet en question le rôle de l’État dans la couverture sociale, éclipsait tranquillement le keynésianisme. Une nouvelle manière de gérer les programmes publics de soins de santé s’imposait comme étant la voie à adopter. Le nouveau management public et les techniques qu’il propose, dont la privatisation, sont apparus comme étant une solution à considérer. Ensuite, par le biais d’une revue de la littérature, cette recherche fait une analyse du concept de privatisation, tant sur le plan de la protection sociale en général que sur celui de la santé. Ce faisant, elle contribue à combler le flou conceptuel entourant la privatisation et à la définir de manière systématique. Ainsi, la privatisation dans le secteur de la santé transfère des responsabilités du public vers le privé dans certaines activités soit sur le plan: 1) de la gestion et de l’administration, 2) du financement, 3) de la provision et 4) de la propriété. De plus, la privatisation est un processus de changement et peut être initiée de manière active ou passive. La dernière partie de cette recherche se concentre sur le cas québécois et montre comment la privatisation a progressé dans le domaine de la santé au Québec et comment certains éléments du contexte institutionnel canadien ont influencé le processus de privatisation en santé dans le contexte québécois. Suite à une diminution dans le financement en matière de santé de la part du gouvernement fédéral à partir des années 1980, le gouvernement québécois a privatisé activement des services de santé complémentaires en les désassurant, mais a aussi mis en place la politique du virage ambulatoire qui a entraîné une privatisation passive du système de santé. Par cette politique, une nouvelle tendance dans la provision des soins, consistant à retourner plus rapidement les patients dans leur milieu de vie, s’est dessinée. La Loi canadienne sur la santé qui a déjà freiné la privatisation des soins ne représente pas un obstacle suffisant pour arrêter ce type de privatisation. Finalement, avec l’adoption de la loi 33, suite à l’affaire Chaoulli, le gouvernement du Québec a activement fait une plus grande place au privé dans trois activités du programme public de soins de santé soit dans : l’administration et la gestion, la provision et le financement.

Le vieillissement au travail chez les infirmières et le personnel soignant d’expérience auprès de personnes en perte d’autonomie : activités professionnelles et cadres bureaucratiques en transformation

