Fécondation in vitro: intérêt et désavantage du remboursement par l'assurance maladie en Suisse [In-vitro fertilization: advantage and disadvantage of covering the costs of IVF/ICSI by the health insurance in Switzerland]

In-vitro fertilization: advantage and disadvantage of covering the costs of IVF/CSI by the health insurance in Switzerland The reimbursement of certain infertility treatments (stimulation with/without insemination) whereas IVF/ICSI is not leads patients with an indication of IVF to prefer treatments of low efficacy. The costs of multiple pregnancies issued by reimbursed or non-reimbursed fertility treatments are paid by the society. There should be measures to reduce these costs and to take the money used today to pay the complications of infertility treatments to reimburse IVF. The efficacy of such a system (single embryo transfer) has been proven in Belgium since several years. The dangers of complete reimbursement (IVF treatment in cases without any chances of success, only because it is for free) can be avoided by an Efficacy and Safety Board.

Comment faire de la surveillance sanitaire? L'exemple de l'Observatoire Valaisan de la Santé en Suisse [How to conduct public health surveillance? The example of the Observatoire Valaisan de la Santé in Switzerland].

OBJECTIVE: To describe the goals and methods of contemporary public health surveillance and to present the activities of the Observatoire Valaisan de la Santé (OVS), a tool unique in Switzerland to conduct health surveillance for the population of a canton. METHODS: Narrative review and presentation of the OVS. RESULTS: Public health surveillance consists of systematic and continuous collection, analysis, interpretation and dissemination of health data necessary for public health planning. Surveillance is organized according to contemporary public health issues. Switzerland is currently in an era dominated by chronic diseases due to ageing of the population. This "new public health" era is also characterized by the growing importance of health technology, rational risk management, preventive medicine and health promotion, and the central role of the citizen/patient. Information technologies provide access to new health data, but public health surveillance methods need to be adapted. In Switzerland, health surveillance activities are conducted by several public and private bodies, at federal and cantonal levels. The Valais canton has set up the OVS, an integrative, regional, and reactive system to conduct surveillance. CONCLUSION: Public health surveillance provides information useful for public health decisions and actions. It constitutes a key element for public health planning.

De la diversité à la réduction. Réflexions sur 'l'être musulman' en Suisse

Les musulmans de Suisse sont d'une grande diversité tant au niveau de leur nationalités que du rapport qu'ils entretiennent avec leur religion. Il existe un important hiatus entre les représentations de l'islam qui ont cours parmi les musulmans et celles qui circulent dans l'opinion publique.

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Faire connaître la poésie suisse romande outre-Atlantique: Lausanne - New York aller-retour. Récit d'une verticalité entre identité et altérité

Cet article présente la synthèse du travail de traduction à quatre mains par My. Moraz et Tim Keane un collègue new-yorkais des poètes romands Pierre-Alain Tâche et Pierre Chappuis. Nous avons essayé de revenir sur notre manière de travailler et de mettre en relief les choix opérés dans le passage du français à l'anglais dans ce que ces deux langues ont de spécifique.

La Suisse des mosquées. Derrière le voile de l'unité musulmane

En Suisse, un peu moins de 5 % de la population se déclarent musulmans. Originaires pour la majeure partie des grandes vagues migratoires de la fin du XXe siècle, les musulmans helvétiques sont le plus souvent identifiés individuellement. Ce livre présente la réalité institutionnelle et peu connue de l'islam en Suisse à partir de plusieurs enquêtes menées sur la manière dont il s'organise. Sa présence est très diversifiée selon les contextes cantonaux différents et les origines culturelles bien contrastées d'un musulman des Balkans, du Maghreb ou de la Turquie. Ces recherches menées par des sociologues et des politologues dessinent une mosaïque qui montre à partir de l'islam pratiquant et confessant qu'il ne peut être réduit aux formes conservatrices et violentes que certains considèrent comme la traduction obligée de toute posture musulmane. Cet ouvrage propose un portrait contrasté de l'islam en Suisse avec, d'une part, des ensembles qui tentent d'organiser légitimement leur culte et de maintenir leur héritage religieux et, d'autre part, des défis déterminants à relever pour l'intégration des fidèles, comme les liens avec le pays d'origine, l'indépendance financière des mosquées ou les questions relatives aux revendications religieuses ou culturelles de l'identité musulmane. A partir de la réalité musulmane, ce livre expose toute l'ambiguïté de nos sociétés « tolérantes » et « ouvertes », mais démunies et contradictoires face à l'émergence récente de la pluralité religieuse.