Gouverner (les administrations cantonales) à l'heure de la nouvelle gestion publique

Les nouvelles méthodes de gestion publique se sont généralisées dans les administrations cantonales, suivant un axe Nord-Est Sud-Ouest.

L'immanence - ou l'opinion à la question. Autour de Qu'est-ce que la philosophie?

Nous nous attachons, dans une lecture centrée sur Qu'est-ce que la philosophie? de Deleuze et Guattari, à cerner la compréhension des auteurs du propre de la philosophie. Nous montrons la centralité de la nécessité de se distinguer d'avec l'opinion dans l'élaboration du concept de concept et l'importance du plan d'immanence en tant qu'il n'est pas un concept mais le tracé, toujours se faisant, des rapports de composition entre les concepts.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

La fabrique des urbanistes : une identité professionnelle controversée ?

Ce texte de débat s'intéresse à l'identité professionnelle des urbanistes à un moment singulier de l'histoire de la discipline, celui de l'avènement d'une nouvelle professionnalité dans le champ de la pratique. Les auteurs cherchent à comprendre, dans un contexte caractérisé par 1) une mutation des institutions et outils de la production urbaine ; 2) une refondation des cursus susceptibles de conduire au titre d'urbaniste, comment les acteurs historiques de la profession s'organisent pour défendre une conception de la pratique professionnelle conforme à leur cursus de formation - singulièrement axée sur le projet, considéré notamment comme un art de la représentation graphique. La discussion porte sur la République et canton de Genève en Suisse, laboratoire d'une flexibilisation de l'urbanisme, dont l'Institut d'architecture a récemment été fermé, laissant le champ aux spécialistes des sciences sociales de l'aménagement en matière de formation des professionnels de la fabrique des territoires urbains. Les auteurs montrent comment un discours sur la déprofessionnalisation a été créé, principalement par des acteurs individuels et peu relayés par les associations professionnelles, qui vise à protéger la licence (au sens d'Everett Hughes) octroyée aux architectes-urbanistes de faire la ville. Les auteurs mobilisent un matériau recueilli dans le cadre de deux enquêtes, dont l'une en cours, consacrées pour la première aux transformations de métiers de l'urbanisme et, pour la seconde, aux nouvelles filières de formation aux métiers de la fabrique des territoires.

Définition d'un tableau de bord pour le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

[...] L'Etat se doit d'imposer aux institutions des objectifs de qualité corollairement aux objectifs financiers. La préparation et la négociation des contrats de prestations ainsi que du cadre budgétaire et le contrôle du respect des éléments y relatifs devient une tâche primordiale de l'Etat. C'est par ce biais qu'il garde un certain contrôle sur les objectifs des institutions. Dès lors, pour ne pas recréer les conditions-cadres que l'on veut justement changer, à savoir le manque d'incitation à la bonne gestion, l'État doit se doter d'instruments de surveillance capables de mettre en évidence suffisamment tôt une éventuelle dérive financière, de manière à permettre la prise de mesures adéquates. Il doit également surveiller l'activité des institutions et en mesurer les effets au sein de la population (qualité des soins, accessibilité, etc.). Cette surveillance nécessite la collecte de données épidémiologiques et elle s'exerce grâce à la création de tableaux de bord composés d'indicateurs pertinents. [...] [Auteur, p. 20]