231 resultados para Procédure pénale


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Contexte: Le traitement de l'angine de poitrine par angioplastie coronaire transluminale percutanée (PTCA) est efficace et peu invasif, mais son impact sur la qualité de vie des patients a été relativement peu étudié avec des questionnaires spécifiques. Méthode: Durant 6 mois, tous les patients souffrant d'une angine de poitrine pour qui une PTCA élective était envisagée, et qui étaient disponibles pour un suivi à 6 mois ont été inclus dans l'étude. Le questionnaire spécifique «Seattle Angina Questionnaire» (SAQ) a été utilisé le jour avant et 6 mois après la procédure. La décision d'implanter un stent était laissée au cardiologue au moment de la procédure. Résultats: 112 patients ont été initialement inclus. Trente-neuf d'entre eux ont été traités avec une PTCA, et 62 avec une PTCA et l'implantation de stent. Il n'y avait pas de différence de sexe, d.âge, de sévérité de l'angine de poitrine, et de type de lésion coronaire entre les deux groupes. Un suivi à 6 mois a été possible pour 101 patients (90% de la cohorte initiale). La qualité de vie a été améliorée de façon spectaculaire dans 4 des 5 dimensions du SAQ (limites physiques, stabilité de l'angor, fréquence de l'angor, perception de l'angor, p <0,001). Seule, la satisfaction avec le traitement était pire lors du suivi qu'avant l'intervention (p = 0,03), en particulier la satisfaction avec les explications reçues, la conviction que tous les moyens avaient été utilisés pour le traitement, et la satisfaction globale. L'implantation d'un stent n'a eu aucun impact sur ces résultats.

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L'idée d'écrire cet article naît suite à l'arrivée aux urgences du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois de deux cas cliniques de rupture de rate après colonoscopie. Ces deux patients se sont présentés à quelques semaines d'intervalle et illustrent une complication peu rapportée des colonoscopies mais décrite dans la littérature scientifique. Nos deux patients ont été traités avec succès par embolisation artérielle proximale. Nous présentons donc 2 cas de rupture de rate après colonoscopie. Nous comparons nos données avec celles obtenues par analyse après revue pertinente de la littérature. Nous avons mis en évidence les facteurs de risque inhérents aux patients et à la procédure. Les différentes prises en charges ont été analysées et les points principaux mis en évidence dans un tableau. Pour finir, nous proposons un diagramme de prise en charge des ruptures de rate de bas grade après colonoscopie par embolisation artérielle proximale.

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La paracentèse abdominale est un geste fréquemment réalisé en pratique clinique. Il est indispensable de procéder à ce geste dans un but diagnostique en cas d'ascite nouvellement mise en évidence. Chez un patient connu pour une ascite, chaque détérioration clinique ou des paramètres biologiques nécessite une nouvelle paracentèse. Ce geste peut être également réalisé dans un but thérapeutique en cas d'ascite réfractaire, d'inconfort abdominal ou de dyspnée. Comme pour toute procédure invasive, il convient d'en connaître les indications et contre-indications, le matériel nécessaire ainsi que les complications et leur traitement. Abdominal paracentesis is frequently performed in the clinical setting. Every newly developed ascites need to be investigated by abdominal paracentesis. Any clinical or biological deterioration in patients with chronic ascites also requires a new paracentesis. Therapeutically abdominal paracentesis is performed for refractory or symptomatic ascites. As other invasive procedures, it is critical to master its indications, contra-indications and complications. The aim of this article is to review the basics of abdominal paracentesis in order to help physicians to carry out this technical skill

