Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Définir la nouvelle économie sociale par les critères plutôt que par les statuts ? Une analyse théorique à partir des critères retenus en Suisse par APRÈS-GE

Les contours principalement admis pour définir le noyau dur de l'ESS, à savoir les formes juridiques, ne semblent plus être une condition suffisante pour garantir l'adhésion à l'ESS. Des entreprises ont émergé depuis les années 1990 se revendiquant de la filiation ESS (critères Emes). Mais la seule prise en compte des critères en matière de résultats suffit-elle à qualifier une entreprise de « sociale » au sens de l'ESS ? C'est dans ce contexte que nous poserons les termes du débat en nous focalisant sur le récent exemple de la Chambre de l'ESS en Suisse romande (APRÈS- GE) qui nous servira d'étude de cas, la filiation affichée de celle-ci étant celle de l'ESS selon une visée élargie aux critères. Nous présenterons l'enquête menée en 2010 par APRÈS-GE et les critères choisis (partie 1) avant d'évaluer le potentiel, les limites et les interprétations théoriques de cette approche originale (partie 2). Des pistes de collaboration concrète avec les collectivités locales seront évoquées en conclusion.

Monitoring de l'immunosuppression par les thiopurines dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin par le suivi de la macrocytose

Background¦Erythrocyte MCV might be used as an inexpensive marker to predict and¦optimize the efficacy and tolerability of thiopurine therapy in IBD patients.¦Aim and methods¦This retrospective observational study aimed to assess the monitoring¦performances of MCV in patients under 3 months or more thiopurine treatment followed up¦in the Swiss IBD Cohort Study. All available MCV, white blood cells (WBC) and 6¦thioguanine nucleotide (6TGN) measurements, among others, were recorded. An IBD¦"flare" was defined as a composite outcome encompassing treatment change,¦colonoscopy, histology, CT scan or MRI reports showing active IBD lesions, occurrence of¦intestinal surgery and IBD-related hospitalisations. Whether MCV measurements predicted¦efficacy of thiopurine treatment was investigated by assessing the statistical association¦between the occurrence of IBD "flares", and the current or recent MCV values, taking into¦account the patient clustering and longitudinal aspect of data.¦Results¦140 patients (77 women), mean age 38 years (17-74), 104 diagnosed with¦Crohn's disease, 36 with ulcerative colitis, mean disease duration 8 years (0.25-36),¦receiving either azathioprine (n=125) or 6-mercaptopurine (n=15) were included, most of¦them over 3-year follow up.¦Thiopurines increased mean patient MCV by an average 5.8±5.2 fL, while¦patientsfluctuated by ±4.3 fL around their individual mean (p<0.001). They decreased¦WBC by an average of 2.4+/- 2.6 G/L (p<0.001).¦Significant associations were observed between the probability of flare occurrence and low¦current MVC (p=0.017) or high current WBC (p=0.009) and, with a relative risk of 3.7% for¦every fL of MCV decrease or 8% for every G/L of WBC increase. Both markers revealed¦some memory effect.¦Despite this, the performance of MCV and WBC to predict IBD "flare" remained rather¦limited, as it is less accurate than the 6-TGN-level , although only determined in a¦subgroup of patients in this study.¦Conclusion¦MCV and WBC deserve to be observed to check and monitor therapeutic¦exposure to thiopurine agents in IBD patients. Unfortunately, their predictive performance¦precludes their privileged use for optimization of therapy. Further prospective studies¦should suitably include the systematic measurement of metabolite concentration.

Classification des leucémies aiguës par les marqueurs de surface et corrélation avec le diagnostic morphologique résultats sur 111 cas

111 patients with acute leukemia, including 29 children, were classified according to the surface markers and cytochemistry of their blasts. The acute leukemias were separated into two majors groups (lymphoid and non-lymphoid) depending on the presence or absence of specific lymphoid markers. On the basis of these criteria a correlation of 94% with the hematological diagnosis was obtained. Acute lymphoblastic leukemia (ALL) was divisible into three sub-groups: 11 cases expressing T-cell specific markers were classified as T-ALL and 33 cases expressing the common ALL antigen (CALLA) as c-ALL. 18 of the latter expressed an additional marker, DSA (Daudi surface antigen), splitting c-ALL cases in two subgroups. Cytochemistry of the cases lacking specific surface markers (n = 67) served to diagnose 41 acute myeloid leukemia (AML) cases and 8 monoblastic leukemias. The remaining 18 cases could not be classified. The presence of absence of HLD-DR (Ia) antigens served to subdivide AML into two major subgroups. The prognostic significance of these new diagnostic splits is under active study.

