La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Les mythes dans les principaux discours de Dion Chrysostome : une approche de la notion d'hellénisme

La question de l'identité hellène dans le contexte de l'Empire apparaît sous ses aspects politique et culturel dans les discours Aux Rhodiens, Aux Alexandrins, et dans les deux Tarsiques. Elle est abordée ici par le biais des mythes qui jouent un rôle essentiel dans la construction identitaire, grâce à leurs fonctions de mythes fondateurs et de modèles, ainsi qu'à leur statut d'héritage culturel. Le sophiste Dion de Pruse, surnommé Chrysostome, opère une sélection parmi des mythes communs à tous, pour construire une image à la fois singulière et collective de la foule ou du corps civique auquel il s'adresse. Il refuse d'utiliser certains mythes civiques, rompant avec une pratique politique courante dans les cités, qui sera institutionnalisée par le Panhellénion d'Hadrien. Pour le sophiste, l'identité hellénique se définit non seulement par rapport aux racines grecques, mais aussi par rapport à un comportement politique et moral approprié.

Claude Lefort. La découverte du politique

Né en 1924, Claude Lefort fut l'élève, puis l'ami du philosophe Merleau-Ponty.Il fonde en 1948 le groupe Socialisme ou Barbarie qui se livre à une critique sans ambages des pays de l'Est, du totalitarisme et de la société d'alors. Mais il rompt sans cesser de poursuivre sa réflexion sur l'actualité sociale et politique. Avec Morin et Castoriadis, il se livre à une des critiques " à chaud " les plus pertinentes sur les événements de mai 68 et continue à écrire sur des sujets aussi divers que l'affaire Rushdie ou l'union de la gauche. Homme de revues, il pousse ses élèves - notamment Marcel Gauchet - à en fonder et à y organiser un débat véritablement public. Pour ce critique du totalitarisme, la démocratie agit comme une mise en scène, une mise en sens de l'espace public, lieu vide que viennent combler les citoyens. Son oeuvre, jadis dispersée et confidentielle, apparaît aujourd'hui comme un étonnant témoignage de lucidité et de précocité.

Savoir s'assurer : économie politique internationale des normes de services et mondialisation du marché de la (ré)assurance

The significance of the insurance industry in the functioning of the world economy is often underestimated, with premiums reaching 7.5 % of world gross domestic product (GDP), three times as much as worldwide military expenses. Insurance services mutualise risks in such a way as they provide a form of private governance that complements or makes up for guarantees otherwise supplied by the State. This case study of international standards developed for the insurance market provides evidence that deviates from conventional accounts considering service standards as heavily dependent of national environments and industry specificities. The chapter examines the relationship between tertiarisation, internationalisation and standardisation of contemporary economies by highlighting the complementarity between institutionalist approaches of the French regulation school and international political economy scholarship shedding light on the polarisation in the possible use of standards, notwithstanding thesectoraland institutional specificities of the activities concerned.