La relation entre les acteurs politiques et les gestionnaires publics: complémentarité ou séparation? Le constat dans trois cantons suisses

La recherche, faisant l'objet de la présente communication, interroge cette nouvelle répartition des rôles telle qu'elle a été théorisée dans les écrits gestionnaires portant sur la NGP. Nous investiguons donc la véracité de l'affirmation selon laquelle une gestion moderne, efficiente et efficace des affaires publiques implique une séparation plus stricte des sphères politiques et administratives. Autrement dit, est-ce que la mise en oeuvre des réformes managériales au sein des administrations cantonales de Suisse romande change effectivement la nature de la relation entre les hauts fonctionnaires et leurs ministres de tutelle ? Pour apporter un début de réponse à cette question, nous avons décidé de nous approcher de trois cantons romands qui se trouvent dans des dynamiques de réforme administrative d'ampleur différentes. Aussi, notre choix de terrain s'est porté sur le canton du Valais, qui est l'un des plus avancés en matière de NGP, sur le canton de Neuchâtel, qui se trouve dans une dynamique hybride puisque certains services administratifs ont adopté les principes de la contractualisation sur base volontaire et d'autres non, ansi que le canton du Jura qui n'a pas, pour l'instant, opté pour les nouveaux principes et outils de la NGP. La comparaison de ces trois entités, dont les trajectoires de modernisation diffèrent, nous permettra de constater ou non des différences d'appréciation dans la nature des relations politico-administratives des trois cantons. Si l'on se réfère à la description idéale-typique proposée par les tenants de la NGP, nous devrions constater d'importantes divergences. Enfin, il est à relever que cette recherche est pionnière en Suisse puisqu'aucune autre étude à ce jour ne s'est attelée à décrire ces changements relationnels, comme cela a été le cas dans la plupart des pays de l'OCDE.

Conflits politiques et réseaux sociaux au XVIIIe siècle

Abstract: On Sunday 1745-8-29 a small upheaval occurred in Bagnes, a rather marginal mountain valley in the Swiss Alps, against the abbot of St-Maurice, the local feudal lord. In our perspective, this movement was nothing but one element in a long-term struggle, carried out by a stable and quite well organized political faction. The detailed analysis of the conflicts, of their protagonists as well as an analysis of the mobilization networks allows to highlight crucial aspects of local political life and reveals the active role of working classes. The micro-historical approach leads to some conclusions which challenge classical interpretation of pre-modern rural revolts. The case of Bagnes sheds light on the active and innovative character of popular politics, still underestimated in studies about pre-modern rural societies. The participants in the struggle against the abbot had a political program which was not limited to the quest for local autonomy. They fought for an opening of local corporations and a weakening of the control mechanism, for economic, political and cultural evolution of their valley. Bagnes rebels were decidedly "innovative rebels" Résumé: Le dimanche 29 août 1745, une petite émeute éclate à Bagnes, une vallée marginale des Alpes suisses, contre le seigneur, l'abbé de St-Maurice. Dans notre perspective, cette révolte n'est qu'un élément d'une lutte de longue haleine, pendant laquelle l'opposition au seigneur représente une partie active et bien organisée du conflit. L'analyse détaillée des protagonistes des luttes politiques, ainsi que des réseaux sociaux qui influencent la mobilisation, permet de mieux comprendre les dynamiques d'organisation de la vie politique locale et le rôle actif des couches populaires. Cette perspective autorise quelques conclusions, qui remettent en question les interprétations classiques des révoltes rurales d'Ancien Régime. Dans le cas de Bagnes, le caractère actif et novateur de la « politique populaire » encore négligé dans les études sur la période moderne, apparaît évident. Les protagonistes de la lutte contre l'abbé soutiennent un projet politique qui ne se réduit pas à une autonomie maximale de la région. Au contraire, ils prônent une ouverture des corporations locales, une transformation des structures économiques, politiques et culturelles de la vallée. Les émeutiers du Châble étaient décidément des « rebelles-novateurs ».

Pauvreté et mise à l'écart : quelles politiques de lutte contre la pauvreté ?

Ce texte vise à mettre en évidence les problèmes d'insertion que connaissent les personnes en situation de pauvreté. Les programmes qui oeuvrent à leur intégration s'avèrent complexes à mettre sur pied. Leurs résultats sont d'ailleurs délicats à mesurer. Lorsqu'il est question d'insertion de personnes en marge, leur motivation à se sortir de leur situation est souvent mise en évidence. Pourtant, pour qu'une intégration puisse aboutir, il est nécessaire qu'il y ait convergence d'intérêts entre, d'une part, les personnes ou les groupes à intégrer et, de l'autre, le groupe intégrant, à savoir la grande majorité de la population ou encore les employeurs potentiels. Dans une première partie, ces pages décrivent les problèmes conceptuels qui se posent lorsque l'on décrit le statut des pauvres dans les sociétés développées. Au travers du statut de pauvreté, conféré au personnes concernées, il est surtout question d'une régulation sociales. Dans une seconde partie, ce texte présente les résultats de l'observation d'une vingtaine de trajectoires de bénéficiaires de mesures d'insertion sociale dites "bas seuil" dans le canton de Vaud. Ces personnes se caractérisent par une situation de mise en marge des réseaux économiques et sociaux.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales - Cas autour des bisses valaisans

