La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le mouvement pour les droits civiques afro-américains au cours de la seconde guerre mondiale : stratégies électorales, politiques et économiques

La Seconde Guerre mondiale était riche en possibilités d’avancement pour la population noire. Les leaders afro-américains, conscients du caractère favorable du contexte, mirent sur pied de nouvelles stratégies afin d’optimiser les gains afro-américains. L’économie de guerre favorisa les migrations internes vers les centres industriels du Nord et de l’Ouest. Les migrants noirs s’extirpaient donc du carcan contraignant du Sud où ils étaient régulièrement privés de leur droit de vote. Les leaders noirs brandirent alors un nouvel outil pour faire pression sur les deux principaux partis politiques fédéraux : le nouveau poids électoral afro-américain. La période fut aussi marquée par une hausse de l’activisme noir. Celui-ci se voyait légitimé par les idéaux de liberté et de démocratie prétendument défendus par les États-Unis. Finalement, le plein-emploi permit l’essor du statut économique noir et les leaders afro-américains tentèrent d’exploiter cette conjoncture particulière afin d’en faire bénéficier leur communauté à long terme.

Activism and participation among people of migrant background : discourses and practices of inclusiveness in four italian cities

Alors que l’intérêt pour les processus d’intégration des immigrants et des minorités ethniques est en pleine croissance parmi les chercheurs européens, les facteurs qui expliquent les différentes formes de participation civique et politique doivent être examinés plus en profondeur. Prenant pour base la littérature sur l’immigration, cette étude examine la question de recherche suivante: Comment peut-on expliquer les variations des formes de participation civique et politique des activistes issus de l’immigration au niveau local? Afin de répondre à cette question, cette étude identifie les formes de participation de la part d’activistes issus de l’immigration dans quatre villes Italiennes et examine les discours et les pratiques de multiples acteurs impliqués dans le domaine de l’immigration dans un contexte national d’hostilité croissante. Cette thèse soutient que pour comprendre différentes formes de participation, il est important de considérer non seulement l’État et les acteurs institutionnels, mais aussi les acteurs non-institutionnels et examiner comment ces derniers influencent les opportunités ainsi que les restrictions à la participation. Par ailleurs, cette recherche examine les canaux conventionnels et non-conventionnels dans quatre villes italiennes et étudie les activistes issus de l’immigration comme des acteurs politiques pertinents, capables de se mobiliser et d’influencer la participation à travers leur interaction et alliances avec les acteurs de la société d’accueil. Cette recherche a permis de produire trois résultats. Le premier montre que les approches d’intégration adoptées par les acteurs sont importantes. Cette étude a identifié trois approches d’intégration: 1) « welfariste », basée sur l’idée que les immigrants sont dans le besoin et doivent donc recevoir des services; 2) interculturelle, basée sur l’idée que les immigrants sont de futurs citoyens et que l’intégration est réciproque; 3) promotion des droits politiques, basée sur l’idée que les immigrants ont des droits politiques fondamentaux ; et qui encourage l’ouverture des canaux de participation politique, surtout aux immigrants privés du droit de vote local. L’analyse empirique démontre que, alors que l’approche welfariste n’encourage pas la participation parce qu’elle conçoit les immigrants comme des acteurs passifs, les autres deux approches ont respectivement un impact sur les formes de participation civique et politique. La deuxième conclusion souligne le rôle des acteurs de gauche. En particulier, cette étude montre que les acteurs qui ouvrent de canaux pour la participation ne sont pas uniquement les acteurs de gauche modérée, comme les autorités locales, les partis politiques et les syndicats, mais aussi les groupes de gauche radicale et non-institutionnelle. Chaque acteur de gauche comprend et agit différemment par rapport aux sujets de l’immigration et de la participation et ce fait influence comment les activistes issues de l’immigration se mobilisent. La troisième conclusion met en évidence le rôle de la perception des opportunités par les activistes issus de l’immigration et la façon avec laquelle ils s’approprient les discours et les pratiques des acteurs de gauche. Ce travail démontre que l’ouverture de canaux est possible grâce à l’engagement de personnes issues de l’immigration qui agissent à travers les opportunités qui leurs sont offertes, créent des alliances avec la gauche et défient les discours et pratiques des acteurs locaux.

