Recherches nouvelles sur les "Evangiles latins de l'enfance" de M. R. James et sur un récit apocryphe mal connu de la naissance de Jésus

Les Evangiles latins de l'enfance ont été peu étudiés depuis l'édition de M. R. James en 1927. La prochaine publication dans la Series apocryphorum des Évangiles irlandais de l'enfance jette un éclairage nouveau sur cette compilation latine qui combine le Protévangile de Jacques, l'Évangile du Pseudo-Matthieu et une 3e Source non identifiée racontant la naissance de Jésus. Les récits irlandais du Leabar Breac et du Liber Flavus Fergusiorum permettent de remonter à un état antérieur à la compilation, pas encore influencé par le Pseudo-Matthieu. Ils conservent parfois des éléments du texte de la Source qui ont disparu dans le latin. Le récit original de cette source inconnue est indépendant du Protévangile de Jacques et pourrait être aussi ancien que lui. C'est ce qui ressort de l'étude par l'A. de quelques motifs caractéristiques : l'impôt lié au recensement, la pauvreté de Joseph, le rôle des fils de Joseph, le lieu de la nativité, l'épisode de la sage-femme.

Disposition à payer des contribuables pour la gratuité de l'éducation

Cette contribution développe la notion de disposition à payer pour l'éducation tant sous un angle théorique que dans une perspective empirique. Sous un angle théorique, elle démontre la nécessité d'une intervention étatique pour garantir que le volume d'éducation « consommé » soit efficace et équitable. Cela débouche sur la gratuité de l'éducation avec comme corollaire un financement quasi intégral via la fiscalité. La perspective empirique de cette contribution propose et utilise une approche originale afin d'estimer les préférences des citoyens pour les prestations d'éducation par comparaison avec les autres prestations offertes par l'Etat. Une expérimentation a permis d'approximer la part du budget public que les individus souhaiteraient voir allouée à l'enseignement et à la formation. Cette part semble stable, voire se renforce légèrement entre la fin des années 1990 et les années 2000 pour atteindre près de 21% du budget. Il semble donc que les difficultés récemment médiatisées du système éducatif helvétique à répondre aux attentes élevées placées en lui n'aient pas -ou pas encore- érodé la disposition à allouer l'impôt à l'éducation.

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Cette contribution développe la notion de disposition à payer pour l'éducation tant sous un angle théorique que dans une perspective empirique. Sous un angle théorique, elle démontre la nécessité d'une intervention étatique pour garantir que le volume d'éducation « consommé » soit efficace et équitable. Cela débouche sur la gratuité de l'éducation avec comme corollaire un financement quasi intégral via la fiscalité. La perspective empirique de cette contribution propose et utilise une approche originale afin d'estimer les préférences des citoyens pour les prestations d'éducation par comparaison avec les autres prestations offertes par l'Etat. Une expérimentation a permis d'approximer la part du budget public que les individus souhaiteraient voir allouée à l'enseignement et à la formation. Cette part semble stable, voire se renforce légèrement entre la fin des années 1990 et les années 2000 pour atteindre près de 21% du budget. Il semble donc que les difficultés récemment médiatisées du système éducatif helvétique à répondre aux attentes élevées placées en lui n'aient pas -ou pas encore- érodé la disposition à allouer l'impôt à l'éducation.

Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.

Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impôt est simple, son application concrète s'avère des plus complexes. De nombreuses exceptions, exonérations et délimitations soulèvent continuellement des questions difficiles, lesquelles se posent avant tout aux contribuables eux-mêmes en raison du principe de l'auto-imposition. Près de cinq ans se sont désormais écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la TVA le 1er janvier 2010. De premières expériences ont été faites, de nombreuses directives administratives ont été édictées, de la jurisprudence a été rendue en la matière. Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique. Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Gérer les crises : comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses

Les communes suisses sont largement souveraines pour financer leurs activités. Leurs ressources proviennent avant tout de l'impôt sur le revenu et de l'impôt foncier prélevés auprès des ménages et des entreprises. Une crise, comme celle de 2008, qui touche la sphère financière et l'économie en général risque d'avoir des répercussions directes sur les budgets locaux. Dans le présent article, nous examinons la manière dont les communes perçoivent ce risque et y réagissent. Dans une enquête menée à l'échelle nationale fin 2009 dans les 2596 communes suisses, nous avons demandé aux secrétaires municipaux quelles mesures avaient été prises face aux pertes fiscales attendues et à la hausse possible des dépenses sociales suite à la crise de 2008. Des mesures keynésiennes ont-elles été prises, en augmentant les dépenses et en acceptant des déficits plus importants, ou y a-t-il eu tentative de limiter les déficits par des mesures d'austérité, notamment en restreignant les investissements prévus ? Nos résultats indiquent que quelques communes seulement (essentiellement les plus grandes) s'attendaient à être durement touchées par la crise. On n'observe cependant pas de tendance systématique et conforme à la théorie. Certes des mesures d'austérité ont été mises en place ou un déficit budgétaire a été provoqué, mais bon nombre de communes ont appliqué simultanément des mesures relevant des deux théories. L'impact perçu de la crise au niveau local et l'appartenance de la commune à la partie francophone du pays sont les principaux facteurs expliquant la réaction des communes et les raisons de cette réaction. La taille de la commune joue aussi un rôle. Mais l'influence du parti social-démocrate est négligeable. Le type de mesures que les communes sont susceptibles de prendre est plus difficile à expliquer. Cependant, plus une commune se sent touchée, plus elle s'orientera vers des mesures d'austérité.