La capacité de travail dans les expertises des centres d'observation médicale AI : distribution, précision, concordance.

[Table des matières] Résumé. Zusammenfassung. 1. Introduction. 2. Objectifs. 3. Méthodologie. 4. Résultats. 4.1. Population analysée. 4.2. Distribution de la capacité de travail. 4.3. Précision de la capacité de travail. 4.4. Concordance entre texte de l'expertise et feuille statistique. 4.5. Concordance entre degré d'activité et capacité de travail actuelle. 4.6. Dynamique de la capacité de travail. 4.7. Caractère de la décision. 5. Discussion. 6. Conclusions et recommandations. 7. Bibliographie. 8. Annexes (1-3).

L'IST : une référence en matière de santé au travail

Affilié aux universités de Lausanne et de Genève, l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) est actif dans la promotion de la santé au travail. Il intervient dans l'enseignement, la recherche, l'expertise et le conseil et agit sur le terrain en tant que consultant ou expert. Différents spécialistes sont réunis, tels que médecins du travail, ergonomes, psychologues, hygiénistes, chimistes, ingénieurs et experts de laboratoire. Toute entreprise peut ainsi faire appel au secteur expertise et conseil de l'institut pour des analyses de situation en milieu professionnel : hygiène et sécurité, gestion de la santé dans l'entreprise, ergonomie, analyse de l'exposition aux produits toxiques et prévention du burnout notamment.

L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?

Par son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un condamné âgé de 65 ans estimant ne plus devoir travailler en détention vu son âge. En considérant que les principes d'assistance nécessaire et de lutte contre les effets nocifs de la privation de liberté priment sur la resocialisation du détenu, le Tribunal fédéral consacre une négation de l'existence d'une retraite pour les prisonniers. Cette contribution s'arrête sur l'argumentation de la Haute Cour, spécialement celle relative à la normalisation des conditions de détention et au regard des assurances sociales, ainsi que certaines implications futures de la solution retenue.