Evaluation d'impacts sur la santé: une association nationale est née!

[...] L'EIS est un outil d'aide à la décision souple et non contraignant, permettant d'optimiser en termes de santé les projets, programmes ou politiques, le plus en amont possible. Une telle approche multisectorielle permet aussi de garantir la cohérence et l'efficience tant des politiques publiques que des stratégies d'entreprises. Assurant la pesée objective des intérêts en jeu, l'EIS renforce également la légitimité de la décision et sensibilise tous les acteurs impliqués dans le projet aux questions de santé publique [...].

Une européanisation des politiques de conciliation de la vie familiale et professionnelle? : les cas de l'Italie et de la France

Les différents pays membres de l'UE connaissent des politiques dites de « conciliation de la vie professionnelle et familiale » qui correspondent à un ensemble de dispositifs hétéroclites, plus ou moins complexes, mais rarement cohérents. Alliant des objectifs tels que la hausse de la natalité, la protection des mères et des enfants, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et l'activation des femmes, ces politiques sont fortement ancrées dans des traditions nationales de politiques familiales, d'emploi et fiscales. Ces politiques portent en elles l'héritage et les tensions de l'histoire d'un pays. Au moment où un nouvel acteur international, l'Union européenne, intervient de manière de plus en plus explicite dans le débat et dans la définition de ces politiques, la présente étude tend à analyser l'influence exercées par les référentiels européens en matière de politiques de conciliation sur les discours et politiques nationales de l'Italie et de la France. A partir d'une analyse cognitive du processus d'européanisation, nous montrons que les référentiels développés au sein de l'UE, par leur caractère abstrait et flou, n'ont eu jusqu'ici qu'une faible influence sur les discours et politiques en Italie et en France. Croisant une perspective néo-institutionnaliste historique et discursive, notre recherche a été construite autour de deux axes de réflexion. Premièrement, il a été question d'analyser, d'une part, l'évolution du discours tenu par les différentes instances européennes (notamment de la Commission européenne, le Conseil européen et le Fonds Social européen) et, d'autre part, questionner comment un consensus a pu émerger entre des pays et des acteurs qui ont des traditions extrêmement différentes en matière de politique sociale, de politique familiale et de convention de genre. Deuxièmement, il a été question d'analyser si et comment un cadre de référence conçu au niveau communautaire a pu influencer les discours et politiques au niveau national. - The reconciliation of work and family life policies forms, in the EU's member States, a plurality of politics, more or less complex, but rarely coherent. Combining different objectives such as fertility increase, mothers and children protection, equality between men and women, fight against children and lone-parent families poverty and women activation, these policies are part of the national traditions of family, employment and tax policy and bear the heritage and the tensions of the country history. At a moment when a new global player, the European Union, interferes increasingly explicitly in the debate and the definition of reconciling work and family life policies, the question at the heart of this thesis was to define what kind of influence the référentiels of European discourses have on reconciliation policies since the late 1990s, in the Italian and French discourses and policies. Starting from a cognitive analysis of the Europeanization process, we show that the référentiels developed within the EU, by their abstract and vague nature, have had little influence in Italy and France. Crossing an historical and a discursive neo-institutionalist perspective, our research was based on two axes of reasoning. First, we have analysed, on the one hand, the evolution of various European institutions' discoursed (including the European Commission, the European Council and the European Social Fund) and, on the other hand, we have questioned how a consensus has emerged between countries and actors who have very different traditions in social policy, family policy and gender conventions. Secondly, we have observed if and how a framework developed at Community level, as a kind of ideal to strive for, has influenced discourses and policies at the national level.

L'hôpital public sous l'ère de la nouvelle gouvernance : une "camisole de force" pour le personnel soignant ?

Les réformes du système de la santé, introduisant des objectifs d'efficience et de rentabilité inspirés de la doctrine de la Nouvelle gouvernance publique (NGOP), impactent l'organisation des hôpitaux et ses acteurs. Cette recherche étudie les conséquences de l'implémentation de la logique et des outils managériaux sur la profession d'infirmière en termes de contenu du travail et d'identité professionnelle. La reconfiguration des tâches au sein des structures hospitalières semble réduire l'autonomie de ces acteurs de terrain et affecter le sens que les infirmières donnent à leur travail. Par le prisme du pouvoir discrétionnaire, l'étude montre comment le personnel infirmier, principalement selon ses critères moraux, use de stratégies d'ajustement pour faire coïncider ses valeurs avec l'environnement professionnel. Toutefois, la disjonction entre les impératifs managériaux et les valeurs des infirmières engendre de la souffrance au travail. Dans une approche psychosociale, ce mémoire relie le mal-être des infirmières au concept de la « qualité empêchée » qui dévoile le mécanisme par lequel l'action des infirmières est privée en partie de son contenu.

