157 resultados para Arrêt des Conventions de travail (1937)
em Université de Lausanne, Switzerland
Resumo:
Une intervention ergonomique a été réalisée dans la maison-mère d'un grand groupe suisse constructeur d'équipements. Les situations de travail qui ont été étudiées sont des ateliers de tôleries, de mécanique et de soudure. La demande d'intervention à l'IST (Institut universitaire romand de santé au travail) est partie du constat par la hiérarchie et par l'infirmière du travail qu'un nombre croissant d'employés de production souffraient de maux de dos et de stress et qu'il était nécessaire d'entreprendre des améliorations du travail afin de réduire ces symptômes. [Auteurs]
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This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.
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À partir d'une recherche empirique menée auprès de serveuses et de serveurs de restaurant, cet article montre comment, même dans un emploi à temps complet, les horaires de travail sont un puissant facteur de différenciation et de hiérarchisation des situations professionnelles selon le sexe. Dans la restauration, ce sont systématiquement des femmes qui sont affectées à l'horaire continu de la journée, une modalité horaire peu attractive du point de vue de la nature du travail et de sa valeur. L'analyse des mécanismes en jeu dans l'attribution des horaires de travail selon le sexe montre que l'horaire de jour implique des tâches qui rappellent, par leur contenu, leur rythme, et les rapports sociaux dans lesquels elles s'inscrivent, le travail que les femmes effectuent gratuitement dans la sphère familiale.