39 resultados para Sanctions


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Medicine counterfeiting is a serious worldwide issue, involving networks of manufacture and distribution that are an integral part of industrialized organized crime. Despite the potentially devastating health repercussions involved, legal sanctions are often inappropriate or simply not applied. The difficulty in agreeing on a definition of counterfeiting, the huge profits made by the counterfeiters and the complexity of the market are the other main reasons for the extent of the phenomenon. Above all, international cooperation is needed to thwart the spread of counterfeiting. Moreover effort is urgently required on the legal, enforcement and scientific levels. Pharmaceutical companies and agencies have developed measures to protect the medicines and allow fast and reliable analysis of the suspect products. Several means, essentially based on chromatography and spectroscopy, are now at the disposal of the analysts to enable the distinction between genuine and counterfeit products. However the determination of the components and the use of analytical data for forensic purposes still constitute a challenge. The aim of this review article is therefore to point out the intricacy of medicine counterfeiting so that a better understanding can provide solutions to fight more efficiently against it.

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Selon un rapport du Conseil fédéral publié en novembre 2011, le droit d'auteur actuel serait adapté à l'ère numérique. Un examen critique de cette conclusion montre qu'il n'en est rien. En effet, le droit positif ne peut pas être mis en oeuvre, pour des raisons qui dépassent de loin la problématique de la protection des données ayant fait l'objet de l'arrêt Logistep. D'une part, il est difficile de prouver les atteintes au droit d'auteur sur internet. D'autre part, les sanctions civiles pécuniaires d'infractions au droit d'auteur sont peu adaptées lorsque des oeuvres sont mises en ligne à titre gratuit.

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Human cooperation is often based on reputation gained from previous interactions with third parties. Such reputation can be built on generous or punitive actions, and both, one's own reputation and the reputation of others have been shown to influence decision making in experimental games that control for confounding variables. Here we test how reputation-based cooperation and punishment react to disruption of the cognitive processing in different kinds of helping games with observers. Saying a few superfluous words before each interaction was used to possibly interfere with working memory. In a first set of experiments, where reputation could only be based on generosity, the disruption reduced the frequency of cooperation and lowered mean final payoffs. In a second set of experiments where reputation could only be based on punishment, the disruption increased the frequency of antisocial punishment (i.e. of punishing those who helped) and reduced the frequency of punishing defectors. Our findings suggest that working memory can easily be constraining in reputation-based interactions within experimental games, even if these games are based on a few simple rules with a visual display that provides all the information the subjects need to play the strategies predicted from current theory. Our findings also highlight a weakness of experimental games, namely that they can be very sensitive to environmental variation and that quantitative conclusions about antisocial punishment or other behavioral strategies can easily be misleading.

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Cooperation in joint enterprises can easily break down when self-interests are in conflict with collective benefits, causing a tragedy of the commons. In such social dilemmas, the possibility for contributors to invest in a common pool-rewards fund, which will be shared exclusively among contributors, can be powerful for averting the tragedy, as long as the second-order dilemma (i.e. withdrawing contribution to reward funds) can be overcome (e.g. with second-order sanctions). However, the present paper reveals the vulnerability of such pool-rewarding mechanisms to the presence of reward funds raised by defectors and shared among them (i.e. anti-social rewarding), as it causes a cooperation breakdown, even when second-order sanctions are possible. I demonstrate that escaping this social trap requires the additional condition that coalitions of defectors fare poorly compared with pro-socials, with either (i) better rewarding abilities for the latter or (ii) reward funds that are contingent upon the public good produced beforehand, allowing groups of contributors to invest more in reward funds than groups of defectors. These results suggest that the establishment of cooperation through a collective positive incentive mechanism is highly vulnerable to anti-social rewarding and requires additional countermeasures to act in combination with second-order sanctions.