Des systèmes d'irrigation alpins entre gouvernance communautaire et étatique = Alpine Bewässerungssysteme zwischen Genossenschaft und Staat

La gouvernance communautaire liée à l'exploitation des bisses valaisans représente-t-elle (vraiment) un modèle de gestion durable des ressources en eau ? C'est à cette question - qui fait écho au vaste ensemble de littérature regroupée sous le label des CPR (common-pool resources) Theories - que le présent ouvrage entend répondre. A travers une approche diachronique centrée sur le long terme, cinq études de cas éclairent de manière originale et critique non seulement l'évolution de cette gouvernance communautaire (vers un degré d'hybridation accru) et, surtout, son caractère durable. La perspective ressourcielle et la conception forte de la durabilité adoptées mettent, sur ce point, en évidence les limites de ces modèles de gouvernance. Sous un angle social en particulier, ils se caractérisent historiquement par un degré d'exclusivité marqué qui tend à en faire des biens de club auxquels seuls les usagers admis ont accès. Les interventions d'acteurs étatiques ont à cet égard joué un grand rôle pour ouvrir les bisses à de nouveaux usagers et assurer le maintien de la ressource dans un environnement socio-économique en mutation.

Rationnement des soins: qu'implique l'arrêt «Myozyme»?

Cet arrêt conclut qu’un médicament hors liste des spécialités n’apportant pas un bénéfice thérapeutique élevé, et présentant un coût jugé disproportionné ne doit pas être pris en charge par l’assurance-maladie. Il est discutable à bien des égards: sur le plan de l’évaluation médico-économique utilisée comme sur les incertitudes quant à sa portée et à ses implications pour l’ensemble des acteurs du système de santé.

La politique régionale : entre compétitivité et respect de l'environnement

Aujourd'hui plus que jamais, le développement économique ne peut se faire au détriment de notre environnement naturel. Dès lors se pose la question de savoir comment parvenir à maintenir la compétitivité d'une économie, tout en tenant compte de l'impact qu'elle a sur révolution du cadre naturel. La présente recherche propose d'investiguer sur la question en se penchant sur les politiques publiques de promotion économique, et plus spécifiquement sur la politique régionale. Faut-il maintenir la confiance dans les courants néoclassiques, comme le laisse supposer la situation actuelle, renforcer la position d'une économie s'inscrivant au sein d'un cadre socio-environnemental ou encore repenser notre mode de fonctionnement économique quant à son développement ? Dans le cas présent, la politique régionale suisse est évaluée à la lumière de trois stratégies de développement économique. D'une part, il y a l'économie fondée sur la connaissance. Cette dernière est à la base de la philosophie actuelle en matière de politique régionale. Ensuite, il y a l'écologie industrielle, qui pour sa part fait la promesse d'un développement économique éco-compatible. Enfin, la troisième stratégie est celle de l'économie de fonctionnalité, qui propose de maximiser l'efficience d'une unité de matière première en limitant notamment la notion de propriété. Au travers d'une grille d'analyse construite sur le modèle des géographies de la grandeur, les trois stratégies sont confrontées aux objectifs de la nouvelle politique régionale suisse (NPR) ainsi qu'à ses modalités de mise en oeuvre. Il en ressort qu'en l'état actuel, la stratégie misant sur l'économie de la connaissance est la plus à même de relever le défi d'un développement économique durable. Toutefois, moyennant adaptations, les autres stratégies pourraient également se révéler être pertinentes. On constate notamment que les éléments clés sont ici l'innovation, ainsi que les dimensions spatiale et temporelle des stratégies. Nous recommandons dès lors d'adopter une approche territorialisée du développement économique, selon une logique de projet au sens de Boltanski & Chiapello. A notre sens, seules les propositions à même de fédérer les acteurs et disposant d'une vision intégrée du développement ont une chance de permettre un développement économique en harmonie avec notre cadre environnemental. - Today more than ever, economic development can't go ahead without consideration for our natural environment. This lays us with the question of how to maintain the competitiveness of an economy, and at the same time to manage the impact of it on the natural frame. This research aims to investigate this question through public policies fostering economy, more specifically through the regional policy. Must one trust the neo-classical way, as the actual situation let's think about it, reinforce the position of an economy within a socio- environmental frame or moreover reinvent our economical modus regarding development? In this case, an assessment of the Swiss regional policy is lead through three strategies of economic development. First, there is the knowledge economy. It is the core concept of the actual philosophy regarding regional policy. Second, there is the industrial ecology which aims to promote an eco-compatible economic development. Last, there is the functional economy, which proposes to maximize the efficiency of every used unit of natural resources by limiting in particular the notion of propriety. Through an analytic frame built on the model of geographies of greatness (géographies de la grandeuή, the three strategies are confronted to the objectives of the Swiss new regional policy (NRP) as well as its implementation. It turns out that actually, the strategy laying on the knowledge economy happens to be the best solution in order to promote a sustainable economic development. Nevertheless, with few adaptations, the other strategies could be pregnant as well. What we can see is that key- elements are here the innovation, as well as the spatial and temporal dimensions of these strategies. We recommend therefore to adopt a territorialised approach of economic development, with a project-based logic as meant by Boltanski & Chiapello. We are convinced that only propositions which are able to unit actors, and with an integrated point of view, have a chance to promote economic development in harmony with our environmental frame.

