La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées. La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

Les programmes de prise en charge des maladies chroniques et de la multimorbidité en Suisse

Le nombre et la couverture des programmes de prise en charge des maladies chroniques est insuffisant en Suisse. Dans le cadre de la préparation du rapport national suisse sur la santé 2015, l'Observatoire suisse de la santé a fait réaliser un état des lieux des programmes de prise en charge des maladies chroniques et de la multimorbidité en Suisse. Une enquête téléphonique selon la méthode boule de neige a permis d'identifier 44 programmes actifs dans quatorze cantons; ces programmes sont décrits plus précisément dans l'étude. Il s'agit d'une augmentation marquée, si on compare ces résultats avec ceux d'une enquête similaire réalisée en 2007 et qui avait dénombré sept programmes. Le nombre et la couverture de ces programmes sont, selon les auteurs, largement insuffisants pour permettre un impact réel et mesurable sur la santé et la prise en charge de tous les patients chroniques résidant en Suisse.

Three essays in behavioral and experimental economics

The present PhD dissertation consists of three papers, organized in chapters, in the field of behavioral economics. This discipline studies economic behavior of individuals subject to limitations, such as bounded self-interest and bounded willpower. The behavior studied in the present thesis ranges from the complex decision to register as an organ donor, decision¬making in the presence of uncertainty and the decision to give money to a charitable organization. The first chapter aims at testing the effectiveness of an active-decision (AD) mechanism on the decision to become an organ donor in Switzerland, using field experiments. We found that stimulating participants' reflection on the topic of organ donation had a negative effect on the decision to become an organ donor. Moreover, a non-binding commitment nudge reduces putting off the decision, but does not lead to donation rates higher than in the control group. The results suggest that AD may be far more limited than previously thought and raise doubts about the efficacy of engaging potential donors to reflect on the topic of organ donation. Beyond carrying for others, behavioral economics also recognizes that individuals do not evaluate outcomes in absolute terms but rather by comparing them to some reference levels, called reference points. Above the reference points, economic outcomes are perceived as gains, while below these levels the same outcomes are felt as losses. The last two chapters analyze the importance of reference points in the evaluation of economic outcomes. Using a laboratory experiment where subjects played two consecutive lotteries, Chapter 2 studies the speed of adjustment of the reference point. We find that varying the probability of winning the first lottery has no effect on subjects' risk behavior regarding the second lottery. This result indicates a very fast adjustment of the reference point to the latest information. Chapter 3 investigates whether reference points are relevant for charitable preferences. Using actual donation decisions of participants in a laboratory experiment, the results suggest that reference points are not crucial for shaping charitable giving. -- Cette thèse de doctorat consiste en trois articles, organisés en chapitres, dans le domaine de l'économie comportementale. Cette discipline étudie le comportement d'agents économiques sujets à des limitations, telles qu'un égoïsme limité et une volonté limitée. Le comportement étudié dans cette thèse va de la décision complexe de devenir donneur d'organes, la prise de décision en présence d'incertitude à la décision de donner de l'argent à une oeuvre caritative. Le premier chapitre vise à tester l'efficacité d'un mécanisme de « décision active » (active decision, AD) sur la décision de devenir donneur d'organes en Suisse, et ce en recourant à deux expériences hors-laboratoire. Les résultats montrent que stimuler la réflexion des participants sur le don d'organes a un effet négatif sur la décision de devenir donneur. De plus, un mécanisme qui encourage les participants à prendre une décision sur le champ réduit la tendance à procrastiner, mais ne mène pas à un taux de donneurs plus élevé par rapport à un groupe de contrôle. Les résultats suggèrent que le mécanisme AD est bien plus limité que ce qui a été supposé jusqu'à maintenant. De plus, ils suscitent le doute quant à l'efficacité de stimuler la réflexion de potentiels donneurs sur le sujet du don d'organes. En plus de se soucier des autres, l'économie comportementale admet également que les individus n'évaluent pas les résultats de façon absolue, mais en comparant ceux-ci à des niveaux de références, souvent appelés points de référence. Au-dessus de ces points de référence, les résultats sont perçus en tant que gains, tandis qu'en-dessous ces mêmes résultats sont considérés comme des pertes. Les deux derniers chapitres analysent l'importance des points de référence dans diverses situations. A l'aide d'une expérience en laboratoire dans laquelle les participants participent à deux loteries consécutives, le chapitre 2 étudie la vitesse d'ajustement du point de référence. Le résultat montre que varier la probabilité de gagner la première loterie n'a aucun effet sur le comportement en matière de risques concernant la deuxième loterie. Cela indique un ajustement très rapide du point de référence. Le chapitre 3 vise à déterminer si les points de référence ont un rôle majeur concernant les préférences caritatives. Les données relatives aux décisions de don des participants d'une expérience en laboratoire montrent que les points de référence n'influencent pas significativement le don caritatif.