Natural-Resource Exploitation with Costly Enforcement of Property Rights

This paper proposes a model of natural-resource exploitation when private ownership requires costly enforcement activities. For a given wage rate, it is shown how enforcement costs can increase with labor's average productivity on a resource site. As a result, it is never optimal for the site owner to produce at the point where marginal productivity equals the wage rate. It may even be optimal to exploit at a point exhibiting negative marginal returns. An important parameter in the analysis is the prevailing wage rate. When wages are low, further decreases in the wage rates can reduce the returns from resource exploitation. At sufficiently low wages, positive returns can be rendered impossible to achieve and the site is abandoned to a free-access exploitation. The analysis provides some clues as to why property rights may be more difficult to delineate in less developed countries. It proposes a different framework from which to address normative issues such as the desirability of free trade with endogenous enforcement costs, the optimality of private decisions to enforce property rights, the effect of income distribution on property rights enforceability, etc.

Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection

International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these rules lies in the fact that they protect even the most vulnerable, and bind even the most powerful. No one stands so high as to be above the reach of their authority. No one falls so low as to be below the guard of their protection. Sergio Vieira de Mello, United Nations General Assembly, November 2002.

Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements

The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer agreements always affect at least the right to liberty and the freedom of movement, but other rights will also be at issue to some extent. The article shows how human rights obligations limit State discretion in asylum sharing agreements and considers how past and present asylum sharing arrangements in Europe and North America deal with these limits, if at all. The article suggests changes in the way asylum sharing agreements are drafted: for example, providing for a treaty committee would allow existing agreements to better conform to international human rights instruments and would facilitate State compliance to their human rights obligations.

Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases

www.maney.co.uk/journals/pua

Pogge -vs- Sen on Global Poverty and Human Rights

This Paper is part of a broader project examining the ways in which Amartya Sen’s “capability approach” provides a framework for thinking about global poverty as a denial or a violation of basic human rights. The Paper compares the “capability approach” as a basis for thinking about global poverty and human rights with the alternative framework developed by Thomas Pogge. Both the “capability approach” and Pogge’s theory of “severe poverty as a violation of negative duties” support the idea of “freedom from severe poverty as a basic human right”. However, there are important differences. The Paper examines the limitations of Pogge’s “apparent minimalism” and establishes the ways in which Sen’s treatment of the “capability approach” and human rights moves beyond a “minimalist normative position” whilst avoiding Pogge’s charge of “implausibility”.

Le vote pour le mouvement réformateur iranien est-il un vote pour la démocratie?

Le vote pour le mouvement réformateur est-il un vote pour la démocratie ? Dans ce mémoire, nous avons mis à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle le caractère plus démocratique des partis associés au mouvement réformateur tend automatiquement à attirer les électeurs plus démocrates. Pour ce faire, nous avons utilisé des données de sondage qui nous ont aidés à dégager les attitudes et les caractéristiques des électeurs et à les mettre en relation avec leur vote. Ainsi, nous avons dressé le portrait de l’électorat iranien et nous en avons mis en évidence les caractéristiques sociodémographiques déterminant le vote. Nos résultats montrent que, conformément à nos hypothèses et à l’interprétation générale qui est faite des élections iraniennes, l’âge et le niveau d’éducation présentent une corrélation avec le choix électoral dans le sens attendu, qui prévoit qu’un électorat plus jeune et plus éduqué vote pour le mouvement réformateur. En revanche, en ce qui concerne le sexe et le degré d’urbanisation, nos résultats vont à l’encontre de nos hypothèses et des suppositions liées au comportement électoral en Iran. Nous démontrons que les femmes sont en réalité plus nombreuses à voter pour le mouvement conservateur et que les choix électoraux des habitants des villes et de ceux des villages ne diffèrent pas. Nous avons également vérifié la relation entre les attitudes et le vote. Nos résultats révèlent que les électeurs ayant une attitude plus positive envers la démocratie, reconnaissant plus de droits aux femmes, moins religieux et économiquement plus libéraux, sont plus nombreux à voter pour le mouvement réformateur. Nous reconnaissons, en conclusion, l’impact des attitudes envers la démocratie sur le choix électoral en Iran ainsi que l’effet d’autres attitudes liées à l’égalité, à la religion et à l’économie. Nous affirmons surtout que ces attitudes départagent aussi bien, sinon mieux, la population iranienne par rapport à ses choix électoraux que les caractéristiques telles que le sexe ou le degré d’urbanisation.