Cette thèse cherche à comprendre comment les transformations bureaucratiques influencent l’activité professionnelle des infirmières et du personnel soignant d’expérience dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d’autonomie depuis les années 90 au Québec. Elle s’inscrit dans une profonde remise en question de l’État-providence, de sa régulation hiérarchique, de son rapport avec le marché privé, et particulièrement des agences privées de placement du personnel. Prenant en compte le déploiement inégal des changements imposés de façon top down et promus par des considérations économiques visant une plus grande « performance » des services publics, plus près du milieu de vie de la personne, notre démarche tient aussi compte de la dimension relationnelle propre au travail infirmier, qui s’illustre par des formes différenciées tenant compte des modèles de pratique préconisés. Notre démarche s’attarde finalement aux rapports entre l’activité professionnelle et la prise de la retraite. À travers l’exploration du nouveau rôle attendu de l’infirmière, dont les habiletés de « chef » ou de « gestion d’équipe de travail » sont sollicitées à titre d’« intervenante pivot » ou de « gestionnaire de cas », et de la place importante qu’occupe la notion de compétences relationnelles dans la prescription de nouvelles modalités des services, plus près des besoins spécifiques de la personne, les données empiriques se présentent sous la forme d’un tableau hétérogène qui montre que ce ne sont pas toutes les infirmières qui souscrivent à ce type de pratique professionnelle. Leur âge, expérience et trajectoire professionnelle, le poste occupé ou encore le milieu de pratique influenceront le rapport entre leurs activités professionnelles et le cadre bureaucratique en transformation. La base empirique de la recherche est constituée d’une collecte de données réalisée entre janvier 2003 et juillet 2006 et qui comprend 9 entrevues exploratoires, 7 entrevues semi-dirigées auprès de retraité-e-s, infirmières, infirmières auxiliaires, 17 réunions incluant majoritairement des membres de la direction d’établissements, ainsi que des syndicats, 21 observations directes avec des infirmières, infirmières auxiliaires, préposées aux bénéficiaires et auxiliaires familiales et sociales, la passation de 112 questionnaires auprès de ces différentes catégories professionnelles, et 7 entrevues semi-dirigées complémentaires, réparties dans 4 établissements différents, sur deux territoires. Quatre grands constats ressortent de notre matériel empirique. Premièrement, la dimension relationnelle au sein des activités professionnelles du personnel soignant d’expérience ainsi que sa perception en ce qui concerne les compétences et l’âge présentent des formes contrastées, voire opposées. Si certains membres du personnel soignant estiment que les interactions professionnelles se sont considérablement réduites à la suite des transformations des dernières années et que la compétence n’est pas reliée à l’âge des professionnelles, les observations directes indiquent, au contraire, un rapport étroit entre ces deux derniers éléments qui s’illustre à travers de riches relations interpersonnelles. Les données quantitatives montrent, quant à elles, qu’une écrasante majorité de répondantes estiment que les compétences associées à leurs fonctions sont reconnues par l’organisation (89,3%), probablement sous l’angle de la conformité aux descriptions de travail, et qu’elles bénéficient d’une marge d’autonomie dans leur travail (83%). Deuxièmement, des résultats s’opposent également en ce qui concerne l’influence du cadre bureaucratique sur les « capacités » ou l’« intérêt » des infirmières d’expérience à maintenir un lien à l’emploi à la date d’éligibilité à la retraite. La majorité des répondantes s’estiment « incapables » de conserver un tel lien alors qu’une minorité d’entre elles exprime un intérêt face au nouveau rôle souhaité chez l’infirmière. Quantitativement, la prise de la retraite à bas âge est toutefois marquante, surtout pour celles qui occupent une fonction et possèdent une rémunération élevée (ex. cadres). Troisièmement, des contrastes apparaissent aussi en ce qui concerne les formes que prennent les rivalités entre les infirmières d’expérience et d’autres catégories professionnelles ainsi que dans les rapports intergénérationnels. Même si les trois quarts (76,2%) des répondantes d’expérience estiment que la répartition du travail devrait être le fruit d’une discussion entre elles et les plus jeunes, et non une imposition de la direction, près de la totalité (92,6%) veulent garder leurs acquis sociaux même si elles savent que la prochaine génération de travailleuses n’aura pas les mêmes avantages. Leur rapport face aux professionnelles d’agences privées de placement est également paradoxal. Huit répondantes sur dix (78,6%) perçoivent le fait que l’établissement recourt aux agences de placement contribue à alourdir leur travail, alors qu’une partie envisage de poursuivre leur activité professionnelle après leur date d’éligibilité à la retraite, par l’intermédiaire de ces mêmes agences. Finalement, il ressort de ce portrait hétérogène que la confrontation des changements du cadre bureaucratique sur l’activité professionnelle se manifestera différemment selon la vision paradigmatique qu’aura le personnel soignant de sa pratique. Les résultats quantitatifs et qualitatifs soulignent que ce paradigme sera influencé par trois dimensions : le territoire de pratique, le type d’établissement de services et l’unité spécifique de travail. Le style de gestion (traditionnel ou intégrateur) influencera également l’impact de ces changements. L’analyse et l’interprétation de l’influence différenciée des transformations bureaucratiques sur l’activité professionnelle s’illustrent par la manifestation de rapports plus conflictuels avec les autorités administrative et professionnelle, ainsi que dans les relations interprofessionnelles. Ces conflits ont émergé lors du passage d’un cadre bureaucratique historiquement construit sur un modèle médical (cure) qui considère la personne comme un « malade chronique » et associé à un style de gestion traditionnel, voire autoritaire, surtout dans certains CHSLD, à une approche « milieu de vie » privilégiant un modèle d’accompagnement (care) favorisant des services associés aux besoins spécifiques de la personne en perte d’autonomie, à titre de « partenaire actif ». Le style de gestion intégrateur de ce dernier modèle rapproche les domaines administratif et de soins de santé, approche que nous retrouvons davantage, mais non exclusivement, dans le cadre de soins à domicile. Une des conclusions majeures de cette thèse est la possibilité d’« enrichir les qualifications de base » (Le Boterf, 2005) des professionnelles lorsque le cadre bureaucratique et le style de gestion institués tendent vers un modèle care/intégrateur, ce qui constitue une forme de « compromis social » (Oiry, 2004). La « surutilisation » des effectifs (O’Brian-Pallas et al., 2005) qui en résulte peut expliquer, en partie, l’incontournable force d’attraction vers la retraite, dès la date d’admissibilité, du personnel soignant, quitte à ce qu’il poursuive ensuite ses activités professionnelles, selon des exigences personnelles, par le biais d’agences privées de placement. Les « fissures » (Laville, 2005) de la frontière entre les services publics et ceux du marché privé ne peuvent alors que s’accentuer, surtout lorsqu’on constate que le cinquième des effectifs, soit 14, 000 infirmières de 55 ans et plus, est potentiellement admissible à la retraite dès maintenant (OIIQ, 2008a).

