Monopole des loteries et paris en Suisse : état des lieux et perspectives : remise en question du monopole détenu par les opérateurs de loteries et paris

En matière de loteries et paris, presque tous les Etats européens ont mis en place un système plus ou moins similaire reposant sur un principe d'interdiction des grandes loteries et des paris, sauf exception. L'exception consiste à accorder l'autorisation d'organiser ces jeux à un organisateur unique qui dispose ainsi d'un monopole sur son territoire d'autorisation, et à imposer que les bénéfices soient intégralement reversés à l'utilité publique, à l'exemple de la Suisse, ou affectés au budget de l'Etat, à l'exemple de la France. Dans une perspective légistique, ce travail de recherche propose de tracer un état des lieux de la situation actuelle en Suisse, sous l'angle juridique et économique, et, sous l'éclairage des éléments remettant en cause le monopole, de discuter cinq scénarii envisageables pour l'avenir accompagnés des conséquences juridiques, économiques et sociales pour chacun d'eux. Ces réflexions conduisent à constater que le cadre juridique n'est plus adapté aux tendances actuelles. Die Regelung der Lotterie- und Wettmärkte ist in fast allen europäischen Staaten im Wesentlichen ähnlich: es besteht ein grundsätzliches Verbot der Durchführung von grossen Lotterien und Wetten, das durch eine Ausnahmeregelung zugunsten eines einzigen oder eines stark eingeschränkten Kreises von Spielveranstaltern relativiert wird. Die Spielveranstalter verfügen über ein Exklusivrecht zur Durchführung dieser Glücksspiele auf ihrem Vertriebsgebiet. Damit verbunden ist die Pflicht, die generierten Erträge vollumfänglich entweder - wie in der Schweiz - so genannt "gemeinnützigen Zwecken" oder - wie etwa in Frankreich - der Staatskasse zufliessen zu lassen. Im Rahmen der vorliegenden Forschungsarbeit wird zunächst aus legistischer Perspektive die aktuelle Situation im Lotterie- und Wettbereich in der Schweiz analysiert. Im Lichte der Elemente, die das erwähnte Exklusivrecht in Frage stellen, werden sodann fünf mögliche Zukunftsszenarien mit ihren juristischen, wirtschaftlichen und sozialen Konsequenzen skizziert. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass der heute in der Schweiz geltende rechtliche Rahmen nicht mehr den aktuellen Entwicklungen entspricht.

La France arabo-orientale : treize siècles de présences du Maghreb, de la Turquie, d'Egypte, du Moyen-Orient et du Proche-Orient

La France arabo-orientale est une longue histoire, qui commence au VIIIe siècle au moment des conquêtes arabes et traverse treize siècles d'histoire de France, avec les présences de populations maghrébines, proche-orientales et ottomanes dans l'Hexagone. Celles-ci ont contribué à bâtir l'histoire politique, culturelle, militaire, religieuse, artistique et économique de ce pays, de l'empire carolingien de Charlemagne à la République actuelle. Cette anthologie en raconte pas à pas le récit (oublié), en montre les images (inédites) et en souligne tous les paradoxes des "Sarrasins" à la citoyenneté. Etre "Arabo-Oriental" en France, quel que soit le pays, l'empire, la culture, la colonie ou le département d'où l'on vient ou la religion qui est la sienne (chrétien, musulman ou juif), c'est inscrire dans un récit peuplé de héros, de lieux de mémoire, de mythes, de combats, de violences, de rêves et d'échecs, mais c'est aussi s'inscrire aujourd'hui dans ces identités multiples qui sont partie intégrante de la France du XXIe siècle. La France arabo-orientale est un livre unique au regard de l'incroyable iconographie qu'il propose, des enjeux qu'il porte et de l'histoire qu'il rend désormais accessible.