Role of the serine protease CAP1/Prss8 and its inhibitor in the skin

The skin is the largest organ of the human body and protects it from water loss and mechanical damage. This barrier function is mainly provided by the epidermis, the outermost layer of the skin. This balance is regulated by several factors, including serine proteases, serine protease inhibitors and protease target substrates, such as receptors. Any mutations or alterations in the expression of these factors can lead to skin diseases. One of the players in this skin balance is the serine protease CAP1/Prss8, whose over-expression causes ichthyosis, hyperplasia and inflammation. This phenotype can be completely restored in the absence of PAR2 (protease-activated receptor 2) (Frateschi et al., 2011). During my thesis, I demonstrated that CAP1/Prss8 induces skin disease even if its catalytic triad is mutated. Additionally, I demonstrated an inhibitory effect of the serine protease-inhibitor nexin-1 (also called serpinE2, PN-1) on CAP1/Prss8, since nexin-1 negated the effects of both catalytically active and inactive CAP1/Prss8 over-expression. Indeed, CAP1/Prss8 and nexin-1 interact in vitro, but independent of the catalytic triad of CAP1/Prss8. These results demonstrate a novel mechanism of interaction between CAP1/Prss8 and nexin-1, and indicate that the catalytic triad of CAP1/Prss8 is dispensable for nexin-1 inhibition and PAR2 activation. These observations in vivo and in vitro could be helpful to specifically target drugs to treat ichthyoses-like skin diseases, like e.g. atopic dermatitis. - La peau est l'un des organes les plus importants du corps humain au regard de sa surface et de sa masse. Ses principales fonctions sont de nous protéger contre l'entrée de pathogènes et de former une barrière imperméable qui empêche la déshydratation. Ces fonctions sont principalement assurées par l'épiderme, la couche la plus superficielle de la peau, et garanties par plusieurs "acteurs", comme par exemple les sérine-protéases, les inhibiteurs de sérine- protéases ou les protéases cibles comme les récepteurs. Toute mutation ou altération de l'un de ces "acteurs" peut aboutir au déclanchement de maladies de la peau. Pour mieux comprendre les conséquences biologiques résultant d'une altération d'expression de CAP1/Prss8, une serine-protéase normalement exprimée au niveau de l'épiderme, nous avons généré des souris transgéniques surexprimant CAP1/Prss8 au niveau de la peau. Ces dernières présentent une peau squameuse, un épiderme hypertrophique, des processus inflammatoires et des prurits conséquents. Ces symptômes disparaissent si le gène du récepteur PAR2, qui régule l'activité des cellules de l'épiderme, est inactivé. Dans le but de vérifier si le phénotype observé chez les souris CAP1/Prss8 résulte de l'action du site catalytique de CAP1/Prss8, nous avons généré des souris CAP1/Prss8 chez lesquelles nous avons muté les trois acides aminés du site catalytique en alanine. Etonnement ces souris ont développé les mêmes problèmes de peau que les souris CAP1/Prss8, démontrant que l'effet de CAP1/Prss8, dans ce modèle animal, n'est pas lié à son site catalytique. Nous avons également montré in vivo, que la sérine-protéase nexin-1 (aussi appelée SERPINE2, PN-1) est capable d'exercer un effet inhibiteur sur CAP1/Prss8 indépendamment de l'activité du site catalytique de CAP1/Prss8. De plus, nous avons remarqué in vitro que CAP1/Prss8 et nexin-1 interagissent bien que la triade catalytique de CAP1/Prss8 soit enzymatiquement inactivée. Ces observations, in vivo et in vitro, pourraient être utilisées dans l'élaboration de médicaments contenant nexin-1, pour le traitement de pathologies de la peau telles l'ichthyose et la dermatite atopique.

