Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.

Internet au service du patrimoine. Cartographie dynamique de l'inventaire des géotopes d'importance nationale

L'inventaire des géotopes d'importance nationale, aujourd'hui proche de son état final, est le fruit d'un long travail de sélection, de documentation ainsi que de définition et de numérisation des périmètres des sites initié dans les années 1990 par le groupe de travail pour la protection des géotopes en Suisse (Strasser et al. 1995, Berger et al. 2008). Il représente un outil au service de la diffusion et à la promotion du géopatrimoine suisse, auprès de la population en général et des professionnels des géosciences en particulier, dans un but de valorisation patrimoniale et de protection et par une sensibilisation à la valeur particulière et à la vulnérabilité des géotopes.¦C'est dans cet objectif qu'a été développée une interface cartographique rendant accessible sur Internet le contenu de cet inventaire. L'outil de web mapping utilisé - GoogleMaps API - permet en effet d'enrichir une interface de navigation intuitive de diverses fonctions additionnelles offertes par la cartographie sur internet (Kraak 2004, Plewe 2007). La carte n'est donc pas seulement une représentation de la réalité permettant la localisation de différents objets, mais également un outil de recherche thématique et spatiale ainsi qu'un index reliant chaque objet cartographié à diverses informations.¦Porte d'accès aux données des site à une échelle individuelle ou globale, mais aussi outil d'exploration, cette interface propose plusieurs niveaux d'utilisation, correspondant aux diverses interactions possibles avec ces données : naviguer et découvrir les sites, réaliser des sélections multiples, comparer les géotopes à d'autres données, comme l'inventaire fédéral des paysages. L'utilisateur peut ainsi produire à chaque fois la carte qui répond à ses besoins et à ses questions. En donnant à tous accès au contexte et aux particularités de chaque site par delà la globalité abstraite de l'inventaire, cette application se veut avant tout un outil au service de la médiation du géopatrimoine.

Vie professionnelle et vie familiale et sociale : une gestion du temps et de la fatigue

Sur la base d'une enquête de terrain, les auteures abordent la nécessité de repenser la division du travail tant sur le plan du travail professionnel, que domestique. Elles s'appuient sur l'expérience des TL (transports lausannois) qui ont mis en place une nouvelle gestion des horaires permettant aux conducteurs d'avoir une assez grande latitude sur leurs itinéraires des bus. Le taux d'absentéisme alarmant avait inquiété les dirigeants qui s'attachaient à faire le tour de solutions à même de réduire la fatigue des collaborateurs. Les effets indirects de cette innovation managériale a été de permettre une véritable conciliation vie privée-vie professionnelle avec, cependant, comme effet non voulu un clivage entre anciens et nouveaux - les anciens ayant priorité quant au choix d'itinéraire. Les femmes, minoritaires dans le métier, ont du mal à faire entendre leur voix pour un système qui va clairement dans le sens d'une double activité facilitée. [Auteurs]

Cinéastes indépendants, politique fédérale du cinéma et co-production du 'Nouveau cinéma suisse', 1963-1970. Contribution à une sociologie de l'innovation artistique

Ce travail s'intéresse aux modalités d'émergence et d'institutionnalisation d'un nouveau régime de création artistique, plus connu sous le nom de «Nouveau cinéma suisse ».Dans les années 1960-1970, l'arrivée du Nouveau cinéma suisse a bouleversé les manières de faire du cinéma en Suisse et a attiré l'attention sur le septième art helvétique. Comment une innovation artistique parvient-elle à s'imposer ? Comment un consensus autour d'une nouvelle forme artistique et de son mode de production émerge et se stabilise-t-il ? Quel rôle jouent les acteurs et les institutions dans ce processus ? Enfin, quelles sont les relations entre cette situation en devenir et les oeuvres créées dans ces conditions ? Au delà dé ces interrogations, c'est un questionnement théorique, épistémologique qui a motivé cette recherche. A l'image de la sociologie elle-même, l'analyse sociologique de l'art a été traversée, ces dernières années, pas de nombreux débats. Trop souvent, la réflexion s'appuie - ou trébuche -sur des dichotomies convenues :analyse interne /externe de l'art, déterminisme /indétermination des acteurs, reflet /autonomie des oeuvres. Quels sont les outils et les approches que propose la discipline pour analyser un tel objet, quels enseignements peut-on titrer de leur mise à l'épreuve sur un cas concret ? Quel est le défi lancé par le Nouveau cinéma suisse à la sociologie de l'art ?Mais commençons par le début car le point initial de cette longue entreprise était en réalité tout autre.