Alors que les politiques publiques de protection de l'environnement se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes posés par les pollutions, la surexploitation des ressources naturelles ou les impacts du changement climatique demeu-rent et se renouvellent sans cesse. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription qui s'impose au niveau concret de l'action. Or, au même titre que l'adoption d'une politique publique, sa mise en oeuvre représente un processus hautement conflictuel et politique. Loin d'être mécanique ou linéaire, cette phase est assimi-lable à un véritable processus d'appropriation des règles, émaillé de rapports de force et d'arrangements entre acteurs, de stratégies complémentaires ou concurrentes déployées par un large éventail de protagonistes. Tous ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atté-nuer leurs effets ou à favoriser la mise en place de solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. La présente thèse se propose de mettre en lumière la dimension politique de ces processus d'appropriation en reconstituant les jeux d'acteurs qui les composent. L'idée qui sous-tend la réflexion consiste à démontrer, sur la base d'une littérature variée (analyse des politiques publiques, droit, sociologie) et d'études de cas construits autour des bisses valaisans, le ca-ractère central des stratégies d'activation du droit. Ces dernières sont, dans un premier temps, mises en perspective au sein d'une approche qui appréhende le rapport entre règles et acteurs sur un mode moins managérial que ne le fait habituellement l'analyse des poli-tiques publiques. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alterna-tives (passivité, détournement, contournement, innovation), ces stratégies sont placées au coeur du cadre conceptuel élaboré, où elles entrent en interaction avec d'autres variables telles que les relations de pouvoir ou le caractère structurant du contexte institutionnel. Le potentiel analytique de l'approche développée est, dans un second temps, illustré à travers sa confrontation à trois études de cas gravitant autour des bisses : protection d'un écosys-tème aquatique ; gestion des risques de débordement et d'inondation ; développement ter-ritorial d'un village de montagne. Au final, le propos vient souligner tout l'intérêt d'une approche plus politique de la mise en oeuvre. La notion de stratégies d'activation et le cadre conceptuel développé contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, permettant d'organiser et de systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. La thèse apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des poli-tiques publiques, démontrant la manière dont les acteurs cherchent constamment à refor-muler les modalités de l'action collective (politics never end).

Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers au niveau national : étude comparée

Ce cahier résume les résultats d'analyses des stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses et les compare au niveau national. Les grands propriétaires fonciers sont les cantons et les communes, les bourgeoisies, les Chemins de fer fédéraux, Armasuisse, Pro Natura, les caisses de pension, les sociétés immobilières, fonds et fondations de placement, les entreprises de commerce de détail ainsi que les banques et assurances. Les principaux enseignements tirés de la comparaison des stratégies politiques et foncières de ces propriétaires concernent la transformation des rapports à la propriété, se manifestant, entre autres, dans une financiarisation du secteur foncier et immobilier, une « titrisation », une fragmentation de la propriété, une montée en puissance des acteurs intermédiaires, un allongement de la chaîne décisionnelle, une anonymisation de la propriété, une dilution des responsabilités ainsi qu'une montée en puissance des ratings. Die vorliegende Publikation enthält die Zusammenfassung von Analysen der Strategien ausgewähltter grosser Grundeigentümer unter den Gesichtswinkel ihrer Verhaltensweisen als eigentümer und ihrer politischen Strategien auf der Ebene der Raumplanung. Diese Strategien werden auf gesamtschweizerischer Ebene miteinander verglichen. Die einbezogenen Grundeigentümer sind die Kantone und Gemeinden, die Burgergemeinden, die Schweizerischen Bundesbahnen, Armasuisse, ProNatura, die Pensionskassen, die Immobiliengesellschaften, Immobilienfonds und Immobilienstiftungen, Detailhandelsunternehmungen sowie Banken und Versicherungen. Die hauptsächlichsten Ergebnisse der vergleichenden Analyse betreffen die veränderten Organisationsstrukturen und die Transformation der Strategien der Akteure bezüglich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der staatlichen Raum planung. Diese finden ihren Ausdruck insbesondere in Gestalt einer zunehmenden Finanzialisierung des Immobiliensektors, einer ,,Titrisierung", einer Fragmentierung, einer zunehmenden Bedeutungintermediärer Akteure oder einer Verlängerung der Entscheidungsketten. Feststellen lässtsich ebenfalls eine Anonymisierung des Grundeigentums, eine zunehmende Verwischung der Verantwortlichkeiten und ein beachtlicher Bedeutungsgewinn des ratings.