Valoriser le géopatrimoine par la médiation indirecte et la visualisation des objets géomorphologiques

Résumé: Valoriser le géopatrimoine par la médiation indirecte et la visualisation des objets géomorphologiques Le géopatrimoine regroupe des objets géologiques lato sensu auxquels certaines valeurs sont attribuées, en fonction de leur intérêt pour la science, de leur rareté, de leurs particularités culturelles ou écologiques, etc. Valoriser le géopatrimoine signifie avant tout faire partager cette approche aux non-spécialistes, en expliquant ce qui fait la valeur de ces objets. Cette valorisation peut s'effectuer, entre autres, sous la forme d'une activité touristique et contribuer ainsi au développement régional. Faire comprendre l'origine, la singularité et la valeur des formes du relief implique le recours à une communication éducative, désignée par le terme de médiation. Les implications de la dimension éducative du processus, comme la prise en compte des connaissances et attentes du public, la création d'un environnement favorable à l'apprentissage ou l'attractivité du contenu, sont souvent négligées. Du point de vue conceptuel, un modèle de la médiation indirecte (c'est-à-dire au moyen de supports médiatiques) a été proposé et appliqué au développement empirique de produits de médiation et à leur évaluation. Ce modèle ne garantit pas la réussite de la communication éducative, mais contribue à créer un cadre favorable au processus. De plus, plusieurs lignes directrices pour le choix du type de média et sa mise en forme ont été définies sur la base d'une compilation de résultats de la psychologie cognitive sur l'usage des médias pour l'apprentissage. Des méthodes qualitatives et quantitatives variées ont été mobilisées : enquêtes par questionnaire ex situ et in situ, auprès des visiteurs de géomorphosites de montagne, réalisation de médias interactifs testés ensuite auprès de divers publics (parcours enregistré, pré- et post-questionnaires) et entretiens collectifs. Les résultats obtenus éclairent divers aspects de la problématique. L'étude du public a montré, par exemple, que le géotourisme possède un réel public parmi les visiteurs des sites de montagnes : trois-quarts d'entre eux expriment de l'intérêt pour des explications sur la géologie et l'évolution du paysage. Cette thèse a exploré ces aspects liés au processus d'apprentissage en se focalisant sur les médias visuels, surtout interactifs. La plupart des médias visuels couramment utilisés en géomorphologie ont été considérés. Le développement de versions interactives de ces médias sous forme d'applications web a fourni un aperçu concret des possibilités des nouvelles technologies. Les utilisateurs apprécient en particulier a richesse du contenu, le haut degré d'interactivité et la variété de ces applications. De tels médias incitent à visiter le site naturel et semblent aussi répondre aux intérêts de publics variés. Abstract: Geoheritage promotion through non-personal interpretation and visualisation of geomorphological features Geoheritage concerns all geological features lato sensu to which some values are attributed, according to their scientific interest, their rarity, their cultural or ecological dimensions, etc. Geoheritage promotion implies sharing this point of view with non-specialists, explaining what gives value to those objects. Geotourism is one of the many ways to achieve geoheritage promotion, while contributing also to regional development. In order to make non-specialists understand the origin, the specificity and the value of landforms, educational communication is needed, that is called interpretation (French: médiation). This education dimension has several, and often neglected, implications, like taking into account public's knowledge and expectations, creating a favourable learning environment, attractive design, etc. From the conceptual point of view, a model for non-personal interpretation has been proposed and applied for the empirical development and for the assessment of interpretive products. This model does not guarantee success of educational communication, but help creating a favourable environment for this process. Moreover, some guidelines were defined from a compilation of several results of cognitive psychology on media use for learning. They guide the choice of the kind of media and its design. Several qualitative and quantitative methods were applied: survey questionnaires ex situ and in situ by mountain geomorphosites visitors, interactive medias developed and then tested by different kinds of users (with usertracking, pre- and post-survey questionnaires), group interviews. The results answered different aspects of the research questions. Visitor surveys revealed for example that geotourism could attract many visitors of mountain areas: three quarters of them say they are interested in getting explanations about geology and landscape (in particular its dynamic dimensions). This thesis examined those aspects with a focus on visual medias, both statics and interactive. Most of currently used medias in geomorphology were considered. Interactive versions of those medias were developed in web applications; they gave a concrete overview on the opportunities that new technologies offer. The content richness, the high interaction level and the diversity of the applications are the most liked aspects by the users. Such medias drive to visit the natural site and seem to correspond to the interests of various kinds of publics. Zusammenfassung: Aufwertung des erdwissenschaftlichen Erbes durch mediale Vermittlung und Visualisierung von geomorphologischen Objekten Das erdwissenschaftliche Erbe besteht aus geologischen Gegebenheiten lato sensu, denen entsprechend ihrer Bedeutung für die Wissenschaft, ihrer Seltenheit, ihrer kulturellen oder ökologischen Besonderheiten usw. bestimmte Werte zugeordnet werden. Das erdwissenschaftliche Erbe aufzuwerten bedeutet in erster Linie, diesen Ansatz Nichtspezialisten näher zu bringen, indem ihnen erklärt wird, was den Wert dieser Gegebenheiten ausmacht. Dies kann etwa im Rahmen eines touristischen Angebots geschehen und so die regionale Entwicklung unterstützen. Um Entstehung, Besonderheit und Wert von Geländeformen verständlich zu machen, wird eine pädagogische Kommunikationsform verwendet, die als mediale Vermittlung (franz. médiation) bezeichnet wird. Die Bedeutung der pädagogischen Dimension des Vermittlungsprozesses wie etwa der Einbezug des Wissens und der Erwartungen des Publikums, die Gestaltung eines positiven Lernklimas oder die Attraktivität des Inhalts wird oft vernachlässigt. Auf konzeptueller Ebene wurde ein Modell der indirekten Interpretation erarbeitet (d. h. anhand von Medien), das bei der empirischen Entwicklung der Interpretationsprodukte und ihrer Evaluation Anwendung fand. Dieses Modell garantiert zwar nicht den Erfolg der pädagogischen Kommunikation. Es trägt aber dazu bei, einen für den Prozess günstigen Kontext zu schaffen. Des Weiteren wurden mehrere Richtlinien für die Wahl des Medientyps und dessen Ausgestaltung anhand einer Zusammenstellung von Resultaten der kognitiven Psychologie über den Gebrauch von Medien in Lernprozessen definiert. Es wurden verschiedene qualitative und quantitative Methoden eingesetzt: Befragung mittels Fragebogen der Besucher von geomorphologischen Geotopen im Gebirge - ex situ und in situ -, Erarbeitung von interaktiven Medien, die anschliessend anhand verschiedener Zielgruppen gestestet wurden (Aufnahme des Besuchparcours, Vor- und Nachfragebögen) sowie kollektive Interviews. Die Ergebnisse geben Aufschluss zu verschiedenen Aspekten der Fragestellung. Die Befragung des Publikums hat zum Beispiel deutlich gemacht, dass der Geotourismus unter den Besuchern von Berggebieten tatsächlich auf eine Nachfrage stösst: drei Viertel von ihnen zeigen ein Interesse für Erläuterungen zur Geologie und der Landschaftsentwicklung. Die vorliegende Doktorarbeit hat die genannten Aspekte der Lernprozesse untersucht, wobei der Fokus auf visuellen, insbesondere interaktiven Medien lag. Die meisten gängigen visuellen Medien der Geomorphologie wurden berücksichtigt. Die Entwicklung von interaktiven Versionen dieser Medien in Form von Web-Anwendungen hat die Möglichkeiten der neuen Technologien veranschaulicht. Die Benutzer schätzten insbesondere die Vielfalt des Inhalts, die hohe Interaktivität und die Diversität dieser Anwendungen. Solche Medien laden dazu ein, ein Naturgebiet zu besuchen und scheinen den Interessen der verschiedenen Publikumsgruppen entgegenzukommen.

La réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse et en Allemagne

Parmi les régimes sociaux pour les personnes sans emploi en âge de travailler, l'aide sociale compte parmi ceux qui ont été confrontés aux plus grands changements au cours des vingt dernières années. Durant cette période, le nombre et le profil des bénéficiaires a évolué à un tel point qu'il devient aujourd'hui difficile de considérer l'aide sociale uniquement sous le prisme d'un dernier filet de protection sociale intervenant pour une minorité d'individus fortement marginalisés socialement. Aujourd'hui, accompagnant une hausse régulière du nombre de bénéficiaires, le public de l'aide sociale est devenu beaucoup plus hétérogène, incorporant une frange de plus en plus importante de personnes pour qui le chômage de longue durée ou le sous-emploi constituent de fait le principal problème. Loin d'être un phénomène typiquement suisse, la transformation radicale du public touchant des prestations d'aide sociale a en fait touché l'ensemble des pays européens. Ces développements questionnent fondamentalement la mission de l'aide sociale. Traditionnellement, deux missions ont été au centre de l'aide sociale : garantir le minimum vital et favoriser l'intégration sociale des personnes les plus marginalisées socialement. Toutefois, aujourd'hui, avec l'émergence de nouveaux publics, se pose crucialement la question de la réorientation des régimes d'aide sociale vers une prise en charge visant le retour sur le premier marché du travail à plus ou moins long terme. De quels types de mesures de réinsertion professionnelle et de services de placement les bénéficiaires de l'aide sociale disposent-ils en Suisse ? Quels dispositifs organisationnels permettent-ils de garantir une prise en charge orientée vers l'emploi adaptée aux bénéficiaires de l'aide sociale ? En Suisse, bien que la réinsertion professionnelle soit désormais considérée comme une mission intégrale de l'aide sociale au niveau politique, il existe encore peu d'études empiriques sur les pratiques effectives mises en place dans les différents cantons en matière d'aide à la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'aide sociale. Sans prétendre à l'exhaustivité, cette étude dresse un état des lieux de la situation actuelle en Suisse sur la base des quelques études existantes et d'une enquête par questionnaire réalisée auprès des responsables cantonaux en 2011. Malgré d'importantes différences entre et à l'intérieur des cantons et de nombreuses lacunes dans les données statistiques, un des principaux résultats qui ressort de cette étude est que l'accès des bénéficiaires de l'aide sociale à une prise en charge orientée emploi en Suisse reste problématique à plusieurs égards. En effet, alors que l'offre développée par les services sociaux en matière de mesures de réinsertion professionnelle reste souvent restreinte, d'autres pratiques telles que la collaboration interinstitutionnelle ou le recours aux ORP pour les services de placement présentent aussi plusieurs limites. Une comparaison avec la situation en Allemagne, qui a complètement réorganisé la prise en charge de ses chômeurs de longue durée en 2005 en créant une prestation financière et une structure de prise en charge spécifique à cette catégorie de sans-emplois, confirme le potentiel d'amélioration des efforts réalisés en Suisse, particulièrement en ce qui concerne l'importance accordée au retour à l'emploi et l'accès aux mesures de réinsertion professionnelle les plus prometteuses. Toutefois, et malgré une réduction significative du nombre de chômeurs de longue durée depuis l'introduction de la réforme Hartz IV en 2005, l'expérience allemande indique que la mise sur pied d'une structure spécialisée n'est pas non plus sans créer des problèmes, et que, plus généralement, il est difficile d'imputer le succès d'une politique de réinsertion professionnelle pour les bénéficiaires de l'aide sociale uniquement à son modèle organisationnel.