Shots de fruits et légumes : avantages et inconvénients [Fruit and vegetable beverages: advantages and disadvantages]

En Suisse, les recommandations de fruits et légumes sont de 600 g par jour. En réalité, la consommation moyenne se situe à 60% des recommandations, c'est-à-dire à 380 g par jour. L'utilisation de produits tels que des shots de fruits et légumes pourrait réduire l'écart en facilitant la consommation de ces aliments. Cependant, ils ne peuvent pas remplacer à cent pour cent les aliments frais car leurs teneurs en fibres et vitamines C sont plus faibles, et ils interfèrent avec la physiologie de la prise alimentaire (satiété). Ces produits peuvent donc faire partie d'une alimentation variée en prenant la place d'une portion de fruits et légumes. Un autre aspect non négligeable en est le coût puisque si l'on consommait ces produits sur une semaine à la place d'aliments frais la différence serait d'environ CHF 30.- de plus. In Switzerland, fruits and vegetables recommendations are of 600 gr per day. In reality, the average intake is about 60% of these recommendations, it means 380 gr per day. The use of products like fruits and vegetables shots could reduce the gap by making drinking easier. However, they cannot replace one hundred percent fresh food for their content in fibers and vitamin C are lower and they interfere with the physiology of the food intake (satiety). These products can have their importance in a various supply by taking the place of one fruit or vegetable portion. Another non negligible aspect is the price as if we consume these products over one week instead of fresh food, the difference would be of about CHF 30.- more

Patrimoine et tourisme urbain : la valorisation de l'authenticité à Lyon et Pékin

Le tourisme est au coeur des processus de valorisation des territoires urbains. Le patrimoine - pilier majeur de la touristification - tend à prendre un caractère marchand, en tant que produit à valoriser économiquement dans un contexte de villes en compétition. À partir de l'analyse de deux centres urbains en mutations - Lyon et Pékin -, cette recherche montre d'une part l'usage marchand du patrimoine, produit et mobilisé par les pouvoirs publics. D'autre part, ce papier questionne la notion d'authenticité - centrale dans les discours sur la mise en valeur du patrimoine. Apparaissant comme inopérante du point de vue heuristique, nous faisons l'hypothèse qu'elle détient une dimension proprement « fétiche », concourant à la perception déformée de la réalité des rapports sociaux en jeu dans la production patrimoniale.

Le suicide comme langage de l'oppression. Ethnographie d'un service d'urgences psychiatriques

Ce travail s'intéresse à la problématique du suicide à partir de l'émergence en Suisse, vers la fin des années '90, de la prévention du suicide comme préoccupation sociale et politique. Au début, ce sont les milieux associatifs qui ont soulevé à cette question en percevant le suicide comme le reflet d'une souffrance d'origine sociale. Par la suite, la prévention du suicide est progressivement devenue une problématique de santé publique appréhendée essentiellement sous le registre médical comme étant le symptôme d'une pathologie psychiatrique. Après une première partie consacrée aux processus sociopolitiques et aux transformations morales touchant le suicide et sa prévention, ce travail approfondit, au travers d'un terrain ethnographique, la prise en charge des personnes présentant des problématiques suicidaires au sein d'un service d'urgences psychiatriques.Malgré une approche se voulant biopsychosociale, l'analyse des discours et des pratiques soignantes montre que la dimension sociale est largement négligée, conduisant à une médicalisation de situations de détresse qui sont principalement de nature sociale. En effet, parmi la population qui fréquente le service, on observe une surreprésentation de personnes issues des classes sociales défavorisées présentant souvent des trajectoires biographiques particulièrement difficiles. Au fil des entretiens avec les patients émerge une analyse voyant la souffrance psychique et la prise en charge psychiatrique comme étant aujourd'hui une manière d'obtenir une reconnaissance sociale et symbolique. Les problématiques suicidaires peuvent ainsi être interprétées comme une forme d'expression, un langage au travers duquel s'exprime la position sociale défavorisée.En adoptant une posture militante construite à partir de la réalité ethnographique, les problématiques suicidaires sont analysées comme l'expression d'une condition d'oppression liée à un cadre social et économique de plus en plus contraignant, à des rapports de pouvoir inégaux ainsi qu'à une lecture individualisante, médicalisante et pathologisante des problèmes sociaux.The present thesis discusses suicide prevention in Switzerland, which emerged as a social and political issue at the end of the '90s. At first, this question was taken up by associations considering suicide as a reflection of social suffering. Thereafter, suicide prevention gradually became a public health matter conceived with a medical approach as a symptom of a psychiatric disease. The first part of this work analyzes the sociopolitical process and moral transformations concerning suicide and its prevention. The second part is based on an ethnographic fieldwork conducted in a psychiatric emergency unit that attends people who have tried to attempt their life or consider doing it. Through the analysis of discourses and practices of the medical staff, this research shows that the social aspect of suicide is widely neglected, leading to a medicalization of social problems. In fact, amongst patients attending the emergency unit, there is an over-­-representation of people from disadvantaged classes having very difficult life stories. Interviews with patients also revealed that psychic suffering and psychiatric treatment is nowadays a way to get social and symbolical recognition. Suicidal problems can be understood as a language expressing a disadvantaged social position. By adopting a militant position constructed from the ethnographic reality, suicide is analyzed as the expression of an oppressed condition related to a more and more restricted social and economic situation, to unequal power relations as well as to an individualistic, medical and pathological interpretation of social problems.