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Introduction: L'unité d'Assistance Pharmaceutique de la Pharmacie des HUG fonctionne comme centre d'information sur les médicaments et gère des informations mises à disposition sur le web. Celles-ci sont destinées prioritairement au personnel soignant des HUG et accessibles sur le site intranet/Internet (http://www.hcuge.ch/Pharmacie), mis en service en 1998. L'objectif de ce travail était d'évaluer la qualité de l'information du site intranet/Internet et d'y apporter les améliorations nécessaires. Méthode: Le site intranet/Internet de la pharmacie des HUG a été évalué en automne 2004 à l'aide de 2 outils : NetScoring : grille d'évaluation de la qualité de l'information de santé sur Internet (http://www.chu-rouen.fr/netscoring/). Elle comporte 49 critères répartis en 8 catégories. Chaque critère est noté sur une échelle de 5 occurrences puis pondéré selon son importance (multiplication par 3 si le critère est essentiel, par 2 s'il est important ou par 1 s'il est mineur). Analyse AMDEC : méthode permettant de séquencer un processus et d'en Analyser les Modes de Défaillance, leur Effet et leur Criticité (Qual Saf Health Care 2005 :14(2);93-98). Un score est attribué à chaque mode de défaillance identifié en terme de fréquence, de sévérité et de détectabilité. La multiplication des 3 scores fournit un résultat global de criticité (indice de criticité IC, max. 810), permettant de hiérarchiser les risques. Résultats: Etat des lieux NetScoring : La qualité globale du site intranet/Internet était bonne (202 pts/312). Les points forts concernaient la pertinence et l'utilité du site, la qualité du contenu, du moteur de recherche et du design, la rapidité de chargement du site, la sélection des liens externes proposés et le respect du secret médical. Les faiblesses résidaient dans l'absence de politique de mise à jour régulière, d'annotation systématique de l'état d'actualisation des documents, d'un comité éditorial et scientifique, de mots-clés en anglais et d'une liste permettant l'identification des auteurs. Analyse AMDEC : Quatre catégories (création du document, conversion, structure du site et publication du document) et 19 modes de défaillances ont été caractérisés. Trois modes de défaillance étaient associés à un IC important: erreurs lors de la création d'un document (IC 256), information inadéquate car pratique non validée ou recommandation non généralisable (IC 147) et absence de relecture après la conversion du document en format publiable (ex : PDF) (IC 144). Mesures correctives: Une procédure standard (SOP) a été élaborée pour la gestion du site intranet/Internet. Le format standard des informations (initiales de l'auteur, dates de création et de mise à jour, logo de la pharmacie), la validation et la politique de mise à jour des documents ainsi que la procédure d'archivage y sont clairement définis. Une fiche de suivi accompagnant chaque document a été créée pour la traçabilité de toutes les modifications effectuées et la fréquence de révision à respecter. Discussion et conclusion Cette étude a permis de déterminer et de quantifier les points critiques à améliorer sur le site intranet/Internet de la Pharmacie des HUG. Les mesures correctives entreprises doivent permettre d'améliorer les principales faiblesses et défaillances mises en évidence. La mise en place d'un comité éditorial et scientifique devra être évaluée à l'avenir. Le NetScoring et l'analyse AMDEC sont des outils utiles pour l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité d'un site Internet, sous réserve d'une interprétation critique des résultats obtenus avant la mise en place de mesures correctives. Malgré une approche totalement différente, ces outils ont permis de mettre en évidence des lacunes similaires.