L'environnement moral de la recherche

Cet ouvrage a pour objet de faire un point actualisé sur l'environnement légal et réglementaire de la recherche biomédicale. En effet, le médecin est un acteur fondamental dans l'organisation et la mise en oeuvre d'une recherche biomédicale. La loi du 20 décembre 1988 a redéfini son rôle exact ; elle l'a également mis en charge de nouvelles obligations : responsabilité déontologique, civile et pénale, obligations administratives et financières. Dans le cadre d'essais cliniques, l'accent est mis sur les relations patients/investigateurs. Cet ouvrage a donc pour but de fournir aux médecins les informations dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leur intervention dans les recherches biomédicales.

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Participation de la population au dépistage du cancer du sein : déterminants et enjeux

Cet article présente le résumé de l'atelier consacré au dépistage du cancer du sein organisé dans le cadre de la 70e Assemblée annuelle de la Société suisse de médecine interne qui s'est tenue à Genève du 25 au 27 avril 2002. L'objectif de cet atelier était d'identifier, sur la base des programmes pilotes conduits en Suisse ainsi que dans le Bas-Rhin (France), les modalités d'organisation les mieux adaptées au contexte sanitaire et culturel local afin d'optimiser la participation de la population aux programmes de dépistage du cancer susceptibles d'être mis en oeuvre dans les prochaines années. En effet, une participation élevée constitue, avec l'exigence de qualité, la condition nécessaire pour que ces programmes soient efficaces.

Neurologie et voyages

Le mal de voyage, l'insomnie, les troubles du sommeil, la fatigue, le jet-lag et des troubles sensitifs transitoires sont des symptômes très fréquents lors des voyages et pour la plupart banals. Les maladies neurologiques déclenchées ou causées par le voyage sont rares et incluent des accidents vasculaires cérébraux (AVC) liés aux emboles paradoxaux après un voyage prolongé en avion, des crises d'épilepsie ou des troubles du sommeil déclenchés par le décalage horaire, des symptômes de décompression lors de la plongée ou montée en altitude. Dans cet article sont aussi discutées les maladies liées à la haute altitude(céphalée de haute altitude, mal aigu des montagnes), des troubles neurologiques liés à la déshydratation et à la chaleur ainsi que les infections acquises lors de voyages.

Féminisation du corps médical et dynamiques professionnelles dans le champ de la santé

Si la féminisation du corps médical est désormais un phénomène massif dans tous les pays occidentaux, elle suscite des analyses quelque peu contradictoires. La plupart des études oscillent entre une posture « universaliste », supposant que les femmes médecins adopteront, à terme, les mêmes pratiques professionnelles que les générations précédentes, composées essentiellement d'hommes et une perspective d'inspiration « essentialiste », mettant largement l'accent sur les « spécificités » de l'exercice médical au féminin. Ici, nous montrons que les femmes médecins tendent effectivement à adopter des pratiques spécifiques, notamment en matière de gestion de l'interface vie familiale et vie professionnelle. Toutefois, ces soi-disant « spécificités féminines » sont de plus en plus souvent adoptées par des médecins hommes aussi. En effet, à partir du moment où ces hommes se trouvent en couple avec des femmes diplômées qui tiennent à rentabiliser leurs études sur le marché de l'emploi, il leur est tout aussi difficile de se conformer aux principes de « l'ethos » de la disponibilité permanente à l'égard des patients qui a longtemps prévalu dans cette profession en France. Si les hommes continuent de dominer les échelons supérieurs de la profession, ils n'échappent pas pour autant aux exigences de modification de leurs rapports à l'exercice médical et à la sphère domestique et familiale. L'analyse des dynamiques professionnelles exige donc une attention particulière à la dynamique du genre comme principe d'organisation de l'exercice médical

Conceptualisation et emploi du passé composé et de l'imparfait en français langue étrangère (L3) au Sri Lanka : l'impact du singhalais langue maternelle (L1) et de l'anglais langue seconde (L2)