Purification and activity standardisation of a (166m)Ho solution.

As part of a project to use the long-lived (T(1/2)=1200a) (166m)Ho as reference source in its reference ionisation chamber, IRA standardised a commercially acquired solution of this nuclide using the 4pibeta-gamma coincidence and 4pigamma (NaI) methods. The (166m)Ho solution supplied by Isotope Product Laboratories was measured to have about 5% Europium impurities (3% (154)Eu, 0.94% (152)Eu and 0.9% (155)Eu). Holmium had therefore to be separated from europium, and this was carried out by means of ion-exchange chromatography. The holmium fractions were collected without europium contamination: 162h long HPGe gamma measurements indicated no europium impurity (detection limits of 0.01% for (152)Eu and (154)Eu, and 0.03% for (155)Eu). The primary measurement of the purified (166m)Ho solution with the 4pi (PC) beta-gamma coincidence technique was carried out at three gamma energy settings: a window around the 184.4keV peak and gamma thresholds at 121.8 and 637.3keV. The results show very good self-consistency, and the activity concentration of the solution was evaluated to be 45.640+/-0.098kBq/g (0.21% with k=1). The activity concentration of this solution was also measured by integral counting with a well-type 5''x5'' NaI(Tl) detector and efficiencies computed by Monte Carlo simulations using the GEANT code. These measurements were mutually consistent, while the resulting weighted average of the 4pi NaI(Tl) method was found to agree within 0.15% with the result of the 4pibeta-gamma coincidence technique. An ampoule of this solution and the measured value of the concentration were submitted to the BIPM as a contribution to the Système International de Référence.

L'hystérie : une entité historique, un trouble psychiatrique ou une maladie neurologique? [Hysteria : an historical entity, a psychiatric condition or a neurological disease?]

Il a été suggéré que l'hystérie avait disparu et n'était qu'un concept ancien, stigmatisant et péjoratif, voire erroné, reflétant l'incapacité de la communauté médicale à établir parfois un diagnostic. Actuellement ces troubles, appelés troubles dissociatifs ou de conversion, restent pourtant une réalité clinique fréquente et invalidante pour les patients. Plusieurs études et revues ont tenté de mieux décrire la présentation clinique, mais également de mieux comprendre les mécanismes neurobiologiques impliqués dans ces troubles grâce au développement de certaines techniques d'imagerie cérébrale. Si les corrélats neurobiologiques sont mieux compris, des traitements efficaces manquent encore et seule une prise en charge multidisciplinaire (généralistes, neurologues et psychiatres) et individualisée peut apporter un bénéfice au patient. It has been suggested that hysteria had waned and was an old-fashioned, stigmatizing and false concept, reflecting the incapacity of the medical community to establish a diagnosis in certain situations. Nowadays, however, those disturbances, now referred to as conversion or dissociative disorders, still remain a frequent and incapacitating condition that every clinician faces. These past decades, several studies have tried to better describe their clinical presentation and their neurobiological mechanisms, with the help of the development of new neuroimaging techniques. If the neurobiological correlates are now better understood, efficient treatments are still lacking and only a multidisciplinary (general practitioners, neurologists and psychiatrists) and individually-tailored therapy might be beneficial to the patients.