Vers une politique de conciliation travail- famille au Québec : des enjeux complexes et en évolution

Au cours des dernières décennies, le thème de la conciliation travail-famille s’est taillé une place importante dans le discours populaire, médiatique et politique tant au Québec, dans les pays industrialisés que dans les organismes internationaux. L’expression désigne les défis que posent pour les individus, les couples, les familles, les milieux de travail et la société en général la relation nouvelle qui s’est développée entre ces deux sphères de vie avec le passage d’une société industrielle à une société dite postindustrielle. Ces défis perçus, ressentis, identifiés et définis différemment par l’un ou l’autre de ces acteurs se sont traduits par l’inscription de cette question à l’agenda politique des gouvernements, ici comme ailleurs. L’objet de la recherche est de comprendre les dynamiques entourant le développement des actions de l’État québécois sur le thème de la conciliation travail-famille. La recherche s’intéresse aux acteurs (Intérêts) qui ont participé aux processus de développement des mesures de conciliation travail-famille et au contexte Institutionnel qui encadre leurs interactions avec les décideurs. À ce titre, la recherche permet de vérifier si le développement de la politique familiale québécoise peut être situé dans ce qui a été désigné comme le « modèle québécois de développement ». La variable « Idée » complète le cadre théorique de l’analyse du développement de la politique de conciliation travail-famille au Québec selon l’approche dite « des 3 I ».

Analyse comparative entre la famille de l’habitant de Saint-Justin de Léon Gérin (1886) et une famille rurale québécoise d’aujourd’hui (2010) selon la perspective des temps sociaux

L’agent régulateur des temps sociaux de la famille québécoise a été la religion catholique pendant des décennies. Les mouvements d’après-guerre et la Révolution tranquille, ont amené un changement de paradigme avec la laïcisation des institutions et la multiplication des programmes sociaux de l’État-providence. Pour cerner l’importance de ce changement, nous avons utilisé la clef analytique de Léon Gérin pour produire une analyse comparative entre deux familles à deux époques : en 1886 et en 2010. Or, au moment où l’État est de plus en plus présent dans toutes les sphères de la vie de la famille tout en leur laissant une autonomie et une liberté, la population se montre de plus en plus sceptique envers les institutions étatiques. Un fossé s’est créé entre la société officielle, celle du social, des institutions, et la société officieuse, celle de la culture populaire qui agit à partir de l’esprit de corps de son groupe, virtuel ou non. La crise de confiance des gens envers les institutions annonce un nouveau changement de paradigme. La rationalité qui a été le moteur de la modernité fait graduellement place à l’émotionnel et à la valeur du temps présent. Le travail, agent régulateur qui comblait les besoins matériels à la modernité, serait remplacé progressivement par des besoins immatériels devenant l’agent régulateur des temps sociaux de la famille.

Nations sans état autre que social ? : l'impact du nationalisme subétatique dans la transformation de l'état social au Canada et en Espagne (1980-2004)

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

De la tyrannie en Amérique : étude des sources de l'interprétation pessimiste de l'oeuvre de Tocqueville dans les sciences sociales américaines d'après-guerre

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Pauvreté des familles monoparentales. Le Canada et le Québec dans l’univers des régimes providentiels