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Les crues et les risques de débordement des barrages, notamment des digues en terre, en cas de fortes précipitations, préoccupent depuis longtemps les autorités et la population. Les études réalisées dans les dernières années ont montré que le réchauffement global du climat s'est accompagné d'une augmentation de la fréquence des fortes précipitations et des crues en Suisse et dans de nombreuses régions du globe durant le 20ème siècle. Les modèles climatiques globaux et régionaux prévoient que la fréquence des fortes précipitations devrait continuer à croître durant le 21éme siècle en Suisse et dans le monde. Cela rend les recherches actuelles sur la modélisation des pluies et des crues à une échelle fine encore plus importantes. En Suisse, pour assurer une bonne protection sur le plan humain et économique, des cartes de précipitations maximales probables (PMP) ont été réalisées. Les PMP ont été confrontées avec les précipitations extrêmes mesurées dans les différentes régions du pays. Ces PMP sont ensuite utilisées par les modèles hydrologiques pour calculer des crues maximales probables (PMF). Cette la méthode PMP-PMF nécessite toutefois un certain nombre de précautions. Si elle est appliquée d'une manière incorrecte ou sur la base de données insuffisantes, elle peut entraîner une surestimation des débits de crue, notamment pour les grands bassins et pour les régions montagneuses entraînant des surcoûts importants. Ces problèmes résultent notamment du fait que la plupart des modèles hydrologiques répartissent les précipitations extrêmes (PMP) de manière uniforme dans le temps sur l'ensemble du bassin versant. Pour remédier ce problème, cette thèse a comme objectif principal de développer un modèle hydrologique distribué appelé MPF (Modeling Precipitation Flood) capable d'estimer la PMF de manière réaliste à partir de la PMP distribuée de manière spatio-temporelle à l'aide des nuages. Le modèle développé MPF comprend trois parties importantes. Dans la première partie, les précipitations extrêmes calculées par un modèle météorologique à une méso-échelle avec une résolution horizontale de 2 km, sont réparties à une échelle locale (25 ou 50 m) de manière non-uniforme dans l'espace et dans le temps. La deuxième partie concerne la modélisation de l'écoulement de l'eau en surface et en subsurface en incluant l'infiltration et l'exfiltration. Et la troisième partie inclut la modélisation de la fonte des neiges, basée sur un calcul de transfert de chaleur. Le modèle MPF a été calibré sur des bassins versants alpins où les données de précipitations et du débit sont disponibles pour une période considérablement longue, qui inclut plusieurs épisodes de fortes pluies avec des débits élevés. À partir de ces épisodes, les paramètres d'entrée du modèle tel que la rugosité du sol et la largeur moyenne des cours d'eau dans le cas d'écoulement de surface ont pu être estimés. Suivant la même procédure, les paramètres utilisés dans la simulation des écoulements en subsurface sont également estimés indirectement, puisque des mesures directes de l'écoulement en subsurface et de l'exfiltration sont difficiles à obtenir. Le modèle de distribution spatio-temporelle de la pluie a aussi été validé en utilisant les images radar avec la structure de la pluie provoquée par un nuage supercellulaire. Les hyétogrammes obtenus sur plusieurs points du terrain sont très proches de ceux enregistrées avec les images radar. Les résultats de la validation du modèle sur les épisodes de fortes crues présentent une bonne synchronisation entre le débit simulé et le débit observé. Cette corrélation a été mesurée avec trois critères d'efficacité, qui ont tous donné des valeurs satisfaisantes. Cela montre que le modèle développé est valide et il peut être utilisé pour des épisodes extrêmes tels que la PMP. Des simulations ont été faites sur plusieurs bassins ayant comme données d'entrée la pluie de type PMP. Des conditions variées ont été utilisées, comme la situation du sol saturé, ou non-saturé, ou la présence d'une couche de neige sur le terrain au moment de la PMP, ce qui conduit à une estimation de PMF pour des scénarios catastrophiques. Enfin, les résultats obtenus montrent comment mieux estimer la valeur de la crue de sécurité des barrages, à partir d'une pluie extrême dix-millennale avec une période de retour de 10'000 ans.