Pluralité des corps. 1. Les corps de La medicine [Multifaceted body. I. The bodies of medicine].

Le corps humain est l'objet privilégié d'action de la médecine, mais aussi réalité vécue, image, symbole, représentation et l'objet d'interprétation et de théorisation. Tous ces éléments constitutifs du corps influencent la façon dont la médecine le traite. Dans cette série de trois articles, nous abordons le corps sous différentes perspectives : médicale (1), phénoménologique (2), psychosomatique et socio-anthropologique (3). Ce premier article traite des représentations du corps en médecine, dont nous décrivons quatre types distincts, qui renvoient à autant de démarches scientifiques spécifiques et de formes de légitimité clinique : le corps-objet de l'anatomie, le corps-machine de la physiologie, le corps cybernétique de la biologie et le corps statistique de l'épidémiologie. The human body is the object upon which medicine is acting, but also lived reality, image, symbol, representation and the object of elaboration and theory. All these elements which constitute the body influence the way medicine is treating it. In this series of three articles, we address the human body from various perspectives: medical (1), phenomenological (2), psychosomatic and socio-anthropological (3). This first article discusses four distinct types of representation of the body within medicine, each related to a specific epistemology and shaping a distinct kind of clinical legitimacy: the body-object of anatomy, the body-machine of physiology, the cybernetic body of biology, the statistical body of epidemiology.

Détectabilité extra-fovéale sur des images anatomiques

Contexte¦- Les métastases hépatiques hypovasculaires sont parfois difficile à détecter car très polymorphiques et fréquemment irrégulières. Leurs contrastes sur CT scan hépatique sont souvent faibles.¦- Lors d'un diagnostic, le radiologue ne fixe pas sa vision fovéale sur chaque pixel de l'image. Les expériences de psychophysique avec eye-tracker montrent en effet que le radiologue se concentre sur quelques points spécifiques de l'image appelés fixations. Dans ce travail, nous nous intéresserons aux capacités de détection de l'oeil lorsque l'observateur effectue une saccade entre deux points de fixation. Plus particulièrement, nous nous intéresserons à caractériser les capacités de l'oeil à détecter les signaux se trouvant en dehors de sa vision fovéale, dans ce qu'on appelle, la vision périphérique.¦Objectifs¦- Caractériser l'effet de l'excentricité de la vision sur la détectabilité des contrastes dans le cas de métastases hépatiques hypovasculaires.¦- Récolter des données expérimentales en vue de créer un modèle mathématique qui permettra, à terme, de qualifier le système d'imagerie.¦- → objectifs du TM en soit :¦o prendre en main l'eyetracker¦o traduire une problématique médicale en une expérience scientifique reproductible, quantifiable et qualifiable.¦Méthode¦Nous effectuons une expérience 2AFC (2 Alternative Forced-Choice experiment) afin d'estimer la détectabilité du signal. Pour cela, nous forcerons l'observateur à maintenir son point de fixation à un endroit défini et vérifié par l'eye-tracker. La position del'excentricité du signal tumoral généré sur une coupe de CT hépatique sera le paramètre varié. L'observateur se verra présenté tour à tour deux coupes de CT hépatique, l'une comportant le signal tumoral standardisé et l'autre ne comportant pas le signal. L'observateur devra déterminer quelle image contient la pathologie avec la plus grande probabilité.¦- Cette expérience est un modèle simplifié de la réalité. En effet, le radiologue ne fixe pas un seul point lors de sa recherche mais effectue un "scanpath". Une seconde expérience, dite en free search sera effectuée dans la mesure du temps à disposition. Lors de cette expérience, le signal standardisé sera connu de l'observateur et il n'y aura plus de point de fixation forcée. L'eyetracker suivra le scanpath effectué par l'oeil de l'observateur lors de la recherche du signal sur une coupe de CT scan hépatique. L'intérêt de cette expérience réside dans l'observation de la corrélation entre les saccades et la découverte du signal. Elle permet aussi de vérifier les résultats obtenus lors de la première expérience.¦Résultats escomptés¦- Exp1 : Quantifier l'importance de l'excentricité en radiologie et aider à améliorer la performance de recherche.¦- Exp 2 : tester la validité des résultats obtenus par la première expérience.¦Plus value escomptée¦- Récolte de données pour créer un modèle mathématique capable de déterminer la qualité de l'image radiologique.¦- Possibilité d'extension à la recherche dans les trois dimensions du CT scan hépatique.

