L'autonomie fait-elle l'agence ?

Le modèle de l'agence et le phénomène d'agentification du service public correspondant au cours de ces deux dernières décennies s'inscrit à l'origine dans les réformes associées à la Nouvelle Gestion Publique, dans une visée d'amélioration de la performance du secteur public, par une plus grande efficacité managériale (eg Pollitt et al., 2001). Le modèle est basé sur une logique contractuelle: l'autorité politique attribue un mandat à l'agence, l'agence délivre les prestations attendues ; celle-ci est ensuite contrôlée sur ses résultats. Afin de délivrer les prestations de manière efficiente et efficace, l'agence doit bénéficier d'une latitude et flexibilité substantielle dans l'utilisation de ces ressources, c'est-à-dire d'un affranchissement (partiel) des règles et procédures bureaucratiques (eg Bouckaert, 2003).

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D'une manière très synthétique, une agence est une entité publique qui bénéficie d'une certaine autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont assignées. La création d'agences ne constitue pas un phénomène nouveau au niveau de l'administration car de telles entités existent depuis très longtemps en Suisse comme dans d'autres pays. En revanche, leur nombre a augmenté très sensiblement dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis les années 1980, consécutivement à une forte tendance à l'externalisation de l'exécution de tâches publiques (Pollitt et al. 2001; OCDE 2002; Pollitt et Bouckaert 2004; Verhoest et al. 2011).

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Vereinfach dargestellet, ist eine Agency eine öffentliche Einheit, die bei der Ausübung der ihr zugewiesenen Aufgaben über eine gewisse Autonomie verfügt. Die Bildung von Agencies ist bei den Verwaltungen kein neues Phänomen. Solche Einheiten existieren in der Schweiz und in anderen Ländern seit langer Zeit. Deren Anzahl ist in den Ländern der Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) seit den 1980-er Jahren jedoch stark angewachsen, als Folge eines ausgeprägten Trends hin zu einer Auslagerung von öffentlichen Aufgaben ( Pollitt et al. 2011; OCDE 2002; Pollitt und Bouckaert 2004; Verhoest et al. 2011). Die mit dem Begriff Agency bezeichneten öffentlichen Aufgabenträger unterscheiden sich zum Teil jedoch stark - sowohl in Bezug auf ihre Autonomie wie auch in Bezug auf ihre Rechtsform und ihre Aufgaben, was Schwierigkeiten bei der Erfassung und der Analyse dieser Organisationen der Ausführung von öffentlichen Aufgaben mit sich bringt