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Introduction: la biopsie du ganglion sentinelle (GS) est une procédure reconnue et fiable pour établir le stade ganglionnaire du mélanome cutané. Le GS est le facteur pronostique le plus puissant pour la survie des patients atteints d'un mélanome à risque intermédiaire, cliniquement localisé. Celui-ci est métastatique dans environ 15-30% des cas. Lorsque le GS est positif, un curage de l'aire ganglionnaire concernée est généralement entrepris. Néanmoins, seuls 20-25% de ces patients présentent des ganglions non-sentinelles (GNS) métastatiques. Ces données suggèrent que le curage, et les risques opératoires qui y sont associés, n'est peut-être pas nécessaire chez le trois-quarts de ces patients. Un autre aspect est que l'impact sur la survie des curages basé sur le résultat du GS n'est pas clairement démontré. La nécessité de ce curage d'emblé est actuellement en cours d'évaluation par un protocole international (Multicenter Selective Lymphadenectomy Trial II : MSLT II). Plusieurs auteurs ont essayé de classifier la charge tumorale du GS afin d'évaluer s'il était possible d'épargner le curage à certains patients et de mieux affiner ce facteur pronostic sans succès. En 2009, le Groupe Mélanome de l'EORTC (European Organisation for Research and Treatment of Cancer) a recommandé un protocole d'évaluation anatomopathologique du GS-positif en trois items: (1) la localisation micro-anatomique des métastases à l'intérieur du ganglion selon Dewar (A = sous-capsulaire, B = combinée sous-capsulaire and parenchymateuse, C = parenchymateuse, D = multifocale, and'E = extensive) ; (2) la mesure de la taille tumorale dans le ganglion selon les critères de Rotterdam pour le diamètre maximal. Le diamètre de la plus grande métastase est exprimé en nombre absolu et (3) la taille tumorale stratifiée par catégories : <0.1mm, 0.1-1.0mm et >1.0 mm. Le but de cette étude rétrospective d'une cohorte de patients, était d'investiguer les résultats des GS-positifs et d'analyser les facteurs pronostiques de la survie à la lumière des recommandations de l'EORTC. Ainsi que de comparer les sous-groupes du GS-positif avec une invasion minimale (taille tumorale <0.1mm et/ou atteinte sous-capsulaire) avec le GS-négatif. Les facteurs pouvant prédire la présence de GNS- positif ont également été analysés. Matériel et méthode : une étude des dossiers a été réalisée pour les 499 patients consécutifs entre 1997 et 2008 qui ont eu une biopsie du GS dans notre institution. Le dégrée d'envahissement du GS-positif a été entièrement revue par l'équipe référente de l'Institut de Pathologie (Dresse E. Saiji et Dresse H. Bouzourène) selon les recommandations de l'EORTC. Des analyses univariées et multivariées des potentiels facteuis pronostics ont été réalisées. Des analyses de survie ont également été effectuées avec des courbes d'estimation de Kaplan-Meier combinées à une régression de Cox. Le protocole a été accepté par la Commission d'Ethique. Résultats: un GS-positif a été trouvé chez 123 (25%) patients panni les 499 qui ont bénéficié d'une biopsie. Avec un suivi médian de 52 mois, la survie à 5 ans sans récidive (SSR), spécifique à la maladie (SS) et globale (SG) étaient de 88%, 94%, et 90% respectivement pour les patients avec GS-négatif. Concernant les GS avec invasion minimale, 21 patients étaient dans le sous-groupe <0.1 mm selon les critères de Rotterdam et 52 patients dans le sous-groupe sous-capsulaire selon Dewar. La survie dans ces deux sous-groupes était de 80% et 57% pour la SSR, 87% et 70% pour la SS, 87% et 68% pour la SG, respectivement. L'analyse multivariée des GS-positifs a montré que les facteuis suivants influençaient significativement la survie (SSR, SS et SG): l'épaisseur selon Breslow de la tumeur primaire (p=0.002, 0.006, 0.004), la taille tumorale du GS-positif >0.1 mm (p= 0.01, 0.04, 0.03), le genre masculin (p=0.06, 0.005, 0.002) et l'ulcération de la tumeur primaire (p=0.05, 0.03, 0.007). L'analyse des sous-groupes avec invasion minimale n'a pas permis d'établir de facteur pour prédire la négativité des GNSs. Conclusion: La classification du GS-positif par la taille tumorale selon les critères de Rotterdam est un facteur pronostique simple et utile pour évaluer la survie des patients atteints de mélanome. Nous avons observé une tendance (non statistiquement significative) d'une survie diminuée pour le sous-groupe des patients avec GS-positif et une taille de la métastase <0.1 mm comparée à celle des patients avec GS-négatif. Ceci nous incite à conclure que ce sous-groupe de patients ne devrait pas être assimilé et traité comme ceux qui ont un GS-négatif. D'autre part nos résultats montrent que la localisation micro-anatomique selon Dewar n'est pas un outil pronostique utile pour évaluer la survie, ni pour prédire le status des GNSs.