La pauvreté monoparentale touche de nombreux pays développés au point que la monoparentalité est restée pendant longtemps associée à la pauvreté. Malgré les efforts de l’État-providence, les systèmes de protection sociale s’avèrent souvent inefficaces et inadaptés aux changements de la structure familiale et de la diversité des modes de résidence. Or, les situations des familles monoparentales ne sont pas semblables d’une société à une autre. Certaines sociétés adoptent des régimes providentiels qui offrent des conditions plutôt favorables aux familles quel que soit leur statut (monoparental ou biparental), tandis que d’autres se caractérisent par des systèmes moins égalitaires et moins favorables aux familles monoparentales. Notre thèse cherche à déconstruire le lien entre la pauvreté et la monoparentalité en poussant plus loin la réflexion sur les régimes providentiels. Le bien-être des familles monoparentales dépend des arrangements institutionnels des régimes qui assurent des ressources à travers les trois piliers que sont l’État, le marché et la famille. Certaines sociétés favorisent le pilier de l’État comme principal pourvoyeur de ressources alors que d’autres mettent l’accent sur le marché. Dans d’autres cas, la solidarité familiale est considérée comme étant fondamentale dans le bien-être des individus. Parmi ces trois piliers, il est souvent difficile de trouver la combinaison la plus appropriée pour protéger les familles monoparentales et leur assurer une certaine sécurité et une autonomie économique. Lorsque les gouvernements adoptent la politique de prise en charge des familles monoparentales, ces dernières deviennent très dépendantes de l’assistance sociale et des programmes d’aide publique. Dans un contexte libéral, les mesures d’incitation au travail qui visent les chefs de famille monoparentale ont plutôt tendance à réduire cette dépendance. Mais dans bien des cas, les familles monoparentales sont amenées à dépendre d’un revenu du marché qui ne les aide pas toujours à sortir de la pauvreté. Lorsque nous regardons le troisième pilier, celui de la famille, il s’avère souvent que les solidarités qui proviennent de cette source sont limitées et occasionnelles et nécessitent parfois une réglementation spéciale pour les dynamiser (comme c’est le cas des pensions alimentaires). L’articulation de ces piliers et leur apport au bien-être des familles monoparentales soulève une question fondamentale : Quelles sont les possibilités pour les chefs de famille monoparentale de fonder et maintenir un ménage autonome qui ne soit ni pauvre ni dans la dépendance par rapport à une seule source de revenu qui peut provenir de l’État, du marché ou de la famille ? Pour examiner cette question, nous avons procédé à des comparaisons internationales et interprovinciales à partir des données du Luxembourg Income Study (LIS). Le choix des comparaisons internationales est très utile pour situer le Québec dans un environnement de régimes providentiels avec un cadre théoriquement et conceptuellement structuré pour comprendre les politiques de lutte contre la pauvreté monoparentale. Cette recherche montre principalement que la pauvreté monoparentale est très problématique dans les régimes qui privilégient le marché comme principal pilier de bien-être. Elle l’est aussi dans certains pays qui privilégient les transferts et adoptent des politiques de prise en charge envers les familles monoparentales qui restent largement désavantagées par rapport aux familles biparentales. Par contre, certains régimes favorisent une complémentarité entre ce que peuvent tirer les familles du marché du travail et ce qu’elles peuvent tirer des ressources de l’État. Généralement, ce genre d’approche mène vers des taux de pauvreté plus faibles chez les familles monoparentales. Le Québec fait partie des sociétés où le marché représente une source fondamentale de bien-être. Toutefois, la pauvreté monoparentale est moins problématique que chez ses voisins d’Amérique du Nord. De nombreux chefs de famille monoparentale dans la province occupent des emplois à temps plein sans être désavantagés. Cependant, les chefs de famille monoparentale qui occupent des emplois à temps partiel sont largement plus exposés à la pauvreté. Pourtant, dans certaines sociétés, particulièrement aux Pays-Bas, ce statut d’emploi offre des conditions meilleures pour la conciliation travail-famille.

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Vers la fin du modèle suédois? : une étude des réformes des politiques d'éducation et de santé

L’objectif de ce mémoire est d’identifier la nature des changements des politiques sociales adoptés entre 1988 et 1998 en Suède et ainsi de mieux comprendre l’état actuel du modèle suédois, caractérisé dans la littérature par l’institutionnalisation des valeurs d’égalité sociale et d’universalisme. À l’aide d’une grille d’analyse inférée à partir de la typologie des changements de politiques publiques de Peter Hall, l’auteure pose l’hypothèse selon laquelle un changement de paradigme est survenu dans les secteurs de l’éducation obligatoire et de la santé. À l’issue de cette étude, il est démontré que, si le paradigme a effectivement été contesté au cours de la période de réforme étudiée, il est toujours en vigueur à la fin des années 1990. Toutefois, l’effet cumulé des changements d’instruments l’ont miné peu à peu durant les décennies suivantes. Les conséquences de ces changements, devenues des « anomalies », menacent aujourd’hui l’existence du modèle suédois.

Les trois mondes des régimes fiscaux : l’économie politique du financement des États-providence

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence.

La pratique de la contrepartie pour les personnes exclues du marché du travail : ici et ailleurs

Les modalités et les pratiques de la contrepartie dans l’assistance sociale, dans six pays de l’OCDE sont comparés. La littérature anglo-saxonne parle plus volontiers de workfare alors que la littérature d’Europe continentale utilise la notion de conditionnalité. Les auteurs utilisent le terme de contrepartie comme concept générique incluant l’ensemble des programmes introduisant des formes de conditionnalité de l’aide par opposition à des aides ou des prestations attribuées de manière inconditionnelle. Une interprétation de ces variations est proposée en situant les résultats obtenus par rapport aux connaissances acquises en politique comparée sur l’évolution des différents types d’État-providence.