La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

"Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée".

RESUME DE THESEUne majorité d'abolitions dans le Nouveau Monde (1777-1888) donne lieu à l'octroi d'indemnités aux propriétaires d'esclaves. Si cet aspect des émancipations n'a pas retenu l'attention des spécialistes jusqu'à présent, il s'agit d'un phénomène récurrent dans les Amériques. L'étude globale de la question de l'indemnité par l'examen des objectifs d'une telle mesure, de ses enjeux, ainsi que de son coût pour les Etats concernés, constitue ainsi l'ambition de cette recherche.L'originalité de la démarche adoptée réside dans le choix de la comparaison comme mode d'investigation et dans la sélection des débats parlementaires comme sources de travail. Une scène d'investigation sur deux niveaux a été construite. Les processus d'indemnisation britannique et français - jugés les plus représentatifs - ont été traités par le biais de sources, les autres cas par la littérature secondaire. Les discussions tenues de 1788 à 1848 aux Chambres des Communes et des députés ont été isolées comme bases d'investigation.Cette recherche démontre que la question de l'indemnité - bien que délaissée par les historiens qui ne l'ont pas perçue comme telle - constitue une cheville ouvrière d'une émancipation. Bien plus, l'étude du thème de l'indemnité - mesure s'inscrivant dans le concept d'économie morale - élargit l'angle de vue au-delà des seuls enjeux d'une abolition jusqu'à présent privilégiés. Outre des facteurs juridiques et économiques, des éléments sociaux et politiques doivent en effet être considérés, qui permettent de mieux cerner - par le biais de l'indemnité - la problématique complexe d'une abolition.

Illustration de systèmes de surveillance de deuxième génération du VIH et IST à travers une étude de comportement et une étude de séroprévalence dans les Territoires français du Pacifique Sud

Ce mémoire se penche sur la prévalence du VIH/SIDA et d'autres IST [infections sexuellement transmissibles] parmi les jeunes dans les Territoires français du Pacifique Sud. Le présent rapport expose les principes des SDG [systèmes de surveillance de deuxième génération], illustrés par deux types d'enquêtes : une enquête de comportements et une enquête de séroprévalence. [...] L'enquête de comportements intitulée: "Enquête sur les attitudes, comportements et croyance du VIH/SIDA parmi les jeunes âgés de 15-24 ans à Wallis et Futuna", s'est déroulée en 2006. C'est la première étude comportementale réalisée sur le territoire, elle a regroupé 199 jeunes, majoritairement scolarisés au lycée général ou en section professionnelle. L'enquête de prévalence du VIH et IST parmi les femmes enceintes se présentant à leur première consultation prénatale en Nouvelle-Calédonie s'est étendue sur une année de 2005 à 2006. C'est aussi la première du genre réalisée sur le teentoire. Elle a permis d'interroger 160 femmes, réparties dans cinq centres de recrutement. Les conclusions de ces deux enquêtes désignent les jeunes comme étant une population vulnérable au risque d'infection p z le TrIH. En effet on note : - Un manque crucial de connaissances aussi bien sur les modes de transmission que de prévention du VIH [...] - Des comportements à risque importants [faible utilisation du préservatif et augmentation des abus d'alcool] [...] - Pourcentage élevé des IST parmi les jeunes - Faible taux de dépistages volontaires [Auteure, p. 7-8]

Impact du traitement par hormone de croissance sur la composition corporelle et le métabolisme osseux d'enfants nés avec un retard de croissance intra-utérin

Le retard de croissance intra-utérin (RCIU) est défini par une taille et un poids inférieurs au P10 pour l'âge gestationnel. Il est caractérisé, entre autre par une altération de la croissance foetale aboutissant à une résistance à l'hormone de croissance (HC). Bien que la majorité des sujets présente un certain rattrapage en taille, certains développent un retard de croissance ultérieur permanent. L'idée est donc née de traiter ces sujets par haute dose d'HC biosynthétique. La question des risques d'un tel traitement s'est posée en raison de l'effet diabétogène de l'HC et des modifications qu'elle peut induire sur la masse maigre, la masse grasse et la densité osseuse. Le but de l'étude a été d'évaluer l'impact sur la croissance et sur le volet métabolique. Dix enfants prépubères ayant présenté un RCIU sans croissance de rattrapage spontanée ont été traités par HC recombinante à des doses supra physiologiques (53-67 g/kg/jour). La taille, le poids, la taille assise ont été mesurés et des dosages d'IGF1, IGFBP3, glycémie et insuline ont été faits sur une base semestrielle alors qu'une densitométrie osseuse a été faite annuellement sur une période de 3 ans. Le gain en taille a été spectaculaire (+ 1.78 DS), correspondant à plus de 10 cm (p < 0.001). Sous traitement, l'insulinémie et le HOMA ont augmenté sans que ces augmentations soient significatives. La tolérance glucidique est restée dans la norme au prix d'une augmentation de la sécrétion d'insuline. La masse grasse a diminué alors que la masse maigre et la densité osseuse ont augmenté de façon significative. Ces résultats correspondent aux travaux d'autres groupes. Il reste à démontrer que l'hyperinsulinisme transitoire induit par l'HC n'ait pas d'effet néfaste à long terme et en particulier sur le risque de développer ou aggraver un syndrome métabolique à l'âge adulte.