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La contrefaçon de médicaments est un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années et touche désormais toutes les régions du monde. Les réseaux de production et de distribution impliqués constituent de véritables industries. Malgré les répercussions dramatiques au niveau sanitaire et économique, les sanctions légales sont souvent inappropriées, non appliquées ou inapplicables. Les méthodes traditionnelles d'investigation, souffrant d'une absence de stratégie et de démarche structurée, sont partiellement désarmées face à ce problème. En tant que principales cibles économiques, les entreprises pharmaceutiques ont développé des mesures de protection de leurs produits ainsi que des méthodes analytiques pour différencier les contrefaçons des médicaments authentiques. Davantage d'informations peuvent néanmoins être révélées pour le renseignement à partir des données analytiques. Les saisies de contrefaçon représentent en effet les seules traces tangibles, les seuls témoins du problème. Dans cette optique le profilage des saisies, qui constitue le coeur de ce travail, est le meilleur moyen de détecter les productions organisées et industrialisées de cette forme de criminalité. L'étude porte sur plusieurs saisies d'un type de gélules Roche régulièrement visé par les contrefacteurs. Des éléments pertinents des gélules et de l'emballage contrefaits, intégrés à une banque de données organisée, ont permis de révéler de pertinentes informations. De nombreux liens, à l'origine inconnus, ont en effet pu être dévoilés et observés entre les saisies à différents niveaux de la production, soutenant l'hypothèse d'un réseau principal de contrefacteurs dominant le marché, alors même que le nombre de saisies à disposition était limité. L'interprétation des liens grâce aux informations circonstancielles a permis de fournir des indications sur la fabrication et la distribution des contrefaçons provenant de ce réseau. Cette approche, généralisable à d'autres types de médicament, est un témoignage du fort potentiel que possède le renseignement provenant des données analytiques pour la compréhension du crime organisé.

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Ce travail se concentre sur le rôle des échanges commerciaux, des mouvements de capitaux et du négoce de l'or dans les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud de 1945 à 1990, sans faire l'impasse sur les dimensions politiques et sociales et sur le contexte international, dont l'influence sur les liens économiques bilatéraux est significative. Ce constat est d'autant plus pertinent en ce qui concerne les rapports avec un Etat engagé dans une politique basée sur la discrimination et l'oppression raciales, politique qui sera l'objet, dès la fin des années 1940 de critiques reposant sur les droits de l'homme et l'anticolonialisme. D'abord cantonnées au sein de l'Assemblée générale de l'ONU, ces attaques contre la politique de l'apartheid seront relayées, dès le début des années 1960, par des associations antiracistes dans le monde entier, et évolueront, tardivement, vers une politique étatique de sanctions économiques internationales, prises à grande échelle dès le milieu des années 1980. Dans ce contexte, il apparaît que les facteurs principalement d'ordre économique mais également fondés sur une proximité idéologique ayant conduit à l'établissement, dès la fin des années 1940, d'un «climat de confiance »réciproque entre les milieux industriels et bancaires helvétiques et l'establishment blanc sud-africain, aient été suffisamment solides pour perdurer jusqu'à la fin de l'apartheid. De plus, le développement des liens d'affaires entre les deux pays a été favorisé par la politique du gouvernement helvétique vis-à-vis du régime de Pretoria. En effet, si la Suisse officielle «condamne moralement» l'apartheid, elle se montrera inflexible dans son refus d'appliquer des mesures économiques contraignantes. Ce travail vise en premier lieu à améliorer la compréhension du rôle des grandes banques suisses dans la commercialisation de l'or sud-africain et, plus largement, dans l'évolution du marché international du métal jaune. L'intérêt scientifique de creuser ce domaine peut être résumé en trois points. Premièrement, ce champ a été peu approfondi dans l'historiographie sur les rapports économiques entre la Suisse et l'Afrique du Sud, bien que le négoce de l'or représente un élément crucial dans le renforcement des liens d'affaires entre les deux pays et qu'il ait été grandement facilité par la politique des autorités helvétiques en matière d'or. De plus, la volonté des grandes banques suisses d'obtenir un arrangement privilégié pour la commercialisation de l'or sud-africain constitue également un élément explicatif de l'intérêt accru de la place financière helvétique à investir en Afrique du Sud dès la fin du Second Conflit mondial. En fait, exportations de capitaux et négoce de l'or sont intrinsèquement liés. Si la place financière helvétique s'est profilée dès la fin de la Première Guerre mondiale comme un centre de premier ordre, il semble - et cela constitue le deuxième intérêt d'approfondir la thématique du négoce de l'or - que les établissements bancaires suisses estimaient que leur compétitivité en tant que place financière internationale serait consolidée grâce au contrôle de la commercialisation du métal jaune du premier producteur mondial. Et, selon l'hypothèse développée dans ce travail, le commerce de l'or a effectivement joué un rôle significatif dans le développement spectaculaire de la place financière suisse durant les soixante dernières années. Troisièmement, la bataille qui se joue autour du contrôle du commerce de l'or sud-africain dès les années 1950 donne un éclairage original à l'analyse historique de la rivalité entre les places financières londonienne et suisse, un aspect encore largement inexploré dans les relations économiques entre la Grande-Bretagne et la Suisse.