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Summary Background: Percutaneous transluminal coronary angioplasty (PTCA) is an effective and minimally invasive treatment for angina pectoris, but its impact on patient's quality of life has not been extensively studied with specific questionnaires. Methods: Over a 6 month period, ail patients suffering from angina, planned for elective PTCA, and available for a 6 months follow-up, were included in the study. The specific "Seattle Angina Questionnaire" (SAQ) was administered the day before and 6 months after PTCA. The decision to implant a coronary stent was left to the cardiologist in charge of the procedure. Results: 112 patients were initially included (39 PTCA and 62 PTCA with stent im-plantation). There was no difference in gender, age, angina severity and type of coronary lesion between the two groups. Follow-up at 6 months was available for 101 patients (90%). Quality of life was dramatically improved in 4 of 5 SAQ dimensions (physical limitation, angina stability, angina frequency, disease perception, p <0.001). Only treatment satisfaction was worse at follow-up then before the procedure (p = 0.03), in particular satisfaction with received explanations, belief that everything possible was donc to treat angina, and global satisfaction. A stent implantation had no impact on these results. Conclusions: PTCA for ischaemic cardiac disease improved not only physical abilities, but also quality of life dramatically. Dissatisfaction with treatment could be corrected with better information during follow-up. SAQ is easy to use and could be selected as a monitoring instrument. Résumé Contexte: Le traitement de l'angine de poitrine par angioplastie coronaire transluminale per-cutanée (PTCA) est efficace et peu invasif, mais son impact sur la qualité de vie des patients a été relativement peu étudié avec des questionnaires spécifiques. Méthode: Durant 6 mois, tous les patients souffrant d'une angine de poitrine pour qui une PTCA élective était envisagée, et qui étaient disponibles pour un suivi à 6 mois ont été inclus dans l'étude. Le questionnaire spécifique «Seattle Angina Questionnaire» (SAQ) a été utilisé le jour avant et 6 mois après la procédure. La décision d'implanter un stent était laissée au cardiologue au moment de la procédure. Résultats: 112 patients ont été initialement inclus. Trente-neuf d'entre eux ont été traités avec une PTCA, et 62 avec une PTCA et l'implantation de stent. Il n'y avait pas de différence de sexe, d'âge, de sévérité de l'angine de poitrine, et de type de lésion coronaire entre les deux groupes. Un suivi à 6 mois a été possible pour 101 patients (90% de la cohorte initiale). La qualité de vie a été améliorée de façon spectaculaire dans 4 des 5 dimensions du SAQ (limites physiques, stabilité de l'angor, fréquence de l'angor, perception de l'angor, p <0,001). Seule, la satisfaction avec le traitement était pire lors du suivi qu'avant l'intervention (p = 0,03), en particulier la satisfaction avec les explications reçues, la conviction que tous les moyens avaient été utilisés pour le traitement, et la satisfaction globale. L'implantation d'un stent n'a eu aucun impact sur ces résultats.

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Rapport de synthèse : But: la resténose intra-stent au sirolimus (SAS) reste un problème clinique. Parmi tes diverses approches thérapeutiques disponibles aujourd'hui aucune n'a la primauté car tes résultats à moyen terme restent relativement médiocres. Méthodologie: les patients souffrant d'une resténose intra-SAS chez lesquels un second SAS a été implanté comme traitement de cette resténose ont été inclus dans ce registre. Lors d'ischémie clinique ou électrique après implantation d'un SAS les malades chez lesquels l'angioplastie au ballon seul ne donnait pas un résultat satisfaisant ont bénéficié de l'implantation d'un stent actif dans un stent actif. Résultats: vingt-sept patients sont inclus dans ce registre. La resténose était de type focale dans 34% des cas, diffuse dans 59% des cas et proliférative dans 7% des cas. La procédure a été un succès chez tous les patients sans complications aiguës durant l'hospitalisation. A 14±7 mois, on dénombre 8 (30%) événements cardiaques majeurs (1 mort, 1 infarctus du myocarde, 4 revascularisations additionnelles de la lésion, 1 revascularisation additionnelle du vaisseau cible). Un patient a subi un pontage aorto-coronarien. Dix-neuf patients (70%) ont évolué sans aucun problème. Conclusion: en conclusion, l'implantation d'un SAS pour traiter une resténose intra-SAS est réalisable avec un très bon résultat immédiat. Cependant, l'incidence d'un événement cardiaque majeur reste élevée à long terme.

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A la veille de l'introduction de la réforme pénale et civile fédérale dans le canton de Vaud en 2011, la Revue historique vaudoise s'est intéressée à l'histoire de la justice et de la criminalité. Le présent numéro réunit des contributions d'historiens, historiens du droit et historiens de l'art, jeunes ou confirmés, qui livrent ici les résultats de leurs recherches en cours ou récentes, ainsi que des témoignages de magistrats sur l'exercice de la justice et sur les conséquences des changements à venir. Pour cette thématique qui est un champ dynamique de la recherche historiques en Suisse et en Europe depuis la fin des années 1970, deux axes principaux ont été privilégies pour interroger l'exercice de la justice et les interactions entre l'Etat et les justiciables. Le premier traite de la figure du criminel et de la représentation du crime par un examen des pratiques et des discours judiciaires. Le second se concentre sur les acteurs de la justice et sur leurs modes d'actions et leurs motivations. En privilégiant un traitement sur la longue durée, du Moyen Âge à nos jours, ainsi que des études de cas, ce dossier thématique propose des éclairages successifs sur la justice et la criminalité en terres vaudoises. Ils mettent en évidence des transitions, des ruptures et des innovations révélatrices des institutions, de leur fonctionnement et du rôle social de leurs agents

