Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Cómo leer los relatos bíblicos. Iniciación al análisis narrativo

La Biblia es uno de los más fabulosos tesoros de historia(s) de la humanidad, pues desde la noche de los tiempos los creyentes relatan. Pero no lo hacen de cualquier manera. Largamente elaborados en su etapa oral, pacientemente redactados, los relatos bíblicos obedecen a unas sutiles reglas de composición. Tras las historias aparentemente ingenuas se esconde la fina estrategia de un narrador. El libro de Daniel Marguerat e Yvan Bourquin -el primer manual de iniciación al análisis narrativo publicado en español- conduce al lector por los entresijos del relato bíblico para observar su construcción. Este descubrimiento de la arquitectura oculta de los textos lleva a plantearse de manera nueva su significación. Con gran claridad pedagógica, los autores han dispuesto un recorrido que permite descubrir los instrumentos del análisis narrativo, estudiar su aplicación y evaluar su eficacia. Toda la magia de la lectura queda con ello iluminada.

Al-Awadi-Raas-Rothschild (limb/pelvis/uterus-hypoplasia/aplasia) syndrome and WNT7A mutations: genetic homogeneity and nosological delineation.

The Al-Awadi-Raas-Rothschild syndrome (AARRS; OMIM 276820) and the Fuhrmann syndrome (FS; OMIM 228930) are distinct limb malformation disorders comprising different degrees of limb aplasia or hypoplasia. In 2006, Woods et al. found different recessive WNT7A mutations in one family segregating the AARRS phenotype and in a second family with FS. To explain the common genetic basis for the two clinically distinct disorders, functional studies were done showing that partial loss of WNT7A function resulted in FS, while complete loss of WNT7A function resulted in the more severe phenotype of AARRS. In spite of the elucidation of the molecular basis of AARRS, there remains to this day considerable diagnostic confusion that has culminated in the lumping of Schinzel phocomelia syndrome with AARRS; however, this phocomelic limb defect is quite different in its clinical aspect and pathogenesis from the limb findings of AARRS. Here, we report on a child with the AARRS phenotype and homozygosity for a non-conservative E72K mutation in WNT7A, underline the homogeneity of the WNT7A-associated AARRS phenotype, and propose differential diagnostic criteria for the AARRS reflecting the roles of WNT7A in limb development.

Work and health : remodelling perspectives of working life research, as proposed by Järvholm et al. (2009)

Järvholm and Co-workers (2009) proposed a conceptual model for research on working life. Models are powerful communication and decision tools. This model is strongly unidirectional and does not cover the mentioned interactions in the arguments.With help of a genealogy of work and of health it is shown that work and health are interactive and have to be analysed on the background of society.Key words: research model, work, health, occupational health, society, interaction, discussion paperRemodellierung der von Järvholm et al. (2009) vorgeschlagenen Forschungsperspektiven in Arbeit und GesundheitJärvholm und Kollegen stellten 2009 ein konzeptionelles Modell für die Forschung im Bereich Arbeit und Gesundheit vor. Modelle stellen kraftvolle Kommunikations- und Entscheidungsinstrumente dar. Die Einflussfaktoren im Modell verlaufen jedoch nur in einer Richtung und bilden die interaktiven Argumente im Text nicht ab. Mit Hilfe einer Genealogie der Begriffe Arbeit und Gesundheit wird aufgezeigt, dass Arbeit und Gesundheit sich gegenseitig beeinflussen und nur vor dem Hintergrund der jeweiligen gesellschaftlichen Kontextfaktoren zu analysieren sind.Introduction : After an interesting introduction about the objectives of research on working life, Järvholm and Co-workers (2009) manage to define a conceptual model for working life research out of a small survey of Occupational Safety and Health (OSH) definitions. The strong point of their model is the entity 'working life' including personal development, as well as career paths and aging. Yet, the model Järvholm et al. (2009) propose is strangely unidirectional; the arrows point from the population to working life, from there to health and to disease, as well as to productivity and economic resources. The diagram only shows one feed-back loop: between economic resources and health. We all know that having a chronic disease condition influences work and working capacity. Economic resources have a strong influence on work, too. Having personal economic resources will influence the kind of work someone accepts and facilitate access to continuous professional education. A third observation is that society is not present in the model, although this is less the case in the arguments. In fact, there is an incomprehensible gap between the arguments brought forth by Järvholm and co-workers and their reductionist model.Switzerland has a very low coverage of occupational health specialists. Switzerland is a long way from fulfilling the WHO's recommendations on workers' access to OSH services as described in its Global plan of action. The Institute for Work and Health (IST) in Lausanne is the only organisation which covers the major domains of OSH research that are occupational medicine, occupational hygiene, ergonomic and psychosocial research. As the country's sole occupational health institution we are forced to reflect the objectives of working life research so as not to waste the scare resources available.I will set out below a much shortened genealogy of work and of health, with the aim of extending Järvholm et al's (2009) analyses on the perspectives of working life research in two directions. Firstly towards the interactive nature of work and health and the integration of society, and secondly towards the question of what working life means or where working life could be situated.Work, as we know it today - paid work regulated by a contract as the basis for sustaining life and as a base for social rights - was born in modern era. Therefore I will start my genealogy in the pre-modern era, focus on the important changes that occurred during industrial revolution and the modern era and end in 2010 taking into account the enormous transformations of the past 20-30 years. I will put aside some 810 years of advances in science and technology that have expanded the world's limits and human understanding, and restrict my genealogy to work and to health/body implicating also the societal realm. [Author]

The tangible common denominator of substance use disorders: a reply to commentaries to Rehm et al. (2013a).

In response to our suggestion to define substance use disorders via 'heavy use over time', theoretical and conceptual issues, measurement problems and implications for stigma and clinical practice were raised. With respect to theoretical and conceptual issues, no other criterion has been shown, which would improve the definition. Moreover, heavy use over time is shown to be highly correlated with number of criteria in current DSM-5. Measurement of heavy use over time is simple and while there will be some underestimation or misrepresentation of actual levels in clinical practice, this is not different from the status quo and measurement of current criteria. As regards to stigma, research has shown that a truly dimensional concept can help reduce stigma. In conclusion, 'heavy use over time' as a tangible common denominator should be seriously considered as definition for substance use disorder.