Vers des politiques régionales transfrontalières ? : étude de la réorientation de la politique cantonale genevoise de l'aménagement du territoire

Lorsque les problèmes fonctionnels dépassent l'espace institutionnel sur lequel le politique est compétent, la capacité des politiques publiques à répondre aux problèmes collectifs est affaiblie. Face à ce constat, des approches régionales se dessinent tant au niveau interne qu'au niveau transfrontalier. Par l'analyse de l'évolution de la politique genevoise de l'aménagement du territoire - d'une politique introvertie à une politique tournée vers le régional transfrontalier - notre étude fournit une grille de lecture pour aborder les aspects politico-administratifs de la coopération régionale transfrontalière. Notre modèle d'analyse repose sur une définition originale du concept de coopération régionale transfrontalière ainsi que sur une construction théorique solide applicable à d'autres cas. Aujourd'hui, la coopération régionale transfrontalière est une réalité vécue quotidiennement par les citoyens. La rigidité des cadres politiques appelle donc à un rattrapage évident. Dès lors, la pleine compréhension de la complexité politico-administrative de ce processus s'avère nécessaire.

Une européanisation des politiques de conciliation de la vie familiale et professionnelle? : les cas de l'Italie et de la France

Les différents pays membres de l'UE connaissent des politiques dites de « conciliation de la vie professionnelle et familiale » qui correspondent à un ensemble de dispositifs hétéroclites, plus ou moins complexes, mais rarement cohérents. Alliant des objectifs tels que la hausse de la natalité, la protection des mères et des enfants, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et l'activation des femmes, ces politiques sont fortement ancrées dans des traditions nationales de politiques familiales, d'emploi et fiscales. Ces politiques portent en elles l'héritage et les tensions de l'histoire d'un pays. Au moment où un nouvel acteur international, l'Union européenne, intervient de manière de plus en plus explicite dans le débat et dans la définition de ces politiques, la présente étude tend à analyser l'influence exercées par les référentiels européens en matière de politiques de conciliation sur les discours et politiques nationales de l'Italie et de la France. A partir d'une analyse cognitive du processus d'européanisation, nous montrons que les référentiels développés au sein de l'UE, par leur caractère abstrait et flou, n'ont eu jusqu'ici qu'une faible influence sur les discours et politiques en Italie et en France. Croisant une perspective néo-institutionnaliste historique et discursive, notre recherche a été construite autour de deux axes de réflexion. Premièrement, il a été question d'analyser, d'une part, l'évolution du discours tenu par les différentes instances européennes (notamment de la Commission européenne, le Conseil européen et le Fonds Social européen) et, d'autre part, questionner comment un consensus a pu émerger entre des pays et des acteurs qui ont des traditions extrêmement différentes en matière de politique sociale, de politique familiale et de convention de genre. Deuxièmement, il a été question d'analyser si et comment un cadre de référence conçu au niveau communautaire a pu influencer les discours et politiques au niveau national. - The reconciliation of work and family life policies forms, in the EU's member States, a plurality of politics, more or less complex, but rarely coherent. Combining different objectives such as fertility increase, mothers and children protection, equality between men and women, fight against children and lone-parent families poverty and women activation, these policies are part of the national traditions of family, employment and tax policy and bear the heritage and the tensions of the country history. At a moment when a new global player, the European Union, interferes increasingly explicitly in the debate and the definition of reconciling work and family life policies, the question at the heart of this thesis was to define what kind of influence the référentiels of European discourses have on reconciliation policies since the late 1990s, in the Italian and French discourses and policies. Starting from a cognitive analysis of the Europeanization process, we show that the référentiels developed within the EU, by their abstract and vague nature, have had little influence in Italy and France. Crossing an historical and a discursive neo-institutionalist perspective, our research was based on two axes of reasoning. First, we have analysed, on the one hand, the evolution of various European institutions' discoursed (including the European Commission, the European Council and the European Social Fund) and, on the other hand, we have questioned how a consensus has emerged between countries and actors who have very different traditions in social policy, family policy and gender conventions. Secondly, we have observed if and how a framework developed at Community level, as a kind of ideal to strive for, has influenced discourses and policies at the national level.

Comparaison internationale des résultats des politiques de lutte contre le VIH/sida : rapport sur mandat de l'Instance d'évaluation de la politique de lutte contre le sida (France)

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Epidémiologie. 2.1 Dynamique et structure de l'épidémie de sida. 2.2 L'infection à VIH. 2.3 Evolution des comportements dans les principales populations de référence. 2.4 Conclusions intermédiaires. 3. Les politiques nationales de lutte contre le sida. 3.1 Introduction. 3.2 Les politiques et leur traduction institutionnelle. 3.3 Aspects spécifiques des politiques de lutte contre le sida. 4. Conclusions générales. 5. Annexes. 6. Tableaux comparatifs.