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Cet article se veut être un condensé des bases nécessaires à la pratique d'une ponction et, ou infiltration articulaire, des indications principales aux complications potentielles en passant par la description de la procédure et de ses contre-indications. La ponction du genou fait l'objet d'une description plus détaillée. Les données permettant de justifier une façon particulière de procéder ont spécifiquement été recherchées dans la littérature (Cochrane et Medline, termes de recherche : arthrocentesis ; joint aspiration). Le détail de ces données, comme par exemple le résultat d'études, ne trouve pas sa place dans ce résumé mais fait l'objet d'une publication à part. What should be known in order to practice safely a joint aspiration and/or infiltration is summarized in the following article. This summary includes various aspects, such as the indications and contraindications, the procedure itself, and the possible complications. The arthrocentesis of the knee is described in more details. Data in support of a specific modus operandi have been searched for in Cochrane and Pubmed (key words: arthrocentesis, joint aspiration). Only the conclusions of this research are exposed in this summary. A more comprehensive article will be published

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Résumé Ce travail de thèse étudie des moyens de formalisation permettant d'assister l'expert forensique dans la gestion des facteurs influençant l'évaluation des indices scientifiques, tout en respectant des procédures d'inférence établies et acceptables. Selon une vue préconisée par une partie majoritaire de la littérature forensique et juridique - adoptée ici sans réserve comme point de départ - la conceptualisation d'une procédure évaluative est dite 'cohérente' lors qu'elle repose sur une implémentation systématique de la théorie des probabilités. Souvent, par contre, la mise en oeuvre du raisonnement probabiliste ne découle pas de manière automatique et peut se heurter à des problèmes de complexité, dus, par exemple, à des connaissances limitées du domaine en question ou encore au nombre important de facteurs pouvant entrer en ligne de compte. En vue de gérer ce genre de complications, le présent travail propose d'investiguer une formalisation de la théorie des probabilités au moyen d'un environment graphique, connu sous le nom de Réseaux bayesiens (Bayesian networks). L'hypothèse principale que cette recherche envisage d'examiner considère que les Réseaux bayesiens, en concert avec certains concepts accessoires (tels que des analyses qualitatives et de sensitivité), constituent une ressource clé dont dispose l'expert forensique pour approcher des problèmes d'inférence de manière cohérente, tant sur un plan conceptuel que pratique. De cette hypothèse de travail, des problèmes individuels ont été extraits, articulés et abordés dans une série de recherches distinctes, mais interconnectées, et dont les résultats - publiés dans des revues à comité de lecture - sont présentés sous forme d'annexes. D'un point de vue général, ce travail apporte trois catégories de résultats. Un premier groupe de résultats met en évidence, sur la base de nombreux exemples touchant à des domaines forensiques divers, l'adéquation en termes de compatibilité et complémentarité entre des modèles de Réseaux bayesiens et des procédures d'évaluation probabilistes existantes. Sur la base de ces indications, les deux autres catégories de résultats montrent, respectivement, que les Réseaux bayesiens permettent également d'aborder des domaines auparavant largement inexplorés d'un point de vue probabiliste et que la disponibilité de données numériques dites 'dures' n'est pas une condition indispensable pour permettre l'implémentation des approches proposées dans ce travail. Le présent ouvrage discute ces résultats par rapport à la littérature actuelle et conclut en proposant les Réseaux bayesiens comme moyen d'explorer des nouvelles voies de recherche, telles que l'étude de diverses formes de combinaison d'indices ainsi que l'analyse de la prise de décision. Pour ce dernier aspect, l'évaluation des probabilités constitue, dans la façon dont elle est préconisée dans ce travail, une étape préliminaire fondamentale de même qu'un moyen opérationnel.

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Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet

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La posologie de nombreux médicaments doit souvent être réduite de manière importante après leur mise sur le marcbé. Ce fait en dit long sur l'échec des procédures de développement et d'évaluation des médicaments. Pour qu'un patient bénéficie de l'activité pharmacologique d'un médicament sans courir de risques injustifiés, l'efficacité de cette procédure doit être améliorée et des informations précises fournies au praticien pour lui permettre d'individualiser la posologie