Critères intervenant dans le choix de l'expert judiciaire, psychiatre ou psychologue, en France

Cet article interroge les critères de choix d'un expert judiciaire par les magistrats en charge d'un dossier, à partir d'une étude empirique. Après un détour par l'international afin de spécifier les positions de ces deux acteurs sur la scène judiciaire française, les principaux critères sont décrits. Parmi eux, la célérité , la confiance, la spécialité ou la discipline démontrent que le choix de l'expert s'effectue selon plusieurs dimensions, procédurales bien sûr, mais aussi axiologiques, d'une part, et expérientielles, d'autre part. Cop. 2014 Elsevier Masson SAS.

Un défi des gestionnaires du territoire : comment composer avec les différentes définitions des risques?

Dans les pays en développement, où les territoires présentent de multiples facteurs de vulnérabilité et où l'exposition à des dangers divers et nombreux sont des phénomènes quotidiens, la mise en place de mesures visant à contrebalancer ces phénomènes devient un enjeu difficile à réaliser. Dans cette perspective, il s'agit d'étudier, à travers les pratiques des acteurs, quels sont les éléments qui permettent de définir les risques et les actions à entreprendre. Les acteurs doivent négocier ou même imposer la légitimité de leurs vulnérabilités dans un jeu de négociations, d'arbitrages et de conflits. Le cas d'étude à San Cristóbal, Guatemala, permet d'analyser les différentes solutions proposées sous l'angle des vulnérabilités en jeu. Nous montrons que la prise en compte des vulnérabilités influence la lecture de l'équation du risque des acteurs concernés et conditionne le champ des solutions possibles. Les résultats de cette recherche indiquent que le risque n'est pas univoque mais qu'il est le résultat d'un choix et des calculs faits par les acteurs. Pour cette raison, les mesures à entreprendre dépendent des compromis élaborés entre les acteurs.

A propos de la nouvelle gestion publique

Un entretien avec un journaliste sur la nouvelle gestion publique et ses impacts en termes de gestion des ressources humaines publiques.