Résumé: Notre étude chevauche deux domaines de recherche quasi indissociables : ceux de la linguistique et de la didactique des langues. Comme l'indique le sujet, elle examine la conceptualisation et l'emploi de deux notions aspecto-temporelles du français (le passé composé et l'imparfait), sous l'impact des connaissances grammaticales déjà acquises sur deux autres langues : le singhalais et l'anglais. Notre recherche relève des domaines de la psycholinguistique, de la linguistique acquisitionnelle et de la linguistique comparative. Toutefois, dans le cadre de cette étude, nous examinons ces notions grammaticales françaises et leurs équivalents présumés dans les deux autres langues comme étant des concepts relevant des langues à statuts sociaux spécifiques [à savoir, langue maternelle (L1), langue seconde (L2) et langue étrangère (L3)], dans un contexte particulier d'enseignement/apprentissage et d'acquisition de langue [à savoir, le contexte d'enseignement/apprentissage et d'acquisition du français langue étrangère (FLE) au Sri Lanka]. En ce sens, notre étude est également liée aux domaines de la sociolinguistique et de la didactique des langues, notamment, étrangères. Ce qui pourrait probablement distinguer cette recherche des autres, c'est qu'elle aborde certaines questions linguistiques et didactiques peu étudiées jusqu'ici. Entre autres, l'influence de deux langues sur l'enseignement/apprentissage d'une L3, l'enseignement/apprentissage des langues dans des contextes exolingues et le rôle des transferts dans la conceptualisation des notions grammaticales. Pourtant, lorsque nous avons choisi le contexte d'apprentissage du FLE au Sri Lanka comme terrain de recherche, nous avons également visé d'autres objectifs : examiner les systèmes verbaux de trois langues dont l'imbrication n'a pas encore été objet d'étude ; examiner le système verbal aspecto-temporel peu explicité du singhalais à la lumière des descriptions linguistiques occidentales ; vérifier certains préjugés concernant les liens de proximité et de distance entre les trois langues choisies et étudier les causes de ces préjugés. Notre corpus provient de plusieurs classes de FLE au Sri Lanka. Le public observé était constitué d'adolescents ou d'adultes bilingues ayant le singhalais en L1 et l'anglais en L2. Les cours choisis se distinguaient les uns des autres par plusieurs critères, mais travaillaient tous sur les notions du passé composé et de l'imparfait. A la conclusion de notre étude, nous avons constaté qu'un nombre important de nos hypothèses initiales se sont avérées véridiques. A titre d'exemples, les transferts entre les langues premières et la langue cible sont récurrents et non négligeables chez l'écrasante majorité des apprenants exolingues observés, et parfois, même chez leurs enseignants; si ces apprenants recourent à ces langues pour étayer leur apprentissage, ni leurs enseignants ni leurs manuels provenant de l'étranger ne les guident dans ce travail; les transferts ayant l'anglais pour origine l'emportent considérablement sur ceux provenant du singhalais. De même, suite à l'analyse contrastive des trois systèmes verbaux aspecto-temporels et à l'analyse du corpus, nous avons également eu un résultat imprévu : contrairement à une représentation répandue chez les apprenants singhalais, il existe des points convergents entre leur L1 et le français ; du moins, au niveau de l'emploi de certains temps du passé. Un fait dont on était jusqu'ici ignorants mais dont on peut sûrement profiter dans les cours de FLE au Sri Lanka. Suite à ces observations et à la fin de notre thèse, nous avons fait quelques recommandations didactiques afin d'améliorer les conditions d'enseignement/apprentissage des langues étrangères, au Sri Lanka et ailleurs. Abstract: Our research is related to the fields of both linguistics and didactics, two research areas which are almost inseparable. As the title shows, the thesis examines the issue of conceptualizing and using of two grammatical (aspectual and temporal) concepts of the French language (le passé composé and l'imparfait), under the influence of previously acquired grammatical knowledge of two other languages: Sinhalese and English. Thus, our research is linked to the domains of psycholinguistics, acquisitional linguistics and comparative linguistics. However, within the framework of this study, we will consider the above-mentioned two French grammatical concepts and their presumed equivalents in the other two languages as concepts belonging to three languages with specific social status [i.e. first language (L1), second language (L2) and foreign language (L3)], taught/learnt/acquired in a particular language teaching/learning context [the context of teaching/learning of French as a foreign language (FFL) in Sri Lanka]. In that sense, our study is also associated with the fields of sociolinguistics and language teaching, especially foreign language teaching. What could probably make this study outstanding is that it studies certain linguistic and didactic issues which have not yet been studied. For example, it examines, among other issues, the following: the influence of two languages (i.e. mother tongue -L1 & second language -L2) on the teaching/learning process of a third language (i.e. foreign language- L3); foreign language teaching and learning in an exolingual context (where the target language is not spoken outside the classroom); the role of language transfers in the process of grammatical notion conceptualization. However, in selecting the FFL teaching/learning context in Sri Lanka as our field of research, we had further objectives in mind : i.e. 1) studying the verb systems of three languages whose combination has never been studied before ; 2) studying the aspectual-temporal formation of the Sinhalese verb system (which is hardly taught explicitly) in the light of the linguistic descriptions of dominant European languages; 3) verifying certain preconceived ideas regarding the proximity and the distance between the three chosen languages, and 4) studying the causes for these preconceptions. Our corpus is obtained from a number of FFL classes in Sri Lanka. The observed student groups consisted of bilingual adolescents and adults whose first language (L1) was Sinhalese and the second language (L2) was English. The observed classes differed in many ways but in each of those classes, a common factor was that the students had been learning some aspect of the two grammatical concepts, le passé composé and l'imparfait. Having completed our study, we now see that a considerable number of our initial hypotheses are proven correct. For example, in the exolingual French language teaching/learning context in Sri Lanka where we carried out our research, language transfers between the first and target languages were recurrent and numerous in the work of the greater majority of the observed language learners, and even their teachers; these transfers were so frequent that they could hardly be ignored during the teaching/learning process ; although learners turned to their first languages to facilitate the learning process of a new language, neither their teachers, nor their text books helped them in this task; the transfers originating from English were far too numerous than those originating from Sinhalese; however, contrary to the popular belief among many Sinhalese learners of French, the contrastive analysis of the three aspectual-temporal verb systems and the study of our corpus helped us in proving that there are common linguistic features between the Sinhalese and the French languages ; at least, when it comes to using some of their past tenses. This is a fact which had been ignored up to now but which could probably be used to improve French teaching/learning in Sri Lanka. Taking all observations into account, we made some pedagogical recommendations in the concluding part of our thesis with the view of improving foreign language teaching/learning in Sri Lanka, and elsewhere.

Le Mariale lyonnais (Paris, BNF, fr. 818). Édition, traduction et étude linguistique

Le manuscrit de Paris, BNF, fr. 818, connu des francoprovençalistes pour sa collection de légendes hagiographiques en scripta lyonnaise, renferme également l'une des plus amples collections de miracles de Notre-Dame en langue vernaculaire du XIIIe siècle. À la différence des Légendes en prose, ce « Mariale » en vers (probablement dû au même auteur anonyme) a été rédigé dans une scripta 'francoprovençalisante', soit dans une langue qui se veut française, mais qui laisse transparaître un bon nombre de traits de l'idiome natal de l'auteur. Longtemps demeuré dans l'ombre des Légendes, le Mariale lyonnais restait jusqu'ici partiellement inédit, et sa langue n'avait jamais fait l'objet d'une étude exhaustive. Le présent ouvrage comble cette double lacune en proposant d'une part l'édition, la traduction et le glossaire des miracles qui restaient à faire connaître, d'autre part une étude linguistique portant sur l'ensemble du corpus et mettant en lumière la richesse des matériaux francoprovençaux offerts par ce recueil.