Intégration des villes par les réseaux des firmes multinationales: le cas du secteur agroalimentaire en Méditerranée

Face aux questions urgentes de marginalisation des villes méditerranéennes, nous nous interrogeons sur les modalités de l'intégration économique des territoires méditerranéens par les firmes multinationales, et sur la manière d'envisager leurs développements dans un contexte économique néo-libéral où le développement passe avant tout par l'investissement privé. Les firmes multinationales, grâce à leur organisation en réseaux à l'échelle de la planète, participent à ces processus d'intégration et se voient confier un rôle fondamental dans les politiques publiques d'intégration des territoires. Par une approche multi-échelles et multi-niveaux, nous avons observé l'intégration des villes par les réseaux de firmes multinationales en approfondissant en particulier les villes des pays du sud de la Méditerranée par les firmes multinationales du secteur agroalimentaire. Au niveau micro, nous avons analysé les stratégies des firmes multinationales selon une approche structurelle de leurs réseaux d'organisation financière, qui combine une approche élaborée par les gestionnaires selon le degré d'intégration internationale des activités au sein des groupes, avec l'analyse quantitative des réseaux sociaux. Au niveau macro, afin d'étudier le réseau de villes, nous avons effectué une agrégation de ces stratégies micro d'entreprises par agglomérations urbaines représentant des villes comparables. Nous avons confronté ces résultats à des études monographiques afin de souligner les processus locaux d'intégration des territoires par les firmes multinationales. D'après nos résultats, nous pouvons suggérer que les processus de métropolisation du système de villes sont le résultat à la fois d'attractivités internationales multiples, et de logiques sectorielles cumulées, conformément à la théorie des économies d'agglomération. La forte différenciation des modes de gouvernance des réseaux d'entreprises au niveau micro et la faible différenciation des réseaux de villes par ces mêmes firmes au niveau macro, nous a donc conduit à penser que les différences de mode de gouvernance observées au niveau micro des firmes multinationales vont se traduire par une différenciation au niveau de la mise en réseau des firmes à l'échelle intra-urbaine. Cette mise en réseau à l'échelle intra-urbaine est déterminante puisque nous avons observé que la connectivité intra-urbaine est fortement corrélée au pouvoir relatif de la ville sur les autres villes. Ceci peut s'expliquer par le fait que les villes qui ont des fonctions de siège ont besoin de s'appuyer sur un ensemble de services dans la ville, donc de fortes économies d'urbanisation. Nous avons observé que les villes méditerranéennes appartiennent à la région européenne mais la dissysmétrie des relations entre le nord et le sud témoignent de processus de périphérisation liées aux structures internationales des accords bilatéraux entre l'union européenne et les pays du sud de la Méditerranée. Cependant, nous avons pu vérifier au niveau local que la firme participe à des processus de développement plus larges à l'échelle du pays en participant à la restructuration des filières locales. Parce qu'elles appliquent le même modèle d'implantation où qu'elles soient, ce sont les acteurs institutionnels qui jouent un rôle déterminant dans les processus de développement en protégeant les filières locales, en réglementant les marchés nationaux, et en soutenant au niveau local les acteurs de la filière. Ces observations appliquées au cadre euro-méditerranéen suggèrent qu'il faudrait soutenir davantage les structures internationales pour accroître la compétitivité des territoires méditerranéens, et ce à tous les niveaux : renforcer les partenariats régionaux sud-sud pour l'émergence d'une région sud-méditerranéenne plus intégrée, et soutenir et réglementer davantage les filières locales avec une attention particulière accordée aux processus intra-urbains.

Médecine interne générale en pratique hospitalière: l'année 2011 mise en perspective par les chefs de clinique [Hospital-based internal medicine: year 2011 in chief resident's perspective].

The year 2011 was full of significant advances in all areas of medicine. Whether small or large issues, they all have an impact on daily practice in general internal medicine. For example, intravenous administration of diuretics in heart failure shows no benefit. But double dose may improve symptoms faster. Direct Xa inhibitors are emerging as alternative to anti-vitamin K. beta-blockers reduce overall mortality in COPD and do not worsen lung function significantly. Each year, the chief residents from the Department of internal medicine at the University hospital of Lausanne meet to share their readings. Twelve new therapeutic considerations of 2011 are reviewed here.

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Penser la médecine communautaire s'apprend avec les pairs. [The spirit of community medicine: students learning from students].

At the University of Lausanne third-year medical students are given the task of spending a month investigating a question of community medicine. In 2009, four students evaluated the legitimacy of health insurers intervening in the management of depression. They found that health insurers put pressure on public authorities during the development of legislation governing the health system and reimbursement for treatment. This fact emerged during the scientific investigation led jointly by the team in the course of the "module of immersion in community medicine." This paper presents each step of their study. The example chosen illustrates the learning objectives covered by the module.