"Les homosexuels sont un danger absolu" : homosexualité masculine en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Axes et clés de lecture. Ce travail est structuré sur trois axes de recherche qui sont restitués par chacune des parties proposées. Ces parties ont une structure narrative permettant une lecture relativement indépendante des autres, et contenant des renvois indiqués au cas par cas. A chacune de celle-ci, des introductions contextuelles plus spécifiques sont proposées. D'autre part, les citations originales sont signalées par des chiffres romains qui renvoient en fin d'ouvrage après la bibliographie. Enfin, la bibliographie ne contient que les références citées et prioritairement exploitées dans ce travail, en jugeant inutile d'y mentionner l'ensemble des lectures exploratoires. La première approche consiste à mettre en évidence une homosexualité «sociale », en envisageant le «milieu» homosexuel suisse au cours des années de guerre dans sa pluralité. Le premier chapitre s'attache à visibiliser la «scène homosexuelle», associative, commerciale et de rencontres entre hommes. Il fait ressortir la place éminente de Zurich, mais aussi éclaire d'autres aspects moins connus. Ainsi, l'association «Der Kreis - Le Cercle», par son existence unique au monde durant les années de guerre, mérite une analyse de son fonctionnement, de la forme de son militantisme et de l'influence de ses acteurs clés sur le développement de ce regroupement d'«homoérotes». Les données proviennent essentiellement des fonds conservés aux Archives gaies à Zurich, et sont complétées par des informations inédites provenant de certains dossiers militaires. Cependant, la scène homosexuelle ne se limite pas à l'association, et les publicités parues dans le «Kreis», les études contemporaines et les données contenues dans les dossiers de la justice militaire permettent de reconstituer, en partie, les formes de possibilité de rencontre entre homosexuels et les lieux fréquentés sur l'ensemble du pays. Le deuxième chapitre propose une étude résolument inédite sur les termes et les vécus de, et sur, les homosexualités, en se plaçant au niveau des hommes poursuivis par la justice militaire. Par leurs aveux ou leurs dénis, les prévenus se définissent comme étant «homosexuels », «bisexuels », «normaux » ou ne savent pas comment qualifier leurs actes. En outre, les témoins et les lésés emploient des termes plus ou moins grossiers pour qualifier l'homosexualité, tout comme la police et la justice optent pour des termes en apparence plus neutres. L'ensemble de ces termes relevés dans les dossiers de la justice militaire ouvre un champ d'analyse unique et précieux pour pouvoir mettre en évidence des variations symboliques sur l'homosexualité, et porteuses de significations différentes de part et d'autre de la Sarine. Enfin, la richesse des dossiers de la justice militaire permet d'explorer, au-delà des arguments conservateurs de l'époque, une infime partie de la réalité de la prostitution homosexuelle, en reprenant les catégories employées par Michel Dorais dans son étude sur les travailleurs du sexe masculins en Amérique du Nord au début du XXIe siècle.as Le deuxième axe développe l'aspect des normes pénales sur l'homosexualité, depuis leur élaboration par les chambres fédérales jusqu'aux applications concrètes et interprétations jurisprudentielles par la justice militaire. Le troisième chapitre, reprenant la chronologie des débats en commissions ad hoc et parlementaires, retrace l'adoption du droit pénal militaire, puis du droit pénal civil, en analysant les processus politiques à la base d'articles pénaux distincts sur la question de la pénalisation de l'homosexualité entre adultes consentants. En apparence, les articles pénaux sont contradictoires, mais ils se rejoignent profondément par leurs reprises des conceptions allemandes du droit, classique pour l'un et réformateur pour l'autre, et leurs interprétations s'interpénètrent durant les années de guerre. L'accès aux dossiers de la justice militaire permet de voir plus précisément la manière dont l'article pénal est appliqué et quels actes sont considérés comme étant «homosexuels ». Aussi, le quatrième chapitre retrace-t-il les affaires à l'origine des recours adressés au Tribunal Militaire de~ Cassation et motivant les principes jurisprudentiels de la primauté du pouvoir appréciateur des juges de première instance, du lien entre l'homosexualité et la «pédophilie » lorsque les victimes sont des garçons mineurs, de la pondération des conclusions d'un expert psychiatre dans les verdicts ou encore de la non automaticité de l'octroi d'un sursis en cas d'irresponsabilité ou d'une bonne conduite. En ratifiant le plus souvent les décisions des tribunaux de première instance, la cour de cassation valide les interprétations sur les actes commis et leur gravité. En peu d'année, il se produit une extension des actes tombant sous le coup de la «débauche contre nature », et les tentatives d'actes, les exhibitions, les attouchements plus ou moins brutaux des parties génitales d'un autre homme et la masturbation mutuelle deviennent punissables. Ces interprétations .marquent une convergence des logiques juridiques conservatrices françaises et allemandes, et la pénalisation de la masturbation mutuelle est également adoptée pour les civils. Le concours des droits français et allemand est ensuite envisagé sous l'angle de l'outrage public aux moeurs, ce qui permet de voir que le «vice» / «Unzucht», héritier du droit canonique, est transféré dans le droit «positif» comme une loi sociale en considérant l'outrage comme une notion objective en soi. La dernière partie propose une lecture sur les liens complexes entre la psychiatrie et l'homosexualité. Le cinquième chapitre débute en relatant la formation d'une psychiatrie militaire comme corps sanitaire distinct dans l'armée suisse. Avant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de collaboration entre l'armée et la psychiatrie civile sont peu formalisées, et des directives instituant des services de consultation psychiatriques et des procédures d'appel à des psychiatres, en fonction de leur incorporation dans l'armée, sont introduites quelques mois après l'entrée en guerre. Ces ordres ont pour base les Instructions sur l'appréciation sanitaire des militaires, un livret contenant les diagnostics sur les maladies pouvant se rencontrer chez des militaires, les conditions de leur réforme sanitaire du service militaire, ainsi que des instructions de prise en charge des patients. Parmi les neuf codes diagnostics sur les pathologies psychiatriques, la procédure pour le chiffre 250/71 («perversion sexuelle») prévoit une exclusion de l'armée par la voie sanitaire. La non-conservation des dossiers sanitaires ne permet pas de mener une étude des liens entre l'homosexualité et la psychiatrie militaire en dehors des demandes de la justice militaire. Par contre -aspect tout à fait exceptionnel - 47 expertises psychiatriques sont accessibles, et permettent d'analyser en profondeur .les conceptions théoriques et les registres discursifs sur l'homosexualité. La période de la guerre se caractérise par une absence complète d'unité théorique sur la question. En effet, des variations théoriques significatives peuvent s'observer chez un même psychiatre, en fonction de la formulation de la demande par des juges d'instruction ou du grade et de la classe sociale de l'expertisé. Aussi, ce chapitre propose-t il d'explorer les différentes catégories d'homosexualité identifiées -innée, latente, bisexuelle, commise avec des mineurs ou en relation avec la consommation d'alcool - en ne reprenant que les expertises de quatre officiers psychiatres, et en les joignant de trois autres à fin de comparaison. Le sixième chapitre poursuit et rompt partiellement le rapport entre l'homosexualité et la psychiatrie, en envisageant les apports de la médecine somatique. Un unique cas de castration découvert dans les dossiers de la justice militaire permet de poursuivre l'analyse, essentiellement par les publications médicales de l'époque sur la castration «thérapeutique » des délinquants sexuels. En Suisse, la castration ne peut se faire que sur le consentement «éclairé », mais celui-ci apparaît fortement contraint dans les faits, et cette «thérapeutique » permet d'aborder une face sombre de la psychiatrie institutionnelle civile. Par la théorie des hormones sexuelle, la médecine somatique apparaît subitement comme une rivale sur la question de l'étiologie des déviances sexuelles. Toutefois, dans un accord médical dominant sur les bienfaits de la castration, ces deux sciences se confortent pour déterminer, tantôt à cause d'un surplus de testostérone, tantôt en raison d'une force psychique supérieure à la moyenne, une libido plus impérieuse chez les homosexuels délinquants. Enfin, quatre expertises menées par des médecins somaticiens en Suisse romande s'éloignent plus nettement de la psychiatrie et permettent d'entrevoir un dernier aspect complémentaire du rapport entre la médecine et l'homosexualité. Ces expertises démontrent la survivance d'une pratique médico-légale de l'homosexualité par l'examination des pénis et des anus, qui est ensuite mise en relation avec la moralité et la responsabilité des prévenus. Cette influence de la France sur la Suisse romande apparaît toutefois minime, et montre a contrario que l'objet juridique de la responsabilité pénale de l'homosexualité est devenu de la compétence de la psychiatrie sur l'ensemble du pays.

