Mise en oeuvre des politiques de la mobilité urbaine : analyse comparée de processus de régulation des usages des voies publiques et de l'air dans quatre villes suisses

Résumé Ce travail s'intéresse à la mise en oeuvre des politiques publiques visant à résoudre les problèmes engendrés par le développement de la mobilité urbaine. Nous adoptons sur cette dernière un point de vue nouveau, à savoir que l'enjeu de la régulation du trafic est d'abord celui de la maîtrise des usages nombreux et conflictuels sur deux ressources collectives, l'air et les voies publiques. Pour comprendre comment ces usages sont régulés, nous mobilisons les deux apports théoriques de l'économie institutionnelle (Bromley 1991, Devlin et Grafton 1990, Ostrom 1990, 2000) et de l'analyse des politiques publiques (Knoepfel et al. 2001) au sein du cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources collectives. La première problématise la difficulté de définir des règles communes d'usage pour éviter la surexploitation des ressources alors que la seconde met en jeu notamment le problème de la coordination des politiques publiques d'exploitation et de protection de l'environnement. Sur ce socle, nous choisissons de retenir une approche « institutionnaliste centrée sur les acteurs » (Scharpf 1997), aussi thématisée par les approches néo-institutionnalistes (Hall/Taylor 1996, March/Olsen 1989) visant à expliquer le changement politique par deux types de variables explicatives, à savoir les changements dans la régulation publique (variable institutionnelle) et les changements de la configuration des acteurs en présence, à partir desquels nous bâtissons nos hypothèses de recherche. En l'espèce, l'étude mobilise la variable explicative des régimes institutionnels de l'air et du sol mobilisés par les acteurs de la mobilité pour comprendre l'évolution de la répartition des usages sur les routes urbaines. Ce processus passe par le recours à des ressources de politiques publiques comme le droit, l'argent, l'information, le consensus, le soutien politique, l'infrastructure ou le temps que les acteurs peuvent activer en fonction des règles institutionnelles en présence. On peut classer ces dernières d'abord selon leur niveau de généralité (niveaux opérationnel, des choix collectifs et constitutionnel - Ostrom 1990). L'étude établit que la régulation des usages connaît une importante gradation que rend compte le concept de résistance normative. En fonction de cette dernière, les acteurs essaient de s'imposer au moyen de deux dimensions des règles, que ce travail met en exergue, à savoir selon qu'elles régulent tantôt le mode de décision tantôt le mode d'appropriation. Ces règles décisionnelles et possessionnelles déterminent les possibilités d'accès, ainsi que la procédure d'intervention et la place qui sont réservées aux acteurs, aussi bien pour les ressources collectives physiques que de politique publique. L'étude permet ainsi à la fois d'apporter des éléments nouveaux à la théorie des changements de régimes institutionnels de ressources collectives, d'éclairer un peu plus les processus de mise en couvre de l'action publique et de contribuer au débat sur les principales propositions permettant de maîtriser les impacts négatifs du développement de la mobilité.

3

Cette contribution a pour objectif d'analyser dans quelle mesure la mise en oeuvre de la politique publique d'éducation (en Suisse) est compatible - ou incompatible - avec la politique conjoncturelle . Elle vise à mettre en évidence le lien - ou l'absence de lien - entre les réformes implémentées depuis les années 1970 dans le système éducatif et l'évolution conjoncturelle. En d'autres termes, elle cherche à déterminer si la mise en oeuvre des réformes éducationnelles a pu avoir une influence pro ou anti-cyclique sur la conjoncture.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales - Cas autour des bisses valaisans

Alors que les politiques publiques de protection de l'environnement se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes posés par les pollutions, la surexploitation des ressources naturelles ou les impacts du changement climatique demeu-rent et se renouvellent sans cesse. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription qui s'impose au niveau concret de l'action. Or, au même titre que l'adoption d'une politique publique, sa mise en oeuvre représente un processus hautement conflictuel et politique. Loin d'être mécanique ou linéaire, cette phase est assimi-lable à un véritable processus d'appropriation des règles, émaillé de rapports de force et d'arrangements entre acteurs, de stratégies complémentaires ou concurrentes déployées par un large éventail de protagonistes. Tous ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atté-nuer leurs effets ou à favoriser la mise en place de solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. La présente thèse se propose de mettre en lumière la dimension politique de ces processus d'appropriation en reconstituant les jeux d'acteurs qui les composent. L'idée qui sous-tend la réflexion consiste à démontrer, sur la base d'une littérature variée (analyse des politiques publiques, droit, sociologie) et d'études de cas construits autour des bisses valaisans, le ca-ractère central des stratégies d'activation du droit. Ces dernières sont, dans un premier temps, mises en perspective au sein d'une approche qui appréhende le rapport entre règles et acteurs sur un mode moins managérial que ne le fait habituellement l'analyse des poli-tiques publiques. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alterna-tives (passivité, détournement, contournement, innovation), ces stratégies sont placées au coeur du cadre conceptuel élaboré, où elles entrent en interaction avec d'autres variables telles que les relations de pouvoir ou le caractère structurant du contexte institutionnel. Le potentiel analytique de l'approche développée est, dans un second temps, illustré à travers sa confrontation à trois études de cas gravitant autour des bisses : protection d'un écosys-tème aquatique ; gestion des risques de débordement et d'inondation ; développement ter-ritorial d'un village de montagne. Au final, le propos vient souligner tout l'intérêt d'une approche plus politique de la mise en oeuvre. La notion de stratégies d'activation et le cadre conceptuel développé contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, permettant d'organiser et de systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. La thèse apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des poli-tiques publiques, démontrant la manière dont les acteurs cherchent constamment à refor-muler les modalités de l'action collective (politics never end).