Une nouvelle facette du travail indépendant : les chômeurs créateurs d'entreprise : une étude de cas

Dans le monde social, la figure du chômeur créateur d'entreprise se voit réduite à une approche essentiellement économique qui se polarise entre d'un côté, une valorisation de la création d'entreprises individuelles présentée par les milieux économiques comme un outil efficace de relance de la croissance et de résolution de la question du chômage , et de l'autre, une dénonciation des risques financiers et des dangers sociaux encourus par les individus qui se lancent dans une telle démarche. Mais au final, que sait-on réellement de ces nouveaux indépendants, de leur situation, du sens qu'ils donnent à leur activité, bref de ce qu'ils peuvent vivre ? Leur émergence concorde-t-elle avec un nouveau choix de vie, un désir de conciliation entre projet de vie et projet professionnel, ou sommes-nous face à un nouveau visage de la précarité en lien avec le contexte de la crise de l'emploi ? Répondent-ils au slogan largement véhiculé par le discours économique et politique selon lequel « il faut devenir l'entrepreneur de sa propre vie » , expression d'un individualisme exacerbé et d'une volonté non dissimulée de responsabilisation des agents sociaux ? Enfin, ce nouveau type d'autoemploi représente-t-il une étape de transition vers la réinsertion dans la société salariale, ou l'émergence d'une évolution significative des comportements de travail et des significations qui lui sont attribuées? C'est à toutes ces questions que notre recherche tente de répondre. La figure du chômeur créateur émerge dans un environnement dominé par une logique qui ne cesse de promouvoir la figure de l'homo oeconomicus comme modèle à suivre . Il faut être libre, autonome, responsable, calculateur et entreprenant. Si en apparence, ces créateurs d'entreprise peuvent être assimilés à la figure de l'entrepreneur schumpeterien, sur les critères de la réponse qu'ils apportent à l'impératif d'individualisation et de responsabilisation, ils opèrent en réalité une subtile réappropriation de cette exigence en l'adaptant aux critères de l'épanouissement personnel. Unanimement satisfaits tant sur le plan des « attributs intrinsèques » qu' « extrinsèques » du travail, la majorité des créateurs rencontrés ne ressentent pas leur situation d'emploi comme précaire. Ils refusent par ailleurs avec force d'envisager un retour au salariat, même lorsque la santé de leur entreprise menace leur survie économique et leur emploi. Cette position à l'égard de la condition salariale trouve sa justification dans une primauté accordée aux valeurs épanouissantes de l'activité exercée, au détriment d'une quête de stabilité financière et professionnelle. Les dimensions de la liberté, de l'autonomie et de la maîtrise des conditions de travail sont des composantes essentielles à la compréhension du désir de se maintenir dans l'activité indépendante. Dans la construction de ce modèle de travail et dans la relation entretenue à la nouvelle modalité d'emploi, ce n'est pas tant le passage par le chômage, mais bien plus l'expérience salariale antérieure, qui entre en jeu de manière significative. Les bouleversements dans la hiérarchie des valeurs de ces travailleurs sont ainsi peut-être le signe d'une évolution des comportements face à la condition salariale. L'attachement presque inconditionnel des répondants à leur nouveau statut, combiné à un refus catégorique d'envisager un retour au salariat, peut faire l'objet d'une interprétation en termes de détachement par rapport à la norme fordiste, laquelle perdure encore comme principale référence normative, au sein d'une majorité de travailleurs, malgré une application de plus en plus compromise. Par conséquent, l'attitude des chômeurs créateurs témoignerait d'une transition initiée entre un modèle d'emploi devenu obsolète et la construction d'une pluralité de modèles davantage élaborés sur la base de critères individuels.