Translittérations féeriques au Moyen Âge : de Mélior à Mélusine, entre histoire et fiction

Déjà le récit de Cupidon et Psyché dans l'Asinus aureus pose le problème du genre de cette histoire enchâssée, racontée par une vieille - est-ce un mythe ou une fable philosophique ? - et, par voie de conséquence, celui du statut même des dieux qui y interviennent. Qu'on voie dans Partenopeu de Blois un lointain avatar du récit d'Apulée, dans lequel la fée se substitue à Cupidon, ou qu'on le rattache au folklore (celtique), la question est sensiblement la même au XIIe siècle : les auteurs médiévaux croyaient-ils aux « êtres faés » ou ceux-ci étaient-ils à leurs yeux les acteurs imposés par le choix d'un certain univers fictionnel ? Si la critique est fondamentalement d'accord pour parler d'une « rationalisation » ou d'une « moralisation » de la fée, la démarche par laquelle l'écrivain médiéval adapte et actualise le matériau issu d'une tradition est susceptible de subtiles variations : la « réécriture » est chaque fois tributaire du projet d'écriture respectif, qu'il s'agisse de Partenopeu de Blois ou du lai de Guigemar de Marie de France. Au-delà du statut de la fée et de l'altérité qu'elle représente, c'est le statut même de la femme et du héros qui sont en cause, leur place et leur fonction au sein de la société féodale. La « translittération » de parcours narratifs stéréotypés, voire universaux, n'a ici rien à voir avec la récupération politique du folklore, transmis par voie orale, à laquelle s'attelle, quelque deux siècles plus tard, Jean d'Arras dans sa Mélusine : il extrait la légende de la fée poitevine du domaine de la fabula en inscrivant la merveille dans l'histoire, la région et l'expérience vécue pour légitimer les droits du duc de Berry sur Lusignan.