Formation continue dans les services publics en Suisse : quelles stratégies des acteurs dans un environnement managérialisé ?

Dans l'environnement actuel fortement évolutif, les questions relatives à la formation continue sont plus que jamais essentielles. Nombre de publications les abordent toutefois uniquement sous un angle prescriptif, sans considérer le comportement réel du personnel en matière de formation continue. La recherche dont il est question dans cet article vise à mettre en évidence les stratégies que les agents publics suisses mettent en oeuvre, au sein d'organisations soumises à une managérialisation croissante, pour atteindre leurs propres objectifs de formation. Sur la base des analyses effectuées, la conclusion esquisse certains enjeux plus fondamentaux relatifs à l'avenir de la formation continue dans les services publics suisses, enjeux à notre sens largement transposables au sein d'autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Les difficultés de gestion des partenariats public-privé en Europe. Pour une lecture "institutionnelle"

Les partenariats public-privé se développent dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE. De nombreux acteurs, publics ou privés, y voient un moyen pour développer de nouvelles infrastructures et prestations publiques à moindre coût et de manière sensiblement plus rapide et plus efficace. Considérés sous l'angle de leur gestion, les PPP s'avèrent finalement bien plus complexes qu'ils ne paraissent d'un premier abord. Basé sur une revue de la littérature européenne portant sur les expériences en cours sur le Continent, l'article vise à faire état de la nature des débats gestionnaires entourant cette nouvelle forme de coordination des activités étatiques en relevant plus spécifiquement les difficultés auxquelles la plupart des PPP sont confrontés, sur la base d'une lecture institutionnelle.

L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

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D'une manière très synthétique, une agence est une entité publique qui bénéficie d'une certaine autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont assignées. La création d'agences ne constitue pas un phénomène nouveau au niveau de l'administration car de telles entités existent depuis très longtemps en Suisse comme dans d'autres pays. En revanche, leur nombre a augmenté très sensiblement dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis les années 1980, consécutivement à une forte tendance à l'externalisation de l'exécution de tâches publiques (Pollitt et al. 2001; OCDE 2002; Pollitt et Bouckaert 2004; Verhoest et al. 2011).

Nouvelle gestion publique: abattre la bureaucratie pour mieux la renouveler

La nouvelle gestion publique, la NGP, correspond à un souci légitime, soit de contribuer, par de nouveaux principes et outils de gestion, à rationaliser le fonctionnement interne des administrations publiques dans l'espoir d'améliorer leur efficience et efficacité. En période de crise économique et donc de moindres recettes fiscales, gageons que ces objectifs vont connaître un regain de popularité. La plupart des pays de l'OCDE ont mis en oeuvre, de façon fort disparate par ailleurs, des réformes visant à une plus grande performance de leurs administrations publiques. Ces initiatives politiques prennent forme dès la fin des années 1980 pour connaître un développement plus conséquent au milieu des années 1990.

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Vereinfach dargestellet, ist eine Agency eine öffentliche Einheit, die bei der Ausübung der ihr zugewiesenen Aufgaben über eine gewisse Autonomie verfügt. Die Bildung von Agencies ist bei den Verwaltungen kein neues Phänomen. Solche Einheiten existieren in der Schweiz und in anderen Ländern seit langer Zeit. Deren Anzahl ist in den Ländern der Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) seit den 1980-er Jahren jedoch stark angewachsen, als Folge eines ausgeprägten Trends hin zu einer Auslagerung von öffentlichen Aufgaben ( Pollitt et al. 2011; OCDE 2002; Pollitt und Bouckaert 2004; Verhoest et al. 2011). Die mit dem Begriff Agency bezeichneten öffentlichen Aufgabenträger unterscheiden sich zum Teil jedoch stark - sowohl in Bezug auf ihre Autonomie wie auch in Bezug auf ihre Rechtsform und ihre Aufgaben, was Schwierigkeiten bei der Erfassung und der Analyse dieser Organisationen der Ausführung von öffentlichen Aufgaben mit sich bringt

Services sans frontières : mondialisation, normalisation et régulation de l'économie des services

Les services pèsent plus de 80 % du PIB des pays de l'OCDE mais à peine plus de 20 % dans leurs échanges internationaux, écart qui s'explique, pour partie, par la difficulté à préconiser des normes internationales de type ISO aux activités du secteur tertiaire. À l'aide d'un riche ensemble d'études de cas, un éclairage sur les entraves à la mondialisation des services, qu'elles soient d'ordre social, économique ou culturel. Unique dans sa thématique, l'ouvrage s'éloigne des analyses conventionnelles sur la mondialisation des marchés et les rapports de puissance interétatiques. En plaçant la problématique des services au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste, il met en perspective les polémiques sur la sous-traitance et les délocalisations et ouvre la voie à de nouvelles hypothèses sur les liens entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Ont également contribué à cet ouvrage : Pablo Andres Diaz ? Christian du Tertre ? François-Xavier Dudouet ? Tero Erkkilä ? Eva Hartmann ? Christophe Hauert ? Niilo Kauppi ? Pascal Petit ? Carlos Ramirez ? Antoine Vion.