Fonder un nouveau mode de redistribution des aides sociales sur une philosophie de la personne?

Cet article présente un nouveau modèle de redistribution des aides sociales en France, le mécanisme de "l'allocation personnelle", fondé sur une nouvelle conception des mutuelles auxquelles est assigné un rôle de redistribution. L'enjeu de ce papier est de mettre en avant les fondements philosophiques qui sous-tendent cette nouvelle conception de la redistribution, en particulier la philosophie personnaliste.

La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Recommandations pour la pratique clinique et responsabilité juridique des médecins : quel impact ?

Les médecins se trouvent plus facilement confrontés à des problèmes médico-légaux dans leur pratique de tous les jours. Heureusement, cette situation n'atteint pas encore les proportions que connaissent d'autres pays. La question se pose cependant de savoir si l'existence de recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou les revues systématiques constituent un avantage ou un inconvénient en cas de litige à l'égard des médecins. En plus, face à une attitude «recommandée», l'intégration de l'avis d'un patient qui serait totalement différent reste difficile à gérer dans la pratique devant la crainte d'un litige. Cet article a pour but de refaire le point sur ces importantes questions.

Prevalence and factors associated with difficulty and intention to quit smoking in Switzerland.

ABSTRACT: BACKGROUND: Recent data indicate a slight decrease in the prevalence of smoking in Switzerland, but little is known regarding the intention and difficulty to quit smoking among current smokers. Hence, we aimed to quantify the difficulty and intention to quit smoking among current smokers in Switzerland. METHODS: Cross-sectional study including 607 female and 658 male smokers. Difficulty, intention and motivation to quit smoking were assessed by questionnaire. RESULTS: 90% of women and 85% of men reported being "very difficult" or "difficult" to quit smoking. Almost three quarters of smokers (73% of women and 71% of men) intended to quit; however, less than 20% of them were in the preparation stage and 40% were in the precontemplation stage. On multivariate analysis, difficulty to quit was lower among men (Odds ratio and 95% [confidence interval]: 0.51 [0.35-0.74]) and increased with nicotine dependence and number of previous quitting attempts (OR=3.14 [1.75-5.63] for 6+ attempts compared to none). Intention to quit decreased with increasing age (OR=0.48 [0.30-0.75] for [greater than or equal to]65 years compared to <45 years) and increased with nicotine dependence, the number of previous quitting attempts (OR=4.35 [2.76-6.83] for 6+ attempts compared to none) and among non-cigarette smokers (OR=0.51 [0.28-0.92]). Motivation to quit was inversely associated with nicotine dependence and positively associated with the number of previous quitting attempts and personal history of lung disease. CONCLUSION: Over two thirds of Swiss smokers want to quit. However, only a small fraction wishes to do so in the short term. Nicotine dependence, previous attempts to quit or previous history of lung disease are independently associated with difficulty and intention to quit.

La responsabilité entre éthique et religion. Discussion avec Paul Ricoeur

(Résumé de l'ouvrage) Ethique de la biologie, mais aussi éthique de la science, des affaires, des assurances, de lentreprise, du corps et de la sexualité, de la communication, de lenvironnement, de la famille... Les champs dapplication de léthique sont sans limites. ... Composé de trois parties, cet ouvrage présente dabord les grandes options philosophiques (libéralisme, utilitarisme, éthique de la discussion, etc.) et les grandes figures (Aristote, Kant, Spinoza, Heidegger, Foucault, etc.) en matière déthique, puis les différents domaines concernés, et enfin les grands débats (pour ou contre la pornographie, le clonage, l'euthanasie, l'éducation, l'avortement...). Écrit de façon pédagogique, il donne une bibliographie très actuelle pour chaque entrée, un index des thèmes et des noms. L'ouvrage rassemble plus de cinquante intervenants francophones. ...

I want to quit education: a longitudinal study of stress and optimism as predictors of school dropout intention

Prior research on school dropout has often focused on stable person- and institution-level variables. In this research, we investigate longitudinally perceived stress and optimism as predictors of dropout intentions over a period of four years, and distinguish between stable and temporary predictors of dropout intentions. Findings based on a nationally representative sample of 16e20 year-olds in Switzerland (N ¼ 4312) show that both average levels of stress and optimism as well as annually varying levels of stress and optimism affect dropout intentions. Additionally, results show that optimism buffers the negative impact of annually varying stress (i.e., years with more stress than usual), but not of stable levels of stress (i.e., stress over four years). The implications of the results are discussed according to a dynamic and preventive approach of school dropout.

Impact of clinical practice guidelines on priorisation for intensive care beds allocation in high-risk acute coronary syndrome patients: does age play a role?

QUESTION UNDER STUDY: To assess which high-risk acute coronary syndrome (ACS) patient characteristics played a role in prioritising access to intensive care unit (ICU), and whether introducing clinical practice guidelines (CPG) explicitly stating ICU admission criteria altered this practice. PATIENTS AND METHODS: All consecutive patients with ACS admitted to our medical emergency centre over 3 months before and after CPG implementation were prospectively assessed. The impact of demographic and clinical characteristics (age, gender, cardiovascular risk factors, and clinical parameters upon admission) on ICU hospitalisation of high-risk patients (defined as retrosternal pain of prolonged duration with ECG changes and/or positive troponin blood level) was studied by logistic regression. RESULTS: Before and after CPG implementation, 328 and 364 patients, respectively, were assessed for suspicion of ACS. Before CPG implementation, 36 of the 81 high-risk patients (44.4%) were admitted to ICU. After CPG implementation, 35 of the 90 high-risk patients (38.9%) were admitted to ICU. Male patients were more frequently admitted to ICU before CPG implementation (OR=7.45, 95% CI 2.10-26.44), but not after (OR=0.73, 95% CI 0.20-2.66). Age played a significant role in both periods (OR=1.57, 95% CI 1.24-1.99), both young and advanced ages significantly reducing ICU admission, but to a lesser extent after CPG implementation. CONCLUSION: Prioritisation of access to ICU for high-risk ACS patients was age-dependent, but focused on the cardiovascular risk factor profile. CPG implementation explicitly stating ICU admission criteria decreased discrimination against women, but other factors are likely to play a role in bed allocation.