Pratiques d'utilisation et d'appropriation d'un dispositif d'aide à l'insertion : le cas du contrat emploi-solidarité

C'est à travers l'analyse d'une politique publique d'aide à l'emploi (le contrat emploi solidarité) que nous avons exploré les mécanismes d'insertion professionnelle d'hommes et de femmes privés d'emploi. La sur-représentation des femmes dans ce dispositif, comme dans ceux les plus éloignés de l'emploi, nous a amené à inscrire notre raisonnement dans une problématique de rapports sociaux de sexe. C'est-à-dire que nous faisons l'hypothèse que les pratiques des opérateurs de terrain s'appuyant sur les assignations de sexe, produisent un traitement différencié des politiques d'insertion entre les hommes et les femmes. Celui-ci se caractérise notamment par la non prise en compte des difficultés et des besoins spécifiques des femmes et par une absence de novation dans les formations qui leur sont proposées. Les logiques institutionnelles ainsi à l'oeuvre contribuent implicitement à un renforcement des inégalités entre les sexes et à une reproduction de la division sexuelle du travail déjà observée sur le marché de l'emploi

Vieillissement: éléments pour une politique de santé publique

[Table des matières] 1. Résumé. 2. Introduction. 3. Evolution démographique. 4. Evolution épidémiologique : infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, diabète, bronchopneumopathie chronique obstructive, cancer en général, cancer pulmonaire, cancer colorectal, cancer du sein, cancer de la prostate, dépression, démence sénile de type Alzheimer et autres démences, syndrome parkinsonien et maladie de Parkinson, maladie rhumatismale, arthrose, lombalgie, ostéoporose et fractures, déficit et dépendance fonctionnels. 5. Réponses sanitaires. 6. Recommandations. 7. Lexique. 8. Index des tableaux. 9. Index des figures. 10-11. Annexes.

Définition d'un tableau de bord pour le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

[...] L'Etat se doit d'imposer aux institutions des objectifs de qualité corollairement aux objectifs financiers. La préparation et la négociation des contrats de prestations ainsi que du cadre budgétaire et le contrôle du respect des éléments y relatifs devient une tâche primordiale de l'Etat. C'est par ce biais qu'il garde un certain contrôle sur les objectifs des institutions. Dès lors, pour ne pas recréer les conditions-cadres que l'on veut justement changer, à savoir le manque d'incitation à la bonne gestion, l'État doit se doter d'instruments de surveillance capables de mettre en évidence suffisamment tôt une éventuelle dérive financière, de manière à permettre la prise de mesures adéquates. Il doit également surveiller l'activité des institutions et en mesurer les effets au sein de la population (qualité des soins, accessibilité, etc.). Cette surveillance nécessite la collecte de données épidémiologiques et elle s'exerce grâce à la création de tableaux de bord composés d'indicateurs pertinents. [...] [Auteur, p. 20]

Le sport, un enjeu de santé publique ?

Les bénéfices pour la santé d'une activité physique régulière sont de mieux en mieux établis et s'appliquent notamment à des pathologies aussi diverses que l'infarctus du myocarde ou certains cancers. Or, deux tiers de la population suisse rapportent une pratique en activité physique inférieure aux recommandations minimales pour la santé. On estime en Suisse que la sédentarité est annuellement responsable de 2,1 millions de cas de maladie, de 2900 décès et de 2,4 milliards de francs de coûts liés aux traitements.

Structure du temps de travail des infirmières de santé publique: effets de l'âge des patients, de la nature des prestations fournies et du lieu du contact. [Structure of work times of public health nurses: effect of the age of patients, nature of care given and location of contact].

In the framework of health services research sponsored by the Swiss National Science Foundation, a research was undertaken of the activity of the large majority of the public health nurses working in the Swiss cantons of Vaud and Fribourg (total population 700,000). During one week, 130 nurses gathered, with a specially devised instrument, data on 4165 patient visits. Studying the duration of the contacts, one has distinguished contact duration per se (DC), duration of the travel time preceding the contact (DD), and total duration in relation with the contact (DTC-addition of the first two). It was noted that the three durations increased significantly with patient age (as regard travel time, this is explained by the higher proportion of home visits in higher age groups, as compared with visits at a health center). Examined according to location of the visit, contact duration per se (without travel) is higher for visits at home and in nursing homes than for those taking place at a health center. Looked at in respect to the care given (technical care, or basic nursing care, or both simultaneously), our data show that the provision of basic nursing care (alone or with technical care) doubles contact duration (from 20 to 42-45'). The analyses according to patient age shows that, at an advanced age (beyond 80 years particularly), there is an important increase of the visits where both types of care are given. However, contact duration per se shows a significant raise with age only for the group "technical care only"; it can be demonstrated that this is due to the fact that older patients require more complex technical acts (e.g., bladder care, as compared with simpler acts such as injection). A model of the relationships between patient age and contact duration is proposed: it is because of the increase in the proportions of home visits, of visits including basic nursing care, and of more complex technical acts that older persons require more of the working time of public health nurses.

Développement d'indicateurs pour le contrat de prestations 2008 entre le Cipret et le Département de l'économie et de la santé (DES) : élaboration d'une théorie d'action du Cipret Genève selon le Modèle de catégorisation des résultats de Promotion Santé Suisse

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Méthode. 3. Théorie d'action et plan de monitorage des résultats des activités du Cipret (Centre d'information et de prévention du tabagisme) : priorités pour l'année 2008: Axe 1: Informer sur les conséquences de la consommation de tabac et sur la promotion de la santé. Axe 2: Contribuer à la cohérence de la politique de santé publique en matière de tabac. Axe 3: Diminuer le nombre de nouveaux fumeurs. Axe 4: Aider au sevrage du tabac. Annexes.